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L’importance d’établir des plans correctionnels pour les délinquants

Gilbert Taylor¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Il y a tout lieu d’avoir espoir ! Les organismes correctionnels et les personnes qui interviennent auprès des délinquants peuvent effectivement réduire la récidive considérablement. De nombreuses connaissances, maintenant indiscutables, fondées sur des études opérationnelles et des méta-analyses montrent clairement que les traitements correctionnels sont efficaces lorsque nous structurons nos activités d’évaluation et d’intervention et que nous respectons les quelques principes fondamentaux des interventions correctionnelles.

Cet article passe en revue les principes de classification des délinquants en vue des traitements correctionnels, tels qu’ils ont été élaborés par Andrews et Bonta2 et examine quelques éléments clés du processus d’évaluation et d’intervention. Citant des exemples de pratiques utilisées par le Service correctionnel du Canada, l’auteur démontre que l’outil le plus important pour appliquer ces principes dans nos activités de réinsertion sociale, dans les établissements et dans la collectivité, est le plan correctionnel.

Quels sont les principes et pourquoi sont-ils importants ?

Voici les quatre principes qui doivent guider la classification des délinquants en vue de la gestion et des traitements correctionnels :

• Le principe du risque : Pour les délinquants à risque élevé, une intervention intensive est bénéfique; pour ceux qui présentent un risque moindre, une intervention de faible intensité (ou même l’absence d’intervention) est préférable.
  
• Le principe du besoin : Pour obtenir une réduction maximale de la récidive, il faut que le traitement et la surveillance ciblent les besoins criminogènes.³
  
• Le principe de la réceptivité : Nos programmes de traitement et nos méthodes de surveillance auront un maximum d’efficacité s’ils sont adaptés aux aptitudes et au mode d’apprentissage du délinquant.
  
• Le principe du jugement professionnel : Un recours prudent au jugement professionnel permet d’amé-liorer l’évaluation et la gestion structurées du risque.

Principe du risque

La recherche a nettement démontré que l’on peut différencier les délinquants selon le niveau de risque qu’ils présentent, que les délinquants à risque élevé ont un taux de récidive plus élevé que ceux à faible risque, et que le principe du risque s’avère utile dans la pratique. Ainsi, une méta-analyse de 400 études de recherche sur l’efficacité des traitements offerts à des jeunes contrevenants a révélé que les traitements contribuent davantage à réduire la récidive chez les jeunes contrevenants à risque élevé que chez ceux qui présentent un risque moindre. Dans une autre méta-analyse portant sur un échantillon de 294 tests et traitements,⁴ on en est arrivé à des résultats semblables.

Principe du besoin

Il existe aussi des arguments convaincants qui étayent le principe du besoin. La recherche effectuée par le Service correctionnel du Canada a révélé que les délinquants qui ont des besoins liés à des facteurs criminogènes sont beaucoup plus susceptibles de connaître un échec après leur mise en liberté sous condition⁵ et que les niveaux de risque et de besoins des délinquants permettent de prévoir la réussite ou l’échec de la libération conditionnelle⁶.

La combinaison des résultats de l’évaluation du niveau de risque, fondé sur les antécédents criminels, et de l’évaluation du niveau de besoins des délinquants augmente en fait l’efficacité prédictive de l’évaluation du risque. Dans une étude effectuée en 1993 par Motiuk et Brown⁷, les auteurs ont constaté que la proportion des délinquants qui ont vu leur liberté sous condition suspendue est quatre fois plus élevée dans la catégorie « risque élevé et niveau élevé de besoins » que dans la catégorie « faible risque et faible niveau de besoins ».

Selon la recherche, il importe aussi de faire une distinction entre les facteurs criminogènes et les facteurs non criminogènes. Dans une méta-analyse récente, Dowden⁸ a examiné en profondeur le principe du besoin. Ses analyses portaient sur ce qu’Andrews et Bonta ont appelé les facteurs « plus prometteurs » (criminogènes) et les facteurs « moins prometteurs » (non criminogènes) lorsqu’il s’agit de favoriser le changement chez les délinquants. Dowden a fait remarquer que les facteurs non criminogènes n’ont aucun lien avec la réduction de la récidive, ou y sont associés négativement. Par ailleurs, les facteurs criminogènes ont une corrélation positive avec la réduction de la récidive. Dans 75 % des cas où l’on avait orienté le traitement en fonction d’un facteur criminogène, on a constaté une réduction de la récidive. Dowden a également effectué un test général sur le principe du besoin. Il a observé que les programmes qui s’appuient sur le principe du besoin sont associés à une moyenne sensiblement plus élevée de l’ampleur de l’effet (r = 0,19, k = 169) que les autres programmes (r = -0,01, k = 205). Ces résultats donnent à penser que les programmes de traitement correc-tionnels visant à réduire la récidive devraient être axés sur les facteurs criminogènes des délinquants.

Principe de la réceptivité

Après avoir déterminé avec précision les besoins liés aux facteurs criminogènes et le niveau de service qui correspond au niveau de risque évalué, il faut trouver le mode et le style de service qui conviennent le mieux au délinquant. En général, les programmes qui se sont avérés les plus efficaces étaient fondés sur des thérapies cognitivo-comportementales et sur l’apprentissage social. Andrews et Bonta⁹ font état d’études qui démontrent que l’efficacité des programmes de réadaptation dépend de la nature du traitement offert et des caractéristiques des délinquants visés. Ils soulignent également que bien qu’il existe de nombreuses études sur la question, il reste bien des réponses à trouver dans ce domaine. En résumé, ces études et d’autres études de recherche¹⁰ liées aux trois premiers principes des traitements correctionnels montrent que si l’on évalue une variété de facteurs de risque statiques et dynamiques à l’aide de méthodes statistiques, si l’on offre les traitements plus intensifs aux délinquants à risque élevé et si l’on oriente les traitements vers les besoins liés aux facteurs criminogènes en tenant compte des caractéristiques des délinquants, on réduira considérablement le taux de récidive.

Principe du jugement professionnel

De nombreuses études ont montré clairement que les outils de prévision statistiques donnent toujours de meilleurs résultats que les méthodes qui s’appuient exclusivement sur les évaluations cliniques.¹¹ Les méthodes statistiques offrent aux professionnels du domaine correctionnel plusieurs avantages par rapport aux méthodes cliniques :

• Elles sont généralement plus structurées et régulières.
  
• Elles sont habituellement plus précises.
  
• Elles produisent une évaluation plus équitable (les jugements cliniques sont habituellement plus modérés pour éviter les « faux négatifs »).
  
• Elles offrent à l’évaluateur une plus grande protection juridique.
  
• Elles sont plus efficaces (l’évaluateur n’a pas à expliquer sa méthode d’évaluation et ses conclusions pour chaque cas.)

Andrews et Bonta soutiennent cependant que le personnel correctionnel devrait utiliser de façon éclairée et sensible les renseignements fournis par l’application des principes du risque, du besoin et de la réceptivité. Bien qu’ils soient efficaces, les outils empiriques ne sont pas infaillibles. Le recours au jugement professionnel pour déroger aux résultats objectifs dans des cas exceptionnels peut améliorer l’exactitude des évaluations. Ce principe s’applique à toutes les situations dans lesquelles les évaluations cliniques et les évaluations objectives sont utilisées conjointement.

De quelle façon le Service met-il ces principes en application ?

Le Service reconnaît qu’il est nécessaire d’adopter des méthodes structurées pour évaluer (et réévaluer) les délinquants et appliquerdes interventions pertinentes. La fonction cruciale du plan correctionnel est de lier ces deux activités. Nous examinerons ci-dessous de quelle façon le Service s’y prend pour le faire.

Évaluation initiale des délinquants

En 1994, le Service a remplacé ses pratiques de placement pénitentiaire par le processus d’évaluation initiale des délinquants (EID).¹² Les renseignements sur les délinquants sont recueillis auprès de diverses sources internes et externes : les tribunaux, la police, les agents de probation, les victimes, les membres de la famille, les employeurs et les délinquants eux-mêmes. L’EID peut aussi comprendre d’autres évaluations dans desdomaines comme les études et l’emploi, la violence familiale, la psychopathie, ainsi qu’une évaluation psychologique. S’appuyant sur une approche multidisciplinaire et organisant des confé-rences de cas, les agents de gestion des cas des unités d’admission centrales rassemblent toute l’information sous la forme d’un rapport récapitulatif et élaborent un plan correctionnel complet. Pour chaque délinquant, les agents de gestion des cas fournissent une cote générale des niveaux de risque statique et dynamique, qui peut aller de « faible/faible » à « élevé/élevé ». Depuis la mise en place de l’EID, on a attribué à tous les délinquants admis dans le système fédéral une cote de niveau de risque statique et dynamique. L’évaluation a été effectuée pour plus de 11 000 délinquants sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada, ce qui représente plus de 90 % de sa population carcérale.¹³

Le rapport de l’évaluation initiale se présente sous une forme informatisée révolutionnaire : les détails de l’évaluation sont entrés à l’écran dans le Système de gestion des détenus (SGD), le réseau informatique central du Service. Dans chaque domaine de l’évaluation, on coche les indicateurs (courts énoncés décrivant un facteur de risque) qui sont présents, et on attribue des niveaux de risque statique et dynamique. Grâce à cette méthode, les gestionnaires et les chercheurs peuvent repérer des renseignements précis liés au risque que présente le délinquant.

Le processus d’EID comporte deux éléments principaux : l’évaluation du risque lié aux facteurs statiques, et la définition et l’analyse des facteurs dynamiques.

Niveau de risque lié aux facteurs statiques

On assigne au niveau de risque statique la cote « élevé », « moyen » ou « faible » d’après un examen systématique des antécédents criminels du délin-quant contacts antérieurs avec un tribunal pour adultes ou pour adolescents , des détails sur l’utilisation de la violence et des antécédents de délinquance sexuelle, et d’après les résultats d’une échelle statistique de prévision de la récidive (échelle d’ISR-R1).

Identification et analyse des facteurs dynamiques (IAFD)

À l’aide d’une méthode semblable, on assigne une cote au niveau de risque lié aux facteurs dynamiques, après un examen détaillé de sept domaines de risque (besoins) :

• emploi;
  
• relations conjugales et familiales;
  
• fréquentations et interactions sociales;
  
• toxicomanie;
  
• comportement dans la collectivité;
  
• orientation personnelle et affective;
  
• attitude générale.

Pour chacun de ces domaines, les agents de gestion des cas cochent des indicateurs (facteurs de risque) et cotent l’importance des besoins du délinquant. Ils fournissent aussi des détails et des recommandations en matière de programmes pour les domaines de risque qui nécessitent une intervention, évaluent le degré de motivation du délinquant, décrivent d’autres caractéristiques particulières (p. ex., les troubles d’apprentissage), consignent les antécédents sociaux du délinquant et notent les sujets de préoccupation immédiats (tendances suicidaires, problèmes de santé physique ou mentale).

La Direction de la recherche du Service a récemment examiné la conception et l’application de l’outil d’identification et d’analyse des facteurs dynamiques (OIAFD).¹⁴ Plusieurs changements visant à simplifier cet outil et à augmenter son utilité seront bientôt mis en application.

Potentiel de réinsertion sociale

L’EID permet aussi d’évaluer le potentiel de réinsertion sociale (PRS).15 Le Service assigne au délinquant un niveau de PRS, à l’admission, en fonction des résultats combinés de trois mesures objectives (Échelle d’ISR-R1, Échelle de classement par niveau de sécurité, et niveaux d’intervention selon les facteurs statiques et les facteurs dynamiques). Cette évaluation constitue un point de référence utile pour l’évaluation clinique et le contrôle de la qualité. Il permet aussi au Service d’établir le profil de sa population carcérale pour les fins de planification, de gestion des cas et de l’exécution des programmes, et de cibler correctement les délinquants qui ont besoin d’une préparation intensive en vue de la mise en liberté.

Plan correctionnel

Il s’agit du document essentiel qui est élaboré à la suite du processus d’EID. Un plan correctionnel élaboré avec soin devrait en fait être le document le plus important qu’un organisme correctionnel produit sur un délinquant. Il constitue une carte stratégique qui définit la meilleure opinion professionnelle sur la façon dont l’organisme entend gérer la peine du délinquant et les attentes de l’organisme à l’égard du délinquant. On y retrouve des buts à long terme associés à des délais (en particulier en rapport avec des étapes importantes de la peine, comme les dates d’admissibilité à la mise en liberté sous condition), les programmes que le délinquant doit suivre et leur ordre de priorité, les techniques de surveillance qui doivent être utilisées avec le délinquant, et les indicateurs de comportement liés au cycle de criminalité du délinquant.

Comment le Service utilise-t-il le plan correctionnel ?

Le plan correctionnel est le document qui sert de fondement aux prévisions sur la mise en liberté, et souvent à l’octroi ou au refus de la mise en liberté discrétionnaire.

Comme le plan correctionnel est le reflet des résultats du processus d’EID, il doit orienter la prise de décisions sur la nécessité d’appliquer immédiate-ment des interventions ou une surveillance intensive, sur les besoins en matière de programmes et de sécurité, sur le niveau de sécurité initial et sur l’affectation à un établissement de placement.

Les décisions concernant la classification du délinquant dans un niveau de sécurité moins élevé, l’octroi d’une mise en liberté sous condition dans la collectivité ou le maintien du délinquant en incarcération après la date d’admissibilité à la libération d’office reposent également sur les renseignements contenus dans le plan correctionnel. Cependant, il faut énoncer ici une mise en garde. Comme les plans sont souvent considérés comme des « contrats obligatoires », surtout lorsqu’ils contiennent une évaluation du potentiel de réinsertion sociale, il faut veiller à ce que le plan et les suivis du plan soient fondés sur une évaluation et une réévaluation structurées des niveaux de risque statique et dynamique du délinquant. Le Service a mis au point une méthode efficace à cet effet.¹⁶

Quel est l’avenir de la planification correctionnelle ?

Le Service correctionnel a fait d’énormes progrès pour intégrer l’évaluation des niveaux de risque statique et dynamique dans les plans correctionnels, d’une manière qui respecte les principes du risque et du besoin. Il doit cependant être vigilant et s’assurer que les niveaux de traitement et de surveillance correspondent aux niveaux de risque évalués, car on a longtemps appliqué des traitements « uniformisés » dans le passé. De plus, le Service doit étendre la définition du risque dynamique afin qu’elle englobe d’autres facteurs plus temporels comme ceux qui sont inclus dans le modèle de la récidive criminelle axé sur les méca-nismes d’adaptation.¹⁷ Selon ce modèle, la récidive serait l’aboutissement d’un processus d’effondrement qui serait déclenché par des précur-seurs reconnaissables comme les contrariétés de la vie quotidienne, les sources de stress continuel, et les facteurs affectifs négatifs. Le comportement criminel se produit lorsque ces facteurs interagissent de manière négative avec les influences individuelles durables (comme le tempérament et la réactivité émotive) et les mécanismes de réponse dynamiques (comme les attitudes criminelles ou l’aptitude à faire face au stress).

Le Service devra aussi se pencher davantage sur les questions liées aux principes de la réceptivité et du jugement professionnel. Il faudra en tenir compte, dans les plans correctionnels, et y prévoir des méthodes de traitement individualisées. Pour augmenter l’efficacité du processus de planification correctionnelle, les organismes correctionnels doivent faire preuve de minutie lorsqu’ils embauchent, forment et supervisent du personnel, et ils doivent affecter des ressources à la surveillance des résultats et à l’assurance de la qualité. Étant donné l’importance évidente de la planification correctionnelle, les gains qui découleront de ces investissements seront considérables.

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1. Division de la recherche en toxicomanie, 23, rue Brook, C.P. 1360, Montague (Î.-P.-É.) C0A 1R0.

2. ANDREWS, D. A. et BONTA, J. The Psychology of Criminal Conduct. Cincinnati, OH, Anderson Publishing Co., 1994, 1998.

3. On peut définir les besoins liés aux facteurs criminogènes comme les domaines dans lesquels les gains résultant du traitement réduiront les probabilités de récidive; on les appelle aussi facteurs de risque dynamiques. Par ailleurs, les besoins non liés aux facteurs criminogènes sont les facteurs qui, tout en étant dynamiques, ne sont pas associés à une réduction potentielle de la récidive.

4. LIPSEY, M. W. « What do we learn from 400 research studies on the effectiveness of treatment with juvenile delinquents? » dans What Works: Reducing Reoffending, J. McGuire, éd. Chichester, UK, John Wiley & Sons, 1995, p. 63 à 78. Voir aussi ANDREWS, D. A. Toward the Expanded Meta-analysis: Theoretical Issues, communication présentée à la réunion de l’American Society of Criminology, Boston, 1995 et « Il est possible de prévoir et d’influencer la récidive : faits nouveaux », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 8, no 3, 1996, p. 42 à 44.

5. MOTIUK, L. L. et BROWN, S. L. La validité du processus de détermination et d’analyse des besoins des délinquants dans la collectivité, Rapport R-34, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1993.

6. GRANT, B. et GILLIS, C. Examen du régime de semi-liberté : éléments de prévision du résultat de la mise en liberté dans la gestion des cas, Rapport R-52, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1996.

7. MOTIUK et BROWN, 1993.

8. DOWDEN, C. A.Meta-analytic examination of the risk, need and responsivity principles and their importance within the rehabilitation debate, mémoire de maîtrise non publié, Ottawa, ON, département de psychologie, Université Carleton, 1998.

9. ANDREWS et BONTA, 1994 et 1998. Voir aussi BONTA, J. « Le principe de la réceptivité et la réadaptation du délinquant », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 7, no 3, 1995, p. 34 à 37.

10. GENDREAU, P. et GOGGIN, C. « Les principes à la base des programmes correctionnels efficaces », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 8, no 3, 1996, p. 38 à 40. Voir aussi GENDREAU, P., LITLE, T. et GOGGIN, C. A Meta-analysis of the predictors of adult offender recidivism: Assessment guidelines for classification and treatment, Toronto, ON, Direction des services correctionnels, Secrétariat du Ministère 1995.

11. Voir les travaux suivants pour un examen complet de la question du jugement clinique par rapport aux outils statistiques pour la prévision et la prise de décision : GROVE, W. M. et MEEHL, P. E. « Comparative efficiency of informal (subjective, impressionistic) and formal (mechanical, algorithmic) prediction procedures: The clinical-statistical controversy »,
Psychology, Public Policy, and Law, vol. 2, no 2, 1996, p. 293 à 323. WEBSTER, C. D., HARRIS, G. T., RICE, M. E., CORMIER, C. A. et QUINSEY, V. L. The violence prediction scheme: Assessing dangerousness in high risk men, Toronto, ON, Centre of Criminology, University of Toronto, 1994. QUINSEY, V. L., HARRIS, G. T., RICE, M. E. et CORMIER, C. A. Violent offenders: Appraising and managing risk, Washington, DC, American Psychological Association, 1998.

12. MOTIUK, L. L. « Système de classification des programmes correctionnels : processus d’évaluation initiale des délinquants »,
Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 18 à 22. Voir aussi TAYLOR, G. « Le classement des délinquants selon le niveau de risque et de besoins », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 32 à 35.

13. Données de la Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, août 1998.

14. BROWN, S. « Projet d’examen de l’identification des besoins des délinquants : Contexte et stratégie de recherche », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 10, no 3, 1998, p. 9 à 11.

15. MOTIUK, L. L. et SERIN, R. « Évaluation du risque dans le contexte potentiel de la réinsertion sociale », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 10, no 1, 1998, p. 19 à 22.

16. Voir le site web du Service correctionnel du Canada : http://www.csc-scc.gc.ca ; cliquer sur « Politiques et lois », puis sur « Instructions permanentes », 700-04 Évaluation initiale et planification correctionnelle, 700-05 Suivi du plan correctionnel Établissement, et 700-06 Surveillance en communauté.

17. BROWN, S. et ZAMBLE, E. « La surveillance communautaire : Pratiques actuelles et orientations futures », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 10, no 1, 1998, p. 44 à 47.