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Les délinquants métis en Colombie-Britannique : Une évaluation des besoins en établissement et après la remise en liberté

John-Patrick Moore¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada
Tim Low²
Métis Provincial Council of British Columbia
Frankie Berland³
Ralliement national des Métis

Comme pour les membres des Premières nations et les Inuits, il y a surreprésentation des Métis dans les pénitenciers canadiens. En effet, alors que les Métis comptent pour 0,7 % de la population canadienne adulte, ils représentent 4 % de la population carcérale des pénitenciers⁴. Les études indiquent aussi que les délin-quants métis ont un profil bien différent des délinquants des Premières nations et non autochtones⁵. Cela met en évidence la nécessité de porter une attention particulière aux problèmes des délinquants métis et à leurs besoins variés en fait de programmes correctionnels.

Le Service correctionnel du Canada (SCC), le Métis Provincial Council of British Columbia (MPCBC) et le Ralliement national des Métis (RNM) se sont unis pour évaluer les besoins précis des délinquants métis. Les renseignements qui en découlent servent à améliorer les programmes correctionnels et les services de réinsertion sociale et ainsi à mieux satisfaire les besoins des délin-quants métis, de leurs familles et de leurs commu-nautés. Ces renseignements serviront aussi à mieux comprendre comment appliquer les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) pour aider les Métis à réintégrer leur collectivité.

Nous avons procédé à des entrevues dirigées de 64 délinquants métis sous responsabilité fédérale en Colombie-Britannique et de 17 de leurs parents. En plus de porter sur les antécédents des délinquants, ces entrevues ont porté sur leur participation actuelle aux programmes, sur leurs besoins et sur ceux de leur famille. Nous avons ajouté à ces informations des renseignements contenus dans les dossiers des délinquants, ainsi que des rensei-gnements recueillis dans des groupes témoins formés de membres des Premières nations et de non Autochtones de la Colombie-Britannique.

Caractéristiques des délinquants métis

Comme on peut le voir au Graphique 1, les carac-téristiques démographiques des délinquants métis en Colombie-Britannique sont semblables à celles des délinquants des Premières nations et non autochtones. Comme pour ces derniers, une large part des délinquants métis ont moins de 35 ans (69 %), sont célibataires (47 %), n’ont pas terminé leurs études secondaires (77 %) et n’avaient pas d’emploi au moment de leur admission (74 %). Toutefois, les délinquants métis sont en moyenne beaucoup plus jeunes que les délinquants non autochtones, puisque environ 69 % des Métis, comparativement à 55 % des non Autochtones, avaient moins de 35 ans au moment de leur arrivée dans un établissement fédéral.

Graphique 1
Les caractéristiques socio- démographiques des
delinquants Metis

Un nombre considérable de délinquants métis sont incarcérés pour des crimes violents (83 %), surtout pour homicide (35 %) ou pour vol qualifié (24 %). En excluant les condamnations à perpétuité, la durée moyenne des peines est d’environ six ans et demi. Ces caractéristiques sont sensiblement les mêmes chez les délinquants des Premières nations et les non Autochtones.

Quant aux antécédents judiciaires, les délinquants métis diffèrent quelque peu des non Autochtones, mais pas beaucoup des délinquants des Premières nations. Une plus grande proportion de Métis que de non Autochtones ont des antécédents de jeunes contrevenants (73 % contre 55 %), ont fait l’objet d’une surveillance communautaire (91 % contre 74 %) ou ont purgé une peine provinciale (84 % contre 70 %).

Les délinquants métis ont reçu une cote moyenne ou élevée sur leurs besoins dans toute une gamme de catégories : l’orientation personnelle et affective (98 %), la toxicomanie (95 %), les fréquentations et interactions sociales (84 %), l’attitude générale (84 %), l’emploi (77 %), les relations matrimoniales et familiales (74 %) et le comportement dans la collectivité (70 %). Mais certains de ces besoins diffèrent de ceux des autres groupes. En particu-lier, les délinquants métis sont plus nombreux que les non Autochtones à avoir des problèmes de toxicomanie (95 % contre 76 %) ou d’emplois (77 % contre 62 %). Un grand nombre des délinquants métis sont par ailleurs classés comme «à risque élevé» de récidiver (79 %). Cependant pour ce qui est du risque, il n’y avait pas de différence significative entre les délinquants métis et les autres groupes.

Les délinquants métis diffèrent des délinquants des Premières nations dans certaines catégories. Par exemple, les délinquants métis ont plus tendance à habiter en milieu urbain (86 % contre 75 %)⁶. Il y a aussi des différences notables dans le domaine culturel, comme l’usage d’une langue autochtone, la participation aux activités autochto-nes et l’identité culturelle.

En moyenne, les délinquants métis sous responsa-bilité fédérale sont au début de la trentaine, célibataires, peu scolarisés et sans emploi, ce qui est assez semblable aux délinquants des Premières nations et à la population autochtone canadienne en général. Par ailleurs, les délinquants métis ont un plus lourd passé criminel et des besoins diffé-rents de ceux des délinquants non autochtones. Toutefois, il y a moins de différences entre les délinquants métis et les délinquants non Autoch-tones qu’entre les délinquants des Premières nations et les délinquants non autochtones. Les principales différences entre les délinquants métis et les délinquants des Premières nations sont le milieu dans lequel ils ont grandi et la culture. Ces différences soulignent la nécessité d’utiliser des tactiques d’intervention différentes avec les délinquants métis que celles utilisées en ce moment pour les délinquants des Premières nations.

Participation aux programmes

Comme on peut le constater au Graphique 2, les délinquants métis ont participé à une grande variété de programmes. En fait, presque tous (98 %) affirment avoir participé à un programme dans leur établissement. La plus grande part (77 %) disent avoir participé à un programme de prévention de la toxicomanie. Environ les deux tiers ont participé à un programme de maîtrise de la colère (66 %), à un programme d’acquisition de compétences psychosociales et cognitives (66 %) ou à un programme de formation scolaire (62 %). Plus de la moitié des délinquants métis ont reçu des services de psychologie (57 %), de counseling (57 %) ou ont participé à un programme d’emploi (56 %). Une plus faible proportion ont participé à un programme prélibératoire (18 %) ou pour les délinquants sexuels (7 %). La majorité des délin-quants affirment avoir terminé au moins un programme (90 %).

Graphique 2

La participation aux programmes en établissement

Presque les deux tiers (61 %) des répondants affirment avoir participé à un programme spécial pour Autochtones comme, entre autres, les programmes de prévention de la toxicomanie, de maîtrise de la colère ou d’initiatives culturelles. Par contre, seulement deux répondants mention-nent avoir participé à un programme spécial pour Métis tel que le counseling en toxicomanie.

Par ailleurs, cette étude a démontré que les répon-dants ayant de nombreux besoins à leur arrivée ont aussi participé à de nombreux programmes en établissement. En plus, ceux qui avaient des besoins importants dans des domaines particuliers ont participé à des programmes reliés à ces be-soins. Ainsi, une forte proportion des répondants ayant un grand besoin d’aide en toxicomanie ont suivi un programme d’intervention dans ce domaine (80 %) ou un autre dans l’acquisition de compétences psychosociales et cognitives (66 %). De plus, un grand nombre de ceux qui ont reçu une cote élevée pour avoir des besoins importants en emploi ont participé aux programmes d’emploi (58 %) ou de formation scolaire (62 %). Mais même si les résultats indiquent que bon nombre des délinquants métis ont participé à des programmes adaptés à leurs besoins, nous ne savons pas si leurs besoins culturels et spirituels ont été satis-faits par ces programmes.

Les besoins des délinquants métis

Les délinquants métis sont arrivés dans les établis-sements fédéraux avec toute une gamme de besoins, qui ne se limitent normalement pas à un seul domaine. Comme l’indique le Graphique 3, les délinquants métis avaient des besoins plus ou moins grands autant à leur arrivée qu’à leur départ. Toutefois, certains de ces besoins avaient une cote moins élevée au moment de la libération. En effet, à leur sortie, les répondants semblaient avoir des besoins moins importants en toxicoma-nie (3,6 contre 3,2 en moyenne), en orientation personnelle et affective (3,8 contre 3,5) et en attitude générale (3,4 contre 3,0), ce qui laisse entendre que certains problèmes des délinquants métis ont été réglés au cours de leur séjour en établissement.

Graphique 3
Les besoins des délinquants métis à leur admission
et à leur remise en liberte

Nous avons aussi posé des questions aux délin-quants sur leurs besoins en établissement. Comme l’indique le Tableau 1, plus de la moitié (54 %) des répondants considèrent que leurs besoins n’ont pas été satisfaits en matière de sensibilisation et d’apprentissage de la culture métisse. Plus d’un quart (28 %) ont indiqué la nécessité de programmes plus adaptés aux Métis et un autre 28 % ont indiqué la nécessité d’instructeurs de programmes métis. Mises ensemble, ces données suggèrent que bon nombre de délinquants métis accordent non seulement une grande importance à l’accessibilité à des programmes adaptés à leur culture, mais ils la voient comme un besoin.

Tableau 1

Les besoins des délinquants métis au cours de leur incarcération
	N	%
Sensibilisation et apprentissage de la culture métisse	27	54%
Programmes adaptés aux Métis	14	28%
Employés et instructeurs métis	14	28%
Participation de la communauté métisse	3	6%
Autres	13	26%

Lorsque nous avons demandé aux délinquants métis quels seraient leurs besoins après leur remise en liberté (voir Tableau 2), le soutien de la communauté métisse a été le plus souvent mentionné (40 %). Les répondants ont aussi mentionné des besoins d’aide financière (22 %), d’emploi (16 %), de soutien culturel (15 %) et de logement adéquat (15 %). Ces découvertes suggè-rent que les délinquants métis sont sensibilisés à l’importance de jouir d’une stabilité financière après leur remise en liberté, en plus d’accorder une grande importance aux mécanismes de soutien de la communauté.

Tableau 2

Les besoins des délinquants métis après leur remise en liberté
	N	%
Soutien de la communauté métisse	22	40%
Soutien en général	15	27%
Aide financière	12	22%
Emploi	9	16%
Soutien culturel	8	15%
Aide en logement	8	15%
Scolarité	5	9%
Soutien familial	5	9%
Autres	14	25%

De façon générale, les délinquants métis considè-rent que leurs besoins sont différents de ceux des autres groupes. Plus de la moitié (57 %) rapportent que leurs besoins sont différents de ceux des délinquants non autochtones et environ le quart (27 %) rapportent qu’ils sont différents de ceux des autres délinquants autochtones.

Les besoins des familles

En plus d’étudier les besoins des délinquants métis, nous avons posé des questions sur les besoins de leur famille. Presque la moitié (48 %) des délinquants croient que leur famille a besoin d’être mise plus souvent en contact avec eux au cours de leur incarcé-ration. De plus, près d’un cinquième (21 %) des délinquants pensent que leur famille a besoin d’apprendre à mieux les connaître ou qu’elle a besoin de soutien extérieur. Une plus faible proportion ont noté un besoin d’aide financière (14 %), de logement adéquat (5 %) ou de soins médicaux (5 %). Lors de leur remise en liberté, les délinquants métis ont surtout rapporté que leur famille exigeait d’eux qu’ils s’engagent à changer ou à rester à l’écart des problèmes (35 %). Par ailleurs, plus du quart (29 %) rapportent que leur famille a besoin d’eux après leur remise en liberté, et environ un cinquième croient que leur famille a besoin de soutien (21 %) ou de counseling (19 %).

Des 17 parents ayant répondu à nos questions, 14 ont répondu aux questions concernant leurs besoins alors que le délinquant est incarcéré. Quarante-trois pour cent d’entre eux disent avoir besoin du soutien de membres d’autres familles ou de la collectivité en général. De plus faibles proportions ressentent le besoin d’être plus souvent en contact avec le délinquant (21 %), d’apprendre à mieux le connaître (7 %) ou d’avoir accès à des services de counseling (7 %). Par ailleurs, les parents rapportent des besoins semblables après la libération du délin-quant. Des 12 répondants, plus de la moitié (58 %) ressentent le besoin d’obtenir du soutien pour les aider lors du retour du délinquant, et le quart (25 %) ont besoin de counseling. Ces constatations mettent en lumière l’importance des services de soutien professionnel et de la participation de la commu-nauté pour aider les familles de délinquants métis. Autant les délinquants que leurs familles ont souli-gné leur besoin d’avoir accès à un réseau de soutien complet pouvant leur apporter une aide continue à partir du moment où ils sont remis en liberté jusqu’à ce qu’ils soient pleinement réintégrés à la société.

Conclusion

Les renseignements recueillis à partir des profils des délinquants métis sous responsabilité fédérale en Colombie-Britannique indiquent qu’à leur admission, ils sont en général au début de la trentaine, sans emploi, qu’ils présentent une vaste gamme de besoins, ont un lourd dossier criminel et qu’ils sont incarcérés pour des infractions avec violence. Les données indiquent aussi que certaines caractéristi-ques sont uniques aux délinquants métis, et qu’ils ont donc des besoins différents des délinquants des Premières nations et non autochtones. Ainsi, les délinquants métis et les délinquants des Premières nations n’ont pas la même culture et n’ont générale-ment pas grandi dans le même type d’environne-ment (urbain ou rural).

Dans l’ensemble, les délinquants métis de la Colom-bie-Britannique ont participé à toute une variété de programmes de base en établissement. De plus, les programmes correctionnels ont répondu aux besoins qu’ils présentaient à leur arrivée. Les constatations indiquent aussi que les délinquants métis considé-raient eux-mêmes avoir des besoins précis à leur arrivée en établissement et à leur départ. Beaucoup d’entre eux ont signalé le besoin d’avoir accès, durant leur incarcération, à des programmes adaptés aux Métis et à des programmes de formation sur la culture métisse. À leur remise en liberté, beaucoup ont exprimé le besoin d’obtenir du soutien de la communauté métisse et de l’aide financière. Toute-fois, nous ne savons pas à quel point les programmes actuels répondent à ces besoins précis.

Les résultats ont aussi démontré que les familles avaient besoin d’un éventail complet de services de soutien au cours de l’incarcération du délinquant et après sa remise en liberté. Une grande proportion des délinquants et des familles ont souligné l’impor-tance de disposer de moyens, formels et informels, pour intervenir en cas de besoin. Les familles semblent avoir besoin de services psychologiques et du soutien des gens de leur communauté pour les aider à surmonter leurs difficultés.

Ces constatations ont des répercussions autant sur les délinquants métis que sur leurs familles, sur les communautés métisses et sur le SCC. Les renseigne-ments fournis par cette étude peuvent servir à faciliter l’application des articles 81 et 84 de la LSCMLC. De plus, on peut favoriser la réinsertion sociale des délinquants métis en leur offrant, durant leur séjour en établissement et après, des programmes adaptés à leur culture et qui répondent à leurs besoins. Il serait aussi important de mettre des services professionnels à la disposition des familles qui veulent aider les délinquants à se réinsérer. L’importance accordée par les délinquants et les familles au soutien communautaire souligne la nécessité de sensibiliser les communautés métisses aux besoins et aux difficultés des délinquants métis. Finalement, favoriser la réinsertion sociale des délinquants métis ne peut qu’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Ce projet représente la première de trois étapes dans l’évaluation des besoins des délinquants métis au sein du système correctionnel et dans la préparation à leur remise en liberté. Au cours de la deuxième étape, nous évaluerons les besoins des communautés où les délinquants métis retourneront probablement à la fin de leur peine. Cela servira à évaluer les services actuellement offerts aux délinquants et à leurs familles, ainsi que l’intérêt des communautés à les soutenir à long terme. La dernière étape sera de trouver, en s’appuyant sur les renseignements relevés au cours des deux premières étapes, comment établir dans les communautés visées des programmes et des services en accord avec les articles 81 et 84 de la LSCMLC. Cela pourrait mener à l’instauration de maisons de transition pour les Métis, d’établissements de formation, de programmes de guérison ou à d’autres services.

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1.   340, avenue Laurier O., Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2.   789, West Pender, bureau 1128, Vancouver (Colombie-Britanni-que) V6C 1H2.

3.   350, rue Sparks, bureau 201, Ottawa (Ontario) K1R 7S8.

4.   SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. Profil instantané des délinquants sous responsabilité fédérale pris en une journée, données inédites en provenance du Système de gestion des délinquants, mars 2002.

5.   MOTIUK, L. et NAFEKH, M. «Profils des délinquants autochto-nes dans les services correctionnels fédéraux», Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 12, no 1, 2000, p. 10-15. Voir aussi MOORE, J.-P. A comparative profile of First Nations, Métis and Inuit federal offenders, Thèse de maîtrise, 2001. Voir aussi SASKATCHEWAN MÉTIS JUSTICE REVIEW COMMITTEE.
Report of the Saskatchewan Métis Justice Review Committee, 1992.

6.   Les données comparatives sur les Premières nations sont tirées d’un rapport écrit par TREVETHAN, S., AUGER, S., MOORE, J.-P., MACDONALD, M. et SINCLAIR, J. Les conséquen-ces du démembrement de la famille sur les détenus autochtones et non autochtones, Rapport de recherche R-113, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 2002.