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Examen du potentiel de réinsertion sociale des délinquants autochtones

Raymond Sioui et Jacques Thibault¹
Amiskou Groupe Conseil

Le Service correctionnel du Canada (SCC) examine les facteurs statiques et dynamiques à l’admission, avant l’octroi d’une mise en liberté sous condition, puis tous les six mois. Cet article a pour but d’examiner plus étroitement le caractère discriminatoire de l’Échelle de réévaluation du potentiel de réinsertion sociale (ERPRS) pour en valider l’utilisation auprès des délinquants autochtones²

Différentes études du SCC ont mené à l’élaboration de l’ERPRS, qui s’est avérée un outil efficace de prédiction de la récidive³. L’ERPRS est utilisée pour favoriser la réinsertion sociale des délinquants tout en orientant les interventions de façon à mieux appuyer les délinquants dans leur cheminement de réinsertion. L’ERPRS n’a cependant fait l’objet d’aucune validation relativement à son utilisation auprès des délinquants autochtones, et certains se questionnent quant à son efficacité dans ce contexte culturel. De plus, des études ont souligné l’existence de différences importantes entre le profil des délinquants autochtones et celui des délinquants non autochtones⁴, soulignant ainsi l’importance d’évaluer cet outil quant à son utilisation auprès des délinquants autochtones.

En plus d’analyser la pertinence de l’ERPRS pour l’évaluation des délinquants autochtones, cet article traite des variables précises pouvant contribuer à la réinsertion sociale de ces derniers.

Méthodologie

Les analyses sont fondées sur des informations tirées de deux sources. La première est le Système de gestion des délinquants du SCC. L’échantillon se composait de 30 041 cas de délin-quants de sexe masculin mis en liberté (semi-liberté, libération conditionnelle totale ou libéra-tion d’office) entre janvier 1996 et juin 2002, soit 25 222 cas de mise en liberté pour les délinquants non autochtones (84 %) et 4 819 cas de mise en liberté pour les délinquants autochtones (16 %). Ces cas ont fait l’objet d’un suivi pour une période d’au plus trois ans afin d’examiner les réadmissi-ons dans les pénitenciers fédéraux.

Une recherche réalisée par Johnston⁵ a servi de seconde source de données. Cette recherche portait sur 518 délinquants autochtones choisis de façon aléatoire en 1996, lesquels représen-taient environ le tiers de tous les délinquants autochtones incarcérés.

Profil des délinquants

Les analyses effectuées ont permis de confirmer l’existence de différences statistiquement significatives entre le profil des délinquants autochtones et celui des délinquants non autochtones en milieu carcéral fédéral. Ainsi, les Autochtones, par rapport aux non-Autochtones :

• sont plus jeunes, avec une moyenne d’âge de 35 ans comparativement à 38 ans;
  
• sont moins susceptibles d’obtenir la semi-liberté (59 % contre 66 %), mais plus susceptibles d’être libérés d’office (34 % contre 26 %);
  
• sont plus souvent cotés comme présentant un risque élevé (42 % contre 23 %);
  
• sont plus souvent cotés comme ayant des besoins élevés (41 % contre 26 %);
  
• sont plus susceptibles d’être cotés à risque et à besoin élevés (30 % contre 15 %);
  
• obtiennent une côte plus élevée pour chacun des sept besoins et présentent un plus grand nombre de besoins élevés (une moyenne de 4 par rapport à 3).
  

Lien avec la récidive

L’étude portait également sur le lien qui existe entre certaines variables et la récidive chez les délinquants autochtones et non autochtones6. Comme l’indique le Tableau 1, 18 % des délin-quants autochtones ont été réadmis dans les pénitenciers fédéraux dans les six mois suivant leur mise en liberté contre 11 % pour les délin-quants non autochtones. Cet écart se maintient pour les périodes plus longues (33 % par rapport à 20 % après un an). On n’a toutefois noté aucune différence significative entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones quant aux motifs de leur réadmission, que ce soit pour avoir enfreint les conditions de leur mise en liberté ou avoir commis de nouvelles infractions.

Tableau 1

Réadmissions dans un pénitencier fédéral après six mois
Type de mise en liberté	Autochtones	Non Autochtones
Taux de récidive global	18%	11%
Semi-liberté	14%	7%
Libération conditionnelle totale	21%	9%
Libération d'office	25%	21%

Si les délinquants autochtones sont réadmis plus souvent pour toutes les formes de mise en liberté, l’écart le plus important a été enregistré chez les délinquants bénéficiant de la libération condition-nelle totale (soit 21 % par rapport à 9 %).

Il semble que l’ERPRS permette de prédire l’issue de la surveillance dans la collectivité pour les délinquants autochtones. Comme le montre le Tableau 2, la proportion de récidivistes ayant été évalués comme présentant un risque et un besoin élevés sont semblables pour les deux catégories de délinquants. Or, il y aurait lieu d’améliorer les enquêtes communautaires en ce qui concerne les délinquants autochtones à risque élevé et besoin faible ou à risque faible et besoin élevé, chez qui le taux de récidive était plus élevé (38 % contre 10 %; 37 % contre 12 %).

Tableau 2

Pourcentage de récidivistes selon le facteur de risque et de besoin
Niveau de risque	Autochtones			Non Autochtones
	Niveau de besoin			Niveau de besoin
	Faible	Moyen	Élevé	Faible	Moyen	Élevé
Faible	1,7%	2,5%	37,5%	0,8%	5,1%	12,4%
Moyen	5,9%	14,8%	31,9%	3,7%	11,7%	20,9%
Élevé	38,2%	15,2%	25,4%	9,6%	10,6%	26,2%

Les résultats obtenus ont également permis de relever un certain nombre de différences statisti-quement significatives entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones :

• plus le délinquant était jeune, plus l’écart entre le taux de récidive chez les délinquants autoch-tones et les délinquants non autochtones était grand;
  
• bien que les facteurs de risque et de besoin permettent de prédire la récidive, la corrélation est moindre chez les délinquants autochtones;
  
• chez les délinquants autochtones, la corrélation est moindre entre les besoins individuels et la récidive, sauf en ce qui concerne les relations sociales et l’attitude générale;
  
• bien que le nombre de besoins élevés permette de prédire la récidive, la corrélation entre ces deux facteurs est plus linéaire chez les délin-quants non autochtones.
  

Validité et pertinence du potentiel de réinsertion sociale

Des analyses ayant un lien des plus directs avec l’application même de l’ERPRS, notamment des analyses de validité discriminative et de validité prédictive, ont également révélé la présence de différences statistiquement significatives entre les deux groupes. Ces différences témoignent plus que toutes autres de l’importance de tenir compte de la culture. À l’exception des besoins concernant les relations sociales et l’attitude, toutes les autres variables offrent une meilleure capacité de discrimination chez les non Autochtones.

Comme le montre le Tableau 3, le nombre de besoins élevés et le facteur global de besoin sont les deux meilleurs facteurs de prédiction de la récidive chez les délinquants autochtones et non autochtones. On note toutefois pour les autres variables des différences appréciables quant à l’ordre d’importance et au nombre des meilleurs prédicteurs.

Tableau 3

Meilleurs facteurs de prédiction de la récidive
Prédicteurs	Autochtones		Non Autochtones
	Ordre	Ratio d'incidence	Ordre	Ratio d'incidence
Risque	5	0,69
Besoin	2	1,14	2	1,58
Emploi			4	0,84
Relations matrimoniales et amiliales Fréquentations et relations sociales	3	0,88	5	0,69
Toxicomanie	6	0,62	3	0,84
Fonctionnement dans la collectivité			6	0,62
Orientation personnelle et affective			7	0,42
Attitude générale	4	0,82
Nombre de besoins élevés	1	1,45	1	2,13

D’autres conclusions importantes qui se dégagent de ces analyses sont :

• que l’ajout de l’âge aux autres variables de l’ERPRS a pour effet d’augmenter sa valeur prédictive pour les deux groupes, mais de façon beaucoup plus importante pour le groupe des Autochtones;
  
• que le sous-groupe des Métis ainsi que le sous-groupe des Autochtones excluant les Métis et les Inuits présentent également des différences significatives.
  

Ces analyses défendent l’hypothèse qu’une pondération fondée sur des coefficients de régres-sion standardisés et qui tient compte des meilleurs prédicteurs relevés pour les délinquants autochto-nes pourrait s’avérer très prometteuse en contri-buant à améliorer la capacité prédictive de l’échelle pour cette population. Il faudrait se pencher, de façon particulière, sur la pertinence d’ajouter la variable de l’âge pour augmenter la valeur prédictive du potentiel de réinsertion sociale chez les Autochtones. Enfin, il faudrait examiner les analyses pour tenir compte des sous-groupes autochtones, métis et inuits. Il faudrait dans certains cas recueillir des données plus précises sur le statut, la collectivité d’origine et le lieu de résidence actuelle des délinquants autoch-tones si l’on veut examiner toutes ces possibilités.

Analyses sur des variables spécifiques à la réalité autochtone

Les données tirées de l’étude de Johnston ont permis d’analyser un certain nombre de facteurs ayant peut-être un lien avec la récidive et la réinsertion sociale. Ces variables comprennent la fréquentation d’un pensionnat, la participation à des activités culturelles ou spirituelles, le recours à des services autochtones traditionnels tels que les Aînés, l’agent de liaison autochtone et le jumelage, et la participation à des programmes réservés ou non aux Autochtones.

Cependant, faute de données suffisantes pour procéder à des analyses plus complexes, seules des corrélations simples ont pu être calculées. Avant de conclure de façon définitive leur incidence sur la réintégration les résultats ci-dessous devront être confirmés par des études s’appuyant sur un plus grand nombre de données. Les principales conclusions tirées des données sont les suivantes :

• que la fréquentation d’un pensionnat ne semble pas reliée au taux de récidive, mais ce résultat peut être attribuable à la petite taille de l’échan-tillon et à l’impossibilité de tenir compte de l’incidence intergénérationnelle;
  
• que la participation à des activités culturelles présente une forte corrélation avec la diminution du taux de récidive, mais un impact beaucoup moins certain sur la réintégration (étant donné que ceux qui participent à de telles activités présentent des niveaux de risque et de besoin plus faibles que ceux qui n’y participent pas);

• que la participation à des activités spirituelles et les conseils d’un Aîné présentent non seule-ment une bonne corrélation avec le taux de récidive, mais a aussi une incidence des plus probables sur la réintégration (étant donné que ceux qui participent à de telles activités présen-tent un même niveau de risque et de besoin que ceux qui n’y participent pas);
  
• que la participation à des programmes axés sur l’emploi et l’éducation présente une bonne corrélation avec la diminution du taux de récidive, mais seulement dans le cas des programmes réservés aux Autochtones;
  
• que la participation à des programmes axés sur les relations sociales, les besoins de la collecti-vité et les besoins affectifs présente une bonne corrélation avec la diminution du taux de récidive, qu’il s’agisse de programmes réservés ou non aux Autochtones;
  
• que le peu de participants autochtones aux programmes qui leur sont réservés et les résultats positifs associés à cette participation semblent confirmer l’observation de Johnston selon laquelle on ne peut conclure à un manque de motivation d’y participer, mais plutôt que ces programmes semblent encore très peu accessibles.
  

De façon générale, on peut conclure que certains services et programmes réservés aux Autochtones sont prometteurs à titre de prédicteurs potentiels de la récidive, mais aussi, ce qui est encore plus intéressant, comme moyens de favoriser la réinser-tion sociale. Ces programmes et services s’inscri-vent très bien dans le cadre de la mission du SCC. Bien que l’accès à ces programmes soit encore très limité, les résultats préliminaires en soutiennent fortement le développement, d’autant plus qu’ils répondent à la demande des groupes autochtones et sont appuyés par d’autres études.

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1.  On peut communiquer avec Raymond Sioui à amiskou@globetrottelr.net.

2. Pour de plus amples renseignements sur ce projet, voir SIOUI, R. et THIBAULT, J. Pertinence d’une adaptation culturelle de l’Échelle de réévaluation du potentiel de réinsertion sociale (ERPRS) pour les Autochtones, Rapport de recherche R-109, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 2001.

3.  MOTIUK, L. L. et BROWN, S. L. La validité du processus de détermination et d’analyse des besoins des délinquants dans la collectivité. Rapport de recherche R-34, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1993. Voir aussi MOTIUK, L. L. et PORPORINO, F. J. Évaluation combinée des besoins et risque chez les détenus : étude de mises en liberté sous condition. Rapport de recherche R-01, Ottawa, ON, Service correctionnel Canada, 1989.

4. TREVETHAN, S., CARRIÈRE, G., MACKILLOP, B., FINN, A., ROBINSON, D., PORPORINO, F. et MILLSON, W. Profil instantané d’une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada. Ottawa, ON, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, 1999. Voir aussi MOTIUK, L. et NAFEKH, M. «Profils des délinquants autochtones dans les services correctionnels fédéraux», Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle vol. 12, no 1, 2000, p. 10-15.

5. JOHNSTON, C. Enquête sur les délinquants autochtones : Examen de dossiers et entrevues, Rapport de recherche n° R-61, Ottawa, ON, Service correctionnel Canada, 1998.

6. La récidive est fondée sur les réincarcérations dans un établisse-ment fédéral dans les six mois suivant la mise en liberté (y compris pour les nouvelles infractions et les manquements aux conditions).