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Résumé du Rapport du Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée

Direction de la recherche,
Service correctionnel du Canada¹

En 1997, le Comité de direction du Service correctionnel du Canada (SCC) a entériné le mandat du Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, qui a remis son rapport en février 1998.²

Depuis quelques décennies, le nombre de délinquants purgeant une peine de longue durée ne cesse de croître. Récemment, des mesures ont été prises pour répondre aux besoins de ces délinquants et un groupe a été mis sur pied pour aborder les problèmes qui leur sont propres.

À la suite de l’adoption en 1998 du concept Life Line (Option-Vie) par le Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, on a recommandé que des études ciblées soient menées dans divers secteurs précis. Ces recherches devraient permettre d’améliorer l’utilisation des ressources correctionnelles et de renforcer la sécurité publique.

Contexte

Au début des années 1980, des représentants de la Maison Saint-Léonard à Windsor (Ontario) ont rencontré des hauts responsables du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) pour discuter de la possibilité d’élaborer un programme de méthodes améliorées et exhaustives afin de répondre aux besoins des délinquants condamnés à perpétuité. Ces efforts se sont soldés par un rapport publié en 1990 en collaboration avec le SCC, la CNLC et des organismes non gouvernementaux et financé par la Fondation Donner. Le rapport jetait les bases du concept Option-Vie (intervenants accompagnateurs, ressources communautaires, information du public). En 1991, le Service correctionnel du Canada a adopté le Rapport du Groupe de travail sur les peines de longue durée.3 Le Groupe recommandait principalement d’adopter une stratégie globale de gestion des peines de longue durée, soit les peines de dix ans et plus, en fonction des quatre étapes de la peine, à savoir l’adaptation, l’intégration, la préparation à la libération et la réinsertion sociale.

En 1992, le rapport Plus qu’une question de temps décrivait comment le concept Option-Vie permettait d’appliquer la plupart des aspects du Rapport du Groupe de travail du Service correctionnel du Canada. En 1996, le Service a rétabli le Groupe national de ressources d’Option-Vie, un groupe formé de hauts dirigeants du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles et de partenaires non gouvernementaux, qui a pour mandat général d’orienter l’élaboration de programmes destinés à aider les délinquants à employer leur temps en prison de façon plus productive afin d’accroître leur potentiel de mise en liberté au moment opportun et de réinsertion sociale en toute sécurité.

En 1998, les travaux et le rapport d’un autre Groupe de travail ont contribué à la mise en œuvre des principaux éléments des rapports antérieurs. Il a cependant réorienté les efforts déployés en ce sens de façon considérable en établissant un partenariat avec le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et les promoteurs non gouvernementaux du concept Option-Vie. Le Groupe de travail a également établi un cadre prévoyant l’adoption du concept Option-Vie par le SCC et la CNLC. Le rapport présentait une vue d’ensemble ou une approche directionnelle et désignait les secteurs où il fallait plus de recherches, de développement, de réflexion et de suivi. Il renfermait également des recommandations substantielles aptes à recueillir un large consensus.

Mandat du Groupe de travail

En se fondant principalement, mais non exclusivement, sur les idées et l’application du concept Option-Vie, le Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée de 1998 s’est consacré à répondre aux besoins des délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité ou une peine de longue durée. Il a recommandé la mise en œuvre d’une stratégie nationale faisant intervenir le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, les responsables d’Option-Vie et d’autres partenaires, selon les besoins, pour renforcer au mieux la sécurité publique conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les missions du Service et de la Commission et les éléments de base du concept Option-Vie.

Le Groupe de travail de 1998 avait notamment les tâches suivantes :

1. Établir un profil des délinquants purgeant une peine de longue durée sous la responsabilité du SCC.
   
2. Décrire les services Option-Vie actuellement offerts aux délinquants sous responsabilité fédérale, et notamment :
   1. évaluer la possibilité d’étendre ces services,
   2. déterminer les conditions préalables à la prestation efficace de ces services, l’étendue du travail, les compétences requises, la rémunération, l’orientation, la formation, le perfectionnement continu du personnel, l’intégration avec les régimes opérationnels courants, etc.
3. Élaborer un ensemble de normes et de lignes directrices minimales devant constituer le fondement de l’examen et de l’évaluation des programmes Option-Vie partout au Canada, et proposer une approche pour cet examen et cette évaluation.
   
4. Définir le rôle que pourraient jouer les délinquants purgeant une peine de longue durée tant dans les pénitenciers que dans la collectivité, y compris, mais non exclusivement, dans la prestation des programmes, la formation, l’emploi et les services communautaires.
   
5. Proposer une approche pour l’exécution d’une recherche de courte durée ayant pour but de cerner les éléments clés qui contribuent à une bonne réinsertion des délinquants purgeant une peine de longue durée, ainsi qu’une stratégie visant à incorporer les résultats d’une telle recherche à l’approche globale de la gestion de ce groupe de délinquants.
   
6. Estimer la nature et la quantité de ressources nécessaires pour donner suite à ces recommandations, en particulier celles répondant aux points 2 et 3.

Principales constatations et observations

Le Groupe de travail de 1998 a établi un profil des délinquants purgeant des peines d’emprisonnement à perpétuité, des peines d’une durée indéterminée ou d’une durée déterminée de dix ans ou plus, en établissement et dans la collectivité. Au moment de la publication du Rapport en 1998, 3 800 délinquants sous responsabilité fédérale purgeaient une peine d’emprisonnement à perpétuité ou une peine d’une durée indéterminée au Canada, dont 31 % étaient sous surveillance dans la collectivité. Le Groupe de travail a recommandé que des profils complets des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée soient réalisés au moins tous les trois ans.

Il est rare que des ressources communautaires soient destinées exclusivement aux délinquants purgeant des peines d’emprisonnement à perpétuité, et un seul centre résidentiel leur est réservé au Canada. Pratiquement tous les centres résidentiels communautaires acceptent les condamnés à perpétuité, sauf ceux qui sont liés par des ententes avec des collectivités qui les obligent à refuser certains types de délinquants. Ces règles ne sont pas fondées sur la durée de la peine, mais plutôt sur le type d’infraction. Bien que les services d’intervenants accompagnateurs ne joignent pas actuellement tous les condamnés à perpétuité incarcérés, ils sont beaucoup plus accessibles que les services communautaires qui visent spécialement et uniquement les condamnés à perpétuité.

Lorsqu’il a évalué la faisabilité de l’expansion des services Option-Vie, le Groupe de travail a relevé des questions à résoudre. La première concernait le statut d’Option-Vie. On a convenu que ce serait vain de qualifier Option-Vie de « programme », puisque, dans le milieu correctionnel, ce terme désigne des mesures précises portant sur les facteurs ou les problèmes liés au comportement criminel du délinquant. C’est ainsi que le Groupe de travail de 1998 a plutôt recommandé l’adoption du terme « service » par rapport à Option-Vie, pour faire ressortir le lien avec l’approche correctionnelle judicieuse.

Une deuxième question concernait le groupe cible. Au départ, Option-Vie visait les délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité, mais les délinquants purgeant des peines d’une durée indéterminée ou des peines d’une longue durée déterminée peuvent avoir bien des problèmes en commun avec les condamnés à perpétuité. Le Groupe de travail de 1998 a donc recommandé que le groupe cible comprenne les délinquants purgeant des peines d’emprisonnement à perpétuité et les quelque 260 délinquants condamnés à une peine d’une durée indéterminée. Ce groupe cible devait être évalué après une période d’essai pratique pour voir s’il fallait le modifier ou l’élargir.

Le Groupe de travail de 1998 avait la tâche particulière d’élaborer des normes détaillées pour les intervenants accompagnateurs. Il a établi notamment la portée du travail, la liste des compétences, le ratio des intervenants et le niveau minimal de rémunération. Le Groupe de travail a estimé également que les contrats de services des intervenants accompagnateurs devaient inclure les fonds nécessaires aux indemnisations, aux déplacements et à l’administration, en plus de déterminer les obligations de chaque partie en matière de communication et de protection de l’information. Les principales responsabilités des intervenants accompagnateurs consisteraient à travailler auprès des condamnés à perpétuité dans les établissements afin de les rendre productifs, à maintenir une relation de travail d’équipe avec l’agent de gestion des cas et à participer aux initiatives d’information du public au sein des établissements et dans la collectivité.

Selon les normes de compétence proposées, les intervenants accompagnateurs devraient être des condamnés à perpétuité ou des délinquants purgeant une peine de longue durée qui ont démontré leur intégrité et leur crédibilité au SCC, à la CNLC, aux condamnés à perpétuité et à la collectivité. Ils devraient avoir démontré également qu’ils possèdent les connaissances, l’expérience et les compétences nécessaires pour assumer les responsabilités liées à l’emploi. En outre, ils devraient faire l’objet d’une vérification de fiabilité approfondie.

Le Groupe de travail devait également élaborer une approche préliminaire en matière d’orientation et de formation des intervenants accompagnateurs. Un programme en trois volets (lecture obligatoire, formation et orientation en cours d’emploi) a été élaboré en vue de faire l’objet de consultations à divers échelons afin de déterminer les façons les plus efficaces d’assurer la formation.

Lorsqu’il a examiné l’expansion et le regroupement des services Option-Vie, le Groupe de travail de 1998 a veillé à répondre aux besoins spéciaux des délinquants autochtones et des femmes purgeant une peine fédérale. Dans le cas des délinquants autochtones, le Groupe de travail a recommandé la tenue de consultations avec la participation du SCC, de la CNLC, des agents de liaison autochtones et des organismes qu’ils représentent, des délinquants autochtones, des Aînés et du Comité consultatif national autochtone. Le Groupe de travail de 1998 a également estimé qu’il était important de demander conseil régulièrement aux spécialistes des questions autochtones en ce qui touche la gestion du concept Option-Vie.

Pour répondre aux besoins spéciaux des délinquantes, le Groupe de travail de 1998 a recommandé que la sous-commissaire pour les femmes joue un rôle de direction dans les consultations et les autres travaux visant à définir des services pour les femmes condamnées à perpétuité et les délinquantes purgeant une peine de longue durée.

Le Groupe de travail de 1998 a suggéré que l’on continue de répondre aux besoins des délinquantes et à en tenir compte au cours de l’évolution des politiques et de l’orientation des services Option-Vie destinés à l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale. Le Groupe de travail de 1998 a élaboré des normes et des directives préliminaires décrivant les trois composantes du concept Option-Vie et leur mode éventuel de fonctionnement. Il a recommandé que ces normes préliminaires forment la base de consultations approfondies au SCC, à la CNLC et auprès des organismes présents et futurs qui voudraient offrir des services. En élaborant ces normes et en examinant l’évolution jusque-là de la mise en application du concept Option-Vie, les membres du Groupe de travail de 1998 se sont rendu compte que la création dans toutes les régions de centres résidentiels communautaires réservés aux condamnés à perpétuité n’était pas un objectif réaliste. Par conséquent, ils ont recommandé que la composante communautaire d’Option-Vie tienne compte du fait qu’il est possible de réaliser la mise en liberté progressive et sans risque des délinquants condamnés à perpétuité en leur accordant de plus en plus d’autonomie et en faisant appel à un ensemble concerté de ressources résidentielles communautaires et de programmes.

Valeurs et croyances à l’égard des délinquants purgeant une peine de longue durée

Le Groupe de travail a examiné des façons de mieux planifier les peines de tous les délinquants qui purgent une peine de longue durée et d’amener ceux-ci à utiliser leur temps en prison de façon productive. L’idée de leur offrir la possibilité d’avoir une carrière en prison semblait une façon constructive de les empêcher d’aller à la dérive dans le système pendant dix ou quinze ans, pour ensuite faire soudain l’objet d’une attention réelle juste avant leur mise en liberté. Par exemple, ces délinquants pourraient aider le personnel correctionnel à accomplir son travail tout en vivant des expériences qui contribuent grande-ment à leur croissance personnelle. Pendant leur incarcération, ils devraient avoir l’occasion d’acquérir et de mettre en pratique des compétences qui leur permettront de contribuer à la société une fois libérés.

Propositions de recherche

Dans son Rapport, le Groupe de travail de 1998 propose des projets de recherche sur les délinquants purgeant une peine de longue durée. Le but était d’examiner les délinquants purgeant une peine de longue durée sous trois angles différents :

• Démographique (comme l’âge, le sexe, etc.);
  
• Psychosociologique (éducation, emploi, toxicomanie, santé mentale, etc.);
  
• Personnel (point de vue des délinquants sur les facteurs qui ont eu le plus d’incidence sur leur réinsertion sociale).

Ces profils décrivent également le délinquant à trois moments différents de la peine, c.-à-d. à l’entrée dans le système fédéral, à mise en liberté et plusieurs années après alors qu’il est toujours sous surveillance. Les membres du Groupe de travail de 1998 ont fait valoir que les résultats de la recherche seraient utiles pour ce qui est des placements en établissement, des programmes, des mises en liberté sans risque pour le public et de la surveillance dans la collectivité.

Information du public

Le Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée de 1998 a proposé un processus pour élaborer une stratégie globale d’information du public sur les condamnés à perpétuité et les délinquants purgeant une peine de longue durée. Le Groupe de travail a fortement recommandé une consultation, faisant intervenir un large éventail de particuliers et de groupes afin d’élaborer, d’approuver et d’appliquer un plan efficace d’information du public. Ainsi, les objectifs généraux, les messages et l’échéancier doivent être établis au terme de discussions et de débats ouverts avec les partenaires possibles. Il faudra montrer à ceux-ci que leurs préoccupations et leurs avis sont sérieusement pris en compte dans les discussions. Enfin, pour être efficace, la stratégie doit être élaborée et mise en œuvre aux trois échelons : national, régional et local.

Conclusion

Fondamentalement, le concept Option-Vie consiste en un partenariat égal entre le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et les promoteurs du concept. L’expansion du concept Option-Vie nécessite l’établissement d’un vaste réseau de soutien qui cible la gestion des délinquants purgeant une peine de longue durée à l’échelle nationale, régionale et locale. Ce réseau devrait permettre de fournir une expertise sur les condamnés à perpétuité, les délinquants purgeant une peine de longue durée et tenir compte de la diversité du Canada.

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1. 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. La présente édition du Rapport du Groupe de travail et le résumé qui l’accompagne ont été adaptés au format des articles de Forum.