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Gérer le risque que présente le délinquant à l’aide des révocations

David Pisapio¹
Bureau de district central de l’Ontario, Secteur ouest du Grand Toronto, Service correctionnel du Canada

En tant que service correctionnel fédéral, pourquoi voudrions-nous envisager de réduire le nombre de révocations ? Puisque notre mandat est de protéger la société, pourquoi ne voudrions-nous pas prendre tous les moyens possibles pour réincarcérer ceux qui ont commis des crimes dans le passé ?

Ces questions viennent souvent à l’esprit des membres de la collectivité et sont souvent posées aux professionnels du domaine correctionnel dans les réunions publiques. Le Service correctionnel du Canada croit fermement à la mise en liberté graduelle, sous surveillance, et il estime que sa tâche est de protéger la société en incitant et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Il est important d’envisager l’incarcération et la neutralisation dans le cas de certains délinquants, à certaines périodes. Cependant, il s’agit là de solutions à court terme pour régler un problème de société.

Tôt ou tard, sauf dans certaines circonstances, on retournera le problème à la collectivité, là où il a pris naissance. C’est donc aussi dans la collectivité qu’il faut traiter le problème.

Surveillance dans la collectivité

Tous les délinquants qui sont mis en liberté dans la collectivité présentent un certain risque de récidive, étant donné qu’ils ont déjà commis un crime. La tâche des responsables de la surveillance des délinquants dans la collectivité consiste à gérer ce risque et à aider les délinquants à atténuer les facteurs de risque qui ont été décelés chez eux. Le Service a mis au point un processus d’évaluation initiale très complet qui permet d’examiner systématiquement les facteurs de risque des délinquants au moment de leur admission dans le système. On a donné une formation au personnel pour qu’il puisse déterminer les facteurs de risque statiques, analyser le comportement du délinquant et mettre en lumière les facteurs qui ont contribué à son comportement criminel (facteurs de risque dynamiques). Le rôle des surveillants est de veiller à que les facteurs de risque soient atténués au moyen de programmes ou de traitements. L’agent de libération conditionnelle doit être sensible aux facteurs de risque propres à chaque cas et il doit évaluer régulièrement si la gestion du cas est efficace. Lorsqu’il sent que le risque augmente, il doit intervenir et déterminer le meilleur plan d’action à adopter pour que le risque soit géré efficacement.

Conditions assorties à la gestion du risque

La mise en liberté est assortie de conditions générales que le délinquant doit respecter; l’agent de libération conditionnelle doit veiller à ce que le délinquant se conforme à ces conditions. En outre, la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) peut imposer des conditions spéciales, si elle juge que ces conditions sont raisonnables et nécessaires à la gestion du risque que présente le délinquant. Si ce dernier manque à une condition spéciale, l’agent de libération conditionnelle doit aviser la CNLC et lui indiquer quelle mesure a été prise à l’égard du délinquant. Chaque fois que le délinquant manque à une condition, la CNLC doit prendre une décision. Ce processus ouvre la voie à la révocation.

L’auteur de cet article estime qu’on fait une surutilisation des conditions spéciales et se demande dans quelle mesure ces conditions sont nécessaires. Les conditions spéciales et les processus qui s’y rattachent entravent la conception de pratiques de surveillance innovatrices et empêchent l’agent de libération conditionnelle de régler les situations problématiques. Les délinquants ont souvent beaucoup de difficulté à réintégrer la collectivité, car ce sont pour la plupart des individus qui ont de nombreux besoins et qui ont souvent une vie complexe. Le défi à relever pour le personnel de libération conditionnelle est de s’attaquer aux questions qui posent problème et de veiller à ce que le délinquant participe, au sein de la collectivité, aux programmes qui l’aideront le plus à adopter un mode de vie sans crime. En tant que professionnel du domaine correctionnel, l’agent de libération conditionnelle doit avoir la possibilité de travailler avec le délinquant et de l’encourager à régler ses problèmes, sans qu’il soit nécessaire d’imposer une condition spéciale. Si cela s’avère nécessaire, une condition peut être demandée par l’agent de libération conditionnelle et imposée par la CNLC en tout temps.

Si nous voulons envisager sérieusement de réduire le nombre de révocations et de trouver des solutions de rechange à la révocation pour réintégrer avec succès le délinquant dans la collectivité, nous devons nous assurer que nous disposons des ressources appropriées pour faire face aux situations difficiles et gérer les délinquants récalcitrants. Comme la sécurité du public est le fondement essentiel de nos décisions, nous devons faire des efforts constants pour travailler avec les délinquants et régler les problèmes qui se présentent dans la collectivité si nous voulons protéger celle-ci. Nous devons avoir accès à des programmes d’intervention d’urgence dans les cas où il se présente un problème. Il arrive souvent, en effet, que l’on puisse continuer de gérer un délinquant dans la collectivité si l’on peut régler immédiatement le problème pour lequel on avait envisagé la suspension de la liberté. Grâce à ce genre de programmes, on pourrait continuer de gérer le cas dans la collectivité et on aurait moins souvent besoin d’avoir recours à la révocation. En l’absence de condition spéciale, nous n’avons pas toujours à demander à la Commission nationale des libérations conditionnelles de prendre une décision au moindre écart du délinquant, et nous donnons au personnel la latitude nécessaire pour gérer le délinquant.

Réincarcérer ou non ...

La difficulté, pour le personnel de libération conditionnelle, est d’évaluer à quel moment le comportement du délinquant dans la collectivité s’est détérioré au point où le risque ne peut plus être géré et où le seul moyen de l’empêcher de commettre un crime est de suspendre sa liberté. Selon une étude nationale récente portant sur 140 cas de révocation, on a recommandé la révocation de la liberté seulement après avoir épuisé toutes les autres solutions.² Mais est-ce que le délinquant allait vraiment commettre un crime ou est-ce plutôt que le personnel de libération conditionnelle avait épuisé sa tolérance devant les difficultés du délinquant de respecter une condition assortie à sa liberté ? Il arrive parfois que le personnel de libération conditionnelle choisisse la suspension de peur qu’on fasse une enquête et qu’on reproche aux gestionnaires et aux surveillants de ne pas avoir pris des mesures plus sévères à l’égard des délinquants qui n’ont pas respecté les conditions. Par crainte, les agents estiment donc qu’il vaut mieux pécher par excès de prudence. Un grand nombre des processus correctionnels en place amènent le personnel de libération conditionnelle à recommander la révocation.

Possibilités offertes dans la collectivité

Si nous voulons sincèrement travailler avec les délinquants dans la collectivité, nous devons mettre en place une structure qui nous permettra de gérer les clients les plus difficiles durant les périodes où ils risquent de récidiver. Nous devons pouvoir imposer une mesure qui oblige le délinquant à loger dans une maison de transition, nous devons avoir des programmes, des centres résidentiels, des installations de désintoxication et des régimes de surveillance intensive qui peuvent aider le délinquant à traverser une période de crise dans la collectivité. La réincarcé-ration n’est pas une solution à long terme, comme nous l’avons vu dans le cas de délinquants qui ont été réincarcérés plusieurs fois durant une grande partie de leur vie. Ce sont plutôt la souffrance qu’il faut subir et les efforts qu’il faut faire pour traverser une crise tout en demeurant dans la collectivité qui représentent un défi pour le délinquant, tout comme pour les autres membres de la collectivité. Les gestionnaires des services correctionnels doivent donc veiller à ce que les ressources nécessaires soient en place pour qu’on puisse faire face aux situations difficiles.

On peut appliquer des programmes comme la surveillance intensive pour travailler de plus près avec les délinquants qui représentent un risque pour la collectivité et pour consacrer plus de temps et de ressources au règlement des situations de crise et à la révision du plan de surveillance. On enseignera ainsi au délinquant à faire face aux situations de crise qui se présentent dans la collectivité et on lui fera peut- être acquérir de nouvelles compétences qui l’aideront à régler des problèmes futurs.

Pour bien gérer le délinquant dans la collectivité, il faut connaître parfaitement son cycle de délinquance. Son cycle de délinquance ne se termine pas après l’évaluation initiale. Lorsqu’il est mis en liberté dans la collectivité, la surveillance doit être axée sur son cycle de délinquance, et nous devons intervenir lorsque des événements qui font partie du cycle commencent à se produire. Pour ce faire, le personnel doit avoir à sa disposition un éventail de programmes et de services afin de pouvoir régler immédiatement le problème. Si les agents de libération conditionnelle surveillent constamment les éléments qui caractérisent le cycle de délinquance, au moyen de diverses pratiques de surveillance (combinaison d’entrevues avec l’employeur et les membres de la famille, contacts avec les animateurs de programmes et les thérapeutes, contacts avec la famille et les amis et d’autres personnes de la collectivité), ils seront plus à même d’intervenir au moment opportun pour empêcher le délinquant de commettre un autre crime. Il n’est pas nécessaire, cependant, de suspendre immédiatement la liberté dans tous les cas; on peut simplement modifier certains éléments du contexte de vie du délinquant, en accord avec ce dernier, ou réviser son plan de surveillance. Il est également essentiel, pour la réinsertion sociale du délinquant, que la collectivité soutienne les attitudes et les valeurs qui reflètent un comportement respectueux des lois. Le recours à des bénévoles, à des organismes communautaires et à d’autres membres de la collectivité pour aider les délinquants à se réinsérer dans la société est essentiel à la mise en place d’un éventail de services qui faciliteront la gestion du risque.

Conclusion

Le désir de réduire le nombre de révocations vient du désir de réinsérer les délinquants dans la collectivité sans risque et de leur faire acquérir les habiletés nécessaires pour faire face aux situations problématiques sans recourir au crime. Les processus appliqués par les organismes correctionnels entravent souvent la réinsertion des délinquants. Si l’on enseigne aux délinquants des habiletés d’adaptation au moyen de programmes d’aptitudes cognitives, si l’on fournit au personnel de libération conditionnelle une variété d’outils, de compétences et de techniques innovatrices, et si on lui laisse une certaine autonomie pour surveiller efficacement les délinquants dans la collectivité, les interventions seront plus opportunes et les mesures de réinsertion sociale donneront de meilleurs résultats. L’imposition de trop nombreuses conditions aux délinquants ne permet pas au personnel de libération conditionnelle d’apporter des innovations à ses techniques de surveillance. Nous devons nous fier à nos méthodes d’évaluation du risque et au jugement professionnel du personnel.

Nous devons veiller à ce que le personnel reçoive la formation appropriée, soit sûr des décisions qu’il prend et soit capable de prendre des décisions judicieuses et rationnelles fondées sur les principes du risque.

Si les membres de la collectivité nous soutiennent davantage dans nos activités de réinsertion sociale et de surveillance des délinquants, nous serons plus en mesure de gérer les délinquants dans la collectivité, et leur réinsertion sociale sera mieux réussie. Pour assurer la sécurité de nos collectivités, nous devons nous efforcer de travailler avec les délinquants dans la collectivité jusqu’au moment où ils sont bien intégrés et disposer des outils nécessaires pour faire face aux situations difficiles sans recourir au crime.

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1. 7C, avenue Taymall, Toronto (Ontario) M8Z 3Y8.

2. Voir l’étude sur les révocations réalisée par la Division des opérations de réinsertion sociale en établissement, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1999.