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Les femmes incarcérées dans des établissements fédéraux, provinciaux ou territoriaux

par Shelley Trevethan¹
Centre canadien de la statistique juridique

Les femmes ne représentent historiquement qu’une très faible proportion de personnes impliquées dans la criminalité. Ainsi, les femmes forment moins de un-cinquième des adultes accusés pour une infraction. Toutefois, la proportion de femmes impliquées dans le système de justice pénale augmente, mettant ainsi de nouvelles pressions sur les services de police, les tribunaux, les établissements correctionnels et les programmes communautaires. Au cours des vingt dernières années, la proportion de femmes accusées pour une infraction criminelle est passé de 14 % à 18 %. De la même façon, le pourcentage de femmes incarcérées dans des établissements provinciaux et territoriaux est passé de 5 % à 9 %, et dans des établissements fédéraux il est passé de 3 % à 5 %².

Comme les femmes ne représentent qu’une très faible proportion de la population carcérale, l’hébergement et la planification des programmes peuvent être un plus grand défi que pour les hommes. Une meilleure compréhension des caractéristiques des détenues pourrait aider les planificateurs de programmes et les décideurs à choisir le meilleur moyen d’utiliser leur budget limité pour répondre aux besoins de cette population. Cela pourrait aussi aider à identifier des domaines liés à la prévention et qui pourraient réduire le taux de crimes commis par les femmes.

Cet article examine les caractéristiques des femmes qui sont incarcérées dans des établissements provinciaux, territoriaux ou fédéraux. Les données reposent sur un « Profil instantané d’une journée » auprès des détenues qui étaient inscrites au registre dans les établissements correctionnels pour adultes le 5 octobre 1996³. Comme les données sont élaborées en fonction des détenues qui se trouvaient dans un établissement à une date précise, il faudrait généraliser avec prudence⁴.

Les femmes représentent un faible pourcentage de la population carcérale

Le 5 octobre 1996, les femmes comptaient pour 5% de tous les détenus inscrits au registre dans des établissements correctionnels canadiens (1 807 femmes pour 37 541détenus). Les femmes représentaient un plus grand pourcentage de la population carcérale dans les établissements provinciaux et territoriaux (7 %) que dans les établissements fédéraux (2 %).

Les femmes qui se trouvaient dans des établissements provinciaux ou territoriaux étaient incarcérées pour des différents types d’infractions que celles qui étaient incarcérées dans des établissements fédéraux. Le premier groupe était surtout incarcéré pour des infractions sans violence (72 %) alors que les femmes qui se trouvaient dans des établissements fédéraux étaient incarcérées pour des infractions avec violence (64 %)⁵. Cela était à prévoir étant donné que les personnes qui se trouvent dans des établissements fédéraux purgent de plus longues peines que celles qui se trouvent dans des établissements provinciaux ou territoriaux et qui, typiquement, commettent des infractions plus graves.

Graphique 1

Comme on peut le voir au Graphique 1, les infractions les plus courantes parmi les femmes incarcérées dans les établissements provinciaux et territoriaux sont liées à la drogue, des infractions de la catégorie « autre » du Code criminel ou des infractions à une loi fédérale (13 % pour chacun des cas) ou le vol (12 %). Par contraste, les infractions les plus courantes parmi les femmes incarcérées dans les établissements fédéraux sont les homicides et les tentatives de meurtre (37 %) et les infractions en matière de drogue (27 %).

Même si les femmes incarcérées dans les établissements fédéraux étaient plus susceptibles d’être condamnées pour des infractions avec violence que celles qui étaient incarcérées dans des établissements provinciaux ou territoriaux, elles sont cependant moins susceptibles, dans l’ensemble, que les hommes d’être incarcérées pour des infractions avec violence. Un plus faible pourcentage de détenues ont été condamnées pour des infractions avec violence comparativement aux détenus masculins (28 % par rapport à 34 % pour celles incarcérées dans des établissements provinciaux ou territoriaux et 64 % par rapport à 74 % pour celles incarcérées dans des établissements fédéraux).

Les détenues purgeaient aussi des peines plus courtes que les hommes⁶. La durée moyenne de la peine totale pour les femmes incarcérées dans les établissements provinciaux ou territoriaux était d’environ cinq mois comparativement à six mois pour les hommes. La durée moyenne de la peine totale pour les femmes incarcérées dans des établissements fédéraux était d’environ quatre ans et demi comparativement à cinq ans pour les hommes.

Caractéristiques démographiques

Tel qu’illustré dans le Graphique 2, les caractéristiques sont semblables pour toutes les femmes incarcérées. Que ce soit dans les établissements provinciaux et territoriaux ou fédéraux, la majorité des femmes avaient moins de 35 ans (61 % et 57 %, respectivement). Les femmes dans la population canadienne en général ont tendance à être plus âgées – seulement un tiers des femmes adultes ont moins de 35 ans. Le 5 octobre 1996, 23 % des détenues incarcérées dans des établissements provinciaux ou territoriaux et 20 % des détenues incarcérées dans des établissements fédéraux étaient autochtones. Pour fins de comparaisons, les femmes autochtones représentent environ 2 % de la population féminine adulte au Canada.

Graphique 2

Des recherches antérieures ont révélé que les détenues sont plus susceptibles d’être libres (célibataires, divorcées, séparées ou veuves) que les hommes⁷. Les données recueillies le 5 octobre confirment ces constatations. Dans les établissements fédéraux, il y a un plus fort pourcentage de femmes qui sont libres que d’hommes au moment de l’admission (69 % par rapport à 58 %). Toutefois, il y avait le même pourcentage d’hommes et de femmes qui étaient libres dans les établissements provinciaux ou territoriaux (76 % dans chacun des cas). Ces données se rapportent à la situation conjugale au moment de l’admission, il est donc possible que cette situation change durant la peine.

Les détenues ont un niveau de scolarité relativement faible comparativement à la population du Canada⁸. Environ un tiers (35 %) des détenues sous responsabilité provinciale ou territoriale ont une 9e année de scolarité ou moins. Ceci était le cas pour un nombre encore plus élevé de détenues sous responsabilité fédérale –presque la moitié des détenues (48 %). Au Canada, 19 % des femmes adultes ont une 9e année de scolarité ou moins. Les détenues et leurs collègues masculins avaient des niveaux de scolarité semblables.

Selon les données disponibles⁹, 64 % des détenues sous responsabilité provinciale ou territoriale et 80 % des détenues sous responsabilité fédérale étaient sans emploi au moment de leur admission dans un établissement correctionnel. Pour fins de comparaisons, en 1996, il y avait au Canada 10 % des femmes qui étaient sans emploi. Il y avait beaucoup moins de détenus qui étaient sans emploi au moment de leur admission (43 % des détenus sous responsabilité provinciale ou territoriale et 54 % des détenus sous responsabilité fédérale).

Moins de risque de récidive

Les détenues représentaient un plus faible risque de récidive que les hommes. Ainsi, 44 % des détenues sous responsabilité provinciale ou territoriale comparativement à 49 % des détenus étaient classés dans la catégorie à risque élevé. La différence était plus prononcée pour les détenus sous responsabilité fédérale, 28 % des femmes comparativement à 59 % des hommes étaient classés dans la catégorie à risque élevé. Une différente mesure a été utilisée pour examiner le risque et les besoins des détenus sous responsabilité fédérale, on ne peut donc pas faire de comparaisons directes entre les détenues sous responsabilité provinciale ou territoriale et celles sous responsabilité fédérale.

Les domaines de besoins

Un ensemble d’indicateurs de besoins et d’antécédents criminels ont été recueillis auprès de la population carcérale dans huit juridictions¹⁰. Les détenues sous responsabilité provinciale ou territoriale avaient des besoins légèrement plus élevés que les hommes dans tous les domaines àl’exception des interactions sociales (voir le Graphique 3). Les femmes avaient les besoins les plus élevés dans les domaines de la toxicomanie (40 %) et les relations conjugales et familiales (33 %).

Graphique 3

Alors que pour les détenus sous responsabilité fédérale, on avait déterminé moins de besoins pour les femmes que pour les hommes et ce dans tous les domaines de besoins (voir le Graphique 4). Les femmes avaient plus de besoins dans les domaines de la toxicomanie (40 %) et de l’orientation personnelle et affective (38 %). La plus grande différence entre les détenus masculins et féminins se situait dans le domaine de l’attitude. Seulement 7 % des détenues avaient un besoin élevé dans ce domaine comparativement à 39 % des hommes.

Graphique 4

En résumé

Les délinquantes sous responsabilité fédérale était le plus souvent incarcérées pour des infractions avec violence telles que les homicides et les tentatives de meurtre, alors que celles sous responsabilité provinciale ou territoriale étaient le plus souvent incarcérées pour des infractions sans violence telles que les infractions en matière de drogue ou le vol.

D’autre part, les femmes étaient moins susceptibles que les hommes d’être incarcérées pour des infractions avec violence. Elles étaient aussi considérées comme représentant un moins grand risque de récidive que les hommes. Les détenues dans les établissements provinciaux ou territoriaux ont été évaluées comme ayant de plus grands besoins que les hommes alors que pour celles qui se trouvaient dans les établissements fédéraux c’était le contraire.

Les différences dans les caractéristiques des femmes et des hommes ainsi que les différences entre les femmes qui purgent des peines fédérales et celles qui purgent des peines provinciales ou territoriales donnent à penser qu’il est nécessaire d’examiner les programmes et les politiques pour les détenues pour s’assurer qu’ils rencontrent bien leurs besoins particuliers.

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Édifice RH Coates, RC 19A, avenue Holland et la rue Scott, Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A OT6

Centre canadien de la statistique juridique. Statistiques sur les crimes au Canada, Catalogue no 85-205; Services correctionnels pour adultes au Canada, Catalogue no 85-211, Ottawa, ON, Ministère de l’Industrie.

3. TREVETHAN, S., CARRIÈRE, G., MacKILLOP, B., FINN, A., ROBINSON, D., PORPORINO, F. et MILLSON, W. Profil instantané d’une journée des détenues dans les établissements correctionnels pour adultes au Canada, Catalogue no. 85-601, 1999, Ottawa, ON, Ministère de l’Industrie.

4. La population inscrite au registre indique le nombre de détenus qui ont été admis dans un établissement pour purger leur peine. Il est cependant possible que les détenus ne soient pas dans l’établissement en raison d’une permission de sortir, d’une sortie pour raisons médicales ou pour comparaître devant un tribunal ou encore parce qu’ils purgent une peine discontinue dans la communauté, etc.

5. Nous utilisons l’infraction la plus grave pour laquelle le détenu est incarcéré. L’infraction la plus grave est fondée sur l’Index de gravité du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, version révisée, publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Cet index codifie la gravité des violations en termes de la durée maximale d’une peine et le degré de blessures ou de menaces de blessures infligées à la victime. Les infractions sont regroupées dans les principales catégories d’infractions suivantes : Infractions avec violence, Infractions contre les biens, les infractions dans la catégorie « Autre » du Code criminel et les infractions à une loi fédérale.

6. Un délinquant peut être condamné pour des accusations multiples et être ainsi condamné à purger plusieurs peines d’emprisonnement, soit en un seul bloc ou soit l’une après l’autre. La peine totale représente la durée totale pour toutes les peines que le délinquant doit purger dans un établissement.

7. BORITCH, H. Fallen Women: Female Crime and Criminal Justice in Canada, Nelson, Toronto, ON, 1997. Voir également JOHNSON, H. Les femmes et la criminalité au Canada, TRS no 9, 1986, Ottawa, ON, Direction des programmes, Ministère du Secrétariat du Solliciteur général du Canada.

8. Les données sur la scolarité n’étaient pas disponibles pour la Colombie-Britannique, le Yukon et pour 64 % des détenus « fédéraux » du Service correctionnel du Canada.

9. Les donnée pour l’emploi n’étaient pas disponibles pour le Québec, l’Ontario et pour 81 % des détenus « fédéraux » du Service correctionnel du Canada. Le pourcentage des sans-emploi se rapporte à ceux qui n’ont pas d’emploi et qui se cherchent du travail. Il n’inclut pas ceux qui disent qu’ils aimeraient travailler mais qui ont arrêté leur recherche car ils croient qu’il n’y a aucun emploi disponible.

10. Les données sur le risque et les besoins ont été analysées pour Terre-Neuve, l’Ile du Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Service correctionnel du Canada. Les données pour le Service correctionnel du Canada provenaient d’un autre instrument et ne peuvent peut-être pas être comparées exactement avec celles des autres juridictions. Il est à noter que les évaluations du risque ne sont pas effectuées auprès de tous les détenus (c.-à-d., les détenus en détention provisoire sont exclus ainsi que certains détenus condamnés – particulièrement ceux qui purgent de courtes peines).