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Profil des délinquants autochtones incarcérés dans un pénitencier fédéral ou purgeant leur peine dans la collectivité

Shelley Trevethan, John-Patrick Moore et Christopher J. Rastin¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Il y a un certain temps déjà que les observateurs soulignent le nombre disproportionné d’Autochtones visés par le système de justice pénale et ce, à toutes les étapes². Le discours du Trône de 2001 traitait de la priorité que le gouvernement veut accorder aux questions autochtones : «Le Canada doit s’employer à réduire sensiblement le pourcen-tage d’Autochtones aux prises avec l’appareil de justice pénale, de manière à niveler cette proportion avec la moyenne canadienne d’ici une génération³.» Pour mieux comprendre les raisons de cette surreprésentation et les besoins des délinquants autochtones en matière de programmes, cet article établit le profil des délinquants autochtones incarcé-rés dans des établissements fédéraux ou purgeant leur peine dans la collectivité.

Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans toutes les régions

À l’heure actuelle, peu importe le jour, environ 2 200 délinquants autochtones sont incarcérés dans un établissement fédéral, ce qui repré-sente 18 % de la population carcérale. En outre, environ 1 100 délinquants autochtones purgent leur peine dans la collectivité, représentant 12 % des personnes qui bénéficient d’une mise en liberté sous condition⁴. Étant donné que les Autochtones représentent environ 2 % de la population adulte canadienne⁵, il est clair qu’ils sont surreprésentés au sein du système correc-tionnel fédéral.

Graphique 1

Proportion de délinquants autochtones par région

Comme l’illustre le Graphique 1, les délinquants autochtones sont surreprésentés dans toutes les régions du Canada. Dans la seule région des Prairies, 41 % des délinquants incarcérés dans un pénitencier fédéral et 32 % de ceux qui purgent leur peine dans la collectivité sont Autochtones, alors que les Autochtones ne représentent que 6 % de la population des Prairies.

Population incarcérée

Hommes jeunes, célibataires, sans éducation et sans emploi

Comme l’illustre le Tableau 1, la majorité des délinquants autochtones et non autochtones sont des hommes, mais la population de délin-quants autochtones comprend beaucoup plus de femmes que la population de délinquants non autochtones (4 % contre 2 %).

Les délinquants autochtones sont généralement plus jeunes lors de leur admission dans un pénitencier fédéral que les délinquants non autochtones. Soixante-neuf pour cent ont moins de 35 ans au moment de leur admission, contre 55 % des délinquants non autochtones. L’âge moyen des délinquants autochtones à l’admis-sion est de 31 ans et il est de 34 ans pour les délinquants non autochtones.

Environ la moitié des délinquants sont célibataires au moment de leur admission dans un pénitencier fédéral. Toutefois, en comparaison des délinquants non autochtones, une proportion légèrement supérieure de délinquants autochtones sont célibataires ( 51 % contre 48 %).

Tableau 1

Le niveau d’études des délinquants autochtones est inférieur à celui des délinquants non autoch-tones. Un quart (26 %) des délinquants autoch-tones n’avaient pas terminé leur 8^e année au moment de leur admission, contre 18 % des non Autochtones. Parallèlement, les délinquants autochtones sont plus susceptibles d’être sans emploi que les délinquants non autochtones au moment de leur admission (75 % contre 66 %).

Plus des deux tiers (68 %) des délinquants autoch-tones sont membres d’une Première nation, 28 % sont Métis et 4 %, Inuits. On observe la même répartition au sein de la population canadienne (68 %, 27 % et 5 %, respectivement)⁶.

Même si les résultats indiquent que les délin-quants autochtones sont généralement plus jeunes, moins instruits et plus souvent sans emploi que les délinquants non autochtones, on observe également ces différences dans le reste de la population canadienne. On peut donc dire que le profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale reflète celui de la société canadienne en général⁷.

Incarcérés pour des infractions avec violence

Les délinquants autochtones sont plus susceptibles d’être incarcérés pour un crime contre des personnes (84 % contre 77 %). Comme l’illustre le Tableau 2, les délinquants autochtones sont actuellement incarcérés dans une proportion plus élevée pour un homicide/une tentative de meur-tre (29 % contre 27 %), des voies de fait (15 % contre 9 %) et une agression sexuelle (17 % contre 14 %). Les délinquants non autochtones sont proportionnellement plus souvent incarcérés pour des infractions liées aux drogues (8 % contre 3 %), des vols qualifiés (25 % contre 22 %) et des infractions contre les biens (10 % contre 8 %).

Tableau 2

Les délinquants autochtones ont généralement commis moins d’infractions à l’origine de leur incarcération dans un pénitencier fédéral. Un tiers des délinquants autochtones (31 %) ont fait l’objet d’une seule condamnation, contre 25 % des délinquants non autochtones.

Même s’ils sont incarcérés pour des infractions comportant plus de violence, les délinquants autochtones purgent des peines cumulatives plus courtes que les délinquants non autochto-nes dans les pénitenciers fédéraux. La durée moyenne de leur peine cumulative (à l’excep-tion des condamnés à perpétuité) est d’environ 5,5 ans, contre 6,1 ans pour les délinquants non autochtones.

Les délinquants autochtones sont généralement admis dans des pénitenciers dont le niveau de sécurité est plus élevé. Comparativement aux délinquants non autochtones, une plus forte proportion de délinquants autochtones sont admis dans un établissement à sécurité maxi-male (24 % contre 19 %). En outre, 19 % des délinquants non autochtones sont incarcérés dans un établissement à sécurité minimale, mais c’est le cas de seulement 10 % des délinquants autochtones.

Passé criminel plus lourd

Les antécédents criminels des délinquants autochtones sont généralement plus chargés que ceux des délinquants non autochtones. Ainsi, 64 % des délinquants autochtones incarcérés ont déjà comparu devant un tribunal pour adolescents, contre 45 % des délinquants non autoch-tones. Les délinquants autochtones ont égale-ment des antécédents criminels plus lourds en tant qu’adultes, mais l’écart est moins grand qu’en ce qui concerne les comparutions devant un tribunal pour adolescents. Globalement, 90 % des délinquants autochtones incarcérés ont déjà comparu devant un tribunal pour adultes, contre 84 % des délinquants non autochtones. Par ailleurs, ils ont comparu plus souvent devant les tribunaux pour adultes. Près de la moitié (45 %) des délinquants autochtones ont en effet comparu 15 fois ou plus devant un tel tribunal, contre 31 % des délinquants non autochtones.

En outre, une proportion plus importante de délinquants autochtones ont déjà fait l’objet d’une décision rendue par un tribunal pour adultes telle que la surveillance dans la collecti-vité (81 % contre 73 %) ou l’incarcération en pénitencier provincial (81 % contre 70 %); mais ils sont aussi nombreux les uns que les autres à avoir déjà été incarcérés dans un pénitencier fédéral (33 % contre 33 %).

Enfin, on remarque qu’une plus grande proportion de délinquants autochtones n’ont pas respecté les conditions d’une sanction commu-nautaire (70 % contre 58 %), ont été contraints à l’isolement (38 % contre 33 %), se sont évadés/ ont été illégalement en liberté (35 % contre 26 %), ont été reclassés à un niveau de sécurité supérieur (23 % contre 19 %) et ne se sont pas conformés aux règles de leur libération sous condition (47 % contre 41 %).

En bref, il semble que les délinquants autochto-nes aient eu plus souvent affaire au système de justice pénale avant leur incarcération actuelle.

Par ailleurs, on considère que les risques de récidive sont plus élevés chez les délinquants autochtones. On juge en effet que, pour 74 % d’entre eux, le risque de récidive est très élevé, alors que c’est le cas pour 57 % des délinquants non autochtones.

Enfin, on estime qu’une proportion plus impor-tante de délinquants autochtones présentent un faible potentiel de réinsertion sociale. Au moment de leur admission, plus des deux tiers (69 %) des délinquants autochtones incarcérés se voient attribuer un faible potentiel de réinser-tion sociale, comparativement à 36 % des délin-quants non autochtones.

Diversité des besoins

Les besoins en matière de programmes ne sont pas les mêmes pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones incarcérés dans les pénitenciers fédéraux. Dans l’ensemble, on évalue que les besoins des délinquants autochtones incarcérés sont importants (80 % contre 64 %). Comme l’illustre le Graphique 2, une proportion plus importante de délinquants autochtones ont des besoins modérés ou manifestes sur le plan de l’orientation personnelle et affective, la toxicomanie, les fréquentations et interactions sociales, l’emploi et les relations conjugales et familiales. Les besoins des délin-quants autochtones sont particulièrement importants sur le plan de l’orientation personnelle et affective (96 %) et de la toxicomanie (92 %). En comparaison, un pourcentage plus important de délinquants non autochtones ont des besoins élevés en ce qui concerne leur attitude générale. On n’a observé aucune diffé-rence significative pour le comportement dans la collectivité.

Graphique 2

Besoins modérés ou manifestes

Délinquants purgeant leur peine dans la collectivité

Les délinquants autochtones purgeant leur peine dans la collectivité présentent un profil socio-démographique et criminel semblable à celui des délinquants incarcérés, à quelques exceptions près. Il y a davantage de femmes parmi les délinquants autochtones mis en liberté sous condition que parmi les délinquants incarcérés (7 % contre 4 %). Par ailleurs, les délinquants autochtones purgeant leur peine dans la collectivité ont généralement commis des infractions un peu moins graves que les autres. Par exemple, l’infraction la plus grave pour laquelle 74 % des délinquants purgent actuellement une peine dans la collectivité est une infraction avec violence, alors que c’est le cas pour 84 % des personnes incarcérées. En outre, leurs antécédents criminels sont générale-ment moins lourds.

Au moment de leur mise en liberté dans la collectivité, il existe encore des différences entre délinquants autochtones et non autochtones. Le risque de récidive des délinquants autochtones au moment de leur mise en liberté a été jugé élevé pour plus du quart d’entre eux (28 %), contre 15 % pour les délinquants non autochto-nes. De même, on a estimé qu’une proportion plus importante de délinquants autochtones avaient un faible potentiel de réinsertion sociale (23 % contre 13 %) et étaient peu motivés par les interventions (17 % contre 11 %).

De plus, on considère qu’au moment de la mise en liberté dans la collectivité, 29 % des délin-quants autochtones (contre 19 % des délin-quants non autochtones) ont des besoins glo-baux importants. En ce qui concerne les domaines précis, on considère que les délinquants autochtones sont plus nombreux à avoir des besoins modérés ou manifestes sur le plan de l’orientation personnelle/affective, par exemple en raison de problèmes psychologiques ou d’une dépression (76 % contre 59 %), et pour la toxicomanie (63 % contre 36 %). Les délinquants autochtones ont par ailleurs des besoins plus importants en matière d’emploi (48 % contre 33 %), de relations conjugales/familiales (45 % contre 27 %), de même qu’en ce qui touche leurs fréquentations et interactions sociales – avec d’autres criminels, par exemple – (44 % contre 36 %) et leur comportement dans la collectivité (29 % contre 25 %).

Résumé

Ce profil confirme les résultats d’études précé-dentes qui comparaient les délinquants autoch-tones et les délinquants non autochtones incar-cérés dans les établissements correctionnels fédéraux et provinciaux/territoriaux8. Les différences entre délinquants autochtones et non autochtones, ainsi que les problèmes que con-naissent les délinquants autochtones, révèlent à quel point il est important d’offrir des programmes appropriés dans les établissements fédé-raux et lors de la mise en liberté dans la collecti-vité, afin de répondre aux besoins des délin-quants. Ces programmes permettront de progresser dans la réalisation de l’objectif énoncé dans le discours du Trône, à savoir la réduction du pourcentage d’Autochtones admis dans le système de justice pénale.

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1.  340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2.  Par exemple, voir COMMISSION ROYALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES. Par-delà les divisions culturelles : Un rapport sur les Autochtones et la justice pénale au Canada, Ottawa, ON, Ministère des Approvisionnements et Services du Canada, 1996.

3.  GOUVERNEMENT DU CANADA. Discours du Trône inaugurant la première session du 37e Parlement canadien, Ottawa, ON, 2001.

4.  Les données sont tirées d’un profil instantané des délinquants incarcérés dans un établissement fédéral ou purgeant leur peine dans la collectivité dans le cadre d’une mise en liberté sous condition (mars 2002).

5.  STATISQUE CANADA. Recensement de la population, Ottawa, ON, 1996.

6.  Idem.

7.  Idem.

8.  Par exemple, voir MOTIUK, L. et NAFEKH, M. «Profil des délinquants autochtones dans les services correctionnels fédéraux», Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 12, no 1, 2000, p. 10-15. Voir aussi TREVETHAN, S., TREMBLAY, S. et CARTER, J. La surreprésentation des Autochtones dans le système de justice, Ottawa, ON, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, 2000.