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Apprendre pour mieux prédire l'avenir : la formation à l'évaluation du risque de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Les spécialistes en sciences sociales s'efforcent continuellement d'améliorer leurs capacités de prédiction du comportement criminel. On n'a pas encore atteint la perfection, mais un volume croissant d'études et d'écrits accroît la fiabilité de telles prédictions.

La recherche dans ce domaine a considérablement progressé grâce aux méta-analyses des études à résultats contrôlés. Ces examens quantitatifs et systématiques ont enrichi notre connaissance de l'efficacité de divers traitements et mesures de suivi dans la réduction de la récidive. En d'autres termes, certaines données statistiques probantes nous indiquent maintenant «ce qui marche» dans la prévention de la récurrence du comportement criminel.

Nous décrivons dans cet article comment les progrès dans la prédiction du comportement criminel ont donné lieu à l'établissement d'un cours de formation complet de trois jours sur l'évaluation du risque donné par la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le cours a été présenté par diverses équipes d'universitaires et de praticiens à tous les Commissaires à plein temps et à temps partiel (ainsi qu'au personnel opérationnel de la Commission) de chaque bureau régional du pays au cours de l'exercice 1993-1994. La Commission nationale des libérations conditionnelles
Tout comme le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles est un organisme rattaché au ministère du Solliciteur général du Canada. La Commission est un tribunal administratif doté du pouvoir exclusif d'accorder ou de refuser la libération conditionnelle, de suspendre ou de révoquer la liberté conditionnelle et la libération d'office, et de maintenir en incarcération les détenus admissibles à une libération d'office. En 1992-1993, la Commission a pris 34 555 décisions de mise en liberté sous condition.

La Commission prend également la décision d'accorder, de refuser ou de révoquer la réhabilitation en vertu de la Loi sur le casier judiciaire. Elle est également habilitée à faire des recommandations de clémence au Parlement.

En 1992-1993, elle a ainsi traité 25249 cas de réhabilitation.

La Commission réglemente les processus de libération conditionnelle et de libération d'office des détenus des établissements fédéraux et territoriaux et des établissements provinciaux (qui abritent habituellement les personnes purgeant des peines de moins de deux ans) - sauf dans les provinces de Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, qui administrent leur propre commission des libérations conditionnelles.

Le Service correctionnel du Canada est chargé d'administrer les peines de deux ans ou plus. Cette responsabilité inclut la gestion des établissements correctionnels et la surveillance des détenus dans la collectivité. La Commission nationale des libérations conditionnelles collabore avec le Service qui établit les rapports et les recommandations concernant les cas au sujet desquels la Commission doit rendre une décision. il incombe au Service de s'assurer du respect des conditions de libération établies par la Commission. Première étape : la coopération Au début de 1993, la Commission nationale des libérations conditionnelles a entrepris des discussions avec le directeur de la Direction de la recherche et des statistiques du Service correctionnel du Canada concernant la possibilité d'établir un programme de formation à partir des derniers progrès de la recherche en matière de prédiction du comportement criminel. Les consultations ont pris rapidement de l'expansion pour inclure les représentants régionaux des deux organismes, de même que divers universitaires canadiens et représentants du Secrétariat du ministère.

Ce n'est que grâce à d'intenses efforts de concertation de la part de ces partenaires que la Commission a été en mesure d'assurer la prestation du premier volet d'un programme complet de formation au cours de l'exercice 1993-1994. En outre, les spécialistes de la recherche dans le domaine de la justice pénale se sont chargés des cours de formation; leurs connaissances, de même que leur expérience personnelle, ont ajouté énormément à la portée de ces cours. Aperçu de la formation La Commission nationale des libérations conditionnelles est composée de membres de la collectivité qui mettent à profit leur formation, leurs compétences, leur expérience et leurs connaissances pour assumer la responsabilité de la prise de décisions en matière de libération conditionnelle. Pour permettre à ses membres de relever le défi, la Commission leur fournit une formation continue sur tous les aspects du processus décisionnel ainsi que sur l'évaluation et la gestion du risque.

Après deux séances d'information initiales, les Commissaires font l'objet d'une évaluation et l'on détermine s'ils ont besoin d'un complément de formation et ce qui peut les aider à se perfectionner. ils ont besoin de formation et de perfectionnement continus pour se tenir au courant de l'évolution des lois, des politiques et procédures et des nouvelles informations sur l'évaluation et la gestion du risque, ainsi que pour améliorer, de façon générale, les résultats de leurs décisions.

La Commission fait également participer ses membres périodiquement à des projets en équipe, à des séances de planification et à toute une gamme de possibilités d'apprentissage théorique et non traditionnel. Formation à l'évaluation du risque Les Commissaires doivent connaître et comprendre les études les plus récentes de la science du comportement ayant trait au comportement criminel et à l'évaluation du risque étant donné que cette question est au coeur de la prise de décisions de la Commission.

Plus précisément, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige que la Commission établisse une distinction entre différents types de délinquants et le risque qu'ils représentent. Les dispositions de la Loi sur la procédure d'examen expéditif et le maintien en incarcération imposent aux décideurs d'évaluer avec sûreté si un délinquant peut commettre une infraction avec violence après sa libération. Les Commissaires doivent donc être au courant des outils et des études dont ils peuvent disposer pour évaluer si un délinquant présente un risque de récidive avec violence.

Le programme de formation à l'évaluation du risque portait par conséquent sur la façon dont la recherche, les théories et les opinions actuelles des sciences sociales et humaines peuvent aider la Commission à prendre des décisions relatives à la gestion et à la réduction du risque. L'objectif global était de fournir une information de base cohérente sur l'évaluation, la prédiction et la gestion du risque d'après l'état actuel de la science et l'expérience pratique dont on dispose.

Le programme de formation comprenait sept séances. Au cours de la première séance, on passait en revue les théories du comportement criminel qui ont influencé et influencent encore la politique correctionnelle et l'évaluation de ce comportement⁽²⁾. La deuxième séance était consacrée à la détermination de corrélations particulières, de facteurs de prédiction et d'indices du comportement criminel et à la façon dont ils se rattachent à l'évaluation du risque⁽³⁾. On y discutait également de certaines procédures d'évaluation du risque qui aident à la prise de décisions. La troisième séance était un examen des résultats d'études sur les effets de l'incarcération et des interventions ou de l'absence d'intervention au cours de l'incarcération⁽⁴⁾. Les trois séances suivantes portaient sur la détermination des facteurs de risque ainsi que sur les problèmes d'évaluation et de gestion du risque concernant des groupes particuliers de délinquants⁽⁵⁾. Au cours de la séance finale, on faisait le bilan de la matière traitée dans les séances précédentes et on démontrait comment les mêmes éléments se prêtent à un réexamen continu du risque pendant que les délinquants purgent une partie de leur peine dans la collectivité⁽⁶⁾. Démarche générale La formation était fortement influencée par la conception du comportement criminel empruntée à la psychologie sociale. Quatre postulats sous-tendant cette théorie ont été définis au cours de la première séance:

• le comportement criminel est généralement une forme de comportement acquise;
• l'apprentissage du comportement criminel suit les mêmes principes que l'apprentissage de tout autre comportement;
• les grands principes de l'apprentissage sont ceux qui se dégagent de travaux en laboratoires;
• le comportement résulte de l'interaction de facteurs environnementaux (récompenses et sanctions applicables au comportement) et de facteurs personnels.

L'ensemble de la matière qui a fait l'objet d'échanges au cours des trois jours de formation reposait sur ces principes. En outre, les recherches ont démontré la difficulté de prédire le comportement criminel. Par conséquent, pour faire les prédictions les plus fiables, les décideurs doivent être en mesure d'effectuer des évaluations portant sur cinq domaines clés de la situation d'un délinquant:

• les antécédents comportementaux;
• la situation immédiate;
• l'état d'esprit et les dispositions affectives favorables à l'activité criminelle;
• les soutiens sociaux favorables à l'activité criminelle;
• d'autres facteurs personnels, y compris la maturité, l'autocontrôle, l'aptitude à la résolution de problèmes, l'impulsivité et l'insensibilité.

Bref, l'idée générale est que de nombreuses conditions façonnent et favorisent le comportement criminel, si bien qu'il convient d'effectuer une évaluation globale du délinquant.

En outre, bien que le comportement antérieur puisse encore influencer la conduite probable de la personne dans l'avenir, il s'agit d'un facteur statique qui ne change pas. Si le système espère changer les délinquants, il lui faut cibler des facteurs qui sont susceptibles d'évolution. Les études ont mis en évidence divers facteurs de risque dynamiques qui, convenablement maîtrisés, peuvent réduire la récidive. Tout traitement doit donc être adapté au délinquant et s'attaquer à ses problèmes particuliers; il convient de surveiller systématiquement le délinquant pour découvrir tout changement dans le niveau de risque qu'il représente.

Toutefois, cela ne signifie pas que l'évaluation du risque et des besoins ou le fait de savoir qu'un délinquant a participé à un programme donné peuvent conduire à des prédictions parfaites de la récidive. La formation a également renforcé l'idée que les meilleurs facteurs de prédiction ne sont que des généralisations empiriques qui livrent des résultats qui sont loin d'être parfaits. Les moniteurs ont donc insisté sur l'importance du jugement professionnel, et ils ont fait valoir à plusieurs reprises la nécessité de disposer de renseignements exacts et en temps opportun provenant de nombreuses sources indirectes. Ils ont aussi insisté sur le fait qu'il incombe aux décideurs d'examiner d'un oeil critique tous les renseignements, de mettre en doute la qualité de toutes les analyses et de tenir compte de tout biais potentiel. Bien que, de toute évidence, les études et l'opinion des experts aident à la prise de décisions, rien ne remplace l'exercice indépendant et professionnel du jugement. Quelle sera la suite? Une séance de formation ou un programme d'information, s'ils sont uniques, ne sauraient être suffisants. Ce cours ne pouvait tout simplement pas traiter toute la matière ni aborder tous les problèmes qui peuvent survenir dans la pratique de l'évaluation du risque. Il n'en a pas moins fourni certaines connaissances de base raisonnables que les Commissaires pourront mettre à profit. L'information et les principes analysés lors de séances de formation à l'évaluation du risque doivent encore être approfondis à l'occasion d'autres cours.

À cette fin, le programme de formation à l'évaluation du risque a été intégré à la formation initiale de la Commission et aux ateliers sur l'application des principes et des théories de l'évaluation du risque à l'examen des cas qui sont en cours d'élaboration. La Division de la formation et du perfectionnement des Commissaires travaille également avec divers universitaires et praticiens à mettre au point d'autres séances sur l'évaluation du risque portant sur des groupes particuliers de délinquants. La Commission s'efforce par ailleurs de déterminer comment l'audience pourrait être mise à profit le plus efficacement possible tant qu'outil d'évaluation du risque.

Il est évident que le cours de formation à l'évaluation du risque a donné le ton et a ouvert la voie au perfectionnement professionnel permanent. Ce type de formation, construit sur une puissante base d'études interdisciplinaires, ne peut qu'améliorer le professionnalisme de la Commission dans l'exercice de ses responsabilités législatives.

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⁽¹⁾Commission nationale des libérations conditionnelles, 340, avenue Laurier ouest, pièce 9E, Ottawa (Ontario) K1A 0R1.
⁽²⁾Cours de formation à l'évaluation du risque de la Commission nationale des libérations conditionnelles: BONTA, J. "Explanation of criminality."
⁽³⁾MOTIUK, L.L. "Prediction and classification."
⁽⁴⁾ANDREWS, D. "Impact of incarceration and intervention."
⁽⁵⁾LEIS, T., MCHOLAICHUK, T. et MENZIES, R. "Management and treatment of offenders with mental health problems"; WILLIAMS, S. et SWANSON, S. "Management and treatment of sex offenders"; OGLOFF, J. "Prediction of violent reoffending."
⁽⁶⁾ANDREWS, D. "Supervision/management aspects of conditional release."