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Les ateliers industriels dans les prisons fédérales du Canada: un survol historique

Au début des années 1990, M. Gerry Woods, suite à sa retraite du ministère du Solliciteur général du Canada, a rassemblé un grand nombre de renseignements historiques sur les services correctionnels fédéraux canadiens. En se basant sur ces renseignements, la chronologie suivante a été préparée en 1994 afin d'informer les nouveaux membres du Comité consultatif de CORCAN.

1833 Des artisans et des ouvriers qualifiés de la région de Kingston organisent une manifestation pour protester contre les produits fabriqués en prison. A la suite de celle-ci les prisons commencent à éviter de faire concurrence aux «vrais» travailleurs.

1834 Une loi enjoint au directeur de la prison fédérale canadienne de fournir des emplois aux détenus. Malgré cette politique de plein emploi il n'y a jamais plus de 50 % des détenus qui sont employés.

1867 Les détenus commencent à travailler pour plusieurs entreprises du secteur prive.

1870-1979 Le ministère canadien des Travaux publics et la milice commencent à commander des
quantités importantes de matériel (p. ex., articles de ferronnerie, bottes et uniformes) aux ateliers industriels des prisons.

1883 Les contrats de travail avec des entreprises du secteur privé expirent et le travail disponible pour les détenus diminue.

1913 A cause d'une vive opposition à l'existence d'ateliers industriels concurrentiels, les détenus sont réduits à fabriquer de la corde, des seaux en bois, des vadrouilles et des balais, ainsi que des vêtements et chaussures destinés à être portés en établissement. La Commission MacDonald considère les programmes d'ateliers industriels dans les prisons comme «une disgrâce pour le Dominion» étant donné l'absence de «travail sain, utile et profitable».

1919 Dans son rapport annuel, le surintendant W.S. Hughes affirme: [traduction] «les dirigeants reconnaissent depuis longtemps que l'emploi convenable des détenus constitue une nécessité fondamentale. Il serait extrêmement inhumain d'obliger des hommes à l'oisiveté [...] les détenus [...] sont sous la tutelle du gouvernement du Dominion, et il n'y a aucune raison valable pour que les biens dont l'État a besoin [...] ne soient pas fabriqués, autant que possible, dans les pénitenciers.»

1921 Le Comité Biggar propose des modifications de la Loi sur les pénitenciers qui obligeraient les ministères à utiliser autant que possible, et à titre gratuit, les produits fabriqués dans les pénitenciers. Un décret renfermant une version atténuée des mesures proposées est en définitive adopté. Le ministre de la Justice affirme toutefois qu'il est [traduction] «opportun et souhaitable que tous les biens, articles ou services de réparation dont a besoin le gouvernement [...] qui peuvent commodément être fabriqués, produits ou fournis par les pénitenciers [...] le soient dans la mesure où cela est possible d'une manière aussi économique.» Seul résultat: des contrats en vue de la fabrication de sacs postaux pour le service des postes.

1939-1945 La plupart des établissements ont un excédent de travail.

1945-1949 Le travail disparaît au moment même où la population carcérale augmente de 34%.

1960 On donne la préséance à la production en atelier plutôt qu'à la formation professionnelle.

1966 Le Conseil du Trésor approuve un plan qui vise à donner la préséance à la formation plutôt qu'à la production dans les ateliers industriels et à fusionner les deux. Le plan ne prévoit rien pour la commercialisation des produits, pas plus qu'il ne prévoit de capitaux pour l'ouverture de nouveaux ateliers industriels.

1968 Le commissaire McLeod s'avoue déçu par le plan. Il y a beaucoup de roulement parmi les détenus travailleurs.

1969 La Commission Ouimet reprend les arguments traditionnels: les conditions de travail doivent correspondre autant que possible à celles qui existent dans le secteur privé; il faut utiliser des machines, des méthodes et des instructeurs haut de gamme; le gouvernement (y compris dans le cadre des programmes d'aide internationale) doit utiliser davantage de produits fabriqués dans les pénitenciers; il faut sensibiliser le public, les syndicats et le secteur privé à la nécessité d'inclure l'emploi dans le programme de réadaptation des délinquants.

1977 Le Bureau des conseillers en gestion insiste, dans son rapport, sur le fait que les conditions existant dans les ateliers industriels des prisons doivent ressembler autant que possible à celles qui existent à l'extérieur. Le sous-comité parlementaire MacGuigan recommande d'améliorer la formation des détenus, d'établir une société nationale des ateliers industriels dans les prisons, d'adopter un régime de bonis et de rémunération au rendement pour les détenus, et de faire appel à la pleine coopération des entreprises et des travailleurs afin d'accroître les possibilités d'emploi offertes aux délinquants. CORCAN voit le jour.

1981 CORCAN fabrique 80 produits distincts.

1984 Le Comité Carson fait état des progrès des ateliers industriels dans les prisons: il y a eu réorganisation, la production a triplé et l'on utilise une échelle de rémunération graduée.

1989 Le programme d'ateliers industriels complet, de grande qualité et axé sur des mesures d'encouragement qu'avait recommandé le sous-comité MacGuigan est en place dans un cadre expérimental à l'établissement de Collins Bay.



⁽¹⁾Quatrième étage, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.