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Profil des jeunes délinquants adultes dans le système correctionnel fédéral

par Larry Motiuk¹ et Jeff Latimer
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Le Système de gestion des détenus (SGD) du Service Lcorrectionnel du Canada, le processus d’Évaluation initiale des délinquants (EID)² et l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité³ fournissent beaucoup de renseignements permettant d’établir le profil de la population carcérale sous responsabilité fédérale⁴. Cet article compare les jeunes délinquants adultes (de 18 à 20 ans et de 21 à 24 ans) aux délinquants d’autres groupes d’âges (de 25 à 49 ans et de 50 ans ou plus) selon le type d’infraction, la situation des délinquants selon qu’ils sont incarcérés ou en liberté sous condition, le nombre d’admissions et de mises en liberté, la durée des peines, les antécédents criminels et les besoins des délinquants établis à l’admission et à la mise en liberté sous condition.

Distribution à l’échelle nationale et régionale

Une analyse⁵ du SGD du Service Ucorrectionnel du Canada a permis d’établir que la population de délinquants sous responsabilité fédérale, au 31 décembre 1998, se composait de 350 délinquants âgés de 18 à 20 ans (ou 1,6 %), 2 000 délinquants âgés de 21 à 24 ans (ou 8,9 %), 16 514 délinquants âgés de 25 à 49 ans (ou 73,6 %) et 3 583 délinquants âgés de 50 ans ou plus (ou 16 %).

Les plus fortes proportions de jeunes délinquants adultes (soit de moins de 25 ans) se trouvent dans les régions des Prairies et de l’Ontario, soit respectivement un tiers et un cinquième de l’ensemble de ce sous-groupe. Lorsqu’on examine la proportion de délinquants dans chaque région, on constate que ces deux régions comptent plus de jeunes délinquants adultes que la proportion qu’ils représentent dans l’ensemble de la population sous responsabilité fédérale.

Les délinquants les plus âgés (50 ans ou plus) sont le plus nombreux dans les régions de l’Ontario et du Québec, qui ont chacune la responsabilité d’environ le quart de la population de délinquants les plus âgés. Dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique, la proportion de délinquants plus âgés est un peu plus élevée que la proportion générale de délinquants dont ces régions ont la responsabilité.

Population incarcérée (données sur l’effectif)

L’examen des données de la fin de 1998 a aussi montré qu’il y avait dans les établissements fédéraux 303 délinquants âgés de 18 à 20 ans (ou 2,4 %), 1 314 délinquants âgés de 21 à 24 ans (ou 10,3 %), 9 535 délinquants âgés de 25 à 49 ans (ou 74,7 %) et 1 606 délinquants âgés de 50 ans ou plus (ou 12,6 %). Il vaut la peine de souligner que la population carcérale fédérale comprend à peu près la même proportion de jeunes délinquants adultes (12,7 %) et de délinquants les plus âgés (12,6 %).

Environ un cinquième des jeunes délinquants adultes incarcérés dans un établissement fédéral se trouvaient dans un établissement à sécurité maximale; un peu plus des deux tiers se trouvaient dans un établissement à sécurité moyenne et le reste se trouvaient dans un établissement à sécurité minimale.

Population en liberté sous condition (effectif)

Enfin, l’examen a déterminé qu’il y avait en liberté sous condition 47 délinquants âgés de 18 à 20 ans (ou 0,5 %), 686 délinquants âgés de 21 à 24 ans (ou 7,1 %), 6 979 délinquants âgés de 25 à 49 ans (ou 72 %) et 1 977 délinquants âgés de 50 ans ou plus (ou 20,4 %). Il n’est pas étonnant de constater que la proportion de délinquants plus âgés en liberté sous condition est nettement plus élevée que celle des jeunes délinquants adultes. La population des délinquants en liberté sous condition comprend beaucoup de délinquants purgeant une peine de longue durée, y compris une peine d’emprisonnement à perpétuité.

La répartition des jeunes délinquants adultes est à peu près égale en ce qui concerne les trois types de mise en liberté sous condition, soit la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d’office. Par contre, plus des deux tiers des délinquants plus âgés bénéficient de la libération conditionnelle totale.

Nombre d’admissions de jeunes délinquants adultes (mouvement)

Le nombre absolu de jeunes délinquants adultes dans les établissements fédéraux a diminué de 5 % au cours de l’année civile 1998 (voir le Tableau 1). La diminution la plus importante a eu lieu dans la région de l’Atlantique, où le nombre absolu de jeunes délinquants adultes a chuté de 13,1 %. Dans les régions du Québec, de l’Ontario et du Pacifique, le nombre de jeunes delinquants adultes a egalement diminue, alors que l'augmentation la plus forte du nombre de delinquants plus ages (2,3 %) incarceres sous responsabilite federale est survenue dans la region de l'Ontario.Quand on compare les « rapports mouvement- effectif » par region, on observe que c'est dans la region du Pacifique que le nombre de jeunes delinquants adultes maintenus en incarceration a ete le plus eleve. Dans les regions de l'Ontario et du Pacifique, le nombre de delinquants plus ages maintenus en incarceration a ete plus eleve que dans les autres regions. Dans toutes les regions, les jeunes delinquants adultes sont ceux qui ont le taux de roulement le plus eleve dans les etablissements federaux.

Tableau 1

Répartition régionale des délinquants sous responsabilité fédérale Population incarcérée et admissions (1997-1998)
Région		Population incarcérée 1997 [effectif]	Admissions (mouvement) 1998	Population incarcérée [effectif] 1998	Rapport mouvement- effectif	Croissance
Atlantique	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	61 190 883 173	89 145 545 65	69 149 773 158	1: 0,78 1: 1,03 1: 1,42 1: 2,43	+13,1 -21,6 -12,5 -8,7
Québec	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	39 285 2,813 393	74 223 1,501 161	50 257 2,673 395	1: 0,68 1: 1,15 1: 1,78 1: 2,45	+28,2 -9,8 -5,0 +0,5
Ontario	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	56 327 2,648 477	58 242 1,322 143	45 316 2,629 488	1: 0,78 1: 1,31 1: 1,99 1: 3,41	-19,6 -3,4 -0,7 +2,3
Prairie	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	116 453 2,296 307	152 373 1,442 116	124 446 2,175 291	1: 0,82 1: 1,20 1: 1,51 1: 2,51	+6,9 -1,5 -5,3 -5,2
Pacifique	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	27 151 1,389 275	15 94 637 72	15 146 1,285 274	1: 1,00 1: 1,55 1: 2,02 1: 3,81	-44,4 -3,3 -7,5 -0,4
Total	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	299 1,406 10,029 1,625	388 1,077 5,477 557	303 1,314 9,535 1,606	1: 0,78 1: 1,22 1: 1,75 1: 2,88	+1,3 -6,5 -4,9 -1,2

Jeunes délinquants adultes mis en liberté (mouvement)

Bien que le nombre de jeunes délinquants adultes bénéficiant d’une forme de mise en liberté sous condition ait augmenté de 4 % au cours de l’année civile 1998, le nombre de délinquants les plus âgés dans la même situation a augmenté de près de 9 % (voir le Tableau 2). Pour le calcul du nombre de délinquants mis en liberté, nous avons écarté ceux qui approchaient de la fin de leur peine. C’était le cas de près de 400 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté. C’est dans la région du Québec qu’on observe l’augmentation la plus importante du nombre de jeunes délinquants adultes sous surveillance dans la collectivité, soit 35 %. Par contre, l’examen des rapports mouvement - effectif par région montre que c’est dans la région du Québec que le taux de rétention des jeunes délinquants adultes sous surveillance dans la collectivité a été le plus faible, en 1998, par rapport au nombre de mises en liberté sous surveillance. Cette fois encore, ce sont les jeunes délinquants adultes mis en liberté qui ont le taux de roulementle plus élevé.

Tableau 2

Répartition régionale des délinquants sous responsabilité fédérale Population en liberté sous condition et mises en liberté (1997-1998)
Région		Population en libertés sous condition 1997 [effectif]	Mises en liberté sous cond, (mouvement) 1998	Population en liberté sous condition [effectif] 1998	Rapport mouvement- effectif	Croissance
Atlantique	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	25 94 525 144	38 162 552 75	11 123 554 146	1: 0,29 1: 0,76 1: 1,00 1: 1,95	-56,0 +30,9 +5,5 +1,4
Québec	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	7 94 525 144	25 206 1,808 217	10 126 2,123 612	1: 0,40 1: 0,61 1: 1,17 1: 2,82	+42,9 -6,6 -0,1 +11,3
Ontario	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	2 152 1,868 495	13 209 1,541 212	4 165 1,962 525	1: 0,30 1: 0,79 1: 1,27 1: 2,48	+100,0 -8,6 +5,0 +6,1
Prairie	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	20 205 1,454 303	40 294 1,448 159	18 207 1,497 343	1: 0,45 1: 0,70 0 1: 1,03 1: 2,16	-10,0 -1,0 +3,0 +13,2
Pacifique	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	4 64 798 325	10 90 807 119	4 65 843 351	1: 0,40 1: 0,72 1: 1,04 1: 2,95	0 +1,6 +5,6 +8,0
Total	18 à 20 21 à 24 25 à 49 50 ou plus	58 650 6,771 1,817	126 961 6,156 782	47 686 6,979 1,977	1: 0,37 1: 0,71 1: 1,13 1: 2,53	-19,0 +5,5 +3,1 +8,8

Durée de la peine

En 1998, la durée moyenne des peines des jeunes délinquants adultes nouvellement admis était d ’environ 3,3 ans, lorsqu’on exclut les condamnations à perpétuité et les cas de révocation. Si l’on compare cette moyenne à celle des délinquants âgés de 25 à49 ans et des délinquants les plus âgés admis dans les établissements fédéraux, on constate qu’elle est plus courte de presque un sixiéme ( voir le Tableau 3). Comme on pouvait s’y attendre, la durée moyenne des peines, en 1998, pour la plupart des groupes d’âges de délinquants mis en liberté sous surveillance était moindre que celle des délinquants des groupes correspondants nouvellement admis, sauf dans le cas des délinquants les plus âgés purgeant des peines plus longues.

Tableau 3

Durée moyenne des peines selon le groupe d’âges des délinquants
	Durée des peines (en années)
Population	18 to 20	21 to 24	25 to 49	50 ou plus
Admissions	3,26	3,47	3,70	4,15
Mises en liberté	2,42	2,46	3,29	4,65
Incarcérés	3,54	4,45	6,87	9,18
En liberté sous condition	2,64	3,37	5,87	8,09

Il n’est pas étonnant non plus de constater que la durée moyenne des peines des jeunes délinquants adultes incarcérés est plus élevée que celle de la même population à l’admission ou en liberté sous condition. De même, on observe que la durée moyenne des peines des délinquants d’âge moyen et des délinquants les plus âgés est plus élevée que celle des mêmes délinquants en liberté sous condition. Il est particulièrement intéressant de noter que la durée moyenne des peines des délinquants les plus âgés encore incarcérés dépasse de plus du double celle des jeunes délinquants adultes également incarcérés.

Tableau 4

Catégories d’infractions graves, par groupes d’âges
	Âge des délinquants
Population	18 à 20 ans	21 à 24 ans	25 à 49 ans	50 ans ou plus
Incarcérés	2,4%	10,3%	74,7%	12,6%
Homicide***	0,7%	4,3%	75,6%	19,6%
Infraction sexuelle***	0,4%	4,2%	70,5%	24,9%
Vol qualifié***	2,9%	10,9%	79,3%	7,0%
Drogue***	1,1%	6,9%	84,5%	7,5%
En liberté sous cond,	0,5%	7,1%	72,0%	20,4%
Homicide***	0,0%	0,4%	51,5%	48,1%
Infraction sexuelle***	0,2%	2,2%	60,8%	36,8%
Vol qualifié***	0,5%	9,5%	80,0%	9,9%
Drogue***	0,3%	5,7%	80,4%	13,6%
*** = Différence statistiquement significative, p < 0,001

Catégories d’infractions graves

Pour examiner les différences entre les groupes d’âges selon quatre catégories d’infractions graves (homicide, infractions sexuelles, vol qualifié et infractions en matière de drogue), nous avons formé deux sous-groupes, soit la population incarcérée (effectif) et la population en liberté sous condition (effectif) à la fin de décembre 1998 (voir le Tableau 4).

Ce tableau révèle que les jeunes délinquants adultes (12,7 %) incarcérés dans les établissements fédéraux sont surreprésentés pour ce qui est des vols qualifiés (13,8 %) et

vols qualifiés (13,8 %) et sous représentés en ce qui concerne les homicides (5,0 %), les infractions sexuelles (4,6 %) et les infractions en matiére de drogue (8,0 %). Les résultats sont similaires dans la population de délinquants mis en liberté. Par contre, les délinquants âgés de 25 à 49 ans et les délinquants les plus âgés incarcérés dans les établissements fédéraux (87,3 %) sont surre présentés pour ce qui est des homicides (95,2 %), des infractions sexuelles (95,4 %) et des infractions en matiére de drogue (92,0 %).

Tableau 5

Antécédents criminels selon les groupes d’âges
	18 à 20 ans		21 à 24 ans		25 à 49 ans		50 ans ou plus
Variable	hommes (291)	femmes (7)	hommes (1,213)	femmes (28)	hommes (5,977)	femmes (191)	hommes (806)	femmes (18)
Antécédents de jeune contrevenant
Infractions antérieures***/***	86,6%	85,7%	83,2%	35,7%	40,1%	23,0%	10,1%	0,0%
Surveillance dans la collectivité***/***	80,4%	85,7%	73,2%	32,1%	27,3%	11,8%	4,2%	0,0%
Garde ouverte***/**	60,9%	57,1%	53,1%	21,4%	19,3%	12,8%	3,3%	0,0%
Garde fermée***/***	59,0%	57,1%	54,3%	25,0%	22,7%	12,8%	5,6%	0,0%
Antécédents de délinquant adulte
Infractions antérieures***/***	32,4%	28,6%	70,0%	50,0%	90,4%	73,2%	68,7%	44,4%
Surveillance dans la collectivité***/**	22,1%	14,3%	51,7%	42,9%	78,8%	59,3%	54,5%	27,8%
Peines provinciales***/**	25,2%	14,3%	57,4%	32,1%	78,2%	53,9%	51,5%	22,2%
Peines fédérales***/ns	0,3%	0,0%	2,9%	3,6%	38,9%	10,3%	30,6%	0,0%
Remarque : signification statistique hommes/femmes *** = Différence statistiquement significative, p < 0,001; ** p <0,01; ns = non significatif

Profil des jeunes dÈlinquants adultes, hommes et femmes

Le processus d’évaluation initiale des délinquants (EID) du Service correctionnel du Canada sert à recueillir et à conserver des données sur chaque délinquant sous responsabilité fédérale à propos de ses antécédents criminels, de sa santé mentale, de sa situation sociale, de son éducation, des facteurs servant à déterminer son risque criminel (nombre et nature des infractions, démêlés antérieurs avec les systèmes correctionnels pour les jeunes et les adultes et réactions) et des facteurs servant à déterminer ses besoins (antécédents en matière d’emploi, antécédents familiaux, fréquentation du milieu criminel, toxicomanie, attitudes). Même si ces renseignements servent à déterminer le placement dans un établissement donné et à préparer les plans correctionnels, la répartition de certaines variables relatives aux antécédents criminels et aux besoins de chaque cas permet d’établir un profil détaillé de la population des délinquants sous responsabilité fédérale.

Tableau 6

Besoins identifiés à l’admission
	18 à 20 ans		21 à 24 ans		25 à 49 ans		50 ans ou plus
Variable	hommes (293)	femmes (7)	hommes (1,265)	femmes (28)	hommes (8,887)	femmes (219)	hommes (1,475)	femmes (24)
Emploi ***/**	70,3%	57,1%	76,0%	78,6%	67,3%	69,9%	46,0%	33,3%
Rel, fam, et conj, ***/ns	34,5%	85,7%	45,5%	53,6%	56,5%	69,9%	59,9%	66,7%
Rel, interpersonnelles ***/ns	76,8%	85,7%	78,2%	64,3%	67,0%	59,8%	42,7%	58,3%
Toxicomanie ***/**	62,7%	71,4%	71,5%	50,0%	76,2%	65,3%	52,2%	29,2%
Adaptation sociale ***/ns	35,8%	42,9%	50,3%	39,3%	56,5%	57,1%	46,4%	45,8%
Or, pers, et émotionnelle **/ns	94,5%	100,0%	93,2%	85,7%	90,9%	89,5%	91,9%	87,5%
Attitude ***/ns	43,0%	28,6%	57,8%	39,1%	63,4%	29,7%	63,7%	29,2%
Remarque : signification statistique hommes/femmes *** = Différence statistiquement significative, p < 0,001; ** p <0,01; ns = non significatif

C’est en novembre 1994 que l’EID a été mis en place dans l’ensemble du Service. Quatre ans plus tard, nous avons extrait du SGD les renseignements propres à chacun des cas à partir des évaluations initiales disponibles. Pour faciliter les analyses comparatives, nous nous en sommes tenus aux délinquants et délinquantes qui avaient subi une évaluation initiale complète et qui étaient sous surveillance fédérale le 31 décembre 1998. Il faut noter que les résultats obtenus sont généralisés à la population admise récemment (soit au cours des quatre dernières années).

Antécédents criminels. Le Tableau 5 présente des statistiques comparatives sur certaines variables relatives aux antécédents criminels des délinquants et délinquantes appartenant aux différents groupes d’âges. Nous avons observé des différences très significatives selon les groupes d’âges en ce qui concerne les antécédents de jeunes contrevenants (soit moins de 18 ans). Les jeunes délinquants et délinquantes adultes incarcérés dans les établissements fédéraux sont plus susceptibles d’avoir commis des infractions et ont aussi plus souvent fait l’objet d’une surveillance dans la collectivité, d’une garde ouverte ou d’une garde fermée.

Besoins à l’admission. Chez les délinquants (n = 11 920), il semble y avoir au moment de l’admission des différences statistiquement significatives entre les divers groupes d’âges dans tous les domaines de besoins (voir le Tableau 6). Chez les délinquantes (n = 278), il y a des différences statistiquement significatives entre les différents groupes d’âges dans les domaines de l’emploi et de la toxicomanie. Le tableau 6 montre également que les jeunes délinquants adultes risquent d’éprouver plus souvent des besoins dans les domaines de l’emploi, des relations sociales et interpersonnelles ainsi que de l’orientation personnelle et émotive.

Besoins identifiés à la mise en liberté sous condition. Le Service dispose d’une méthode informatisée pour contrôler le niveau du risque et des besoins des délinquants dans la collectivité. Le SGD contient des données sur le risque et les besoins en général et sur le niveau des besoins de chaque délinquant, recueillies depuis la mise en service de l’échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (maintenant appelée Échelle d’intervention dans la collectivité). Ces donnéespeuvent etre extraites a tout moment afin d'obtenir un aperu immediat de la situation de chaque cas. Une enquete a 1'echelle nationale portant sur sept besoins identifies (cotes de « besoin d'une certaine amelioration » jusqu'a « besoin d'une tres grande amelioration ») dans la population des delinquants en liberte sous condition montre qu'il y a des dierences considerables entre les besoins des jeunes delinquants adultes et ceux des delinquants appartenant aux autres groupes d'ages (voir le Tableau 7).

Tableau 7

Besoins identifiés à la mise en liberté sous condition
	18 à 20 ans		21 à 24 ans		25 à 49 ans		50 ans ou plus
Variable	hommes (33)	femmes (3)	hommes (541)	femmes (34)	hommes (5,469)	femmes (277)	hommes (1,631)	femmes (59)
Emploi ***/**	48,5%	66,7%	57,9%	50,0%	40,9%	43,9%	22,8%	22,0%
Rel, fam, et conj, ***/ns	39,4%	33,3%	39,3%	35,3%	29,5%	41,5%	16,6%	13,6%
Rel, interpersonnelles ***/ns	57,6%	100,0%	57,5%	67,6%	32,8%	37,1%	13,1%	17,0%
Toxicomanie ***/**	30,3%	0,0%	36,5%	29,4%	28,0%	22,7%	7,6%	6,8%
Adaptation sociale ***/ns	30,3%	0,0%	34,9%	20,6%	26,9%	31,2%	14,7%	44,4%
Or, pers, et émotionnelle **/ns	69,7%	67,7%	60,5%	58,8%	48,6%	51,4%	34,0%	27,8%
Attitude ***/ns	24,2%	33,3%	19,2%	11,8%	12,0%	6,5%	9,0%	6,9%
Remarque : signification statistique hommes/femmes *** = Différence statistiquement significative, p < 0,001; ** p <0,01; * p <0,05; ns = non significatif

Chez les délinquants (n = 7 674) en liberté sous condition, on observe des différences statistiquement significatives entre les groupes d’âges pour tous les domaines de besoins. Chez les délinquantes (n = 373), il n’y a pas de différence statistiquement significative entre les groupes d’âges pour ce qui est de l’adaptation sociale et de l’attitude.

Le Tableau 7 montre aussi que les jeunes délinquants adultes risquent davantage d’éprouver des besoins dans les domaines de l’emploi, des relations sociales et interpersonnelles et de l’orientation personnelle et émotive.

Analyse

Le fait que le Service puisse établir des profils exacts et significatifs de la population carcérale sous responsabilité fédérale selon différents groupes d’âges mène à une mise en garde contre la composition de cette population. En effet, nous devons gérer une population carcérale plus diversifiée qu’auparavant.

Dans le système correctionnel fédéral, les jeunes délinquants adultes ont le taux de roulement le plus élevé dans les établissements et dans la collectivité après leur mise en liberté. Ils purgent des peines plus courtes. Ils sont plus susceptibles d’avoir commis des vols qualifiés. Ils ont plus d’antécédents criminels en tant que jeunes contrevenants et ils éprouvent des besoins criminogènes particuliers au moment de leur admission et de leur mise en liberté sous condition. En raison de ces conclusions, il serait sans doute sage d’offrir des programmes et des services spécialisés à ces individus. De plus, il faudrait leur porter une attention particulière durant le processus de leur réinsertion sociale.

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1. 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. MOTIUK, L.L. «Système de classification des programmes correctionnels : Processus d’évaluation initiale des délinquants», Forum – Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p.18-22

3. MOTIUK, L.L. « L’échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité : un outil de surveillance efficace »,

4. MOTIUK, L.L. et BELCOURT, R. « Le profil des délinquants violents sous responsabilité fédérale », Forum – Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 2, 1997, p. 8-13.

5. MOTIUK, L.L. et LATIMER, J. Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : revue de fin d’année 1998, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1999.