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Les délinquantes sous responsabilité fédérale dans la collectivité : Répondre à leurs besoins pour favoriser leur réinsertion sociale

La recherche a révélé qu'il existe un lien évident et constant entre le genre et le nombre de besoins des délinquantes et leurs chances de réinsertion sociale⁽²⁾. C'est pourquoi il est important d'évaluer et de réévaluer les besoins des délinquantes depuis la détermination de la peine jusqu'à leur mise en liberté sous surveillance dans la collectivité. En fait, il s'agit là d'un des principes sur lesquels repose l'Énoncé de mission du Service correctionnel du Canada, qui stipule que le Service doit contribuer à la protection de la société «en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain⁽³⁾ ».

Il est indispensable d'effectuer une évaIuation approfondie du risque et des besoins de chaque délinquante pour être en mesure de lui offrir des programmes pertinents, tant au cours de son incarcération qu'après sa mise en liberté dans la collectivité. La détermination et l'évaluation des besoins liés aux facteurs criminogènes⁽⁴⁾ constituent donc la pierre angulaire des interventions correctionnelles. Dans cet article, nous présenterons les données démographiques, les antécédents criminels et les besoins des délinquantes sous responsabilité fédérale qui sont actuellement en liberté sous condition.

Depuis l'adoption de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (l'Échelle d'ERBC), les établissements correctionnels canadiens disposent d'une méthode qui leur permet d'évaluer chaque délinquante, de façon complète et systématique, au moment de sa mise en liberté d'un établissement fédéral, puis de façon périodique (tous les six mois) pendant toute la période de surveillance⁽⁵⁾. En bref, cette méthode consiste à recueillir des données permettant de déterminer le risque criminel et les besoins propres à chaque délinquante.

La combinaison des niveaux globaux de risque et de besoins permet, en partie, d'établir la fréquence des contacts entre la délinquante et l'agent de liberté conditionnelle. Toutefois, seuls les besoins peuvent faire l'objet d'interventions correctionnelles; c'est pourquoi les programmes visant à favoriser la réinsertion sociale doivent être planifiés en fonction de ces besoins. L'Échelle d'ERBC porte sur 12 domaines de besoins : formation scolaire et professionnelle, emploi, gestion du budget, relations conjugales et familiales, fréquentations, logement, comportement et vie affective, consommation d'alcool, consommation de drogue, aptitudes mentales, santé et attitude générale. L'Échelle permet de classer chaque besoin dans l'une des catégories suivantes : «atout pour la réinsertion sociale» (ne s'applique pas à tous les domaines), «aucun besoin immédiat d'amélioration», «un certain besoin d'amélioration» et «grand besoin d'amélioration».

Bien qu'il y ait environ 350 délinquantes sous responsabilité fédérale qui sont actuellement en liberté sous condition⁽⁶⁾ au Canada, nous n'avons pu obtenir les résultats de l'Échelle d'ERBC que pour 297 d'entre elles au 30 septembre 1997. Ces données ont constitué le fondement des analyses effectuées dans le cadre de notre étude.

Échantillon

Toutes les données obtenues à l'aide de l'Échelle d'ERBC depuis son adoption ont été saisies dans le Système de gestion des détenus (SGD, base de données automatisée) du Service correctionnel du Canada. Pour les besoins de notre recherche, nous avons extrait les données les plus récentes portant sur les délinquantes sous responsabilité fédérale actuellement sous surveillance. Nous avons ainsi obtenu un échantillon de 297 délinquantes, soit environ 85 % de l'ensemble des délinquantes sous responsabilité fédérale actuellement en liberté sous condition. Cet échantillon est donc manifestement représentatif de la population globale de ces délinquantes.

Données démographiques

D'après ces données, environ 13 % des délinquantes sont d'origine autochtone et la majorité des autres sont de race blanche. Leur âge varie entre 20 et 90 ans, la moyenne étant de 37,9 ans. Près de la moitié des délinquantes (43,9 %) sont célibataires, 32,1 % sont mariées ou vivent en union de fait, 16,6 % sont divorcées ou séparées, et les autres (7,4 %) sont veuves ou leur état civil n'est pas connu.

Une forte proportion (45 %) d'entre elles sont sous surveillance dans la région de l'Ontario, près d'un tiers (29 %) dans les Prairies, 11 % au Québec, 9 % dans la région de l'Atlantique, et le reste (6 %) dans la région du Pacifique.

Antécédents criminels

La grande majorité (87,5 %) des délinquantes en liberté sous condition ont purgé une seule peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral⁽⁷⁾; 10 % en ont purgé deux. Cinq délinquantes (1,7 %) ont été incarcérées trois fois dans un établissement fédéral et deux (0,7 %) l'ont été quatre fois.

Plus d'un quart (25,6 %) des délinquantes sous surveillance ont été condamnées pour homicide. C'est pourquoi près d'un cinquième des femmes (17,2 %) purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. Bien que ce taux paraisse élevé, il ne faut pas oublier que les délinquantes condamnées à perpétuité demeurent sous surveillance dans la collectivité toute leur vie, tandis que les autres délinquantes font l'objet d'une surveillance seulement jusqu'à l'expiration de leur mandat.

Environ 17 % des délinquantes ont été condamnées pour une infraction en matière de drogue. Seulement deux (moins de un pour cent) l'ont été pour une infraction sexuelle. Une faible proportion de délinquantes également (2,4 %) ont été condamnées pour introduction par effraction, bien que 11,4 % aient été condamnées pour un vol qualifié. Enfin, 15,8 % ont été condamnées pour un vol.

D'après un examen approfondi des antécédents criminels de la délinquante (y compris la gravité et la diversité des infractions), et selon le jugement de l'agent de liberté conditionnelle, on lui attribue une cote globale de risque. La grande majorité des délinquantes de l'échantillon (70,4 %) ont été classées à «faible risque», 13,5 % à «risque moyen» et 16,2 % à «risque élevé».

Type et période de mise en liberté

La majorité des délinquantes de l'échantillon se sont vu accorder une forme discrétionnaire de mise en liberté sous condition, soit la semi-liberté (12,1 %) ou la libération conditionnelle totale (77,8 %). Seule une faible minorité (10,1 %) des délinquantes ont purgé les deux tiers de leur peine avant d'être libérées d'office. Ces données sont de bon augure, car les délinquants qui obtiennent une forme discrétionnaire de mise en liberté sous condition sont généralement considérés comme de bons candidats à la réinsertion sociale. De plus, on peut affirmer, en se fondant sur des données empiriques sérieuses⁽⁸⁾, que les délinquantes à qui on accorde une forme discrétionnaire de mise en liberté sous condition sont moins susceptibles d'être réincarcérées dans un établissement fédéral que celles qui demeurent incarcérées jusqu'à leur libération d'office ou jusqu'à l'expiration de leur peine.

Quarante-cinq pour cent des délinquantes de l'échantillon étaient en liberté dans la collectivité depuis plus d'un an, 19 % l'étaient depuis 6 mois à un an et environ un tiers (36 %) avaient été mises en liberté au cours des six derniers mois. Ici encore, il est encourageant de constater que près de la moitié des délinquantes de l'échantillon sont demeurées au moins un an dans la collectivité sans récidiver. La recherche a toujours démontré que les délinquants qui récidivent le font habituellement au cours de l'année qui suit leur mise en liberté.

Niveaux de besoins

Comme nous l'avons déjà mentionné, il faut procéder à une évaluation approfondie des besoins si l'on veut offrir des programmes correctionnels pertinents. Autrement dit, pour fournir les meilleurs services aux délinquants mis en liberté dans la collectivité, nous devons d'abord déterminer quels sont les besoins à combler. En outre, nous devons également tenir compte de la gravité du problème dans chaque domaine de besoins, de façon à assortir l'intensité du traitement à l'ampleur du besoin.

Nous avons indiqué précédemment que l'Échelle d'ERBC permettait d'évaluer le niveau de besoins des délinquants dans 12 domaines. Le Tableau 1 présente la répartition des besoins, en pourcentage, selon leur gravité.

Le point sans doute le plus frappant dans ce tableau est le pourcentage élevé de délinquantes qui éprouvent «beaucoup de difficulté» dans le domaine de l'emploi. De plus, environ trois quarts des délinquantes éprouvent «quelque difficulté» ou «beaucoup de difficulté» dans ce domaine. Il n'est donc pas étonnant de constater que près de 70 % ont au moins «quelque difficulté» dans le domaine de la formation scolaire et professionnelle. Enfin, il faut également remarquer qu'environ trois quarts des délinquantes de l'échantillon éprouvent «quelque difficulté» ou «beaucoup de difficulté» dans le domaine du comportement et de la vie affective. D'aucuns pourraient soutenir que ces problèmes sont dus à la double contrainte d'être une femme dans un régime patriarcal et d'être une délinquante dans une société punitive⁽⁹⁾.

Tableau 1

Répartition en pourcentage des niveau de besoins: Délinquantes sous surveillance (n=297)
Domain de besoin	Asset	Aucune difficulté	Quelque difficulté	Beacoup de difficulté
	%	%	%	%
Formation scolaire/professionnelle	s,o,	35,0	47,6	17,5
Emploi	3,5	24,8	44,8	26,9
Geston de budget	12,1	30,8	51,0	16,1
Relations conjugales/familiales	10,1	30,8	41,6	17,5
Fréquentations	11,9	36,8	35,1	16,1
logement	7,3	67,4	17,8	7,7
Comportementive affective	s,o,	25,9	59,4	15,7
Consommation d'alcool	s,o,	83,9	11,9	4,5
Consommation de drogue	s,o,	77,3	12,9	9,8
Aptitudes mentales	s,o,	96,7	3,8	1,0
Santé	s,o,	68,5	25,5	5,9
Attitude générale	22,5	68,7	4,6	4,9

Comparaison des besoins selon le sexe

Pour avoir une idée des différences entre les besoins des délinquantes sous responsabilité fédérale dans la collectivité et ceux des délinquants dans la même situation, nous avons prélevé du SGD les données obtenues à l'aide de l'Échelle d'ERBC pour un échantillon aléatoire de 300 délinquants actuellement sous surveillance dans la collectivité. Nous avons séparé les cotes attribuées aux domaines de besoins en deux catégories : nous avons regroupé d'une part les cotes «quelque difficulté» et «beaucoup de difficulté» pour indiquer la présence de besoins et, d'autre part, les cotes «aucune difficulté» et «atout» (le cas échéant) pour indiquer l'absence de besoins. Nous avons effectué des analyses du khi-deux pour vérifier s'il y avait des différences entre les hommes et les femmes dans les 12 domaines de besoins. Le Graphique 1 illustre les résultats de ces analyses.

Nous avons constaté des différences significatives entre les sexes dans quatre domaines de besoins, soit la consommation d'alcool, la stabilité du comportement et de la vie affective, les relations conjugales et familiales ainsi que la formation scolaire et professionnelle. Par rapport aux délinquants, les délinquantes ont plus de besoins dans trois domaines, en l'occurrence la stabilité de la vie affective, les relations conjugales et familiales ainsi que la formation scolaire et professionnelle. En revanche, les délinquants ont plus de difficultés dans le domaine de la toxicomanie, en particulier la consommation d'alcool.

Si on regarde le nombre total de besoins, les femmes ont, en moyenne, plus de besoins que les hommes, même si le nombre de besoins classés dans la catégorie «quelque difficulté» ou «beaucoup de difficulté» se situe entre 0 et 11 tant pour les hommes que pour les femmes. Plus précisément, le nombre moyen de besoins pour les hommes est de 4,5 tandis qu'il est de 5,0 pour les femmes. D'après l'analyse statistique (test t), cette différence est significative (p < 0,05).

Graphique 1

Conclusion

Il faudra se pencher sur le fait que les délinquantes sous surveillance dans la collectivité ont, en moyenne, plus de besoins que les délinquants. En outre, une forte proportion de délinquantes éprouvent des difficultés dans les domaines de la formation scolaire et professionnelle, du comportement, et des relations conjugales et familiales. Il faudrait en tenir compte dans les stratégies d'intervention correctionnelle dans la collectivité.

L'aspect positif est que le Service correctionnel, reconnaissant les besoins diversifiés et particuliers des délinquantes, commence à adapter des stratégies d'évaluation, de gestion et de traitement en conséquence. À cet égard, mentionnons l'ouverture de six établissements pour les femmes purgeant une peine fédérale, grâce auxquels les délinquantes peuvent purger leur peine près de leur famille et de leur réseau de soutien social. De plus, ces établissements sont fondés sur un modèle de «vie autonome» qui doit faciliter la transition entre l'incarcération et la vie dans la collectivité.

Récemment, le Service correctionnel du Canada a adapté des programmes de base (p. ex., le programme de développement des aptitudes cognitives) aux besoins des délinquantes. En outre, il met actuellement en place et évalue des programmes qui s'adressent uniquement aux délinquantes (programme mère/enfant, programme d'entraide). Ces changements sont susceptibles d'avoir des répercussions positives importantes, en particulier sur le plan de l'adaptation des délinquantes après leur mise en liberté.

Pour conclure, rappelons que l'évaluation et la réévaluation des besoins liés aux facteurs criminogènes constituent une première étape importante dans la prestation de services à l'ensemble des délinquants. De plus, les données qui en découlent peuvent aider à adapter les stratégies de traitement aux besoins de groupes particuliers. Il semble que le Service se dirige dans la bonne voie pour favoriser la réinsertion sociale des délinquantes en liberté sous condition. Les initiatives de recherche, actuelles et prévues, apporteront des réponses définitives à la question suivante : que pouvons-nous faire pour accroître les chances de succès des délinquantes en liberté dans la collectivité?

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1. 340, avenue Laurier ouest, Section 2B, Ottawa (Ontario), K1A 0P9.

2. GENDREAU, P., LITTLE, T. et GOGGIN, C., A. Meta-Analysis of the Predictors of Adult Offender Recidivism: Assessment Guidelines for Classification and Treatment, Rapport pour spécialistes soumis à la Direction générale des affaires correctionnelles, Ministère du portefeuille, 1995.

3. Énoncé de mission du Service correctionnel du Canada, N^(o) de cat. JS 82-46/1997, Ottawa, Ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux du Canada, 1997 4.

4. Les besoins liés aux facteurs criminogènes reflètent les caractéristiques qui peuvent être modifiées chez le délinquant; lorsqu'on les modifie, on agit sur le risque de récidive.

5. Pour obtenir une description plus détaillée de l'Échelle d'ERBC, voir MOTIUK, L., «L'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité : un outil de surveillance efficace», Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol. 9, n^(o) 1, 1997, p. 8 à 12.

6. Au Canada, la mise en liberté sous condition comprend la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d'office. Les délinquants sont admissibles à la semi-liberté six mois avant d'avoir droit à la libération conditionnelle totale (à laquelle ils sont admissibles après avoir purgé le tiers de leur peine). Le délinquant devient admissible à la libération d'office après avoir purgé les deux tiers de sa peine.

7. Au Canada, les délinquants qui sont condamnés à une peine d'incarcération de deux ans ou plus sont soumis au système correctionnel fédéral, tandis que ceux qui sont condamnés à une peine de moins de deux ans sont soumis au système correctionnel provincial.

8. BELCOURT, R., NOUWENS, T. et LEFEBVRE, L., «La récidive chez les délinquantes», Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol. 5, n^(o) 3, 1993, p. 10 à 14.

9. EATON, M., Women after Prison, Buckingham, Royaume-Uni, Open University Press, 1993.