FORUM - Recherche sur l'actualité correctionnelle

Questions et réponses sur les adolescents et la justice

L'une des principales préoccupations du public à l'heure actuelle, c 'est l'augmentation apparente de la criminalité chez les adolescents, notamment des infractions avec violence. Ces inquiétudes ont été suscitées en grande partie par les comptes rendus médiatiques de crimes spectaculaires qui étaient l'oeuvre de jeunes délinquants. Mais ces crimes spectaculaires sont-ils représentatifs de la réalité?

Dans cet article, nous tentons d'apporter des éclaircissements à ce propos en répondant à certaines des questions les plus courantes sur la perpétration de crimes par les adolescents au Canada (le terme «adolescents» désigne les jeunes âgés de 12 à 17 ans inclusivement, comme dans la Loi sur les jeunes contrevenants de 1984). En présentant des faits et des chiffres⁽²⁾, nous espérons rectifier les idées fausses et jeter de la lumière sur les sujets de préoccupation. Quelle est l'ampleur de la criminalité chez les adolescents? Chaque année, près d'un adolescent sur 10 a affaire à la police par suite de la violation du Code criminel⁽³⁾ ou d'une autre loi fédérale (comme la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues). Cela signifie que, depuis 1986, plus de 750 000 jeunes ont été accusés par la police d'avoir contrevenu au Code criminel ou à d'autres lois fédérales.

On note une hausse de la criminalité chez les adolescents. En 1986, quelque 179 000 jeunes ont été arrêtés par la police; des accusations ont été portées dans 113 000 de ces cas alors que des mesures officieuses ont été prises dans les 66 000 autres (par exemple, certains jeunes ont été libérés à la condition que leurs parents en assument la surveillance). En 1992, le nombre d'adolescents incriminés s'élevait à quelque 211 700, soit une augmentation de 18 %; 140 000 d'entre eux ont fait l'objet d'accusations et 71 000, de mesures officieuses (voir le tableau 1)⁽⁴⁾.

Ce qu'il importe davantage de savoir, c'est que le taux d'accusation chez les adolescents est beaucoup plus élevé que chez les adultes et a augmenté plus rapidement. Ainsi, en 1986, le taux d'accusation chez les adolescents (toutes les
infractions comprises) était 2,2 fois plus élevé que chez les adultes, à savoir 51 pour 1 000 contre 23 pour 1 000. En 1992, il était devenu 2,5 fois plus élevé, soit 63 pour 1 000 comparativement à 25 pour 1 000.

Tableau 1

Adolences accusés d'infractions au Code criminel ou à d'autres lois féderales
	Nombre
Infractions avec violence
1986	9,275
1992	20,033
Infractions contre les biens
1986	78, 862
1992	83,642
Autres infractions au Code criminel
1986	20,869
1992	31,673
Infractions à d'autres lois fédérales
1986	4,021
1992	5,036
Total des infractions
1986	113,027
1992	140,384

Il convient de signaler que la hausse du taux d'accusation chez les adolescents peut refléter un accroissement de la criminalité, mais qu'elle peut également découler d'une politique d'intensification du dépôt d'accusations par les services policiers. Il faut également être prudent lorsqu'on compare les taux d'accusation chez les adolescents et chez les adultes, car ce dernier groupe englobe des personnes plus âgées qui commettent généralement très peu de crimes.

En fait, selon les données recueillies auprès des cours criminelles pour adultes, plus de la moitié des crimes commis par des adultes sont l'oeuvre de personnes de moins de 35 ans. En consé-quence, le taux d'accusation chez les jeunes adultes (18-34) est peut-être aussi élevé que chez les adolescents. Par exemple, les 18 à 24 ans constituaient seulement 10 % de la population canadienne en 1992 alors qu'ils étaient impliqués dans 22 % des crimes de violence commis cette année-1à⁽⁵⁾. De même, les adultes âgés entre 25 et 34 ans représentaient 17 % de la population mais 33 % des auteurs d'infractions avec violence. Par contre, les personnes de 34 ans et plus formaient 65 % de la population alors qu'elles avaient commis seulement 32 % des crimes violents.

Pour ce qui est de la répartition des infractions selon le sexe des adolescents, précisons que les criminels se retrouvent surtout chez les garçons. Ainsi, en 1992, 80 % des accusations d'infraction au Code criminel ou à d'autres lois fédérales ont été déposées contre des garçons. Ce nombre est demeuré sensiblement le même depuis 1986 (84 %), bien que le nombre d'adolescentes ait augmenté relativement au nombre total d'adolescents inculpés. Quelles sortes d'infractions commettent les adolescents? La plupart des crimes ne sont pas violents. En fait, ce sont principalement des infractions contre les biens. En 1992, 60 % des adolescents accusés d'une infraction au Code criminel⁽⁶⁾ ou à une autre loi fédérale étaient inculpés d'une infraction contre les biens, alors que seulement 14 % étaient accusés d'un crime avec violence (voir le tableau 2). En comparaison, 37 % des adultes faisant l'objet d'une accusation étaient inculpés d'une infraction contre les biens et 24 %, d'un crime de violence.

Quoi qu'il en soit, la proportion de délinquants violents est en hausse constante depuis 1986, tant chez les adolescents que chez les adultes, puisque, à cette époque, seulement 8 % des adolescents et 18 % des adultes inculpés étaient accusés d'un crime de violence.

Tableau 2

Pourcentage d'adolences et d'adultes accusés d'infractions au Code criminel ou à d'autres lois féderales
	Adolences	Adultes
Infractions avec violence
1986	8%	18%
1992	14%	24%
Infractions contre les biens
1986	70%	43%
1992	60%	37%
Autres infractions au Code criminel
1986	19%	28%
1992	23%	29%
Infractions à d'autres lois fédérales
1986	3%	11%
1992	4%	10%

Dans le cas de plusieurs infractions, le taux d'accusation chez les adolescents est plus élevé que chez les adultes. Ainsi, en 1992, il était presque quatre fois plus élevé pour ce qui est des infractions contre les biens et il était supérieur de 40 % en ce qui a trait aux crimes violents (voir le tableau 3).

Tableau 3

Taux d'accusation (pour 1000 personnes) chez les adolescents et les adultes
	Adolescents	Adultes
Infractions avec violence
1986	4	4
1992	9	6
Infractions contre les biens
1986	36	10
1992	38	10
Autres infractions au Code criminel
1986	10	7
1992	14	7
Infractions à d'autres lois fédérales
1986	2	2
1992	1	2
Total des infractions
1986	51	23
1992	63	25

Plus précisément, le taux d'accusation chez les jeunes de sexe masculin était alors de 98 pour 1 000 (près d'un sur 10), soit plus de deux fois le taux de 44 pour 1 000 observé chez les hommes d'âge adulte. Le taux d'accusation était beaucoup plus bas chez les jeunes de sexe féminin (26 pour 1 000), mais il était néanmoins trois fois supérieur à celui de 9 pour 1 000 qu'on trouvait chez les femmes adultes. Cette fois encore, cependant, la comparaison entre les adolescents et les adultes doit être faite avec circonspection. Quels sont les crimes avec violence commis par les adolescents? S'il est vrai que seulement 14 % des adolescents inculpés sont accusés d'infractions avec violence, les crimes avec violence qu'ils commettent s'apparentent cependant à ceux qui sont perpétrés par des adultes. Plus précisément, la proportion de délinquants accusés de vol (soit 15 % des adolescents inculpés d'une infraction de violence) était plus élevée que chez les adultes (7 %), et la proportion d'adultes accusés d'homicide ou de tentative de meurtre n'était que légèrement supérieure au pourcentage d'adolescents visés par la même accusation.

En ce qui concerne les agressions autres que sexuelles, celles qui sont commises par des jeunes sont généralement un peu plus graves que celles commises par des adultes. Ainsi, chez les adolescents, les accusations d'agression de nature plus sérieuse (dont les voies de fait graves, l'agression armée et l'infliction de lésions corporelles) représentaient 20 % de toutes les accusations de crime avec violence et 27 % des accusations d'agression sans caractère sexuel, en comparaison de 19 % et de 23 % chez les adultes.

En outre, les agressions sexuelles commises par des adolescents sont presque aussi graves que celles qui sont commises par des adultes. Toutefois, la proportion d'accusations d'agression sexuelle plus sérieuse (dont l'agression sexuelle grave et l'agression sexuelle armée) est faible tant chez les adolescents que chez les adultes, puisque ces accusations représentent environ 0,4 % et 0,6 % respectivement de toutes les accusations d'infraction avec violence, et 4 % et 6 % de toutes les accusations d'agression sexuelle. Les adolescents commettent-ils des crimes plus violents qu'auparavant? En 1992, 20 000 adolescents ont été accusés d'une infraction avec violence. De ce nombre, près de la moitié (48 %) ont été inculpés de voies de fait «de niveau 1» (mineures), comparativement à 43 % en 1986. Cette légère hausse de 5 % de la proportion d'adolescents accusés de voies de fait mineures équivaut presque à l'augmentation du pourcentage d'adolescents inculpés de crimes violents de toute catégorie, lequel est de 6 %.

Pour ce qui est des homicides, il y a chaque année de 40 à 60 adolescents qui sont soupçonnés d'homicide. En 1992, ils étaient 58 (âgés d'entre 12 et 17 ans) et représentaient 9 % de tous les individus soupçonnés d'homicide (soit légèrement plus que la proportion de 8 % de la population que constituaient alors les adolescents). Cette proportion a peu changé ces dernières années⁽⁷⁾.

La proportion d'accusations de meurtre au premier degré (meurtre commis de propos délibéré ou homicide perpétré dans le cours d'un autre crime) est presque aussi grande chez les adolescents soupçonnés d'homicides que chez les suspects d'âge adulte. Ainsi, entre 1986 et 1991, 41 % des adolescents soupçonnés d'homicide ont été inculpés de meurtre au premier degré, par rapport à 43 % des adultes. En 1992, ces proportions sont passées respectivement à 62 % et à 48 %.

Il convient cependant de souligner que l'adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants a entraîné, dans plusieurs juridictions, une modification de l'âge limite pour avoir le statut de jeune contrevenant, de sorte qu'il est difficile de suivre les tendances chez les jeunes délinquants sur une période englobant des années antérieures et des années postérieures à l'existence de la Loi. Si l'on tient uniquement compte de l'âge du délinquant (et non du statut de jeune contrevenant), on observe en réalité une baisse du taux d'homicide chez les adolescents. En effet, de 1974 à 1979, il y a eu en moyenne 60 adolescents (âgés d'entre 12 et 17 ans) soupçonnés d'homicide par an. Ce nombre est descendu à 48 entre 1980 et 1984, puis à 46 entre 1985 et 1992. Combien y a-t-il de jeunes délinquants dans le système correctionnel? En 1992-1993, il y avait chaque jour, en moyenne, 4 700 jeunes contrevenants sous garde (comparativement à 4 000 en 1988-1989). Le taux global de placement sous garde chez les adolescents était de 21 pour 10 000. Sur les 4 700, quelque 2 100 étaient gardés en milieu ouvert, 1 800 étaient gardés en milieu fermé et 900 étaient en détention provisoire (en attendant leur procès devant un tribunal pour adolescents). Tous ces chiffres sont supérieurs à ceux de 1988-1989, où il y avait environ 1 800 jeunes délinquants en milieu ouvert, 1 600 en milieu fermé et 700 en détention provisoire.

Fait intéressant, une importante proportion de crimes non violents jugés par des tribunaux pour adolescents entraînent un placement sous garde. En 1992-1993, les jeunes contrevenants ont été condamnés à la garde en milieu fermé dans 10 616 cas. Dans seulement 17 % de ces cas environ, l'adolescent avait commis un crime de violence, et dans près de la moitié des cas (44 %), une infraction contre les biens.

En outre, il y a maintenant un plus grand nombre de jeunes délinquants en probation. En effet, en 1992-1993, il y avait chaque jour, en moyenne, 34 000 jeunes contrevenants en probation, soit 152 pour 10 000; cela représente une augmentation de 12 % par rapport à 1988-1989, où ils étaient 136 pour 10 000. Combien de jeunes délinquants sont transférés devant un tribunal pour adultes? En 1992-1993, 42 adolescents ont été transférés devant un tribunal pour adultes. Les auteurs de crimes avec violence ne sont pas les seuls à être transférés, mais ils constituent la majorité des cas de transfert. En fait, plus des deux tiers ⁽³⁰⁾ des adolescents transférés étaient inculpés d'un crime avec violence alors que sept étaient accusés d'une infraction contre les biens et les cinq autres, d'infractions diverses au Code criminel. Les jeunes délinquants sont-ils nombreux à récidiver? Un peu plus de la moitié (54 %) des jeunes traduits devant des tribunaux pour adolescents étaient des délinquants primaires⁽⁸⁾. Par ailleurs, les jeunes qui ont récidivé avaient généralement plusieurs condamnations à leur dossier.

Il y a manifestement un lien entre la récidive et l'âge du délinquant. Près des trois quarts des jeunes contrevenants de 12 ou 13 ans étaient des délinquants primaires, tandis que seulement 58 % des délinquants âgés de 14 ou 15 ans et 50 % de ceux de 16 ou 17 ans n'avaient pas d'antécédents criminels.

Néanmoins, les infractions pour lesquelles les récidivistes comparaissent devant les tribunaux ne semblent pas beaucoup plus graves que celles dont sont accusés les délinquants primaires. Par exemple, environ 16 % des récidivistes étaient inculpés d'un crime avec violence, contre 19 % des délinquants primaires.

Les récidivistes se sont toutefois vu infliger des peines plus sévères que les délinquants sans antécédents criminels. Par exemple, une faible proportion des délinquants primaires (14 %) reconnus coupables d'introduction par effraction ont été condamnés à une forme quelconque de placement sous garde, comparativement à 53 % pour les récidivistes. La durée de la peine imposée n'était cependant pas liée au nombre de condamnations antérieures, surtout dans les cas de garde en milieu ouvert. Cela donne à penser que des facteurs autres que les antécédents criminels influent sur la durée des périodes de garde imposées, que ce soit en milieu ouvert ou ferme. Une idée plus juste À la lumière des faits et des chiffres cités dans cet article, il apparaît que les craintes que suscite dans le public l'impression d'assister à une hausse prononcée des crimes de violence chez les adolescents ne sont pas fondées, du moins pas encore. La grande majorité des infractions perpétrées par des jeunes continuent d'être non violentes, et le taux d'homicides commis par des adolescents diminue constamment depuis 1974.

Ceci dit, la criminalité est manifestement en hausse chez les adolescents, comme en témoigne l'augmentation du nombre d'arrestations et du taux d'accusation depuis 1986. Il y a assurément matière à préoccupation, bien que cette augmentation semble s'inscrire dans un accroissement global de la criminalité dans la société.

Les faits et les chiffres mentionnés permettent simplement de cerner le problème. Quant à savoir quelles sont les solutions, c'est là une question à laquelle il est nettement plus difficile de répondre.

---

⁽¹⁾Section de la statistique, ministère de la Justice, 239, rue Wellington, Ottawa (Ontario) K1A 0H8.
⁽²⁾Les données qui ont servi à la rédaction de cet article sont tirées de diverses sources, à savoir les rapports du Centre canadien de la statistique juridique, à Ottawa Déclaration uniforme de la criminalité (1986-1992); Déclaration uniforme de la criminalité révisée; Enquête sur les homicides (1986-1992); Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (1986-1992); Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes; La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes; Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (version révisée 1986/1987-1992/1993); Rapport sur les indicateurs clés des jeunes contrevenants en détention (1986-1992); Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse (version révisée 1992-1993). Il y a également la projection du ministère de la Justice basée sur les Estimations annuelles postcensitaires de la population (1986-1992) (Ottawa, Statistique Canada, 1992), le Rapport sur l'état de la population du Canada (Ottawa, Statistique Canada, 1992) et La récidive dans les tribunaux de la jeunesse (1990-1991), Juristat (vol. 12, n° 2).
⁽³⁾Les données contenues dans cette section n'incluent pas les infractions aux règlements de la circulation prévues au Code criminel.
⁽⁴⁾Ces données se rapportent aux adolescents arrêtés par la police à la suite de la violation du Code criminel ou d'une autre loi fédérale. Notez que la police de la communauté urbaine de Toronto est passée au système révisé de Déclaration uniforme de la criminalité en 1992 seulement. Aussi, les chiffres antérieurs à cette date qui se rapportent à Toronto sont légèrement supérieurs aux nombres réels, ce qui se répercute sur les données concernant l'ensemble du Canada.
⁽⁵⁾Ces données viennent de la Déclaration uniforme de la criminalité révisée, qui est produite par le Centre canadien de la statistique juridique. Cette enquête est maintenant effectuée auprès de 57 services de police canadiens; les données portent sur 30 % des crimes commis au pays.
⁽⁶⁾Les données figurant dans cette section n'englobent pas les infractions aux règlements de la circulation prévues au Code criminel.
⁽⁷⁾Le nombre d'adolescents indiqué dans la Déclaration uniforme de la criminalité est de 53. Le chiffre 58 est le total mis à jour.
⁽⁸⁾Les données citées dans cette section n'incluent pas celles se rapportant à l'Ontario, à la Nouvelle-Écosse et aux Territoires du Nord-Ouest.