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Dans l'intérêt de l'enfant: le programme mère-enfant

Avec un enthousiasme que tempèrent la prudence et la prévoyance, le Service correctionnel du Canada s'engage dans une nouvelle approche des services correctionnels qui inclura pour les enfants la possibilité de vivre avec leur mère dans un établissement fédéral.

Nouvelle pour le Service, cette démarche ne repose toutefois pas sur un concept entièrement novateur; il existe des programmes mère-enfant qui ont fait leurs preuves aux États-Unis et en Europe. Il y a aussi des programmes analogues dans plusieurs établissements provinciaux, où les détenues peuvent garder leurs enfants avec elles jusqu'à ce que ceux-ci atteignent l'âge de deux ou trois ans.

Cet article expose les principes sur lesquels repose le programme mère-enfant du Service et décrit la façon dont le programme sera élaboré et appliqué, en mettant l'accent sur les préoccupations qu'il a suscitées. Fondement du programme Dans son rapport de 1990, le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale⁽²⁾ a reconnu que le traitement traditionnel des délinquantes a souvent eu pour effet de leur refuser la responsabilité et le respect de soi. Les nouveaux établissements régionaux mis en place par le Service⁽³⁾ à l'intention des femmes purgeant une peine sous responsabilité fédérale sont donc basés sur le principe que l'on doit traiter les femmes comme des adultes, responsables d'elles-mêmes et de leur comportement, tout en offrant un cadre correctionnel convenable et propice à leur développement.

Dans ce contexte, les auteurs du rapport ont recommandé la création d'un programme mère-enfant afin de répondre au besoin fondamental qu'est l'établissement d'un lien entre la mère et l'enfant et de remédier à l'effet dévastateur, pour l'une comme pour l'autre, de toute séparation. Pourquoi?

Les hommes peuvent généralement compter sur une conjointe ou d'autres membres de leur famille immédiate pour s'occuper des enfants pendant leur incarcération. Toutefois, lorsque la mère est incarcérée, il est rare que son conjoint continue à jouer dans sa vie un rôle actif et à s'occuper de ses enfants. Cette situation exerce une grande pression psychologique sur les enfants, qui perdent non seulement leur mère mais peut-être aussi leur foyer et leur cadre familier. La mère tend aussi à se sentir très coupable d'avoir «abandonné» ses enfants.

D'après un récent sondage auprès de femmes purgeant une peine fédérale⁽⁴⁾, environ la moitié des femmes incarcérées à la Prison des femmes de Kingston et à peu près les deux tiers de celles qui purgent une peine sous responsabilité fédérale dans des établissements provinciaux ont des enfants. De plus, dans les deux tiers des cas environ, la mère est l'unique personne responsable des enfants.

Les femmes détenues dans les établissements provinciaux peuvent, pour la plupart, entretenir des rapports étroits avec leurs enfants grâce à des visites régulières (parfois quotidiennes). Il n'en est toutefois pas ainsi de celles qui sont incarcérées à la Prison des femmes. Dans bien des cas, l'éloignement géographique les empêche tout simplement de recevoir régulièrement la visite de membres de leur famille. Les femmes dont la famille n'habite pas dans la région de Kingston reçoivent peu de visiteurs et entretiennent des rapports avec leurs parents principalement par téléphone ou par lettres. Mise en oeuvre et fonctionnement du programme Le programme mère-enfant vise à favoriser, à entretenir et à développer le lien entre la mère et l'enfant. Comme dans tous les établissements, il y aura un programme de visites familiales privées régulières. Si l'enfant est placé dans un foyer d'accueil (ou ailleurs) dans la localité, les visites pourraient être plus fréquentes, par exemple avoir lieu tous les jours après l'école. Les visiteurs pourraient également rester en résidence les fins de semaine et les jours fériés. Enfin, il y aura possibilité d'une cohabitation à temps plein dans l'établissement si la mère et l'enfant satisfont aux critères.

Le principe de base de toute décision prise dans le cadre de ce programme sera l'intérêt de l'enfant. Pour déterminer où se trouve l'intérêt de l'enfant, on se basera sur les critères d'admissibilité au programme et l'on consultera au besoin les autorités locales de protection de l'enfance.

Bien qu'ils n'aient pas encore été établis de façon définitive, les critères d'admissibilité s'appliquant à la mère (élaborés à l'origine par le Comité national de mise en oeuvre) incluront des facteurs comme:

• l'existence d'une relation permanente et positive avec l'enfant;
• la santé physique et mentale de la mère (les mères souffrant d'incapacités seront exclues);
• le consentement des tribunaux ou des autorités de protection de l'enfance, s'il y a lieu (le Service ne s'occupera pas des affaires de garde d'enfants; c'est à la mère qu'il incombera de régler ces questions);
• la disposition de la mère à faciliter des visites entre l'enfant et d'autres membres importants de la famille, lorsque les tribunaux ou les autorités de protection de l'enfance l'ordonnent.

De plus, une femme reconnue coupable de violence envers un enfant ou de délaissement d'enfant ne sera pas admissible au programme tant que ses droits de garde n'auront pas été rétablis par les tribunaux, qu'elle n'aura pas reçu un traitement ou qu'elle n'aura pas participé à une série de visites avec son ou ses enfants. De plus, toute consommation d'alcool ou de médicaments non prescrits mettra fin à l'admissibilité.

La mère qui se retire du programme n'y sera réadmise qu'après avoir réglé la situation qui a entraîné son retrait. Encore une fois, c'est l'intérêt de l'enfant qui aura préséance - les séparations répétées sont traumatisantes.

Les plans d'urgence (par exemple, la désignation d'une personne chargée de s'occuper de son enfant) seront déterminés par la mère, avec l'aide du coordonnateur du programme, au cas où la mère serait incapable de donner à l'enfant les soins nécessaires.

En ce qui concerne l'enfant, les critères d'admissibilité (outre l'intérêt de l'enfant) pourront inclure les facteurs suivants:

• la santé de l'enfant;
• le consentement des tribunaux ou des autorités de protection de l'enfance, s'il y a lieu;
• des évaluations régulières de la santé physique et mentale;
• un âge limite, qui pourrait correspondre à un tournant comme l'entrée à l'école;
• la nécessité de ne pas perturber la vie de l'enfant (confirmée par des spécialistes, la mère et d'autres membres de la famille);
• le consentement de l'enfant, dans la mesure du possible.

Les responsables des nouveaux établissements sont actuellement en rapport avec divers organismes communautaires qui s'occupent de protection de l'enfance comme des organismes provinciaux et municipaux de service social et des intervenants dans le domaine des garderies et des programmes d'aide à l'enfance. On est en train d'élaborer des programmes d'acquisition de compétences parentales pour les femmes sous responsabilité fédérale. On aura toujours besoin de jouets, de vêtements et de ressources pour les enfants. Il faudra également recruter, après filtrage, des chauffeurs pour faciliter les visites entre les mères et les enfants qui vivent dans la collectivité.

Les efforts du Service portent actuellement sur plusieurs domaines. Le premier est celui des questions qu'on pourrait qualifier de juridiques: services de santé, financement, collaboration avec les autorités provinciales de garde d'enfants, responsabilité civile du Service en rapport avec ce programme. En deuxième lieu, on s'occupe d'élaborer une politique et un cadre pour le programme. Ce cadre, qui sera basé sur le Plan opérationnel des établissements régionaux, a été confié au Comité national de mise en oeuvre, qui s'est penché sur les critères d'admissibilité, la gestion du programme, l'amélioration de la compré-hension du développement de l'enfant et les répercussions qu'entraîne pour un enfant le fait de vivre dans un établissement pénitentiaire. Enfin, le Service s'occupe aussi d'élaborer des politiques et procédures opérationnelles courantes et d'établir des protocoles provisoires pour les femmes enceintes qui accoucheront avant l'ouverture des nouveaux établissements. Préoccupations Les arguments pour et contre l'intégration d'enfants dans un établissement correctionnel sont trop nombreux pour que nous puissions les examiner en détail dans cet article. Il importe toutefois de bien préciser que les femmes purgeant une peine fédérale ne sont pas nécessairement des mères inaptes. Beaucoup sont des mères capables, soucieuses du bien-être de leur enfant et qui peuvent offrir à celui-ci une sécurité affective.

Comme les mères en général, certaines de ces femmes doivent parfaire leurs compétences parentales, tandis que d'autres doivent remédier à des facteurs qui ont suscité leur incarcération avant d'accepter la responsabilité de s'occuper à plein temps de leur enfant. Il n'est certes pas facile d'élever un enfant dans un établissement. Le fait d'être entourée de femmes se voulant des «mères de substitution» et qui peuvent être promptes à critiquer les compétences parentales de la vraie mère mettra la patience de celle-ci à l'épreuve, sans parler de la pression qu'exerce l'incarcération elle-même.

L'une des principales inquiétudes concerne par exemple les cas où la mère serait placée provisoirement dans une unité à sécurité accrue. Dans ces cas, il serait probablement nécessaire de confier l'enfant à quelqu'un à l'extérieur de l'établissement, ce qui revient à «punir» l'enfant. Toutefois, si le Service s'efforce d'habiliter les femmes et de les aider à se prendre en main et à reconnaître les conséquences de leurs actes, les femmes doivent également comprendre et accepter ces conséquences, et se comporter de manière à ne pas placer leurs enfants dans de telles situations⁽⁵⁾.

On s'interroge également sur les répercussions que pourraient avoir l'ambiance générale du pénitencier et le manque éventuel de camarades de jeu du même âge sur le développement social et affectif des enfants. Des mécanismes permettant aux enfants de participer à des activités communautaires avec d'autres enfants sans leur mère constituent l'une des façons d'y remédier. Il faut se rappeler que ce n'est pas l'enfant qui est en prison. On a amorcé l'étude de cette question, et les résultats contribueront largement à la composition des programmes à l'intention des enfants.

Un autre problème est celui des femmes incarcérées qui ont accouché récemment ou qui doivent accoucher avant leur mise en liberté et avant l'ouverture des établissements régionaux. À l'heure actuelle, aucun établissement fédéral ne dispose des ressources nécessaires pour accueillir un nouveau-né. On peut donc dire que tous les moyens ont été et seront mis en oeuvre pour permettre aux mères de passer beaucoup de temps avec leurs enfants. Ces moyens peuvent inclure un transfèrement provisoire à un établissement provincial, le placement de l'enfant à proximité de l'établissement pour permettre des visites quotidiennes prolongées ou l'autorisation pour la mère et l'enfant de cohabiter pendant un certain temps au centre de santé d'un établissement fédéral.

Le programme mère-enfant représente une entreprise de taille pour le Service, et il y a certes des problèmes à résoudre. Néanmoins, l'importance d'un programme de ce genre pour les femmes purgeant une peine fédérale, ainsi que pour leurs enfants et l'avenir de ces derniers, est trop grande pour qu'on attende davantage.

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⁽¹⁾Programme des femmes purgeant une peine fédérale, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, 2e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.
(2)La création de choix - Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1990.
⁽³⁾Ces établissements doivent ouvrir à différentes dates entre la fin de 1995 et le milieu de 1996.
⁽⁴⁾SHAW, M. et cou., Sondage auprès des femmes purgeant une peine fédérale : Rapport au Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, Ottawa, ministère du Solliciteur général, 1990.
⁽⁵⁾Le programme mère-enfant au Centre correctionnel pour femmes de Burnaby concerne l'unité résidentielle «ouverte». Une femme récemment transférée de l'unité résidentielle à l'aire à sécurité renforcée n'était plus autorisée à garder son enfant avec elle. Les tribunaux ont jugé que cette mesure n'avait rien de discriminatoire, car les critères d'admissibilité à l'unité résidentielle étaient raisonnables et pouvaient être remplis.