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Des services correctionnels efficaces pour les délinquantes

par Nancy L. Stableforth, sous-commissaire¹
Secteur pour les délinquantes, Service correctionnel du Canada

La dernière décennie a inauguré une « nouvelle philosophie » dans le domaine correctionnel pour les femmes : 1990 est l’année où le Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale a fait ses recommandations au Service correctionnel du Canada (SCC). À cette époque-là, la population carcérale féminine sous responsabilité fédérale comptait environ 240 femmes. Plus de la moitié de ces femmes était logée dans des établissements provinciaux en vertu d’un Accord d’échange de services; les autres femmes étaient incarcérées à la Prison des femmes à Kingston, en Ontario.

La Prison des femmes a été construite en 1934 en tant que premier établissement fédéral pour les femmes. La Prison a été critiquée pratiquement dès son ouverture comme n’étant pas appropriée (c.-à-d., manque de choix de programmes) et beaucoup trop sécuritaire. À la fin des années 1980, le Commissaire Ole Ingstrup, bien décidé à répondre à ces questions encore non réglées, a initié la création d’un Groupe d’étude. Ce Groupe d’étude avait pour mandat d’élaborer une stratégie d’ensemble pour la gestion des délinquantes sous responsabilité fédérale. Leur rapport intitulé La création de choix² a servi de fondement à notre régime actuel pour les délinquantes.

Les recommandations du Groupe d’étude e Groupe d’étude a recommandé l’élaboration Ld’une approche holistique pour le traitement correctionnel des femmes en utilisant les cinq principes directeurs suivants :

1. Pouvoir contrôler sa vie — c’est par ce procédé que les femmes pourront contrôler leur vie si elles comprennent mieux leur situation, si elles connaissent leurs points forts, si elles sont appuyées et si elles sont encouragées à agir de façon constructive.
2. Des choix valables et responsables — les femmes doivent avoir des options qui leur permettent de faire des choix responsables qui sont liés à leurs besoins, leurs expériences vécues, la culture, la spiritualité, les aptitudes et les compétences.
3. Respect et dignité — le respect mutuel est nécessaire entre les délinquantes, entre le personnel et entre les délinquantes et le personnel.
4. Environnement de soutien — la qualité de l’environnement peut promouvoir la santé physique et psychologique ainsi que l’épanouissement personnel.
5. Responsabilité partagée — tous les paliers de gouvernement, les services correctionnels, les entreprises, les groupes d’action bénévole et du secteur privé et la collectivité ont un rôle à jouer dans l’élaboration des systèmes de soutien et la continuité des services pour les femmes purgeant une peine fédérale.

Ces principes ont été la force motrice pour des recommandations particulières, à savoir :

• Remplacer la Prison pour femmes par quatre
• établissements régionaux et un pavillon de ressourcement pour les détenues autochtones.
• Construire ces établissements régionaux selon un mode de vie dans la collectivité où les délinquantes habiteront dans des maisons et seront responsables de leurs activités quotidiennes : repas, lessive, nettoyage, loisirs.
• Élaborer des programmes pour les femmes uniquement, y compris des programmes pour les survivants d’abus et les programmes mère-enfant.
• Établir une stratégie communautaire efficace pour les délinquantes qui comporterait un choix d’options de résidence communautaire pour les femmes.

En 1990, ces recommandations du Groupe d’étude donnaient une nouvelle définition aux services correctionnels efficaces pour les délinquantes, obtenue par consensus entre les praticiens en milieu correctionnel et les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le Groupe d’étude a fondé cette définition sur les résultats d’un procédé de consultation et des conclusions de recherche. La recherche était surtout qualitative et comportait des sondages auprès des membres du personnel et des délinquantes ainsi qu’un examen exhaustif de la documentation. C’était la première fois dans l’histoire du SCC que les voix des femmes avaient un tel poids dans l’élaboration d’une politique stratégique.

Que s’est-il passé depuis 1990?

L’ouverture, en 1997, du denier établissement pour les femmes montre bien l’engagement du Service à faire des recommandations du Groupe d’étude une réalité. Alors qu’il y a, et qu’il continuera d’y avoir, des débats sur le bien-fondé des interprétations des recommandations, le Service a mis en place un concept de services correctionnels efficaces fondamentalement différents pour les délinquantes sous responsabilité fédérale.

Le Service possède cinq nouveaux établissements, parmi lesquels un est entièrement consacré au ressourcement autochtone, aussi bien par sa conception que par son fonctionnement. Mais il y a encore un petit nombre de délinquantes avec des besoins particuliers qui sont incarcérées à la Prison des femmes. La majorité des délinquantes habitent dans des maisons sans la présence 24 heures sur 24 de membres du personnel. Elles ont plus de choix dans leurs activités quotidiennes et plus de responsabilités. D’autre part, les établissements régionaux ont démontré leur efficacité du point de vue sécurité, y compris la sécurité du public, pour la majorité des délinquantes. Les femmes ont démontré qu’elles pouvaient gérer leurs activités quotidiennes et résoudre les conflits d’une manière constructive. Leur environnement de vie est plus sain et plus agréable que dans les blocs cellulaires.

Dans les établissements régionaux, les services de bénévoles et de mentors sont importants et actifs. Les délinquantes ont retiré des avantages de certains programmes et services innovateurs durant cette période de transition intensive –comme par exemple, le programme de dressage canin à l’établissement Nova et le Centre de réinsertion sociale à l’Établissement d’Edmonton pour femmes. Le programme mère-enfant est en place. Plusieurs délinquantes ont pu avoir leurs enfants avec elles dans leurs établissements respectifs. Cependant, il existe encore des pressions liées à l’hébergement dans certains établissements. Ce qui est le plus important, c’est que le Service possède une stratégie de programmes pour les délinquantes. Ceci a permis aux délinquantes de participer aux programmes conçus spécialement pour rencontrer leurs besoins et leur style d’apprentissage et d’en retirer des avantages.

La régionalisation de la population n’a pas eu d’incidence sur la mise en liberté. Nos données indiquent que nous avons actuellement environ 350 femmes incarcérées et 490 sous surveillance communautaire. Ceci est un bien meilleur équilibre que ce que l’on a réussi à faire à ce jour pour les délinquants³. Toutefois, nous avons aussi du faire face à une réalité grandissante : nous avions besoin de faire une réévaluation et d’élaborer une différente gamme de stratégies pour une petite partie de notre population féminine⁴.

Au début de 1996, une série d’événements s’est produite à l’Établissement d’Edmonton pour femmes. L’examen et les enquêtes qui découlèrent de ces événements ont mis à jour plusieurs préoccupations. La Prison des femmes continuait aussi à être aux prises avec les questions de suicides, de comportement auto-mutilant et de besoins particuliers. Par ailleurs, les membres du personnel de l’établissement Nova étaient confrontés avec la gestion de femmes qui avaient d’importants problèmes de santé mentale. Ils devaient aussi faire face aux questions de comportement qui mettaient à l’épreuve les nouvelles ressources de l’établissement.

En rétrospective, il n’est pas surprenant qu’un seul modèle ne pouvait s’appliquer à tous et qu’il ne pouvait pas être efficace pour toutes les délinquantes. Visiblement, les délinquantes ne forment pas un groupe plus homogène que tout autre groupe fondé sur une définition large; que le critère de définition soit le délinquant, l’ethnie, le sexe, l’âge, etc. Le défi des recommandations du rapport était de trouver des stratégies alternatives appropriées pour ce groupe hétérogène.

Délinquantes dites « à sécurité maximale »

En 1996, on a pris la décision de créer des unités à sécurité maximale séparées pour les femmes qui se trouvaient dans des établissements pour hommes. Cette décision était accompagnée par l’engagement à élaborer une stratégie à long terme pour les femmes dites « à sécurité maximale ». Cet engagement a provoqué un soudain accès d’activité dans le domaine de la recherche et des programmes pour appuyer l’élaboration d’une stratégie d’ensemble. Il y a un consensus parmi les chercheurs et les praticiens sur l’importance d’utiliser des approches multidimensionnelles. Le Service a mené des recherches empiriques sur les besoins des délinquantes; il a fait des analyses et des évaluations cas par cas; il a effectué des recherches qualitatives; il a interviewé et écouté les femmes et les membres du personnel et, il a consulté les partenaires communautaires et les experts externes.

La recherche pour appuyer l’élaboration d’une stratégie à long terme pour les femmes dites « à sécurité maximale » est destinée à assurer que cette stratégie soit aussi efficace pour ces femmes que le modèle fondé sur la vie dans la collectivité, créé en 1990, l’a été pour la majorité des délinquantes. Une partie de la recherche se fait à l’extérieur et de façon autonome. Le SCC ne finance pas cette recherche mais il la facilite par une coopération et un soutien — accès aux données, aux délinquants et aux membres du personnel.

Évaluation et recherche

En plus de contribuer à notre stratégie de programmes, les résultats des projets d’évaluation des programmes, en particulier, ont été inestimables pour tester les méthodologies de recherche qui sont appropriées pour les délinquantes. Plus précisément, les évaluations récentes des programmes⁵ pour les délinquantes ont été sensibles au petit nombre de participants, à l’inclusion des points de vue des participants et aux questions structurelles ou environnementales comme l’appui des gestionnaires pour le programme.

Il est à noter que le Service vient juste de commencer à examiner les recherches en cours ou requises dans le domaine des services correctionnels existants pour les femmes pour appuyer la stratégie actuelle relative aux délinquantes. Cet examen est nécessaire pour démontrer jusqu’à quel point cette stratégie est efficace ou pas. Ainsi, il y a des chercheurs bien connus et respectés qui considèrent que les besoins criminogènes des délinquantes représentent un concept qui nécessite d’autres recherches; que les paramètres des programmes qui sont efficaces pour les délinquantes n’ont pas encore obtenu une validation fondamentale; que les chemins qui mènent les femmes au crime n’ont pas encore suffisamment attirés l’attention de la recherche; et, que les méthodologies de recherche appropriées pour les délinquantes soient spécialement élaborées et choisies pour répondre non seulement aux questions de sexe mais aussi à la réalité du petit nombre de femmes. Par conséquent, si nous voulons fermement démontrer ce que sont des « services correctionnels efficaces » pour les délinquantes, nous devons élargir le champ de la recherche. Finalement, il est primordial d’utiliser une approche multidisciplinaire pour toutes tentatives de futures recherches.

Conclusion

Non seulement les éléments habituels des recherches doivent faire face aux questions concernant les délinquantes (c.-à-d., méthodologie appropriée; population éparse; cadre contextuel), mais il y a également des facteurs environnementaux qui sont en jeu. Par exemple, les questions touchant les délinquantes sont souvent situées dans un contexte très visible et sont englobées dans le débat général sur le sexe, la race et la classe. Plusieurs chercheurs ont mentionné le besoin d’explorer plus à fond ces questions⁶. Il est essentiel que les individus dans tous les domaines — universitaires, praticiens, les fonctionnaires, les partenaires communautaires et les groupes de soutien continuent à contribuer à des services correctionnels efficaces et humanitaires pour les femmes.

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1. 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, La création de choix : Rapport du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1990.

3. Les données indiquent qu’en date du mois d’avril 1999, il y avait environ 12 700 délinquants incarcérés et 9 200 en liberté conditionnelle. Ainsi, le rapport entre ceux qui sont incarcérés et ceux qui sont sous surveillance est beaucoup plus élevé pour les hommes [données brutes inédites, Direction de la recherche].

4. Ceci s’applique aux femmes dites « à sécurité maximale » qui forment moins de 10 % de la population carcérale féminine sous responsabilité fédérale.

5. BLANCHETTE, K. et ELJDUPOVIC-GUZINA, G. Résultats d’une étude pilote du Programme d’entraide des délinquantes, Rapport R-73, 1998, Ottawa, ON, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada.

6. COLL, C.G., MILLER, J.B., FIELDS, J.P. et MATTHEWS, B. « The Experiences of Women in Prison: Implications for Services and Prevention », Women and Therapy: A Feminist Quarterly, vol. 20, no 4, 1998, p. 11-28.