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Combler le fossé entre les juridictions : la Fédération canadienne des municipalités et les services correctionnels

Les Canadiens apprécient de pouvoir marcher sans danger dans les rues de leurs villes, et y voient une caractéristique de notre société. Dans une récente enquête nationale menée auprès de 687 femmes, les répondantes ont classé les faibles taux de criminalité et la sécurité parmi les priorités qui interviennent dans le choix de leur lieu de résidence⁽²⁾.

Toutefois, bien que la sécurité soit primordiale dans notre définition de la qualité de vie, on craint que la sécurité publique ne s'efrite. Maintenant plus que jamais, le public semble vouloir qu'on prenne immédiatement des mesures draconiennes contre la criminalité.

Les élus municipaux sont particulièrement sensibles à ces préoccupations étant donné que les effets s'en font ressentir directement dans leurs collectivités. Auparavant, ces responsables se seraient simplement joints au choeur des protestataires et n'auraient pas dépassé le stade de la critique - traditionnellement, les questions de justice pénale ne relevaient pas de leur compétence.

Mais les temps changent. Les élus de tous les paliers gouvernementaux mobilisent leurs électeurs et lancent des programmes pour réduire la criminalité.

Dans le cadre de sa stratégie visant à atteindre les personnes désireuses de participer aux services correctionnels et à collaborer avec elles, le Service correctionnel du Canada a conclu un partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités et la Commission nationale des libérations conditionnelles. La Fédération canadienne des municipalités est un organisme national qui regroupe près de 600 municipalités membres, représentant 70 % de la population canadienne.

L'objectif de cette alliance est simplement d'améliorer la communication et la compréhension (de toutes les parties) et, par conséquent, de privilégier de bonnes relations de travail entre les pouvoirs publics municipaux et fédéraux dans le domaine correctionnel. Les services correctionnels communautaires Du point de vue des dirigeants des municipalités, les services correctionnels communautaires peuvent être considérés comme habilitant la collectivité en lui donnant un rôle important à jouer dans la réinsertion sociale des délinquants.

Les élus municipaux comprennent bien que la plupart des détenus finiront par retourner dans leur collectivité d'origine à leur libération, celle-là même, souvent, où ils ont commis leur infraction. Cette réalité est en soi un motif suffisant pour inciter la collectivité à participer au processus de réintégration.

Les particuliers (plutôt que les pouvoirs publics) ont déjà introduit plusieurs programmes essentiels parmi les programmes correctionnels. Il s'agit notamment de la libération conditionnelle et de la probation, des centres résidentiels communautaires et des maisons de transition, des programmes de services communautaires et des programmes de placement à l'extérieur.

Le simple fait est que les programmes correctionnels nécessitent le soutien de la collectivité pour réussir. Or, le Service correctionnel du Canada, comme toute grande organisation, risque de s'aliéner le public s'il n'est pas au diapason du climat social et politique en évolution. La controverse qui entoure le système de justice pénale n'a jamais été aussi vive et la population exerce d'intenses pressions pour qu'on modifie le système.

C'est pourquoi un comité mixte constitué de représentants du Service correctionnel du Canada, de la Commission nationale des libérations conditionnelles et de la Fédération canadienne des municipalités a été créé. Le comité, qui comprend trois membres de la haute direction du Service, le vice-président de la Commission nationale des libérations conditionnelles et six dirigeants municipaux de collectivités de diverses tailles, se réunit fréquemment à divers endroits du Canada pour se pencher sur les problèmes correctionnels qui préoccupent la société.

Si l'on en croit le coprésident du comité, Brian Mason, conseiller municipal de la ville d'Edmonton, «les élus municipaux sont préoccupés par ce qui préoccupe tous les citoyens, c'est-à-dire la protection du public. En travaillant en collaboration avec les responsables du Service correctionnel et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, nous sommes mieux en mesure de communiquer efficacement les préoccupations et les besoins de la collectivité». Avantages Cette liaison entre les élus municipaux et les porte-parole de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada présente d'importants avantages qui, dans de nombreux cas, débouchent sur de nouvelles initiatives. Les dirigeants des municipalités comprennent mieux le système de justice pénale grâce à leur participation au comité et communiquent leur savoir aux citoyens qui les ont élus.

Le comité constitue également une voie de communication bidirectionnelle entre les porte-parole des services correctionnels fédéraux et de la Commission nationale des libérations conditionnelles et les chefs des pouvoirs publics locaux. Cette communication est importante pour tous les participants puisqu'il est indispensable d'obtenir la participation constructive du public si l'on veut mener à bien les programmes visant à favoriser la réinsertion sociale des délinquants.

Les membres de la Fédération canadienne des municipalités réalisent que le comité mixte n'est pas une panacée qui éliminera les éléments criminels de la société. Mais ils comprennent également que les partenariats plus traditionnels de la justice pénale ne sont pas toujours les solutions les plus économiques ou les plus efficaces. L'action du comité mixte Bien qu'il soit tentant de promouvoir des solutions rapides et le «durcissement», c'est là une façon simpliste, superficielle et contre-productive de voir les choses. Le comité mixte préconise plutôt des solutions faisant participer la collectivité aux services correctionnels.

Dans le cadre de son programme, le comité mixte privilégie le concept d'un système correctionnel comme partenaire à part entière dans la prévention de la criminalité - les dirigeants municipaux de la Fédération canadienne des municipalités veulent être capables de réaffirmer aux gens de leur collectivité que les services correctionnels font partie intégrante de la sécurité publique. Par conséquent, ces dirigeants veulent la garantie que les programmes de traitement se poursuivront après la libération des détenus, que les détenus libérés feront l'objet d'une surveillance serrée pendant une longue période de temps, qu'on aura recours à l'emprisonnement dans le cas des délinquants véritablement dangereux et violents et que le risque que chaque délinquant représente pour la société sera sérieusement évalué.

À cette fin, le comité mixte a proposé la création d'un registre des délinquants sexuels afin d'informer et de prévenir les personnes qui travaillent dans des secteurs éventuellement à haut risque comme les écoles et les organismes bénévoles d'aide à l'enfance. De plus, le comité mixte considère que les représentants du système correctionnel et de la libération conditionnelle devraient mettre davantage l'accent sur les victimes de crimes.

La prestation d'un soutien communautaire adéquat aux délinquants est un autre domaine de préoccupation. Ce concept est encore nouveau pour les dirigeants des collectivités. Alors qu'ils doivent jongler avec de rares ressources et sont soumis à des pressions de plus en plus vives pour assurer les services de base aux contribuables respectueux des lois, le principe du soutien des délinquants n'est pas à première vue populaire pour qui veut se faire du capital politique et peut être difficile à défendre. Toutefois, comme l'a déclaré Brian Mason, «un système qui permettrait la libération pure et simple des délinquants à la fin de leur peine sans aucun programme communautaire serait dangereux».

Le comité mixte a également examiné de près les profils des collectivités pour déterminer l'importance de la criminalité sur leur territoire, son incidence sur les collectivités et le rôle que peuvent jouer les services correctionnels dans ce contexte. Les autres activités du comité mixte comprennent la visite d'établissements correctionnels, des réunions avec les représentants des services correctionnels et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, des dialogues avec les représentants des groupes de victimes et la participation à des audiences fictives de libération conditionnelle.

Même si le comité mixte s'efforce avant tout de sensibiliser davantage les gens aux services correctionnels communautaires, certains participants ont mis en place des projets. La Ville de Calgary et les représentants des services correctionnels explorent actuellement la possibilité d'établir un programme de placement à l'extérieur qui permettrait à des délinquants ayant la cote de sécurité minimale d'accomplir quelques heures de service communautaire comme le déblayage des routes, l'enlèvement de la neige ou le nettoyage. Trouver des solutions Les membres du comité mixte sont bien conscients qu'il n'y a pas de solution facile au problème de la criminalité. Toutefois, ils ne s'en efforcent pas moins de combler le fossé entre deux paliers de gouvernement sur une question importante pour tous les Canadiens de toutes les localités.

À l'origine, les représentants de la Fédération canadienne des municipalités avaient peur de se lancer dans une entreprise avec le gouvernement fédéral, dans la crainte que ce dernier ne se décharge des coûts et de l'exercice de ses responsabilités sur les pouvoirs publics municipaux, en particulier à une époque de restrictions financières. Toutefois, les membres du comité ont réussi à éviter cet écueil dès le début, et comme l'a fait remarqué Jim Davidson, membre du comité appartenant au Service correctionnel du Canada (région de l'Atlantique), «un examen responsable de cet environnement a renforcé la nécessité du partenariat et notre résolution à travailler ensemble à trouver des solutions novatrices. il est à espérer que le comité mixte pourra contribuer (positivement) au dialogue entre les juridictions, qui est une réalité incontournable des pouvoirs publics d'aujourd'hui».

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⁽¹⁾Communications et Services à la haute direction, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, 4' étage, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.
⁽²⁾KAY, L. «How Women Rank Canada's 25 Biggest Cities», Chatelaine, vol. 67, n° 4, avril 1994, p. 50.