Les agents de liberté conditionnelle du Service correctionnel du Canada rédigent des rapports pour aider les décideurs du Service et de la Commission nationale des libérations conditionnelles à gérer les peines des détenus. Leurs décisions englobent les questions de garde et d'affectation des programmes aussi bien que la détention d'un délinquant après sa date d'admissibilité à la libération d'office.

La préparation de rapports pour les décisions est une activité de grande envergure qui implique plusieurs personnes -- les auteurs, les contrôleurs de la qualité et les utilisateurs -- et qui nécessite une énorme quantité de temps. On estime que le Service produit chaque année plus de 150 000 rapports pour les décisions.²

Le Service veut que les décideurs aient les meilleurs renseignements possibles. Mais en même temps, il s'inquiète du temps que les membres du personnel consacrent à la production et à la révision des rapports -- temps qui pourrait être mieux utilisé en intervenant directement avec les détenus pour les aider à réintégrer la société en tant que citoyens respectueux des lois le plus rapidement et le plus sûr possible.

Bien que le Service ait apporté beaucoup de changements et ait simplifié le processus de la gestion des cas pour améliorer la situation, il n'en demeure pas moins qu'un problème subsiste : les rapports d'évaluation des cas ont tendance à être trop longs et les analyses essentielles sont souvent absentes.

Selon l'auteur, ce problème pourrait être éliminé en adoptant une approche professionnelle uniforme lors de la rédaction des rapports. Cet article examine de quelle façon cela peut être fait et comment on peut produire des rapports concis et ciblés qui prennent moins de temps à rédiger et à lire tout en contenant plus de renseignements pertinents.

Essentiellement, les décideurs ont besoin de renseignements dans les catégories suivantes :

La bonne nouvelle pour les évaluateurs de cas du Service correctionnel c'est que la plupart des renseignements se trouvent déjà dans les dossiers. Une analyse complète des facteurs de risque statiques et dynamiques ainsi que le Plan de gestion du risque se trouvent déjà dans le rapport d'évaluation initiale, le rapport sur le profil criminel et le plan correctionnel. Ces trois rapports sont rédigés au moment de l'évaluation de tout délinquant nouvellement admis. Les membres du personnel chargés de l'admission des délinquants remplissent également trois questionnaires basés sur des instruments actuariels :

1.L'Échelle d'information statistique sur la récidive ­ Révisée (Échelle d'ISR-R1), pour prévoir la récidive en général;

2L'Échelle de classement par niveau de sécurité, pour déterminer le niveau initial de sécurité;

3L'Évaluation initiale du délinquant, pour indiquer le niveau de risque et de besoins et classer les domaines de besoins criminogènes en vue d'une intervention.

Avec tout ce matériel déjà disponible, il ne reste plus qu'à obtenir une évaluation des facteurs de risque dynamiques mise à jour et une évaluation de tout risque associé à l'action proposée (par ex., transfert d'établissement, mise en liberté sous condition).

La nature exacte des renseignements dépendra de la décision à prendre. Le choix des renseignements devrait se faire selon l'objet du rapport. Les rapports pour les décisions qui sont préparés par les évaluateurs de cas du Service correctionnel comprennent les éléments suivants :

Évaluation initiale du délinquant : Les juridictions correctionnelles devraient obtenir et analyser les renseignements le plus tôt possible après l'imposition de la peine; lorsque les renseignements sont disponibles, récents et utiles pour élaborer un Plan correctionnel. Un des avantages, c'est que les membres du personnel correctionnel peuvent immédiatement commencer à utiliser cette analyse pour appuyer les décisions relatives à la gestion de la peine. Ceci est un investissement particulièrement sage des ressources d'évaluation, surtout si l'organisme correctionnel peut éviter de répéter cette procédure à chaque fois qu'un rapport de décision est préparé.

En 1994, le Service correctionnel du Canada a mis en oeuvre le Processus d'évaluation initiale du délinquant (EID), une approche systématique de l'évaluation au moment de l'admission pour remplacer les pratiques de placement pénitentiaire existantes. On obtient les renseignements de différentes sources internes et externes y compris les tribunaux, les services de police, les services de probation, les victimes, la famille, les employeurs et les délinquants eux-mêmes. L'EID peut également inclure des évaluations supplémentaires faites dans les domaines tels que la formation scolaire et professionnelle, la psychologie, la violence familiale et la psychopathie. En utilisant une approche basée sur une équipe multidisciplinaire et sur la conférence de cas, les agents de gestion des cas des unités d'admission centralisées peuvent intégrer les renseignements dans un rapport sommaire qui touche tous les aspects importants. Pour chacun des délinquants, les agents de gestion des cas donnent une cotation d'ensemble pour les niveaux de risque et de besoins allant de «faible/faible» à «élevé/élevé». Les résultats de l'évaluation initiale du risque et des besoins servent de départ au Plan correctionnel du délinquant.

Plan correctionnel : Le Plan correctionnel est essentiel. Un Plan correctionnel bien élaboré devrait être le document le plus important qu'une juridiction correctionnelle produit sur un délinquant. C'est une carte stratégique qui contient la meilleure opinion professionnelle sur la façon dont l'organisme correctionnel prévoit gérer la peine du délinquant et quelles sont ses attentes vis-à-vis du délinquant. Elle comprend des buts à long terme, liés à des moments précis (notamment pour les étapes importantes de la peine comme les dates d'admissibilité à la mise en liberté sous condition), les exigences en matière de programmes et leur séquence, les techniques de supervision spécifiques au délinquant et les indicateurs de comportement reliés au cycle criminel du délinquant.

Le plan correctionnel est avant tout le produit direct de l'évaluation du risque effectuée au moment de l'admission. Les mises à jour du plan devraient refléter les réévaluations continues du risque. L'évaluateur du cas devrait pouvoir se fier au Plan correctionnel en tant que point de départ lorsqu'il prépare un rapport de décision. De fait, le rapport de décision devrait être basé sur le plan.

Apport communautaire : Les renseignements considérables provenant de sources parallèles dans la collectivité et des membres du personnel des bureaux de libération conditionnelle sont nécessaires pour s'assurer que les renseignements relatifs à l'évaluation du risque dans un rapport de décision sont complets et exacts. On devrait rechercher cet apport au moment de l'admission et lorsque l'on prépare des rapports pour les décisions.

Bien qu'il soit important que l'évaluateur comprenne tous les renseignements contenus dans le dossier, analyser les facteurs qui sont importants dans un rapport pour les décisions ne devrait pas prendre trop de temps.

L'auteur du rapport examine et évalue les renseignements disponibles. Il choisit ensuite les renseignements qu'il considère pertinents pour une décision administrative à portée de la main. À cet égard, conserver une attitude professionnelle est critique. L'auteur devrait se demander : «Quels sont les renseignements qui sont assez importants pour être inclus dans mon rapport concis?» En maintenant une analyse brève et en limitant consciemment l'analyse aux renseignements essentiels liés à l'évaluation actuelle du risque, on aidera les contrôleurs de la qualité et les décideurs à cibler les éléments importants lors du processus décisionnel. Dans la plupart des cas, moins il y en a, mieux c'est. Cette approche va également réduire considérablement le temps consacré à l'élaboration, la rédaction et la lecture des rapports pour les décisions.

Les analyses sont habituellement décrites plus clairement dans des phrases bien structurées. Cependant, l'utilisation judicieuse d'une présentation sous forme de liste peut être appropriée lorsque plusieurs éléments sont pris en considération (par ex., les facteurs positifs et négatifs) ou encore pour résumer d'importantes circonstances entourant le cas (par ex., principales raisons pour une reclassification du niveau de sécurité).

Les renseignements importants provenant de sources secondaires devraient être résumés succinctement pour capter les facteurs essentiels liés à la prise de décision. Les sources doivent toujours être citées. L'évaluateur devrait commenter la nature des sources (par ex., rapport du délinquant, soutien familial, observations comportementales, évaluation spécialisée) et la qualité des renseignements obtenus (par ex., date d'obtention, crédibilité). L'évaluateur devrait également attirer l'attention sur toute opinion discordante et donner ses commentaires.

Le point important c'est que l'auteur du rapport est en contrôle et doit, de ce fait, gérer la sélection des renseignements pertinents. Cela ne veut pas dire qu'il faut résumer tous les renseignements contenus dans le dossier ou fournir des descriptions détaillées du comportement passé ou actuel du délinquant. Cela veut simplement dire qu'il faut inclure les renseignements qui décrivent les particularités de l'évaluation. Le rapport devrait être succinct et il devrait aussi viser l'analyse des facteurs criminogènes actuels et le niveau de risque.

Le Service correctionnel du Canada a l'avantage d'être en mesure d'offrir à ses évaluateurs professionnels les meilleurs instruments statistiques pour aider à la prise de décision. En plus des instruments d'évaluation mentionnés un peu plus haut, on utilise couramment l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, les inventaires de filtrage pour la prévention du suicide et les programmes de compétences psychosociales, ainsi que des protocoles d'évaluation supplémentaire comme le Questionnaire informatisé sur le mode de vie.

Le but ultime des échelles actuarielles utilisées dans les services correctionnels est d'assigner un niveau de risque relatif au délinquant (par ex., une classification comparée à celle d'autres délinquants). Les décideurs utilisent cette classification pour déterminer le niveau d'intervention ou de gestion (par ex., niveau de sécurité, incarcération ou mise en liberté sous condition, fréquence minimale de la surveillance, conditions de mise en liberté).

Pourquoi devrions-nous utiliser les méthodes actuarielles dans nos prises de décision? Les bureaux du Vérificateur général et de l'Enquêteur du Service correctionnel sont deux importants organismes d'examen gouvernementaux de compétence fédérale. Ils ont recommandé que le Service augmente l'utilisation des évaluations objectives pour déterminer et examiner le classement des détenus selon le niveau de sécurité. La littérature consacrée à la recherche ainsi que les études démontrent clairement que les outils de prévision actuariels surpassent immanquablement les méthodes basées exclusivement sur les évaluations cliniques. Les méthodes actuarielles offrent des avantages distincts par rapport aux approches cliniques :

Cet article ne peut pas traiter ce sujet en profondeur. Toutefois, les lecteurs qui ont un intérêt dans ce domaine peuvent consulter les études publiées de Grove et Meehl³ ainsi que de Webster et al.⁴. Elles offrent un examen très approfondi sur la question du jugement clinique par rapport au jugement statistique lorsqu'ils sont utilisés pour la prévision et la prise de décision.

Bien que l'utilisation des méthodes statistiques devrait être partie intégrante du processus d'évaluation, les auteurs de rapport ne doivent pas ignorer que ces outils ont certaines limites. Ainsi, l'Échelle d'ISR-R1 prédit la récidive en général et non pas son origine ou sa gravité (par ex., elle n'est pas utilisée pour prédire de façon précise la récidive avec violence, la récidive sexuelle ou encore la récidive liée à la drogue).

De plus, les résultats actuariels devraient probablement être utilisés avec précaution pour les sous-groupes de la population carcérale qui sont basés selon le sexe ou la culture. Selon la politique actuelle du Service, les résultats de l'Échelle d'ISR n'ont pas besoin d'entrer en ligne de compte lors de la prise de décision pour les délinquantes, les délinquants autochtones et les délinquants sous responsabilité provinciale et ce à cause des limites imposées par l'échantillon auprès duquel l'Échelle d'ISR originale a été validée. La Direction de la recherche du Service correctionnel est en train de recalibrer l'Échelle d'ISR-R1 pour s'assurer qu'elle est exacte pour la population carcérale actuelle et qu'elle puisse être utilisée en toute confiance auprès de tous les délinquants sous responsabilité fédérale, y compris les délinquantes et les délinquants autochtones.

Le Service utilise un assortiment d'instruments actuariels et de protocoles d'évaluation structurés pour mesurer le niveau de risque et les résultats du traitement. Cela permet d'assurer que les limites potentielles d'un instrument actuariel déterminé n'auront aucune influence sur la qualité d'évaluation d'un sous-groupe.

Une approche structurée de la gestion informatique des dossiers des délinquants peut aider énormément à la rédaction des rapports pour les décisions. Ainsi, le système de gestion de l'information peut organiser les renseignements de façon logique et les ordonner automatiquement selon les besoins. En outre, il est en mesure de faire une ébauche de rapport à partir des données qui ont été introduites par les différents agents de gestion des cas qui se sont occupés du délinquant aux différentes étapes de sa peine. L'évaluateur examine alors l'exactitude de l'ébauche, il ajoute de nouveaux renseignements ainsi que toute information pertinente à la décision actuelle. Il révise ensuite la limpidité du style.

Pour effectuer ces tâches, le Service a élaboré le Processus de gestion et de réévaluation du risque. Il repose sur les résultats d'un projet pilote de deux ans effectué dans la région de l'Ontario, qui a généré une application informatique appelée SGDC (pour Stratégie de gestion des délinquants dans la collectivité).⁵ La SGDC a prouvé qu'elle est efficace pour établir un lien entre l'évaluation du risque et le plan correctionnel.

Un des objectifs du Processus de gestion et de réévaluation du risque est d'élaborer une méthode rapide pour la création de rapports professionnels. Ceci demande une approche qui :

Le diagramme à la page suivante illustre les principales composantes de ce processus.

Dans le cadre d'un examen national sur les procédures de gestion de cas actuellement en cours, le Service est en train d'étudier le nouveau processus.

Graphique 1

Le Service améliore constamment ses processus d'évaluation et ses comptes rendus. De récents examens sur la gestion des cas ont mis l'accent sur la nécessité de cibler les évaluations des facteurs de risque statiques et dynamiques et sur l'utilisation à pleine capacité des méthodes actuarielles pour nos prises de décision. Les résultats obtenus selon les instruments actuariels sont utilisés pour élaborer un profil de la population carcérale locale et régionale susceptible de pouvoir bénéficier d'une réinsertion sociale.

Le Service est en train d'améliorer ses instruments actuariels et d'élaborer de nouveaux outils :

On peut s'attendre à ce que ces améliorations vont aider le Service correctionnel du Canada à être mieux informé et à prendre des décisions plus précises en moins de temps.

1. 340 Laurier Avenue ouest, Ottawa (Ontario), K1A 0P9.

2. Système de gestion des délinquants, Service correctionnel du Canada, 31 mars 1998.

3. GROVE, W.M. et MEEHL, P. E., «Comparative Efficiency of Informal (Subjective, Impressionistic) and Formal (Mechanical, Algorithmic) Prediction Procedures: The Clinical--Statistical Controversy», Psychology, Public Policy, and Law, Vol. 2, n^o 2, 1996, p. 293­323.

4. WEBSTER, C. D., HARRIS, G. T., RICE, M. E. CORMIER, C. et QUINSEY, V. L., The Violence Prediction Scheme: Assessing Dangerousness in High-Risk Men,Toronto (Ontario), Centre de Criminologie, Université of Toronto, 1994.

5. TOWNSON, C., «Un meilleur processus d'évaluation du risque : Stratégie de la région de l'Ontario pour la gestion des délinquants dans la collectivité», Forum, Recherche sur l'actualité correctionnelle, Vol. 6, n^o 3, 1994, p. 17­19.