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Résultats de la mise en liberté des délinquants purgeant une peine de longue durée

par Sara L. Johnson et Brian A. Grant¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Les délinquants purgeant une peine de longue durée ont fait l’objet d’études visant à déterminer les effets de cette incarcération, mais on a peu étudié jusqu’à maintenant le taux de récidive. Ces délinquants se distinguent du reste de la population carcérale par la nature des crimes qu’ils ont commis, l’âge auquel ils sortent de prison et la longueur de leur casier judiciaire. Compte tenu de la gravité de leurs crimes, le grand public considère souvent que ces délinquants risquent fort de commettre à nouveau des crimes. Toutefois, quelques études ont révélé que le risque de récidive chez ce type de délinquants est moins élevé que chez ceux qui purgent une peine de courte durée. Cet article examine les taux de réadmission et de récidive parmi les trois groupes de délinquants purgeant une peine de longue durée remis en liberté par un pénitencier du Service correctionnel du Canada : ceux qui purgeaient une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’autres peines d’une durée indéterminée, ceux qui purgeaient une longue peine d’une durée déterminée (10 ans ou plus) et ceux qui purgeaient une courte peine d’une durée déterminée (moins de 10 ans).

Près du tiers des quelque 13 000 délinquants se trouvant dans les pénitenciers fédéraux du Canada purgent des peines de dix ans ou plus. Compte tenu de la taille de ce groupe et de leur période d’incarcération prévue, on a chargé un groupe de travail d’examiner leurs besoins spéciaux. Le Rapport du Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée² a étudié le cas de ces délinquants pour déterminer quelles interventions seraient appropriées. Ce Rapport contient 21 recommandations.

De nombreuses études se sont intéressées au comportement dans les établissements pénitentiaires et à l’adaptation à l’incarcération des délinquants purgeant une peine de longue durée.³ Par contre, seules quelques études ont examiné dans quelle mesure ces délinquants s’en sortent après leur retour dans la collectivité. Ces délinquants se distinguent du reste de la population carcérale par la nature des infractions qu’ils ont commises. En général, il s’agit des infractions avec violence les plus graves, qui comprennent le plus souvent un homicide (54 %), mais également un vol qualifié, une agression sexuelle ou des voies de fait. Plus de 90 % des délinquants canadiens purgeant une peine d’une durée indéterminée ont été condamnés pour homicide ou un crime lié à un homicide.

La présente étude vise principalement à déterminer si la mise en liberté a des effets différents chez les délinquants purgeant une peine de longue durée que chez ceux qui purgent une peine plus courte, et si les modèles de récidive diffèrent pour ces deux catégories de délinquants. En outre, les résultats de l’étude permettront de déterminer si la mise en liberté des délinquants purgeant différentes peines (d’une durée déterminée ou indéterminée) a des effets différents. Des comparaisons comme celle-ci nous aideront à gérer les risques liés au retour des délinquants dans la collectivité.

Groupes témoins

Au Canada, la plupart des peines qui comprennent une incarcération portent sur une période fixe : il s’agit des peines d’une durée déterminée. Les personnes condamnées à une telle peine ne sont pas tenues de demeurer en prison pendant toute la durée de la peine. En effet, la Commission nationale des libérations conditionnelles peut leur accorder une mise en liberté discrétionnaire à une date d’admissibilité qui peut varier au cours de leur peine. S’ils sont toujours incarcérés aux deux tiers de leur peine, ils sont habituellement mis en liberté et purgent le dernier tiers de leur peine sous surveillance.

Certains délinquants sont condamnés à une peine d’une durée indéterminée, la plus courante étant l’emprisonnement à perpétuité. Les condamnés à perpétuité demeurent sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada jusqu’à leur décès, mais ne restent généralement pas en prison pendant toute la période prévue. Les délinquants condamnés pour un meurtre au premier degré doivent automatiquement purger une peine de 25 ans pour pouvoir être admissibles à une libération conditionnelle. Toutefois, en vertu de l’article 745 du Code criminel (également baptisé « clause de la dernière chance »), un délinquant peut être mis en liberté par voie de révision judiciaire au bout de 15 ans. Quand délinquants condamnés pour meurtre au deuxième degré ou une autre infraction, le juge établit la date d’admissibilité à une libération conditionnelle, la période minimale étant de dix ans et la période maximale, de 25 ans. Une fois que les délinquants ont purgé leur peine minimale d’emprisonnement, leur dossier fait l’objet d’une révision et, si la libération conditionnelle leur est accordée, ils sont mis en liberté par la Commission nationale des libérations conditionnelles. Dès leur retour dans la collectivité, ils sont supervisés par les agents de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada et peuvent être incarcérés de nouveau s’ils ne respectent pas les conditions associées à leur libération ou s’ils commettent une nouvelle infraction.

Il existe un autre type de peine d’une durée indéterminée qui vise les délinquants ayant commis plusieurs crimes avec violence (notamment à caractère sexuel); le tribunal déclare alors qu’ils sont des « délinquants dangereux ». Une personne visée par une telle déclaration doit demeurer incarcérée jusqu’à ce que la Commission nationale des libérations conditionnelles détermine qu’elle ne représente plus aucun danger pour la collectivité. Vous trouverez ci-dessous une description plus détaillée de chacun des trois groupes de délinquants visés par l’étude, ainsi que certaines de leurs caractéristiques démographiques.

Peine d’une durée indéterminée : Délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité et ceux qualifiés de délinquants dangereux par une déclaration du tribunal.4 Ce groupe représente 2 % des libérations et compte 280 délinquants, dont 4 % (11) sont des femmes. La plupart des délinquants sont de race blanche (84 %), 11 % sont Autochtones et 6 % appartiennent à d’autres groupes raciaux. En moyenne, ils avaient 34 ans au moment de leur admission et 44 ans au moment de leur libération.

Longue peine d’une durée déterminée : Délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée de 10 ans ou plus. Ce groupe représente 3 % des libérations et compte 373 délinquants, dont 2 % (8) sont des femmes. Les Autochtones représentent 8 %, tandis que 78 % sont de race blanche et 14 % appartiennent à d’autres groupes raciaux. En moyenne, ils avaient 32 ans au moment de leur admission et 38 ans au moment de leur libération.

Peine courte d’une durée déterminée : Délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée de moins de 10 ans. Ce groupe représente la majorité des délinquants sous responsabilité fédérale libérés sur un an (environ 95 %). Durant les deux années visées par l’étude, ce groupe a totalisé 11 521 délinquants, dont 3 % (311) étaient des femmes. Environ 13 % sont Autochtones (même pourcentage que dans l’ensemble de la population carcérale fédérale), tandis que 78 % sont de race blanche et 9 % appartiennent à d’autres groupes raciaux. En moyenne, ils avaient 32 ans au moment de leur admission et 33 ans au moment de leur libération.

Suivi

Tous les délinquants libérés par un pénitencier fédéral en 1993 et 1994 ont fait l’objet d’un suivi de la date de leur libération jusqu’au mois de janvier 2000. Ce suivi a donc duré au moins quatre ans et au plus sept ans. On a procédé à une analyse de survie pour évaluer les différences entre les groupes en ce qui concerne le pourcentage d’absence de récidive avec le temps. L’analyse de survie présente un certain nombre d’avantages uniques. Premièrement, elle permet d’examiner tous les cas, quelle que soit la durée possible du suivi. Deuxièmement, elle permet de faire un examen visuel des données, en indiquant le taux d’échec avec le temps; on peut ainsi voir quels délinquants échouent très rapidement après leur libération et les comparer à ceux qui échouent moins rapidement et sur une plus longue période.

On utilise deux mesures de la récidive : les nouvelles condamnations ou les nouvelles condamnations pour infraction avec violence. Les nouvelles condamnations visent toutes les infractions commises après la libération et pour lesquelles un délinquant doit purger une peine d’emprisonnement dans un pénitencier fédéral. Les nouvelles condamnations pour infraction avec violence sont identiques aux nouvelles condamnations, mais ne portent que sur les infractions avec violence, par exemple toutes celles qui sont liées à un meurtre, les voies de fait, les agressions sexuelles et le vol qualifié.

Infraction à l’origine de la peine actuelle

Le Tableau 1 décrit les infractions les plus graves pour lesquelles les délinquants avaient été condamnés jusqu’au moment de leur libération. L’ordre des infractions correspond à leur degré de gravité. Aux fins de la présente étude, un délinquant condamné pour un meurtre et une agression sexuelle ne sera assimilé qu’au groupe des délinquants ayant commis un meurtre.

Tableau 1

Antécédent des infractions
Type d’infraction	Peine d’une durée indéterminée	Longue peine d’une durée déterminée	Courte peine d’une durée déterminée
Meurtre au premier degré1	4,3 (12)	S/O	S/O
Meurtre au deuxième degré2	85,0 (238)	0,5(2)3	S/O
Homicide/ tentative de meurtre/ meurtre avec préméditation	3,9 (11)	25,3 (94)	4,3 (486)
Infraction sexuelle	3,2 (9)	8,3 (31)	13,4 (1 549)
Voies de fait	1,4 (4)	14,2 (53)	17,9 (2 058)
ol qualifié	1,4 (4)	26,1 (97)	22,6 (2 604)
Autres infractions	0,7 (2)	25,6 (75)	41,8 (4 822)
Nombre de délinquants	280	372	11 519
1. Comprend le meurtre qualifié; 2. Comprend le meurtre non qualifié; 3. Comprend les transferts internationaux assortis de peines d’une durée déterminée.

La plupart (85 %) des délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée (les « condamnés à perpétuité ») ont commis un meurtre au deuxième degré. Les délinquants libérés après une condamnation pour meurtre au premier degré ont été condamnés avant 1976, période où la loi exigeait que les personnes condamnées pour un tel crime soient emprisonnées durant au moins 25 ans avant d’être admissibles à la libération conditionnelle. Aucun des délinquants condamnés après 1976 n’était admissible à la libération conditionnelle en 1993 et 1994. Environ un quart des délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée ont commis une infraction liée à un homicide, un autre quart ont été condamnés soit pour agression sexuelle, soit pour d’autres types de voies de fait. Les autres délinquants ont été condamnés pour diverses autres infractions. En comparaison, chez les délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée de moins de dix ans, l’infraction la plus courante était le vol qualifié (23 %), suivi des voies de fait (18 %) et des agressions sexuelles (13 %).

Type de mise en liberté

Les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée ou déterminée ne sont pas admissibles aux mêmes types de mise en liberté, ce qui peut influer sur les effets de ces mises en liberté. Les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée ne sont admissibles qu’à la semi-liberté ou à la libération conditionnelle totale, tandis que ceux qui purgent une peine d’une durée déterminée ont quatre possibilités de mise en liberté. Ils sont admissibles à la semi-liberté ou à la libération conditionnelle totale au début de leur peine. S’ils n’ont pas été libérés après avoir purgé les deux tiers de leur peine, ils sont automatiquement admissibles à la libération d’office. Dans certains cas spéciaux, les délinquants bénéficiant d’une libération conditionnelle demeurent sous surveillance plus longtemps que ceux qui ont bénéficié d’une libération d’office.

Pour déterminer l’effet des différentes options de mise en liberté sur les résultats du suivi, il est important d’examiner les types de mise en liberté pour chacun des groupes de délinquants. Ces données sont présentées au Graphique 1. En ce qui concerne les délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée, l’augmentation de la durée de la peine s’accompagne d’une augmentation du pourcentage de délinquants libérés d’office. Près des trois quarts (72 %) des délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée bénéficient tout d’abord d’une semi-liberté, et les autres se voient directement accorder la libération conditionnelle totale. Plus de la moitié (56 %) des délinquants purgeant une longue peine d’une durée déterminée bénéficient tout d’abord d’une semi-liberté, et un autre quart (26 %) se voit accorder la libération conditionnelle totale. La plupart des délinquants restants sont libérés après avoir purgé les deux tiers de leur peine (libération d’office), et ils sont très peu nombreux à réintégrer la collectivité seulement au terme de leur peine.

Graphique 1
Type de libération, par groupe de délinquants

Les délinquants purgeant une courte peine d’une durée déterminée sont les plus susceptibles de se voir accorder une libération d’office (41 %) ou la semi-liberté (37 %). Un pourcentage légèrement plus élevé de délinquants purgeant une courte peine sont libérés à la fin de leur peine. Les données relatives aux types de libération indiquent que le nombre de réadmissions et de nouvelles condamnations à une peine fédérale (deux ans ou plus) est plus élevé pour les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée, qui sont suivis des délinquants purgeant une longue peine d’une durée déterminée, puis de ceux qui purgent une courte peine d’une durée déterminée. On observe ces différences parce que les délinquants purgeant les plus longues peines sont sous surveillance pendant de plus longues périodes, et courent donc plus longtemps le risque de violer les conditions de leur libération ou de commettre de nouvelles infractions au sein de la collectivité.

Résultat de la libération : Nouvelles infractions

Au terme de la période de suivi de sept ans, environ 60 % des délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée n’ont pas été condamnés pour une nouvelle infraction, et ce chiffre est de 73 % pour les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée. Le taux d’absence de récidive observé au terme de la période de sept ans est le même pour les deux groupes de délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée, la situation observée durant la période de libération est tout à fait différente, comme l’illustre le Graphique 2.

Graphique 2
Taux de survie des délinquants libérés au
terme d’une peine de longue durée
( absence de récidive)

Les délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée sont ceux dont la courbe de survie est la moins encourageante et celle qui décline le plus vite. Un peu plus de 20 % ont été condamnés pour une nouvelle infraction durant les douze premiers mois suivant leur libération, et 30 % l’ont été durant les deux premières années. En comparaison, un peu plus de 10 % des délinquants purgeant une longue peine d’une durée déterminée et environ 5 % de ceux qui purgent une peine d’une durée indéterminée ont été condamnés de nouveau durant leur première année de libération.

Les courbes de survie des trois groupes demeurent différentes tout au long de la période de suivi, sauf que, peu après l’étape des cinq ans, la courbe des délinquants purgeant une longue peine d’une durée déterminée commence à s’aligner sur celle des délinquants purgeant une courte peine d’une durée déterminée. Cependant, ce sont les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée qui s’en sortent le mieux.

Résultat de la libération : Nouvelles infractions avec violence

Une analyse de survie qui s’appuie sur les infractions sans violence (voir le Graphique 3) a révélé qu’après sept ans, 89 % des délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée n’avaient toujours pas commis de nouvelle infraction avec violence, alors que ce chiffre était de 80 % pour les délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée, longue ou courte. Le taux de récidive par des infractions avec violence est presque identique pour les deux groupes susmentionnés, ce qui contraste avec le taux de nouvelles condamnations en général.

Graphique 3
Taux de survie des dÈlinquants libérés au
terme d’une peine de longue durée
( absence d’infraction avec violence)

On a également analysé le nombre et le type de nouvelles condamnations. Non seulement les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée sont moins susceptibles d’être condamnés de nouveau, mais ils ont été moins souvent condamnés de nouveau durant toute la période de suivi. Ainsi, tandis que 1 % des délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée se sont vu infliger cinq nouvelles condamnations, ce chiffre passe à 5 % pour les délinquants purgeant une longue peine d’une durée déterminée et à 10 % pour les délinquants purgeant une courte peine d’une durée déterminée. Plus précisément, l’infraction la plus grave était sans violence pour plus de la moitié des délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée. En outre, aucun délinquant de ce groupe n’a été condamné de nouveau pour une infraction liée à un homicide.

Conclusions

Dans l’ensemble, les résultats obtenus indiquent que les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée affichent un taux de récidive inférieur à celui des délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée. Les délinquants purgeant une longue peine d’une durée déterminée affichent un taux de survie supérieur aux délinquants purgeant une courte peine d’une durée déterminée, en particulier durant les premières années suivant leur libération. En ce qui concerne le nombre de nouvelles condamnations, les différences entre les groupes sont significatives durant les cinq premières années de la période de suivi, ce qui correspond aux résultats d’études antérieures. Toutefois, au bout de cinq ans, les courbes des deux groupes de délinquants purgeant une peine d’une durée déterminée se rejoignent et les différences semblent s’estomper, mais les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée se distinguent encore par un taux de survie élevé, puisque près des trois quarts d’entre eux demeurent sans aucune nouvelle condamnation.

Malheureusement, la présente étude ne permet pas d’expliquer les différences entre les groupes. Les données présentées montrent néanmoins que les groupes témoins diffèrent par le type d’infraction, le type de libération et l’âge des délinquants. Par exemple, les délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée sont plus âgés, ont plus souvent été condamnés pour un homicide et sont plus susceptibles de bénéficier d’une semi-liberté que ceux des autres groupes. Des études antérieures ont montré que la durée de la peine n’a pas d’effet direct sur le taux de récidive;⁵ d’autres facteurs sont donc probablement à prendre en compte. Les chiffres relatifs à la récidive indiquent qu’une certaine proportion de délinquants purgeant une peine d’une durée indéterminée risquent peu de commettre de nouvelles infractions. Il faudra faire d’autres études pour élaborer les outils permettant d’identifier ce groupe. Les employés du Service correctionnel doivent donc travailler avec les membres du groupe en question afin de leur garantir qu’ils pourront être libérés en toute sécurité le plus tôt possible.

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1. 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. Mise en œuvre du « concept Life Line » : Rapport du Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, février 1998.

3. Zamble, E., « Behavior and Adaptation in Long-Term Prison Inmates: Descriptive Longitudinal Results », Criminal Justice and Behavior, vol. 19, n° 4, 1992, p. 409-425.

4. Ce groupe comprend également quelques délinquants qui, dans le cadre d’une législation précédente, ont été déclarés délinquants sexuels dangereux et récidivistes chroniques.

5. Motiuk, L.L., R. Belcourt et J. Bonta, « La gestion des délinquants à risque élevé : suivi après le maintien en incarcération », Rapport R-39, Service correctionnel du Canada, 1995.