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Les jeunes délinquants et le système correctionnel fédéral

par Brian A. Grant et Marlo Gal ¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Au Canada, la détention des jeunes délinquants (de moins Ade 18 ans) est la responsabilité des gouvernements provinciaux, tandis que la détention des délinquants adultes est partagée entre les deux paliers de gouvernement. Les peines imposées par un tribunal pour adultes pour des crimes de peu de gravité et aux délinquants qui n’ont eu que peu de condamnations auparavant, telles les amendes et la probation lorsque le délinquant est condamné à une période de détention de moins de deux ans, relèvent de la responsabilité du gouvernement provincial. C’est pourquoi, au Canada, la majorité des délinquants qui sont déclarés coupable de crimes commis peu après avoir atteint la majorité (18 ans) sont placés sous la responsabilité des systèmes correctionnels provinciaux. Toutefois, toute personne condamnée par un tribunal pour adultes à une peine de deux ans ou plus est placée sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Ces personnes purgent la partie « détention » de leur peine dans un établissement fédéral. Les pénitenciers fédéraux abritent les délinquants adultes qui ont commis les infractions les plus graves au pays et il s’agit, la plupart du temps, d’infractions violentes. Pour le jeune délinquant, le fait de passer directement du système correctionnel pour jeunes à un pénitencier fédéral modifie radicalement la nature de sa peine de détention.

Cet article trace un portrait des jeunes délinquants, de 25 ans ou moins, qui purgent actuellement des peines dans les pénitenciers fédéraux. Nous vous présentons aussi les besoins criminogènes de ces jeunes délinquants qui ont été définis au moment de leur admission en prison. Le risque que présentent les jeunes délinquants à cause de leurs antécédents criminels est ensuite comparé au risque que présentent les autres délinquants détenus dans les pénitenciers fédéraux, ce qui nous permet de déterminer le risque relatif que chaque groupe fait peser sur la collectivité.

Admission

Environ le quart des délinquants admis² dans les Epénitenciers fédéraux entre 1994 et 1998 étaient âgés de 25 ans ou moins. Les délinquants de 18 à 21 ans représentaient quelque 12 % des nouveaux arrivants et ce pourcentage a varié de moins de 1 % au cours de la période de cinq ans étudiée. Les délinquants un peu plus âgés, le groupe des 22-25 ans, comptaient pour 15 % des cas admis dans les pénitenciers fédéraux. Ces pourcentages correspondent à une moyenne annuelle de 539 admissions pour le groupe des 18-21 ans, et de 700 admissions pour le groupe des 22-25 ans.

Nos analyses indiquent que le pourcentage de délinquants appartenant au groupe des 22-25 ans est constant d’une région à l’autre, mais des variations sont enregistrées pour le groupe des 18-21 ans. La région de l’Atlantique est celle qui affiche le pourcentage le plus élevé de jeunes délinquants admis. En effet, 18 % de tous les délinquants admis sont des jeunes de 18 à 21 ans. Ce taux d’admission est de six points, ou 50 %, au-dessus de la moyenne nationale. Dans la région des Prairies, 15 % des délinquants admis sont des jeunes de 18 à 21 ans. Au Québec et dans la région du Pacifique, seulement 8 % des délinquants admis ont de 18 à 21 ans, tandis que dans la région de l’Ontario, ce groupe représente 10 % des arrivants.

La détention

Chez les délinquants plus jeunes, les taux d’admission sont relativement élevés, mais les taux de détention relativement faibles. Ceci s’explique par le fait que ces délinquants écopent normalement de peines relativement courtes et sont rapidement placés sous surveillance dans la collectivité (en liberté conditionnelle) s’ils ne présentent pas un risque inacceptable. Les délinquants de 18 à 21 ans constituent 12 % des cas nouvellement admis, mais seulement 5 % des détenus³. Les délinquants du groupe des 22-25 ans comptent pour 11 % des détenus.

Les délinquants plus jeunes sont tout aussi susceptibles que les autres d’avoir été admis à la suite d’une infraction avec violence; environ 71 % sont admis pour une infraction avec violence. Toutefois, ils tendent à utiliser plus souvent une arme prohibée pour commettre leur infraction. En fait, 15 % d’entre eux (les deux groupes) utilisent une arme pour commettre leur infraction, tandis que 9 % des délinquants de plus de 25 ans sont dans le même cas.

Le niveau élevé de violence constaté chez les délinquants plus jeunes, lors de notre étude, est en partie le résultat des pratiques en usage pour la détermination de la peine et ne signifie pas que tous ces délinquants commettent des infractions avec violence. Les auteurs d’une infraction sans violence sont plus susceptibles de se voir imposer une peine de moins de deux ans et d’être incarcérés dans un établissement provincial. Seuls ceux qui commettent des infractions relativement graves écopent d’une peine de deux ans ou plus et sont placés dans un établissement fédéral.

Les domaines de besoins

Une analyse des besoins réalisée à l’aide du système d’évaluation initiale des délinquants (EID)⁴ indique que les délinquants plus jeunes affichent dans l’ensemble des niveaux de besoins semblables à ceux des autres délinquants. Environ 6 % ont des besoins faibles, 36 % des besoins moyens et 59 % des besoins élevés. Cependant, l’examen des besoins selon les domaines observés dans chaque groupe révèle des différences intéressantes.

Le Tableau 1 établit une comparaison entre les délinquants plus jeunes et ceux âgés de 25 ans et plus en regard des sept domaines de besoins inclus dans l’EID. Chacun de ces domaines ont un lien avec le comportement criminel⁵. Les fréquentations et les difficultés liées aux études et à l’emploi sont les domaines qui causent le plus souvent des problèmes aux délinquants plus jeunes. Quelque 81 % des détenus de 18 à 21 ans et 79 % de ceux qui ont entre 22 et 25 ans semblent avoir des problèmes dans leurs fréquentations comparativement à 65 % des détenus de plus de 25 ans. Dans la même veine, 77 % des détenus de 18 à 21 ans et 80 % de ceux qui ont entre 22-25 ans éprouvent des difficultés à poursuivre leurs études ou à se trouver un emploi, tandis que seulement 67 % des délinquants de plus de 25 ans sont dans la même situation.

Les renseignements utilisés pour cerner les catégories de besoins indiquent qu’il arrive plus fréquemment que les délinquants plus jeunes fréquentent exclusivement des amis et connaissances du milieu criminel et n’aient, à l’extérieur de ce milieu, ni amis ni activités susceptibles de Tableau 1 réduire le risque de comportement criminel. En ce qui concerne l’emploi, les délinquants plus jeunes sont plus susceptibles de présenter des retards d’apprentissage et des lacunes au niveau des habiletés ainsi que des antécédents de travail instables; quelque 35 % d’entre eux n’ont aucune expérience professionnelle.

Tableau 1

Les détenus de 18 à 21 ans ont moins tendance à éprouver des difficultés de fonctionnement dans la collectivité; ainsi, 48 % d’entre eux ont des besoins à cet égard, alors que ce pourcentage grimpe à 58 % chez les délinquants de plus de 21 ans. Ce qui risque de causer des problèmes aux délinquants plus jeunes lors de leur mise en liberté, c’est leur peu d’expérience des questions financières et leur manque de stabilité sur le plan du logement.

Fait intéressant, les délinquants plus jeunes sont moins enclins à présenter des besoins dans les catégories de l’attitude générale et des relations familiales.

Il y a peu de différence dans le pourcentage des délinquants plus jeunes et plus âgés qui sont aux prises avec des problèmes personnels et affectifs ainsi qu’avec des problèmes de toxicomanie. Toutefois, 90 % de tous les délinquants ont des problèmes personnels et affectifs nécessitant une intervention et 73 % d’entre eux ont besoin d’aide pour résoudre une problème de toxicomanie. Chez les délinquants plus jeunes, la toxicomanie prend plus souvent la forme d’une dépendance aux drogues plutôt qu’à l’alcool ou aux deux à la fois.

Évaluation du risque en fonction des antécédents criminels

L’analyse des niveaux de risque en fonction des antécédents criminels, selon l’EID, indique que les délinquants plus jeunes sont plus souvent classés à risque élevé. Ainsi, 40 % des 18-21 ans, 35 % des 22-25 ans et 28 % des autres délinquants sont considérés comme étant à risque élevé. Le Service correctionnel a commencé à utiliser un instrument pour mesurer l’aptitude à la réinsertion sociale qui réunit les résultats de l’évaluation du risque en fonction des antécédents criminels selon l’Échelle d’information statistique sur la récidive⁶, l’échelle de classement par niveau de sécurité⁷ et l’évaluation initiale des délinquants (section portant sur l’évaluation du risque). Ces résultats servent à établir si l’aptitude à la réinsertion des délinquants est grande, moyenne ou faible. Dans la population carcérale, les délinquants se répartissent d’ordinaire également entre les trois niveaux d’aptitude.

Alors que 34 % des délinquants âgés de plus de 25 ans sont classés dans la catégorie de ceux qui ont un potentiel élevé de réinsertion sociale, on y compte seulement 26 % des 18-21 ans et 27 % des 22-25 ans. Les détenus plus jeunes sont également moins souvent classés dans la catégorie des détenus dont l’aptitude à la réinsertion sociale est considérée comme étant faible. Ces résultats indiquent que les délinquants plus jeunes éprouvent parfois de la difficulté à ne pas perpétrer de crimes à leur sortie d’un établissement fédéral.

Autres caractéristiques

L’une des différences les plus importantes entre les délinquants plus jeunes et plus âgés tient à leurs démêlés avec le système de justice pénale à titre de jeunes délinquants. Alors que 34 % des détenus déclarent avoir déjà comparu devant un tribunal pour jeunes délinquants, ou possèdent un dossier faisant état de telles comparutions, ce nombre passe à 77 % pour les délinquants qui ont entre 22 et 25 ans et à 87 % pour les 18 à 21 ans. En outre, 48 % des délinquants qui ont entre 22 et 25 ans et 61 % des délinquants de 18 à 21 ans ont déjà été placés en milieu fermé. Pour les délinquants de plus de 25 ans, ce pourcentage chute à 19 %. Les délinquants qui ont entre 18 et 25 ans sont plus susceptibles de ne pas respecter les conditions de leur liberté sous surveillance dans la collectivité et soient alors classés à un niveau de sécurité plus élevé.

Résumé

Le problème des délinquants plus jeunes placés sous surveillance fédérale est délicat. À cause de leur âge et de leur manque d’expérience, ils sont vulnérables à toutes sortes d’influences négatives qu’ils subissent dans les pénitenciers fédéraux qui abritent les auteurs des infractions les plus graves au Canada. Il faut dire cependant que les délinquants plus jeunes envoyés dans les pénitenciers sont eux-mêmes fortement criminalisés. Ils sont tout aussi susceptibles que les autres délinquants sous surveillance fédérale d’avoir commis une infraction avec violence, leur dossier judiciaire, même s’ils sont très jeunes, indique qu’ils présentent un risque plus élevé de récidive lors de leur mise en liberté, et leur aptitude à la réinsertion sociale est plus faible que celle des autres délinquants.

Dans l’ensemble, les délinquants plus jeunes éprouvent plus de besoins dans les domaines des fréquentations et de l’emploi; lesquels besoins peuvent nécessiter une attention toute particulière lorsque l’on songe à une liberté sous surveillance dans la collectivité. Sans l’appui de citoyens honnêtes, ces délinquants auront plus de difficultés à se réinsérer dans leur milieu et à éviter la réincarcération.

Les jeunes délinquants semblent avoir moins de problèmes ou des problèmes équivalents au niveau des autres domaines de besoins. Toutefois, les problèmes d’abus de drogues compromettent encore davantage leurs chances de respecter les conditions de leur mise en liberté.

Ces résultats semblent indiquer que les délinquants plus jeunes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux auraient peut-être besoin d’interventions axées principalement sur leurs fréquentations et leur situation au chapitre de l’emploi et des études. Les problèmes de toxicomanie et les problèmes personnels et affectifs peuvent aussi nécessiter des interventions plus soutenues pour réduire le risque général de récidive.

1. 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A OP9

2. Les admissions comprennent uniquement les délinquants nouvellement admis dans un établissement. Les délinquants admis en raison de la révocation de leur liberté sous condition ou d’un transfert n’ont pas été pris en considération.

3. Affirmation fondée sur les données de juin 1998 concernant les détentions.

4. Les résultats de l’Évaluation initiale des délinquants ne sont pas disponibles pour tous les délinquants. En particulier, les données pour les délinquants admis avant 1995 se limitent à une évaluation générale des risques et des besoins. Par conséquent, dans les analyses de certains domaines de besoins, il se peut que les délinquants appartenant aux groupes des plus âgés, qui purgent des peines de longue durée, soient sous-représentés.

5. Voir Forum – Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 10, no 3, 1998.

6. L’Échelle d’ISR s’appuie sur les variables des antécédents criminels et permet d’estimer la probabilité qu’un délinquant récidive après sa mise en liberté.

7. L’Échelle de classement par niveau de sécurité est une échelle standardisée qui détermine le niveau de sécurité (minimum, moyen ou maximum) qu’exige un délinquant à la suite de son admission dans un pénitencier. Voir LUCIANI, F.P., MOTIUK, L.L. et NAFEKH, M. Examen opérationnel de la fiabilité, de la validité et de l’utilité pratique de l’Échelle de classement par niveau de sécurité, Rapport R-47, 1996, Ottawa, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada.