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Comprendre la réinsertion sociale des délinquants

La réinsertion sociale des délinquants préoccupe tout le monde. Nombreux sont ceux qui ont une fausse impression des questions relatives à la justice pénale, parce que cette impression est basée sur ce qu'ils voient, sur ce qu'ils lisent ou sur ce qu'ils entendent dans les médias. Certaines personnes ne comprennent pas parfaitement la notion de réinsertion sociale. C'est pourquoi elles se font les porte-parole du syndrome du «pas dans ma cour».

Au fil des ans, le Service correctionnel du Canada a eu la chance de pouvoir compter sur un grand nombre de bénévoles qui ont donné de leur temps et de leur énergie pour aider à la réinsertion sociale des délinquants. Les comités consultatifs de citoyens et des organisations non gouvernementales, telles que la Société Elizabeth Fry et la Société John Howard, jouent un rôle important à cet égard.

En dépit des efforts déployés par le Service correctionnel du Canada et les groupes d'appui aux délinquants, le programme de réinsertion sociale suscite de l'inquiétude chez le public. Cette inquiétude est peut-être attribuable à un manque d'information.

Presque tous les délinquants finissent par être mis en liberté, et le Service correctionnel du Canada est chargé de préparer les délinquants à effectuer ce retour dans la société de façon aussi facile et aussi sécuritaire que possible. Cependant, le Service se doit également d'attacher la plus haute importance à la sécurité des collectivités qui accueillent les délinquants mis en liberté.

Le moment est peut-être venu pour le Service correctionnel du Canada de réexaminer la portée de ses stratégies de communication concernant le programme de réinsertion sociale. Si les gens sont bien informés, ils risquent moins de percevoir la réinsertion sociale des délinquants comme un danger pour leur collectivité. En ce moment, le Service correctionnel dispose des ressources nécessaires pour mener une campagne d'information publique plus dynamique auprès des organisations non gouvernementales, des comités consultatifs de citoyens et des groupes de bénévoles. Le Service correctionnel doit être vu comme un chef de file dans la recherche de moyens d'apaiser les craintes du public.

Une définition simple

Pour dire les choses simplement, la réinsertion sociale comprend tous les programmes et les activités destinés à préparer un délinquant à retourner dans la société sans faire courir de risque à la population et à y vivre en citoyen respectueux des lois. Pour comprendre la réinsertion sociale, il faut comprendre les variables dont on tient compte avant de rendre une décision au sujet de la mise en liberté d'un délinquant. Pour chaque délinquant, le Service correctionnel fait ce qui suit :

Pour mener tout cela à bien, le Service correctionnel doit compter sur l'efficace collaboration des tribunaux, de la police, des autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux, des municipalités et des organisations bénévoles.

Le public devrait savoir que le Service correctionnel du Canada est régi par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992)⁽²⁾, qui énonce comme suit l'objet des services correctionnels fédéraux :

Le système correctionnel vise à contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Principes directeurs

La Loi énonce également dix principes qui doivent guider le Service, dont les suivants :

1. la protection de la société est le critère prépondérant lors de l'application du processus correctionnel;
2. le Service accroît son efficacité et sa transparence par l'échange, au moment opportun, de renseignements utiles avec les autres éléments du système de justice pénale ainsi que par la communication de ses directives d'orientation générale et programmes correctionnels tant aux délinquants et aux victimes qu'au grand public;
3. les mesures nécessaires à la protection du public, des agents et des délinquants doivent être le moins restrictives possible;
4. le délinquant continue à jouir des droits et privilèges reconnus à tout citoyen, sauf de ceux dont la suppression ou restriction est une conséquence nécessaire de la peine qui lui est infligée;
5. le Service facilite la participation du public aux questions relatives à ses activités;
6. ses directives d'orientation générale, programmes et méthodes respectent les différences ethniques, culturelles et linguistiques, ainsi qu'entre les sexes, et tiennent compte des besoins propres aux femmes, aux Autochtones et à d'autres groupes particuliers;
7. il est attendu que les délinquants observent les règlements pénitentiaires et les conditions d'octroi des permissions de sortir, des placements à l'extérieur et des libérations conditionnelles ou d'office et qu'ils participent aux programmes favorisant leur réadaptation et leur réinsertion sociale.

Par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Parlement imprime une orientation très nette au Service correctionnel du Canada. Ce dernier exprime clairement ses valeurs et ses convictions dans le document portant sur sa Mission, un document auquel ont souscrit tous les solliciteurs généraux qui ont été en fonction depuis 1989, y compris le ministre actuel, l'honorable Andy Scott, qui a signé officiellement ce document en octobre 1997.

L'Énoncé de mission figurant dans ce document se lit comme suit :

«Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain⁽³⁾»

Dans le document sur la Mission, on précise que l'Énoncé de mission, bien qu'il soit très semblable à l'énoncé d'objet figurant dans la Loi, ajoute deux idées distinctes. La première est exprimée avec force dans les termes «en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois». Cela signifie que le rôle du Service correctionnel ne se limite pas à administrer la peine. À toutes les étapes, il doit en effet aider le délinquant à modifier son comportement. Les politiques, les programmes et les activités visent tous cette fin.

La seconde idée importante concerne la nature dynamique de la relation qui existe entre l'aide et le contrôle. Le Service correctionnel fournit aux délinquants, par le biais de programmes et de traitements, l'aide dont ils ont besoin et qui leur permettra d'agir sur leur comportement criminel et d'assumer progressivement une liberté et des responsabilités plus grandes. Il assure le contrôle nécessaire en exerçant une surveillance continue et en intervenant au besoin. L'aide et le contrôle sont indissociables, mais il est souvent difficile d'atteindre un juste équilibre. Notre but est d'aider dans la mesure du possible et de contrôler dans la mesure du nécessaire.

L'Énoncé de mission accorde une égale importance à ces deux éléments. Mais, en mentionnant l'aide en premier, il fait en sorte que notre travail soit axé sur la réinsertion sécuritaire de chacun des délinquants dans la société. C'est là une caractéristique unique de notre Mission. Le contrôle n'est pas moins important du fait qu'il est mentionné en second. Toutefois, il ne doit pas, de par sa nature et son ampleur, contrecarrer les efforts de réinsertion sociale.

Il est important de reconnaître que la vaste majorité des délinquants finiront par retourner dans la société. Sauf dans le cas des délinquants qui purgent une peine d'une durée indéterminée - une proportion relativement faible des détenus -, l'emprisonnement en lui-même ne constitue qu'une mesure temporaire de sécurité publique. C'est au moyen d'une stratégie qui favorise et soutient les efforts de réintégration du délinquant en tant que citoyen respectueux des lois que l'on réussira le mieux à assurer la protection à long terme.

Un juste équilibre entre encouragement et contrôle

Tout au long de la peine que purge le délinquant, tant pendant la période d'incarcération que celle de liberté, le Service correctionnel essaie de doser encouragement et contrôle, sans jamais oublier que la sécurité du public est primordiale.

À la fin de 1996, deux événements importants ont incité le Service correctionnel à se concentrer davantage sur la réinsertion sociale. Premièrement, le Vérificateur général du Canada a consacré à cette question un chapitre de son rapport de l'automne au Parlement, dans lequel il signalait plusieurs aspects à améliorer. Deuxièmement, le Commissaire a mis sur pied un groupe de travail sur la réinsertion sociale dans le but d'étudier la situation et de recommander des mesures destinées à améliorer notre rendement.

Prévoyant que le Service devrait faire des efforts supplémentaires pour améliorer la qualité de son travail de réinsertion sociale, le Commissaire a aussi restructuré et renforcé les unités des bureaux national et régionaux qui sont responsables de la réinsertion sociale et d'autres tâches opérationnelles.

Depuis que le Groupe de travail a soumis son rapport, en janvier 1997, des changements ont été effectués, dont voici les principaux :

• Tous les établissements et tous les districts de libération conditionnelle ont maintenant un gestionnaire de la réinsertion sociale, qui est chargé de coordonner et d'améliorer les diverses tâches relatives à la réinsertion sociale.
• On a fixé à 25 le nombre de cas dont est chargé un agent de gestion de cas travaillant dans un établissement. Toutes les régions ont terminé la dotation et la formation requises pour respecter cette norme.
• On exige maintenant un niveau de scolarité plus élevé des candidats aux postes d'agent de gestion de cas.
• Le programme de formation des nouveaux agents de gestion de cas a été allongé et restructuré, et tous les agents de gestion de cas doivent suivre dix jours de formation par an pour se perfectionner.
• Les délinquants à faible risque suivront une plus grande partie de leur programme dans la collectivité.
• Les candidats proposés pour un programme sont suivis de plus près, afin que seulement ceux qui ont besoin de programmes précis puissent être proposés.
• La vitesse à laquelle l'information est obtenue des tribunaux et de la police fait l'objet d'un suivi systématique. Les améliorations à ce chapitre sont évidentes.
• On s'applique davantage à améliorer les communications et la compréhension entre les employés des établissements et ceux travaillant dans la collectivité.

Ces changements ont été mis en œuvre pour améliorer les résultats du programme de réinsertion sociale. Il est maintenant nécessaire de surveiller et de mesurer les progrès accomplis par le Service correctionnel.

Chaque délinquant devrait être préparé comme il faut à l'examen de son cas par la Commission nationale des libérations conditionnelles dès qu'il est admissible à la mise en liberté. «Préparé comme il faut» veut dire avoir terminé tous les programmes et interventions requis avant la mise en liberté et avoir obtenu une évaluation complète des effets de ces programmes. Cela veut également dire avoir un plan détaillé de gestion de la liberté.

On est en train d'établir des systèmes d'information afin de mesurer ce résultat, à l'aide de variables de substitution telles que :

• le nombre de mises en liberté;
• le nombre de délinquants ayant obtenu une mise en liberté sous condition;
• le nombre de délinquants encore incarcérés au-delà de leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle;
• le nombre de cas dont l'examen n'a pas lieu parce qu'il manque des renseignements essentiels.

Jusqu'à présent, ces indicateurs de substitution indiquent que le SCC progresse. Au cours de 1997, par exemple, plus de 2 500 délinquants sont parvenus à la date d'expiration de leur mandat alors qu'ils étaient sous surveillance dans la collectivité. La proportion de délinquants qui demeurent incarcérés passé leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle sans avoir été mis en liberté auparavant est en baisse. Grâce aux gestionnaires de la réinsertion sociale, un nombre moindre d'examens sont retardés du fait qu'il manque des renseignements essentiels.

L'attention minutieuse accordée à ces mesures du rendement a gardé l'organisation axée sur la préparation des cas en temps opportun et la mise en liberté sans danger.

Autres initiatives

Plusieurs autres initiatives importantes donneront bientôt des résultats. L'une de ces initiatives découle de plaintes du personnel au sujet de la lourdeur et de la complexité des politiques et des procédures qui régissent son travail auprès des délinquants. Les employés disent qu'ils passent tellement de temps à consigner de l'information sur l'évolution du cas d'un délinquant qu'ils n'ont pas suffisamment de temps à consacrer à celui-ci.

La complexité du processus s'explique par la nature sérieuse du travail à accomplir, par la nécessité de corriger les diverses déficiences constatées au cours d'enquêtes et par le caractère très détaillé de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de son règlement d'application. Il reste, néanmoins, que le processus est trop lourd. C'est pourquoi, en juin 1997, le Commissaire a lancé un projet visant à simplifier le processus et à revenir à l'essentiel dans la constitution de dossiers sur les cas. Ce projet a déjà donné lieu à une certaine simplification des tâches - il devrait être possible de réduire le temps requis des employés sans toucher aux éléments nécessaires à des interventions de qualité auprès des délinquants et à des mises en liberté sans danger.

Le Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée est une autre de ces initiatives destinées à redresser la situation. Environ 1 700 délinquants purgent actuellement une peine d'emprisonnement à perpétuité, et plusieurs centaines d'autres purgent une peine de plus de dix ans. La plupart de nos approches s'adressent au délinquant moyen, c'est-à-dire celui qui purge une peine de quatre à six ans et qui sera probablement mis en liberté au bout de deux ou trois ans. Certaines de ces approches sont valables pour le délinquant purgeant une longue peine, mais d'autres ont besoin d'être révisées. Nous devons nous demander comment aider les délinquants à purger de si longues peines de la façon la plus utile qui soit. Un groupe de travail a été créé pour étudier ce problème. Mené par Ken Petersen, directeur de l'établissement de Mission, en Colombie-britannique, ce groupe comprend des bénévoles expérimentés qui ont travaillé avec succès auprès de délinquants de cette catégorie, et un délinquant purgeant lui-même une peine de longue durée qui agit comme conseiller.

Une troisième initiative a trait à l'imposition de conditions supplémentaires. Lorsqu'un délinquant est mis en liberté, il se voit imposer certaines conditions standard (p. ex., se présenter régulièrement à un agent de liberté conditionnelle, ne pas troubler l'ordre public, bien se conduire). La Commission nationale des libérations conditionnelles peut ajouter des conditions particulières (p. ex., s'abstenir de consommer des substances intoxicantes, participer à un traitement). Si le délinquant manque à l'une ou l'autre de ces conditions, sa liberté est suspendue, et elle peut être révoquée.

À l'heure actuelle, la violation d'une condition est un motif de révocation de la liberté deux fois plus fréquent que la récidive. Dans bien des cas, la révocation témoigne d'une bonne surveillance; l'agent de liberté conditionnelle intervient parce qu'un manquement à une condition est l'indice d'un retour à un comportement qui risque de mener à une nouvelle infraction.

Il arrive aussi que des conditions non indispensables ou inadéquates soient recommandées et imposées. Par exemple, les délinquants n'ont pas tous besoin de se faire interdire de consommer de l'alcool. Voilà pourquoi la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Service correctionnel révisent actuellement la politique relative aux conditions supplémentaires afin que seules les conditions essentielles à une mise en liberté sans danger soient imposées.

Pour être efficace, la réinsertion sociale nécessite un travail de qualité auprès des délinquants et la préparation des cas en temps utile en vue d'une mise en liberté sans risque pour la société. Elle exige également qu'on mette à profit toutes les ressources disponibles, et qu'on informe rapidement le secteur privé et les organisations bénévoles des politiques et des procédures visant à améliorer le programme et de leur raison d'être.

Le Service correctionnel du Canada évolue en explorant toutes les avenues qui s'ouvrent devant lui afin que le retour des délinquants dans la société se fasse dans des conditions encore meilleures et plus sûres.

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1. 340, av. Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.R.C. [1992], chap. 20.

3. Mission du Service correctionnel du Canada, N^(o) de cat. JS 82-46/1997, Ottawa, Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997.