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Tendances récentes dans la criminalité juvénile

par Roberta Lynn Sinclair et Colleen Anne Dell¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

La criminalité chez les jeunes est actuellement un important sujet au Canada et elle suscite diverses opinions basées sur une pléthore de sources allant des images médiatiques aux recherches statistiques. Des recherches ont révélé que l’opinion publique au sujet de la criminalité chez les jeunes pouvait être fortement influencée par le sensationnalisme des médias. Cet article compare la perception au sujet de la criminalité chez les jeunes, notamment au sujet de l’accroissement de sa fréquence et de sa gravité, aux données statistiques provenant du Centre canadien de la statistique juridique.

Au Canada, depuis le début des années 1990, les crimes commis par les jeunes, surtout les crimes de violence, ont attiré de plus en plus l’attention du public. C’est ce que révèlent les reportages dans la presse, les sondages d’opinions et l’avis public général qui orientent la nouvelle législation relative à la justice pénale appliquée aux jeunes² Les recherches appuient fermement l’idée que l’opinion publique est directement ou indirectement influencée par les reportages des médias et ne correspond pas nécessairement à la réalité telle que la révèlent les statistiques³ Le message que les médias transmettent généralement au sujet de la criminalité chez les jeunes est que les crimes ont augmenté et sont devenus plus graves⁴. On décèle donc dans le public canadien six opinions très répandues sur la question :

1. Le nombre de jeunes inculpés par la police a augmenté;
2. Le nombre de jeunes traduits devant les tribunaux a augmenté;
3. Le nombre de jeunes inculpés et traduits devant les tribunaux pour avoir commis des crimes de violence a augmenté;
4. L’âge auquel les jeunes commencent à commettre des crimes diminue sans cesse;
5. Les jugements rendus à l’endroit des jeunes sont plus indulgents;
6. Il n’y a pas eu augmentation du nombre de jeunes renvoyés à un tribunal pour adultes.

Cet article cherche à déterminer si l’opinion au sujet des démêlés des jeunes avec le système canadien de justice pénale est appuyée par des données provenant de deux publications du Centre canadien de la statistique juridique⁵ : la Déclaration uniforme de la criminalité et l’Enquête auprès des tribunaux de la jeunesse⁶ Malgré leurs limitations⁷, les statistiques officielles constituent des outils fiables pour rendre compte des tendances en matière de criminalité. Cette analyse examine les jeunes délinquants des deux sexes.

1. Jeunes inculpés par la police

Entre 1992 et 1997, le taux de jeunes inculpés par la police a constamment diminué⁸. En effet, il est tombé de 607 pour 10 000 jeunes en 1992 à 495 pour 10 000 jeunes en 1997 (voir le Graphique 1).

Graphique 1

Selon l’infraction⁹, la baisse la plus marquée a touché la catégorie des crimes contre les biens suivie de celle des infractions à des lois fédérales et autres crimes. Les crimes de violence ont augmenté marginalement tandis que le taux d’infractions liées aux drogues a presque doublé, bien que son taux pour 10 000 jeunes demeure le plus faible (voir le Graphique 2).

Graphique 2

En même temps qu’une baisse du nombre de jeunes inculpés par la police, on a constaté entre 1991-1992 et 1996-1997 une diminution du taux de jeunes traduits devant les tribunaux pour la jeunesse¹⁰. En effet, le taux est tombé de 531 pour 10 000 jeunes en 1991-1992 à 455 pour 10 000 jeunes en 1996-1997 (voir le Graphique 1). Selon l’infraction¹¹, on constate également la concordance entre le taux de jeunes inculpés par la police et le taux de ceux qui sont traduits devant les tribunaux. Il y a eu une baisse marquée du nombre de crimes contre les biens et une légère baisse pour la catégorie des autres crimes. On a enregistré une petite augmentation des infractions à la Loi sur les jeunes contrevenants et des crimes de violence. Encore une fois, les infractions liées aux drogues ont presque doublé (voir le Graphique 2).

3. Jeunes inculpés et traduits devant les tribunaux de la jeunesse pour des crimes de violence

Dans l’ensemble, le nombre de jeunes accusés d’un crime de violence¹² a augmenté marginalement entre 1992 et 1997 (voir le Graphique 2). En ce qui concerne les différentes infractions, les taux d’homicide, de tentative de meurtre et d’enlèvement sont tous demeurés relativement stables. Il y a eu diminution pour les catégories des agressions sexuelles et des autres infractions sexuelles. Le nombre de jeunes accusés de vol qualifié a augmenté et il y a aussi eu une légère augmentation du nombre de jeunes accusés de voies de fait non sexuelles.

Graphique 3

Il y a eu une légère augmentation du nombre de jeunes traduits devant les tribunaux de la jeunesse pour un crime de violence (voir le Graphique 2). En ce qui concerne les différentes infractions, les catégories d’homicide, de tentative de meurtre, d’enlèvement et d’autres crimes sont demeurées relativement stables entre 1991-1992 et 1996-1997. Il y a eu une diminution des agressions sexuelles, des autres infractions de nature sexuelle et des crimes commis avec une arme. On a enregistré une légère augmentation du nombre de jeunes traduits devant les tribunaux pour voies de fait non sexuelles et une augmentation de ceux qui l’ont été pour vol qualifié. Ces résultats concordent avec les données de la police.

4. Âge des jeunes traduits devant les tribunaux de la jeunesse

Entre 1992-1993 et 1996-1997, l’âge moyen des jeunes traduits devant les tribunaux de la jeunesse¹³ est demeuré relativement stable, soit de 15 ans.

5. Sévérité des jugements rendus à l’égard des jeunes

Entre 1991-1992 et 1996-1997, les jugements rendus à l’endroit des jeunes sont devenus plus sévères¹⁴ (voir le Graphique 3). L’ordre de sévérité des peines va de la garde en milieu fermé à l’absolution inconditionnelle en passant par la garde en milieu ouvert, la probation, l’amende et l’ordonnance de travaux communautaires. On a enregistré une augmentation des peines de garde en milieu fermé, de garde en milieu ouvert et de probation. Il y a eu une diminution des jugements relativement moins sévères, soit l’amende et l’ordonnance de travaux communautaires et la libération inconditionnelle. Les changements les plus remarquables ont été l’augmentation marquée des peines de probation et la baisse marquée des jugements prévoyant une amende et l’exécution de travaux communautaires, qu’on a constatés en 1994-1995.

6. Jeunes renvoyes devant un tribunal pour adultes

Il n'y avait pas de tendance claire qui se degageait quant au nombre de jeunes renvoyes devant un tribunal pour adultes¹⁵ entre 1991-1992 et 1996- 1997 (voir le Graphique 4).

Analyse

Les donnees examinees dans cet article revelent que, dans 1'ensemble, le nombre de jeunes accuses d'une infraction criminelle et le nombre de ceux qui ont ete traduits devant les tribunaux de la jeunesse pour des infractions criminelles ont diminue entre 1992 et 1997. Cela va tout a fait a 1'encontre de 1'image mediatique generale selon laquelle la criminalite chez les jeunes a augmente au Canada au cours des six dernieres annees.

Si 1'on examine les crimes de violence commis par les jeunes, on constate une legere augmentation, mais qui est sans commune mesure avec la situation qui est souvent presentee. Les taux d'homicide, de tentative de meurtre et d'enlevement parmi les jeunes delinquants sont demeures relativement stables, ceux d'agression sexuelle et d'autres infractions de nature sexuelle ont diminue et seuls les taux de vol qualifie et de voies de fait non sexuelles ont augmente, et meme la, pas de maniere significative.

Voici d'autres constatations que nos analyses nous ont permis de faire: 1'age moyen des jeunes traduits devant les tribunaux de la jeunesse n'a pas diminue; il est plutot demeure stable a 15 ans; en ce qui concerne les causes de jeunes renvoyees devant des tribunaux pour adultes, il n'y a eu ni augmentation ni diminution; et les jugements rendus a 1'egard des jeunes sont devenus plus severes et non plus indulgents comme le pense le public.

Dans 1'ensemble, les six opinions du public au sujet de la criminalite chez les jeunes sont diametralement opposees aux donnees statistiques.

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1. 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9

2. SCHISSEL, B. Blaming Children: Youth Crime, Moral Panic and the Politics of Hate, Halifax (N.-É.), Fernwood Publishers, 1997 et Stratégie de renouvellement du système de justice pour les jeunes au Canada, Ottawa, Ministère de la Justice, 1998.

3. ONSTAD, K. « What are we afraid of? The myth of youth crime », Saturday Night, vol. 112, no 2, 1997, p. 46-58; DOOB, A. Criminal Justice Reform in a Hostile Climate, Université de Toronto, Centre de criminologie, 1995; DOOB, A. et ROBERTS, J. « Public punitiveness and public knowledge of the fact: Some Canadian surveys » dans WALKER, N. et HOUGH, M. (dir.) Public Attitudes to Sentencing: Surveys from Five Countries, Aldershot, Angleterre, Gower, 1988.

4. SPROTT, J. Understanding Public Views of Youth Crime and the Youth Justice System, thèse de maîtrise inédite, Université de Toronto, Centre de criminologie, 1995. Voir aussi DOOB, A. Criminal Justice Reform in a Hostile Climate, Université de Toronto, Centre de criminologie, 1995 et MOFINA, R. « Young offenders and the press », dans WINTERDYK, J. (dir.) Issues and Perspectives on Young Offenders in Canada, Toronto, Harcourt Brace and Company, Canada, 1996.

5. Les sources de données et les estimations démographiques utilisées dans ce rapport ne sont peut-être pas les plus récentes. Le Centre canadien de la statistique juridique révise les données l’année suivant leur publication initiale. Toutefois, les changements sont minimes et n’influent pas sur les conclusions présentées dans ce rapport.

6. Ce rapport n’est pas basé sur le nombre réel de jeunes inculpés, traduits devant les tribunaux de la jeunesse ou détenus provisoirement mais plutôt sur les cas (Enquête sur les tribunaux de la jeunesse), les incidents (Déclaration uniforme de la criminalité) ou les dénombrements (Rapport des indicateurs clés). Pour de plus amples renseignements, le lecteur est prié de consulter la source originale.

7. Les principales critiques faites au sujet des données recueillies par les services de police et les tribunaux sont les suivantes : la couverture n’est pas complète (ainsi, la DUC de 1996 correspond à 47 % du volume national de crimes signalés), la police et les tribunaux jouissent d’un pouvoir discrétionnaire excessif en ce qui a trait à l’accusation, à la poursuite et à la détermination de la peine; la Loi sur les jeunes contrevenants n’est pas appliquée de façon uniforme; l’éventail des comportements inclus dans la catégorie

8. Les données provenant de l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse correspondent à l’exercice tandis que celles de la Déclaration uniforme de la criminalité correspondent à l’année civile. Il faut donc être prudent lorsqu’on compare les données.

9. Les autres infractions aux lois fédérales et les autres crimes sont inclus dans la catégorie « Autres infractions aux lois fédérales et autres infractions au Code criminel ». Les infractions relatives aux drogues sont les infractions à la Loi sur les aliments et drogues et à la Loi sur les stupéfiants. Les catégories d’infractions sont définies dans la Déclaration uniforme de la criminalité.

10. Source : Déclaration uniforme de la criminalité.

11. Les statistiques générales proviennent du sondage sur la Déclaration uniforme de la criminalité. Les catégories d’infractions sont définies dans l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.

12. Source : Déclaration uniforme de la criminalité et Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.

13. Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.

14. Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.

15. Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse.