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Taux de réussite des délinquantes en liberté discrétionnaire par rapport à celles en libération d'office : toxicomanes et non toxicomanes

La très forte hausse de la population carcérale au cours des dernières décennies a augmenté l'intérêt que l'on porte aux solutions de rechange appropriées à l'incarcération. En outre, les efforts que l'on met actuellement dans la réinsertion sociale soulignent la valeur de mettre en liberté des délinquants à faible risque le plus tôt possible tout en maintenant la sécurité du public par une aide et une surveillance dans la collectivité. Des recherches récentes soutiennent cette approche en démontrant que la semi-liberté, une forme de mise en liberté sous condition, est un moyen efficace de libérer les délinquants à faible risque et peut prédire l'issue postlibératoire². En conséquence, divers régimes de mise en liberté sous condition peuvent aider à alléger le surpeuplement dans les prisons. Ces programmes de mise en liberté ont été instaurés pour offrir les meilleures conditions possibles et faciliter ainsi la réinsertion sociale des délinquants à faible risque.

Un certain nombre d'études ont mis l'emphase sur les facteurs qui prédisent avec exactitude une réinsertion sociale réussie. Ainsi, une étude récente a démontré que les antécédents de toxicomanie d'un délinquant jouent un rôle important dans la prédiction de l'issue de la semi-liberté³. Plus précisément, les délinquants qui ont un problème de toxicomanie ont un taux plus élevé d'échec postlibératoire. Cette étude semble aussi indiquer que la toxicomanie est un besoin criminogène prédominant⁴ parmi les femmes purgeant une peine fédérale⁵.

Tel que susmentionné, les pratiques correctionnelles courantes exigent la mise en liberté des délinquants le plus tôt possible tout en maintenant la sécurité du public et en minimisant le risque de récidive. Pour rencontrer cet objectif, les délinquants considérés comme présentant un faible risque sont généralement mis en semi-liberté ou en libération conditionnelle totale⁶, alors que les délinquants à risque élevé sont élargis plus tard dans leur peine et mis en libération d'office. On pourrait s'attendre à ce que les délinquants ayant des besoins criminogènes comme la toxicomanie soient moins susceptibles de se voir octroyer une forme discrétionnaire de mise en liberté sous condition que ceux qui ont de faibles besoins.

Échantillon

Dans le cadre de notre étude, nous avons utilisé un échantillon de délinquantes sous responsabilité fédérales qui ont été mises en liberté pour comparer les toxicomanes aux non toxicomanes selon divers critères, y compris le profil démographique, les antécédents criminels et l'assignation du niveau de risque, le régime de mise en liberté, et les résultats postlibératoires. Pour examiner le lien qui existe entre la participation aux programmes et une libération conditionnelle réussie, l'échantillon de toxicomanes a été subdivisé selon qu'elles avaient terminé ou non le programme de traitement de la toxicomanie durant leur incarcération. D'autres analyses sur l'issue postlibératoire ont permis de comparer celles qui ont terminé le programme avec celles qui ne l'ont pas terminé.

Nous avons extrait l'échantillon de la base de données du Système de gestion des détenus du Service correctionnel du Canada le 1^er octobre 1997. Toutes les participantes de cette étude sont des délinquantes sous responsabilité fédérale qui :

• ont été évaluées de façon complète au moment de leur admission pour déterminer le niveau de risque et leurs besoins;
• possèdent un plan correctionnel basé sur l'évaluation initiale;
• ont un dossier au Centre d'information de la police canadienne (qui énumère tous les antécédents criminels officiels).

L'échantillon final comportait 251 délinquantes. Elles ont ensuite été classées soit dans la catégorie des toxicomanes soit dans celle des non toxicomanes selon que leur plan correctionnel recommandait un programme de traitement de la toxicomanie. Ce qui nous a donné un échantillon de 143 délinquantes toxicomanes et 108 délinquantes non toxicomanes.

Formes de mise en liberté

Au moment de la collecte de données, plusieurs délinquantes de l'échantillon avaient atteint leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle ou à la libération d'office. Par conséquent, presque la moitié de l'ensemble de l'échantillon se sont vu octroyer une forme quelconque de mise en liberté discrétionnaire (n = 105). Parmi ces dernières, 37,1 % ont obtenu la semi-liberté, 46,7 % la libération conditionnelle totale et 16,2 % la libération d'office. Comme on l'a déjà noté, les délinquantes mises en semi-liberté ou en libération conditionnelle totale sont en général des délinquantes à faible risque. Selon la croyance (et cela est appuyé par d'autres recherches), ces personnes ont un bon potentiel de réinsertion sociale.

Le Tableau 1 indique les différentes formes de libération conditionnelle octroyées aux délinquantes toxicomanes et non toxicomanes sous responsabilité fédérale. Parmi les délinquantes toxicomanes, 41,3 % ont obtenu la semi-liberté, 39,7 % la libération conditionnelle totale et 19,0 % la libération d'office. Le scénario était semblable pour les délinquantes non toxicomanes. Ces résultats ne sont pas statistiquement significatifs -- une constatation quelque peu surprenante étant donné qu'une étude antérieure indiquait un taux d'échec plus élevé pour les toxicomanes en semi-liberté. Nous nous attendions à ce que les délinquantes toxicomanes n'obtiennent pas aussi souvent une forme de mise en liberté discrétionnaire que les non toxicomanes, mais visiblement, cela n'était pas le cas.

Tableau 1

Statut des mises en liberté pour les délinquantes toxicomanes et non toxicomanes
Régime de mise en liberté	Toxicomanes (n=63)	Non-toxicomanes (n=42)
Semi-liberté	26 (41,3%)	13 (31,0%)
Libération cond. totale	25 (39,7%)	24 (57,1%)
Libération d'office	12 (19,0%)	5 (11,9%)

Caractéristiques démographiques

Pour toutes les comparaisons subséquentes entre les deux groupes, les analyses ont porté sur 88 délinquantes qui se sont vu octroyer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. Leur moyenne d'âge était d'environ 35 ans. La différence d'âge n'était pas significative entre les libérées conditionnelles toxicomanes (médiane = 34,2 ans) et les libérées conditionnelles non toxicomanes (médiane = 36,3 ans).

Les analyses qui comparaient les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones ont révélé des constatations assez intéressantes. La quasi-totalité des délinquantes autochtones (13 sur 14) en libération conditionnelle ont été identifiées comme étant des toxicomanes. Environ la moitié des délinquantes non autochtones en libération conditionnelle (38 sur 74; ou 51,4 %) étaient des toxicomanes. Ces résultats étaient statistiquement très fiables (p < 0,01). Cette constatation souligne le besoin de programmes continuels de traitement de la toxicomanie culturellement adaptés pour les délinquantes qui sont libérées.

Antécédents criminels

Nous avons comparé les délinquantes toxicomanes avec les délinquantes non toxicomanes selon le nombre moyen de condamnations antérieures et actuelles. Une fois de plus, ces comparaisons portaient seulement sur les délinquantes ayant obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. Étant donné la dimension criminogène de la toxicomanie, nous nous attendions à ce que les délinquantes qui avaient des problèmes dans ce domaine laisseraient entrevoir une plus grande implication dans les affaires criminelles que les délinquantes non toxicomanes.

Les résultats indiquent que les délinquantes toxicomanes avaient perpétré plus d'infractions dans le passé. Ainsi, les délinquantes toxicomanes ayant obtenu une mise en liberté discrétionnaire avaient perpétré, en moyenne, 18,6 infractions comparativement à seulement 3,7 infractions pour les délinquantes non toxicomanes.

Nous avons également analysé le nombre d'infractions récentes perpétrées par notre échantillon de libérées conditionnelles. Encore une fois, les délinquantes toxicomanes avaient perpétré un nombre plus élevé d'infractions (6,1 actes criminels en moyenne) comparativement aux délinquantes non toxicomanes (1,5 en moyenne). Ces résultats révèlent que les délinquantes toxicomanes avaient une plus grande activité criminelle que les non toxicomanes.

Niveau de risque

On attribue un niveau de risque global pour chacune des délinquantes au moment de leur admission. Cette attribution se fait selon une analyse complète de facteurs tels que le dossier sur les condamnations, l'abus de confiance et la gravité des infractions. Nous avons comparé le niveau de risque global des délinquantes des deux groupes ayant obtenu une mise en liberté discrétionnaire. Le Tableau 2 présente la ventilation des niveaux de risque selon le statut de la toxicomanie. La plupart des délinquantes non toxicomanes en libération conditionnelle ont été classées dans la catégorie «à faible risque» (91,9 %) comparativement à seulement 54,9 % pour les toxicomanes.

Tableau 2

Niveau de risque pour les libérées conditionnelles toxicomanes et non toxicomanes
	Toxicomanes (n=51)	Non-toxicomanes (n=37)
Faible risque	28(54,9%)	34 (91,8%)
Risque moyen	20 (39,2%)	1 (2,7%)
Risque élevé	3 (5,9%)	2 (5,4%)

Résultats postlibératoires

Nous avons aussi effectué des analyses statistiques sur le taux de récidive. Nous avons comparé le taux de récidive pour les deux groupes de délinquantes. Pour les fins de notre étude, la récidive a été définie comme étant un retour en établissement, peu importe la raison (y compris les suspensions, les révocations et les nouvelles condamnations). Il n'était pas surprenant de constater qu'une proportion beaucoup plus élevée de délinquantes toxicomanes en liberté discrétionnaire avait échoué (25,5 %) comparativement aux non toxicomanes (8,1 %). Dans l'ensemble, ces résultats donnent à penser que les délinquantes toxicomanes forment un groupe à risque élevé et, par conséquent, présentent tout un défi au cours de leur réinsertion sociale.

Effet des programmes de traitement de la toxicomanie sur la récidive

Pour examiner le lien qui existe entre la participation à un programme en établissement et les résultats postlibératoires, nous avons restreint l'échantillon pour y inclure seulement les délinquantes pour lesquelles on avait prescrit un programme de traitement (par ex., les toxicomanes). Les toxicomanes qui ont été mises en liberté (n = 63; y compris celles en libération d'office) ont été divisée en deux groupes selon qu'elles avaient terminé ou non un programme de traitement de la toxicomanie pendant leur incarcération. Cela a fourni un échantillon de 29 délinquantes ayant terminé leur programme de traitement et de 34 délinquantes n'y ayant pas participé ou ne l'ayant pas terminé. Nous avons comparé les résultats postlibératoires pour ces deux groupes.

Les résultats révèlent que la participation à un programme de traitement de la toxicomanie avait une corrélation avec un taux d'échec moindre pour les mises en liberté discrétionnaire. Les toxicomanes qui n'avaient pas participé à un programme de traitement étaient plus susceptibles d'être réincarcérées (44,1 %) que celles qui avaient participé à un programme quelconque de traitement (10,3 %). Il est à noter que le taux d'échec est approximatif pour les toxicomanes et les non toxicomanes ayant terminé un programme de traitement. Ceci souligne les avantages potentiels d'une participation à des programmes en établissement.

Analyse

Les constatations de cette étude doivent être interprétées avec prudence en raison de la petite taille des échantillons et d'autres facteurs comme le degré de motivation à participer à un programme de traitement et le taux de réduction naturelle. Les résultats donnent à penser que les libérées conditionnelles avec des antécédents de toxicomanie courent un plus grand risque d'être réincarcérées que les non toxicomanes. La participation à un programme de traitement avait une corrélation avec un faible taux de réincarcération pour les toxicomanes et ce taux approchait celui des non toxicomanes. Ces résultats soulignent l'importance d'utiliser des programmes correctionnels de traitement appropriés qui visent les besoins criminogènes des délinquantes.

Il est évident que les délinquants toxicomanes possèdent des caractéristiques qui peuvent augmenter considérablement les risques d'échec de la mise en liberté discrétionnaire. On doit déterminer correctement ces besoins au moment de l'admission et ils doivent être traités au cours de la peine. Cela favorisera la réinsertion sociale et, par le fait même, allégera le fardeau du délinquant, de la population carcérale et de la société en général.

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1. 340, avenue Laurier ouest, Deuxième étage, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. GRANT, B. A., MOTIUK, L., BRUNET, L., LEFEBVRE, L. et COUTURIER, P., Examen du régime de semi-liberté : Éléments de prévision du résultat de la mise en liberté dans la gestion des cas, Rapport R-52, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1996. Voir aussi GRANT, B. A. et GILLIS, C., «Programmes de mises en liberté graduelle : Rendement du délinquant durant la semi-liberté et durant les périodes subséquentes de liberté», Forum, Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol. 8, no 3, 1996, p. 19­21.

3. GRANT, B. A. et al., Examen du régime de semi-liberté.

4. Les besoins criminogènes du délinquant reflètent les facteurs de risque qui sont variables. Lorsque ces facteurs de risque sont modifiés, ils peuvent changer la probabilité de récidive.

5. BLANCHETTE, K., Évaluation du risque et des besoins chez les délinquantes sous responsabilité fédérale : Comparaison des détenues dites «à sécurité minimale», «moyenne» et «maximale». Rapport R-58, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1997.

6. L'admissibilité à la libération conditionnelle totale survient après avoir purgé un tiers de la peine. L'admissibilité à la semi-liberté survient normalement six mois avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale.