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Réévaluation de la cote de sécurité des délinquants : Augmentation du potentiel de réinsertion sociale

Kelley Blanchette¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

La classification de la population carcérale est l’une des tâches les plus importantes de tout organisme correctionnel. En tant qu’outil de gestion, la classification appropriée des détenus permet de réduire le risque d’inconduite et de violence dans les établissements, de limiter le risque d’évasion et d’affecter les ressources là où elles s’avèrent le plus nécessaires. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)² stipule que le Service correctionnel du Canada doit assigner à chaque détenu une cote de sécurité selon les catégories dites maximale, moyenne et minimale. L’un des principes qui guident le Service dans l’exécution de son mandat est énoncé au paragraphe 4d de la LSCMLC : « les mesures nécessaires à la protection du public, des agents et des délinquants doivent être le moins restrictives possible ». Le Service a donc la responsabilité d’assigner aux détenus la cote de sécurité la plus basse possible tout en gérant le risque qu’ils présentent tant à l’intérieur de l’établissement qu’à l’extérieur. Après la classification initiale d’un détenu, le Service s’acquitte de sa responsabilité en procédant régulièrement à l’examen et à la réévaluation de la cote de sécurité.

Lorsqu’ils sont admis dans le système fédéral, tous les détenus se voient assigner une cote de sécurité dans le cadre du processus complet et intégré d’Évaluation initiale des délinquants (EID).³ La classification initiale des détenus selon le niveau de sécurité se fait en fonction de l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS),⁴ une mesure objective fondée sur le risque qui comporte deux sous-échelles cotées séparément : l’adaptation au milieu carcéral (5 énoncés) et le risque pour la sécurité (7 questions). La fiabilité, la validité et l’utilité pratique de l’Échelle de classement par niveau de sécurité ont été démontrées auprès d’échantillons de délinquants, de délinquants autochtones et de délinquantes.⁵

La LSCMLC stipule que la cote de sécurité de chaque délinquant doit être examinée annuellement. De nombreux délinquants voient leur cote examinée plus fréquemment; en effet, selon la politique6 du Service correctionnel du Canada, il faut examiner la cote de sécurité d’un délinquant avant de recommander une décision (p. ex., un transfert, une permission de sortir, un placement à l’extérieur ou une libération conditionnelle). La politique prévoit aussi que lorsqu’on reçoit une nouvelle information qui a une portée sur le risque que représente un délinquant, il faut réviser immédiatement sa cote de sécurité. Cette révision peut mener au maintien de la cote de sécurité ou à une recommandation de la modifier.

Comme on peut le constater, la cote de sécurité d’un délinquant n’est pas fixe. Le processus de révision de la cote a pour objectif, conformément à la Mission du Service, de favoriser la réinsertion sociale du délinquant dans des conditions sûres et en temps opportun. Dans le cas des délinquants à qui l’on a assigné une cote initiale élevée, le processus de réinsertion sociale devrait comporter des déclasse-ments successifs du niveau de sécurité jusqu’à la mise en liberté dans la collectivité. De plus, la réévaluation à un niveau moindre de la cote de sécurité d’un délinquant et son transfert rapide dans un milieu « moins restrictif » améliorent les chances qu’on lui octroie une forme discrétionnaire de mise en liberté.

La recherche a montré une relation étroite entre la cote de sécurité assignée aux délinquants et l’octroi d’une forme discrétionnaire de mise en liberté, indépendamment du risqu.⁷ En effet, le taux de mise en liberté discrétionnaire pour les délinquants à faible risque qui se voient attribuer une cote de sécurité élevée est plus faible, et leurs périodes d’incarcération sont plus longues que pour les délinquants à risque plus élevé qui ont une cote de sécurité moindre. On constate donc que c’est la classification du délinquant, plutôt que le risque qu’il présente, qui favorise l’octroi de la mise en liberté discrétionnaire. Bien que le déclassement du niveau de sécurité des délinquants aille dans le sens des efforts que déploie le Service pour réinsérer les délinquants dans la collectivité, il importe de se rappeler que cette mesure peut entraîner l’augmentation du nombre d’incidents et du taux d’évasion.

Idéalement, selon les critères de réévaluation de la cote de sécurité, on doit classer le délinquant dans le niveau de sécurité le moins restrictif, sans compromettre l’exactitude des prévisions. Des directives guident le processus d’examen de la cote de sécurité, prescrivant trois aspects par rapport auxquels il faut évaluer les délinquants : risque d’évasion, menace pour la sécurité du public en cas d’évasion, et degré de contrôle et de surveillance nécessaire pour la gestion du délinquant à l’intérieur du pénitencier. Bien que ces critères constituent un cadre pour le processus d’examen et de réévaluation de la cote de sécurité, on se fie également en partie au jugement professionnel des agents.

Il existe deux principales façons de recueillir des renseignements pour prendre une décision en matière de réévaluation de la cote de sécurité. La méthode clinique repose principalement sur le jugement des personnes, qui est fondé sur des techniques informelles et subjectives incluant parfois des conférences de cas. La méthode actuarielle ou mécanique fait appel à des procédés formels et objectifs, comme des équations statistiques, qui permettent d’obtenir un score et de recommander une décision. Des recherches s’étendant sur plus de 70 années montrent que les méthodes actuarielles donnent généralement de meilleurs résultats que les méthodes cliniques en ce qui concerne l’exactitude des prévisions.⁸

Chose importante à noter, les outils objectifs sont souvent plus indulgents que les jugements professionnels. Dans le cas de la classification selon le niveau de sécurité, les outils actuariels ont tendance à attribuer aux délinquants une cote de sécurité sensiblement plus basse. On a déjà laissé entendre que lorsque le personnel se fie à son jugement pour classifier les délinquants, il agit avec prudence parce que le sous-classement entraîne des conséquences graves, comme la violence dans l’établissement et les évasions. Bien que le surclassement entraîne aussi des conséquences, surtout pour les détenus visés, elles sont moins apparentes que celles qui sont causées par le sous-classement.⁹

Il y a donc des avantages évidents à utiliser des méthodes actuarielles pour la classification des délinquants : la recherche révèle qu’elles sont plus exactes et plus libérales que la classification clinique. Les méthodes mécaniques offrent aussi d’autres avantages. Dans le système correctionnel fédéral du Canada, le recours à un outil statistique pour la classification des délinquants (comme l’ECNS) constitue une approche objective, rentable, équitable et standardisée à l’échelle nationale. En outre, l’utilisation d’outils statistiques aide le personnel dans son travail en lui fournissant un cadre de responsabilité pour ses décisions. Les outils objectifs fournissent aux détenus des critères de comportement précis et leur indiquent comment ils peuvent se voir attribuer une cote de sécurité moins élevée. Enfin, les méthodes actuarielles ou mécaniques peuvent aider les gestionnaires à remanier les politiques dans le but de modifier la répartition des cotes de sécurité; à l’aide des méthodes mécaniques, on peut en effet simuler les effets des changements proposés aux politiques.

Jusqu’à récemment, le Service avait recours à une méthode de jugement professionnel structuré pour réévaluer la cote de sécurité des délinquants. En décembre 1998, il a mis en application l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS)¹⁰ pour les délinquants de sexe masculin. Cette échelle a été validée et mise à l’essai; les résultats montrent un degré élevé de validité concourante. Contrairement à l’Échelle de classement par niveau de sécurité, l’ERCS met l’accent sur des critères dynamiques et le comportement récent du délinquant dans l’établissement. Le nombre total de points est d’environ 30, les scores plus élevés représentant un risque plus élevé et entraînant l’assignation d’une cote de sécurité plus élevée.

Grâce à l’ERCS, le processus d’examen et de réévaluation des cotes de sécurité est fondé sur des critères uniformes et clairement énoncés. Élément important, cet outil offre aussi aux agents la possibilité d’utiliser leur jugement professionnel et de décider de ne pas tenir compte du score obtenu par le délinquant sur l’échelle. Malgré cette possibilité, les dérogations ne sont pas fréquentes (environ dans 15 % des cas). En cas de dérogation, le personnel doit énoncer clairement les motifs qui sous-tendent la décision.

Après un examen opérationnel de l’ERCS, des modifications mineures ont été suggérées et seront mises en application à l’échelle nationale. L’échelle révisée sera plus libérale que l’outil actuel, appuyant ainsi le principe des « mesures le moins restrictives possible » et favorisant le processus de réinsertion sociale sans compromettre la sécurité dans l’établissement ou la sécurité du public.

Pendant qu’on élaborait l’ERCS, qu’on la validait et la mettait à l’essai auprès de délinquants de sexe masculin, on a entrepris un processus parallèle pour élaborer un protocole de réévaluation de la cote de sécurité des délinquantes. L’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité des délinquantes (ERNSD)¹¹ est actuellement mise à l’essai. Semblable à l’ERCS, l’échelle destinée aux délinquantes prévoit aussi un total de 30 points, les scores plus élevés représentant un risque plus élevé et entraînant l’attribution d’une cote de sécurité plus élevée.

La validité prédictive de la méthode clinique structurée (évaluation professionnelle de trois domaines de risque) que l’on utilise actuellement pour les femmes a été démontrée.¹² Toutefois, la recherche laisse entrevoir que l’ERNSD aura une validité prédictive semblable. De plus, les résultats d’analyses de données préliminaires donnent à penser que cette échelle recommandera l’attribution de la cote de sécurité minimale à un plus grand nombre de femmes, et de la cote de sécurité maximale à un moins grand nombre.

Fondamentalement, un outil objectif de réévaluation de la cote de sécurité reflète la politique de prise de risque de l’organisme. L’utilisation de mesures actuarielles objectives permet aux gestionnaires de justifier la politique du Service; de même, les employés peuvent s’appuyer sur ces mesures pour appliquer la politique à chaque détenu. Les outils objectifs comme l’ERCS et l’ERNSD appuient le processus, puisqu’ils permettent de placer les délinquants dans le milieu le moins restrictif, de maintenir l’exactitude prédictive et de gérer le risque. Ainsi, le Service maximise le potentiel de réinsertion sociale au moyen du processus de réévaluation de la cote de sécurité.

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1. 340, av. Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A OP9.

2. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (ch. 20), 1992.

3. MOTIUK, L. L. « Système de classification des programmes correctionnels : Processus d’évaluation initiale des délinquants », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 18 à 22.

4. SOLLICITEUR GÉNÉRAL DU CANADA. Development of a Security Classification Model for Canadian Federal Offenders, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1987.

5.  LUCIANI, F. P., MOTIUK, L. L. et NAFEKH, M. Examen opérationnel de la fiabilité, de la validité et de l’utilité pratique de l’échelle de classement par niveau de sécurité, Rapport de recherche R-47, Ottawa, ON, Division de la recherche, Service correctionnel du Canada, 1996.

6. Voir Instructions permanentes 700-14.

7. Op. cit. LUCIANI, MOTIUK et NAFEKH, 1996.

8. GROVE, W. M. et MEEHL, P. E. « Comparative efficiency of informal (subjective, impressionistic) and formal (mechanical, algorithmic) prediction procedures: The clinical-statistical controversy », Psychology, Public Policy, and Law, vol. 2, no 2, 1996, p. 293 à 323.

9. ALEXANDER, J. « Classification objectives and practices », Crime and Delinquency, vol. 32, no 3, 1986, p. 323 à 338.

10. LUCIANI, F. P. « An operational review of the Security Reclassification Scale: Findings and recommendations for improving the protocol ». Rapport de recherche provisoire, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada (sous presse).

11. Données non publiées (Blanchette et Wichmann), Ottawa, ON, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada.

12. VERBRUGGE, P. et WICHMANN, C. A. Comparison of security classification decisions between Aboriginal and non-Aboriginal women offenders, Ottawa, ON, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada (non publié, en cours de révision).