Les femmes condamnées pour vol qualifié et voies de fait
On croit souvent à tort que la plupart des femmes incarcérées sous responsabilité fédérale pour avoir commis un homicide présentent un risque élevé pour la société. En réalité, ce sont les femmes reconnues coupables de vol qualifié qui présentent le risque le plus élevé de récidive2.
Près du tiers de toutes les femmes purgeant une peine sous responsabilité fédérale ont été reconnues coupables de voies de fait ou de vol qualifié3. Jusqu'ici, toutefois, ce groupe n'a pas fait l'objet de beaucoup de recherches, en partie parce que ces femmes correspondent à un très faible pourcentage, soit environ 2 %, de toute la population carcérale fédérale.
Pour ces deux raisons, à savoir que les femmes qui commettent un vol qualifié présentent un risque plus élevé de récidive et qu'il existe peu de recherches sur les femmes reconnues coupables de vol qualifié et de voies de fait, il y a lieu de tracer un profil des membres de ce groupe. Cet article présente les résultats d'une étude effectuée par les responsables du Programme pour les femmes purgeant une peine fédérale du Service correctionnel du Canada sur le profil de toutes les femmes reconnues coupables de voies de fait et de vol qualifié qui étaient incarcérées4 le 1er septembre 1996.
Échantillon
À cette date, 17 % des délinquantes étaient incarcérées pour avoir commis des voies de fait et 16 % pour avoir commis un vol qualifié (13 % de plus qu'en 1995)5. Il y avait dans l'échantillon 86 femmes incarcérées pour avoir commis un vol qualifié ou des voies de fait, correspondant à 27 % de toutes les délinquantes.
L'échantillon comprenait 56 femmes condamnées sous 108 chefs d'accusation de voies de fait et 51 femmes condamnées sous 81 chefs de vol qualifié. Environ le quart des femmes avaient été reconnues coupables tant de vol qualifié que de voies de fait. Le nombre moyen de condamnations par femme était de 1,5 pour le vol qualifié et de 1,9 pour les voies de fait.
Les membres de l'échantillon avaient aussi 4,4 condamnations en moyenne pour des infractions autres que le vol qualifié ou les voies de fait; il s'agissait surtout d'infractions de vol.
Méthode
Les données ont été recueillies au moyen du Système de gestion des détenus. On a aussi eu recours aux examens de dossiers effectués par les agents de gestion des cas des établissements visés pour combler les lacunes.
Auteures de vols qualifiés
Environ la moitié de toutes les femmes incarcérées et reconnues coupables d'un vol qualifié sont en général célibataires. À peu près le quart vivaient dans une union de fait, tandis que 10 % étaient mariées. Au moment de l'infraction, elles étaient âgées entre 18 et 43 ans, la moyenne étant de 29 ans.
Les deux tiers des femmes reconnues coupables d'un vol qualifié étaient de race blanche; 24 % étaient autochtones. Dix-neuf pour cent des femmes purgeant une peine sous responsabilité fédérale sont des Autochtones reconnues coupables de vol qualifié.
Les deux tiers des femmes reconnues coupables d'un vol qualifié étaient incarcérées dans les régions de l'Ontario et des Prairies. La situation a évolué depuis 1995 lorsque les proportions les plus élevées ont été enregistrées dans les régions du Québec et des Prairies6.
Le niveau de scolarité de la plupart des femmes condamnées pour vol qualifié (56
%) était situé entre la 8e et la 10e année. Près de
la moitié de ces femmes (48 %) étaient sans travail au moment où elles ont
commis leur infraction.
La plupart de celles qui travaillaient étaient employées dans l'industrie du sexe.
Parmi toutes les femmes incarcérées pour vol qualifié, 22 % subvenaient à
leurs besoins par leur travail dans l'industrie du sexe tandis que 16 %, formant le deuxième
groupe en importance, dépendaient de l'assistance sociale. D'après des recherches
menées aux États-Unis, des antécédents de prostitution constituent un
facteur déterminant dans la perpétration, par des femmes, d'un vol
qualifié7.
Les types de condamnations dans cette catégorie d'infraction comprenaient les suivants : vol qualifié seul (95 %), vol qualifié à main armée (2 %), vol qualifié avec menaces de violence (1 %) et vol qualifié avec violence (1 %). La durée globale moyenne de la peine purgée par des femmes condamnées pour vol qualifié était de cinq ans. Trente-sept pour cent de ces femmes purgeaient leur première peine sous responsabilité fédérale et 15 %, leur seconde.
La plupart de ces femmes (56 %) n'avaient pas d'antécédents de violence. Parmi les 44 % qui avaient des antécédents de violence, 12 % ont manifesté un accroissement dans leur niveau de violence. Les deux tiers des femmes étaient armées lorsqu'elles ont commis leur infraction. L'arme la plus courante était un couteau, employé dans 39 % des cas, suivie d'une arme à feu, utilisée dans 16 % des cas.
Graphique 1
On a jugé que la plupart des femmes condamnées pour vol qualifié (58 %) présentaient un risque moyen de récidive, 28 %, un risque élevé et seulement 8 %, un faible risque. Ces femmes semblaient présenter un risque plus élevé de récidive et avoir plus de besoins que tout autre sous-groupe de délinquantes8. La plupart des femmes auteurs d'un vol qualifié (56 %) étaient classées dans le groupe des délinquants à besoins élevés, tandis que 35 % semblaient présenter des besoins moyens et 4 %, de faibles besoins. Ces femmes éprouvent des besoins surtout sur les plans de l'attitude, des fréquentations et de la toxicomanie.
Plus des deux tiers des femmes reconnues coupables de vol qualifié (69 %) avaient un entourage ou des amis qui avaient exercé une influence négative sur leur comportement au moment de l'infraction. Trente pour cent comptaient parmi leur groupe d'amis des personnes qui exerçaient des influences positives et négatives. Les fréquentations sont apparues comme un domaine important d'intervention dans le cas des femmes condamnées pour vol qualifié. Une femme est beaucoup plus susceptible de récidiver si elle fréquente après sa mise en liberté des personnes qui exerceront sur elle une influence négative.
La toxicomanie est un autre problème que doit viser l'intervention. La plupart des femmes condamnées pour vol qualifié (93 %) avaient des problèmes liés à l'usage de l'alcool, des drogues ou encore des deux substances. Parmi ce groupe, 44 % avaient des problèmes d'alcool et de drogues, 44 %, des problèmes de drogues uniquement et 5 %, des problèmes d'alcool seulement. Seulement 31 % n'étaient pas intoxiquées au moment de commettre leur infraction. Par contre, 18 % avaient consommé de l'alcool et des drogues lorsqu'elles ont perpétré leur crime, 12 % avaient consommé de l'alcool seulement et 37 %, uniquement des drogues. Ce résultat concorde avec les recherches qui révèlent que les femmes incarcérées ont plus souvent des problèmes de drogues que d'alcool9.
Auteures de voies de faits
Les femmes reconnues coupables de voies de fait présentaient des caractéristiques semblables à celles des auteures d'un vol qualifié. Le groupe comprenait un peu plus de célibataires (59 % contre 49 %) et un peu moins de femmes vivant dans une union de fait ou mariées (22 % et 8 % respectivement contre 24 % et 10 %).
Les auteures de voies de fait étaient âgées entre 18 et 48 ans au moment de leur infraction. Le groupe comprenait des femmes un peu plus âgées que celui des auteures d'un vol qualifié. Toutefois, l'âge moyen au moment de l'infraction à l'origine de la peine actuelle était le même, soit 29 ans.
Il y avait quelques différences notoires sur le plan racial entre les auteures de voies de fait et les auteures d'un vol qualifié. Parmi le premier groupe, le pourcentage de femmes de race blanche était plus faible (55 % contre 67 %) tandis que le pourcentage d'Autochtones était plus élevé (36 % contre 24 %). Par rapport à l'ensemble de la population carcérale du sexe féminin, 32 % étaient des Autochtones incarcérées pour voies de fait.
Il y avait des similitudes quant à la répartition géographique entre les auteures de voies de fait et les auteures d'un vol qualifié. Comme les femmes incarcérées pour vol qualifié, la plupart des délinquantes condamnées pour voie de fait étaient incarcérées dans les régions de l'Ontario et des Prairies.
Le niveau de scolarité de la plupart des auteures de voies de fait se trouvait entre la 9e et la 10e année (48 %). Toutefois, le pourcentage des femmes ayant achevé la 12e année était plus élevé, soit 21 % contre seulement 12 % parmi les femmes condamnées pour vol qualifié. La situation quant à l'emploi des femmes reconnues coupables de voies de fait était semblable à celle des auteures d'un vol qualifié ; la plupart des membres des deux groupes étaient sans travail au moment de leur infraction, et les femmes qui travaillaient étaient employées principalement dans l'industrie du sexe. Notons toutefois une légère différence entre les deux groupes : 14 % des femmes reconnues coupables de voies de fait vivaient de l'assistance sociale au moment de l'infraction, contre 16 % parmi celles qui avaient été condamnées pour vol qualifié.
Comme on peut le voir dans le graphique, les femmes ont le plus souvent été reconnues coupables de voies de fait contre un agent de la paix (25 % de l'échantillon). Venaient ensuite des voies de fait graves (22 %) et des voies de fait avec une arme (21 %). Comme pour les auteures d'un vol qualifié, la durée globale moyenne de la peine purgée par les auteures de voies de fait était de cinq ans. La durée de la peine la plus fréquente était de quatre ans. Près des deux tiers des femmes condamnées pour voies de fait (64 %) purgeaient leur première peine sous responsabilité fédérale tandis que 27 % purgeaient leur seconde peine. Il importe de rappeler que le nombre de peines que purgent les femmes sous responsabilité fédérale ne correspond pas nécessairement au nombre de condamnations ou d'infractions qu'elles ont commises.
La plupart des femmes condamnées pour voies de fait (58 %) avaient des antécédents de violence et 20 % avaient intensifié leur violence. Près des deux tiers (64 %) avaient eu recours à une arme au moment de commettre des voies de fait, le plus souvent un couteau, qui a été utilisé dans 45 % des cas. Ce pourcentage ressemble à celui noté pour les femmes reconnues coupables d'un vol qualifié.
Quarante-trois pour cent des femmes condamnées pour voies de fait étaient considérées comme présentant un risque moyen. Il y a toutefois lieu de noter que 41 % étaient considérées comme présentant un risque élevé. Seulement 11 % semblaient présenter un faible risque. La plupart des femmes (55 %) étaient classées dans le groupe des délinquants ayant de grands besoins, tandis que 34 % présentaient des besoins moyens et 5 %, de faibles besoins.
Près des trois quarts des femmes ayant commis des voies de fait (72 %) avaient un entourage ou des amis qui exerçaient sur elles une influence négative, augmentant d'autant le risque de récidive. Vingt-huit pour cent étaient exposées à des influences tant positives que négatives. Ce résultat montre clairement qu'il faut axer les interventions sur le domaine des &laqno;fréquentations» au moment de planifier la réinsertion sociale de ces femmes.
Un autre domaine à viser est celui de la toxicomanie. En effet, 91 % des femmes condamnées pour voies de fait avaient un problème de toxicomanie; 42 % avaient des problèmes tant d'alcool que de drogues, 33 %, des problèmes de drogues et 16 %, des problèmes d'alcool. Au moment de commettre des voies de fait, 35 % des femmes avaient pris de l'alcool, 22 %, des drogues et 11 %, de l'alcool et des drogues. Autrement dit, les deux tiers des femmes condamnées pour voies de fait étaient intoxiquées au moment de commettre leur infraction tandis que seulement un tiers ne l'étaient pas. Cette tendance ressemble beaucoup à celle qu'on a observée parmi les délinquantes coupables de vol qualifié.
Analyse
Les femmes reconnues coupables de voies de fait et de vol qualifié se ressemblent quant à leur profil. Il y avait toutefois une différence notoire entre les deux groupes : le pourcentage par rapport à l'ensemble de la population carcérale du sexe féminin des Autochtones condamnées pour voies de fait était plus élevé que celui des Autochtones condamnées pour vol qualifié (32 % contre 19 %). Mais pour ces deux catégories, la représentation des Autochtones était disproportionnée étant donné que ces dernières correspondent seulement à 2 % de l'ensemble de la population canadienne10.
Plus des trois quarts des femmes condamnées pour vol qualifié, contre la moitié de celles qui ont été condamnées pour voies de fait, étaient sans travail, travaillaient dans l'industrie du sexe ou vivaient de l'assistance sociale au moment de leur infraction. Dans les deux groupes, les femmes étaient sans travail au moment de leur infraction.
Les peines imposées aux femmes condamnées pour vol qualifié et voies de fait sont relativement courtes. La durée moyenne de la peine globale était de cinq ans pour les unes et les autres.
Il y avait quelques différences entre les deux groupes quant au niveau de risque. La proportion des auteures de voies de fait classés à un niveau de risque élevé était supérieure à celle notée pour les auteures d'un vol qualifié, soit 41 % contre 28 %. La plupart des femmes coupables d'un vol qualifié étaient considérées comme présentant un risque moyen tandis que celles qui avaient été reconnues coupables de voies de fait étaient réparties également entre les classifications à risque élevé et à risque moyen. Plus de la moitié des femmes incarcérées pour vol qualifié, soit 56 %, n'avaient pas d'antécédents de violence. Ce résultat est à l'opposé de celui obtenu dans le cas des femmes reconnues coupables de voies de fait, dont 58 % avaient des antécédents de violence. Malgré ces différences, les femmes condamnées pour voies de fait et vol qualifié étaient, dans plus de la moitié des cas, considérées comme ayant de grands besoins.
Ces résultats entraînent des conséquences pour ce qui est du genre d'intervention à utiliser auprès de ces délinquantes et du moment auquel il convient d'intervenir. L'intervention doit viser les domaines où les besoins sont les plus grands, soit le niveau de scolarité, l'emploi, les problèmes de toxicomanie et les fréquentations. L'intervention doit aussi se produire assez rapidement après l'admission dans un établissement fédéral étant donné que les femmes se voient imposer des peines assez courtes, ce qui signifie que le délai d'intervention est plutôt restreint. De plus, les femmes condamnées pour vol qualifié et voies de fait sont considérées comme présentant un risque élevé de récidive, ce risque étant un peu plus élevé pour les auteures de voies de fait que pour les auteures d'un vol qualifié.
2. Programme pour les femmes purgeant une peine fédérale. Délibérations : Atelier national sur la mise au point d'une stratégie communautaire à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale, 5-7 mars 1996, Toronto (Ontario). Recherche et développement correctionnels, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1996.
3. & 4. Programme pour les femmes purgeant une peine fédérale,
A Profil of Women Convicted for Robbery and Assault, Service correctionnel du Canada, Ottawa,
1996.
5. & 6. Programme pour les femmes purgeant une peine fédérale. Délibérations : Atelier national.
7. SHAW, M. et DUBOIS, S., Comprendre la violence exercée par des femmes : Un examen de la documentation, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1995.
8. Programme pour les femmes purgeant une peine fédérale, Délibérations : Atelier national.
9. LOUCKS, A., Criminal Behavior, Violent Behavior and Prison Maladjustment in Federal Female Offenders, thèse de doctorat, Université Queen's, Kingston (Ontario), Mai 1995.
10. STATISTIQUE CANADA, Recensement de la population,
Ottawa, 1991.