FORUM - Recherche sur l'actualité correctionnelle

L’isolement peut nuire à la réinsertion sociale

Cherami Wichmann et Mark Nafekh¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada a élaboré une stratégie de réinsertion sociale visant à promouvoir la réintégration dans la collectivité des délinquants qui ont le plus de chances de succès, tout en leur imposant des mesures de sécurité appropriées. La possibilité d’obtenir la mise en liberté et le moment où celle-ci est accordée dépendent de nombreux facteurs, dont l’un des plus importants est le comportement du délinquant dans le milieu carcéral. Le placement en isolement est une mesure qui exerce une influence déterminante sur ces facteurs.

Le placement en isolement peut provoquer de nombreux effets et peut même avoir une influence directe sur les chances qu’a un délinquant d’obtenir une forme discrétionnaire de mise en liberté. L’isolement consiste à enfermer un délinquant, à sa demande ou contre son gré, dans une cellule dont il ne peut sortir que dans des conditions très strictes. Les cellules d’isolement sont utilisées principalement pour des motifs administratifs ou disciplinaires qui sont clairement définis dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).² Il peut cependant arriver aussi que les délinquants soient isolés temporairement du reste de la population carcérale pour d’autres raisons, par exemple, dans l’attente d’une audience disciplinaire.

Description de l’étude

L’examen du contenu du Système de gestion des détenus du Service correctionnel du Canada a montré que 48 732 placements en isolement ont eu lieu dans les établissements fédéraux entre 1995 et 2000. La majorité des délinquants placés en isolement étaient des hommes, les femmes ne représentant que 2,3 % de tous les placements en isolement.

Tel qu’illustré au Tableau 1, les principaux motifs des placements des hommes en isolement non sollicité sont le risque que le délinquant présente pour les autres, le maintien de la sécurité dans l’établissement et la sanction d’un manquement grave à la discipline de l’établissement. Le principal motif des placements en isolement sollicité est le risque auquel est exposé le délinquant s’il demeure dans la population générale.

Tableau 1

Percentage Distribution of Reasons for Segregationdes raisons du placement en isolement, en pourcentage
	Hommes		Femmes
Motif du placement en isolement	Non sollicité (37 484)	Sollicité (10 087)	Non sollicité (926)	Sollicité (235)
Risque pour la sécurité des personnes ou de l’établissement	58,4	4,4	64,2	8,5
Entrave au déroulement d’une enquÍte	4,4	0,2	5,1	0,0
Sécurité personnelle	6,8	93,8	21,0	77,0
Manquement à la discipline	20,7	0,4	8,3	0,0
Autre	9,7	1,2	1,4	14,5

Chez les femmes, la répartition des motifs est différente. Environ les deux tiers des placements non sollicités sont motivés par le risque que les délinquantes présentent pour les autres. Il est intéressant de noter aussi que les manquements au règlement de l’établissement sont la cause de 8 % des placements non sollicités chez les femmes, contre 21 % chez les hommes. Même si la sécurité personnelle constitue le principal motif des placements en isolement sollicité chez les femmes, 8,5 % de ces placements ont été sollicités par des femmes qui craignaient de présenter un risque pour les autres.

Caractéristiques des délinquants placés en isolement comparativement aux autres délinquants

Caractéristiques démographiques

Dans l’ensemble, il n’y a pas de différences significatives entre les hommes placés en isolement non sollicité et ceux placés en isolement sollicité, selon certaines variables démographiques sélectionnées (voir le Tableau 2).³ Ces résultats correspondent à ceux des recherches antérieures portant sur les caractéristiques des délinquants qui ont déjà été placés en isolement et des délinquants qui n’ont pas été placés en isolement.⁵ On constate cependant que chez les délinquantes autochtones le pourcentage de placements en isolement non sollicité est sensiblement plus élevé que le pourcentage de placements en isolement sollicité.

Tableau 2

Données démographiques
	Hommes			Femmes
Variable		Non Sollicité (10 248)	Sollicité (5 617)	Non Sollicité (234)	Sollicité (89)
Áge à l’admission	M	25,0	25,6	28,0	29,7
Durée de la peie (années)	M	5,3	3,6	3,6	4,1
Autochtones	%	16,8	15,8	25,9	13,5
Emprisonnement à perpétuité Ou d’une durée indéterminée	%	7,4	6,0	6,0	6,7
Remarque : M = moyenne arithmétique.

Antécédents criminels

Les différences entre les groupes ont été examinées séparément chez les hommes et chez les femmes au moyen de comparaisons entre les deux groupes de délinquants placés en isolement et des groupes de délinquants qui n’ont pas été placés en isolement au cours de leur peine. Afin de tenir compte statistique-ment des différences démographiques entre ces deux groupes de comparaison, nous avons apparié les groupes selon la durée de la peine, l’âge au moment de la première admission et le type d’infraction.

L’examen des antécédents en matière de justice pénale a montré que comparativement aux hommes qui n’ont pas été placés en isolement, les délinquants placés en isolement sollicité et ceux qui ont été placés en isolement non sollicité étaient sensiblement plus susceptibles d’avoir déjà eu des démêlés avec la justice comme jeunes contrevenants (p<0,001). Cette observation ne s’applique toutefois pas aux femmes. Néanmoins, la plupart des délinquants placés en isolement (hommes et femmes) possédaient déjà un casier judiciaire de délinquant adulte. Enfin, les hommes et les femmes placés par la suite en isolement ( sollicité et non sollicité) étaient plus susceptibles d’avoir éprouvé de la difficulté à s’adapter au c a rcéral comparativement aux délinquants qui n’avaient pas été placés en isolement.

Facteurs de risque dynamique et statique Les Tableaux 3 et 4 présentent des statistiques détaillées sur les cotes des facteurs de risque statique ( antécédents criminels) et dynamique ( besoins criminogènes comme l’emploi, l’éducation, les fréquentations, la toxicomanie, le fonctionnement dans la collectivité, les attitudes et l’orientation personnelle et affective) établies au moyen de l’évaluation initiale que subissent les délinquants à leur arrivée dans un établissement carcéral fédéral. 5 Les résultats obtenus indiquent que les délinquants placés en isolement étaient plus susceptibles d’obtenir une cote de risque élevé à l’admission, comparativement aux délinquants des groupes de comparaison.

Tableau 3

Facteurs de risque statique et dynamique par groupe chez les hommes
	Non Sollicité		Sollicité
Facteurs de risque	Non (3 596)	Oui (8 682)	Non (5 306)	Oui (4 720)
Statique ***/***
Faible	16,5%	4,5%	19,3%	4,1%
Moyen	44,9%	36,3%	45,7%	36,2%
Élevé	38,6%	59,2%	35,0%	59,7%
Dynamique ***/***
Faible	14,1%	3,2%	16,0%	2,3%
Moyen	41,8%	30,2%	42,6%	26,6%
Élevé	44,1%	66,6%	41,4%	71,2%
Remarque : statistiquement significatif non sollicité/ sollicité, *** = La différence est statistiquement significative ( p< 0,001).

 

Tableau 4

Facteurs de risque statique et dynamique par groupe chez les femmes
	Non Sollicité		Sollicité
Facteurs de risque	Non (131)	Oui (207)	Non (43)	Oui (77)
Statique ***/* * *
Faible	37,4%	20,3%	34,9%	16,9%
Moyen	40,5%	45,9%	46,5%	40,3%
Élevé	22,1%	33,8%	18,6%	42,8%
Dynamique ***/***
Faible	23,7%	8,7%	23,3%	3,9%
Moyen	48,1%	37,7%	46,5%	36,4%
Élevé	28,2%	53,6%	30,2%	59,7%
Remarque : statistiquement significatif non sollicité/ sollicité, ***= La différence est statistiquement significative ( p< 0,001; ** p< 0,01).

Potentiel de réinsertion sociale à l’admission

L’une des mesures utilisées pour appuyer les efforts axés sur la réinsertion sociale consiste à déterminer le potentiel de réinsertion sociale de chaque délinquant au moment de son admission.⁶ On établit une cote (potentiel élevé, moyen ou faible) en combinant au cours de l’évaluation initiale trois mesures normalisées fondées sur le risque. De cette manière, on peut considérer, par exemple, qu’un délinquant dont la cote indique un potentiel de réinsertion sociale « élevé » n’exige qu’un minimum de mesures de sécurité, constitue un très bon risque s’il est mis en liberté et n’a pas ou pas beaucoup de besoins criminogènes.

Le Graphique 1 donne un aperçu du potentiel de réinsertion sociale des délinquants, selon qu’ils ont été placés en isolement ou non (voir le Graphiques 1). Le Graphique 2 présente les données correspondantes chez les délinquantes. Comme l’indiquent ces chiffres, l’évaluation initiale des délinquants et des délinquantes qui ont été placés en isolement montrait que ceux-ci présentaient un risque nettement plus élevé que les autres, qu’ils avaient des besoins plus importants et que leur potentiel de réinsertion sociale était inférieur, comparativement aux délinquants qui n’ont pas été placés en isolement durant leur incarcération (voir le Graphiques 2 ).

Les conséquences du placement en isolement

Réévaluation du niveau de sécurité

L’adaptation au milieu carcéral est un facteur dont il faut absolument tenir compte quand il s’agit de déterminer si un délinquant, homme ou femme, peut être classé à un niveau de sécurité moindre. C’est pourquoi le placement en isolement et d’autres indicateurs de l’adaptation au milieu carcéral sont des facteurs importants qui sont pris en considération lors de la réévaluation du niveau de sécurité d’un délinquant. Le placement en isolement est d’ailleurs le critère le plus important pris en considération dans la réévaluation du niveau de sécurité, car on a constaté qu’il comptait pour le quart de la variance dans ces décisions.⁷ C’est pourquoi les instruments normalisés conçus pour étayer les décisions en matière de réévaluation du niveau de sécurité sont fortement influencés par ce facteur.

Participation aux programmes

La nature même du milieu que constitue l’aire d’isolement peut imposer des contraintes sur les programmes que suit un délinquant dans l’établisse-ment. Étant donné que beaucoup de délinquants peuvent rester en isolement pendant des périodes prolongées, cette situation est susceptible d’empêcher ou de retarder l’atteinte des objectifs de leur plan correctionnel. Les recherches ont d’ailleurs démontré que l’atteinte des objectifs des programmes est étroitement liée au fait qu’un délinquant parvient à être classé progressivement à des niveaux de sécurité inférieurs.⁸

Mise en liberté discrétionnaire

Nous avons recueilli des renseignements sur la mise en liberté et la réincarcération des délinquants composant l’échantillon et nous avons adopté des contrôles statistiques qui ont été appliqués au potentiel de réinsertion sociale. En raison du nombre relativement restreint de placements en isolement dans le groupe des femmes, les analyses n’ont porté que sur le groupe des hommes.

Dans le groupe de délinquants présentant un potentiel de réinsertion sociale élevé, on a constaté que ceux qui ont été placés subséquemment en isolement ont été moins susceptibles que les autres d’obtenir la mise en liberté discrétionnaire (63 % contre 85 %, p< 0,001).

Chez les délinquants dont l’évaluation initiale indiquait un potentiel de réinsertion sociale élevé et qui ont subséquemment été mis en liberté, un nombre sensiblement plus élevé de délinquants qui avaient été placés en isolement ont été réincarcérés avant l’expiration de leur peine.

En résumé, il semble que le recours moins fréquent à l’isolement pourrait exercer une influence positive sur les chances de réinsertion sociale des délinquants. Quoi qu’il en soit, le véritable enjeu consiste à trouver des solutions de rechange créatives et innovatrices au placement en isolement.

---

1. 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K4A 0P9.

2. Les motifs pouvant justifier le placement en isolement sont exposés au paragraphe 31(3) et à l’alinéa 44(1)f) de la LSCMLC : 1) lorsqu’un délinquant constitue un danger pour la sécurité du personnel, des autres délinquants ou de l’établissement (31(3)a)); 2) lorsqu’un délinquant peut nuire au déroulement d’une enquête en cours (31(3)b)); 3) lorsque la sécurité d’un délinquant est en danger (31(3)c)); 4) lorsqu’un délinquant a été trouvé coupable d’une infraction disciplinaire grave (44(1)f)).

3. Certaines données se chevauchent dans les deux groupes, car certains délinquants ont été placés en isolement sollicité et en isolement non sollicité.

4. MOTIUK, L. L. et BLANCHETTE, K. Caractéristiques des délinquants placés en isolement dans les établissements correctionnels fédéraux, Rapport de recherche R-57, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1997.

5. MOTIUK, L. L. « Le point sur la capacité d’évaluer le risque », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 5, no 2, 1997, p. 18 à 22.

6. MOTIUK, L. L. et NAFEKH, M. « Profils de potentiel de réinsertion sociale des délinquantes sous responsabilité fédérale », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 11, no 3, 1999, p. 13 à 17. Voir aussi MOTIUK, L. L. et SERIN, R. C. « Évaluation du risque dans le contexte potentiel de la réinsertion sociale », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 10, no 1, 1998, p. 19 à 22.

7. LUCIANI, F.The security classification of offenders: Development of security reclassification protocols, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1997.

8. LUCIANI, 1997.