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Étude sur les pavillons de ressourcement pour délinquants sous responsabilité fédérale au Canada

Nicole Crutcher et Shelley Trevethan¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Les pavillons de ressourcement font partie des initiatives du Service correctionnel du Canada (SCC) qui visent à réduire le niveau d’incarcération des Autochtones au pays. Le concept de pavillon de ressourcement a été mis en œuvre en vertu de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), qui autorise une collectivité autochtone à faire la prestation de services correctionnels.

Afin de mieux comprendre le rôle des pavillons de ressourcement pour délinquants sous responsabilité fédérale, une étude portant sur les caractéristiques physiques des pavillons a été menée et un profil des résidents a été dressé. Des entrevues ont été également effectuées auprès de 56 employés d’établissements correctionnels fédéraux ainsi que 18 employés et 20 résidents de pavillons de ressourcement, pour compren-dre leur expérience de ce type d’établissement ainsi que les difficultés rencontrées.

Description

Il existe actuellement six pavillons de ressour-cement destinés aux délinquants sous responsa-bilité fédérale au Canada (voir le Tableau 1). Deux d’entre eux (Okimaw Ohci et Pê Sâkâstêw) sont gérés par le SCC. Les autres pavillons (Stan Daniels, Ochichakkosipi, Wahpeton et Waseskun) sont gérés par des organismes autoch-tones et/ou des collectivités autochtones.

Tableau 1

Pavillons de ressourcement actuellement exploités au Canada
Pavillon de ressourcement	Emplacement	Types de résidents	Ouverture en tant que pavillon de ressourcement	Nbre de places en vertu de l'article 81
Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci	Maple Creek (Saskatchewan)	femmes	novembre 1995	28
Centre Pê Sâkâstêw	Hobbema (Alberta)	hommes	août 1997	40
Pavillon de ressourcement spirituel Wahpeton	Prince Albert (Saskatchewan)	hommes	août 1997	5
Centre correctionnel communautaire Stan Daniels	Edmonton (Alberta)	hommes	juin 1999	15 à 20
Pavillon de ressourcement Ochichakkosipi	Crane River ,(Manitoba)	hommes	février 2000	24
Centre de guérison Waseskun	Saint-Alphonse-de-Rodriguez (Quebec)	hommes	août 2001	15

Les pavillons de ressourcement possèdent un certain nombre de caractéristiques communes, mais il existe également de nombreuses différen-ces. Les différences les plus accentuées ont été décelées entre les pavillons gérés par le SCC et les pavillons gérés par les Autochtones. Par exemple, les pavillons gérés par le SCC sont axés sur des idéologies traditionnelles autochtones et ont le même statut que les établissements correctionnels fédéraux à sécurité minimale. Quant aux pavillons gérés par les Autochtones, ils sont administrés par le secteur privé et fonctionnent selon certaines lignes directrices énoncées dans l’accord conclu avec le SCC. Toutefois, ces pavillons ne respectent pas nécessairement l’approche structurée des établissements du SCC.

Les pavillons de ressourcement présentent égale-ment des différences en matière de taille, d’empla-cement, de modèle opérationnel et de modèle de gestion. Certains n’hébergent que quelques rési-dents alors que d’autres ont une capacité d’accueil pouvant atteindre 100 places. Ces pavillons peuvent être situés tant en zone isolée qu’en zone urbaine. Certains fonctionnent comme de petits établissements correctionnels alors que d’autres adoptent un modèle très traditionnel. Enfin, certains offrent des programmes structurés alors que d’autres ne font pas de prestation de programmes à proprement parler, mais offrent plutôt des services de counseling individuel en profondeur. Non seulement le pavillon de ressour-cement Okimaw Ohci est le seul pavillon destiné aux délinquantes, mais il est également le seul établissement de ce genre qui accepte à la fois des délinquantes à sécurité minimale et des délinquan-tes à sécurité moyenne. Les autres pavillons n’hébergent que des délinquants à sécurité mini-male.

Profil des délinquants

Entre l’ouverture en 1995 du tout premier pavillon de ressourcement et octobre 2001, on évalue à 530 le nombre de délinquants qui ont été hébergés dans des pavillons de ressourcement. Au cours des quatre dernières années, environ 104 délinquants y ont été transférés chaque année. On s’attend à une augmentation des transfèrements puisque de nouveaux pa-villons de ressourcement ouvriront leurs portes en 2003 (Kwikwèxwelhp en Colombie-Britanni-que et Willow Cree en Saskatchewan).

Sur le plan socio-démographique, le profil des résidents des pavillons de ressourcement ressem-ble à celui des délinquants autochtones à sécurité minimale. Toutefois, le pourcentage des peines purgées actuellement pour des infractions sexuel-les est considérablement plus élevé chez ces derniers (20 % contre 13 %). Néanmoins, on note une similitude des peines totales purgées par ces deux groupes de délinquants. Il est intéressant de noter que les résidents des pavillons de ressourcement semblent posséder des antécédents judiciaires un peu plus lourds que les autres délinquants autochtones à sécurité minimale. Par exemple, c’est chez les résidents des pavillons de ressourcement qu’on trouve le pourcentage le plus élevé de délinquants ayant déjà été en isolement pour des infractions disciplinaires (25 % contre 17 %) et pour évasion/tentative d’évasion (34 % con-tre 21 %). De plus, c’est chez les résidents des pavillons de ressourcement qu’on trouve la plus grande proportion de délinquants présentant un risque très élevé de récidive (53 % contre 45 %), un niveau général de besoin plus élevé (64 % con-tre 50 %) et un potentiel de réinsertion sociale plus faible (45 % contre 33 %) au moment de l’admis-sion dans un établissement fédéral.

Témoignages

La majorité (80 %) des résidents des pavillons de ressourcement qui ont été interrogés se sont déclarés satisfaits de l’expérience qu’ils ont vécue dans le pavillon. Ils ont fait remarquer que cette expérience a favorisé une meilleure perception d’eux-mêmes en plus de contribuer au processus de guérison. On remarque que ces délinquants gèrent mieux leur colère et possèdent une meilleure maîtrise d’eux-mêmes. Le contact avec les Aînés, l’accès à des sueries ainsi que la participation à des activités culturelles ou des activités organisées à l’extérieur font partie des composan-tes clés des pavillons de ressourcement. Une personne interrogée a répondu de la façon sui-vante :

«[Je] ne réagis plus avec violence. Sur le plan émotif, je me sens davantage en paix avec moi-même [et] je n’ai plus de pensées négatives.»

De plus, 95 % des délinquants ont déclaré que leur expérience dans un pavillon ainsi que leur relation avec le personnel avaient été positives. Une personne interrogée a d’ailleurs fait la remarque suivante :

«[Le personnel du pavillon de ressourcement] est très interactif. [Ce n’est] pas comme en prison où les gardiens n’ont pas de contact avec les détenus. [Il n’y a] pas de tension entre le personnel et les détenus [ici]. Il y a une meilleure communication et le personnel aide [les délinquants] à faire face à leurs problèmes.»

Le personnel des pavillons et les employés des établissements fédéraux semblent partager certaines idées sur les pavillons de ressourcement. Ces deux groupes d’employés ont tous deux remarqué un manque de communication entre les établisse-ments fédéraux et les pavillons de ressourcement. De l’avis du personnel, les établissements fédéraux ne saisissent pas bien le rôle des pavillons de ressourcement et ne comprennent pas bien la portée de l’article 81 de la LSCMLC et doutent donc de la capacité des pavillons de ressourcement de gérer adéquatement les délinquants et de leur volonté à appliquer l’article 81. Les deux tiers (63 %) des employés des établissements fédéraux avaient l’impression qu’ils comprenaient bien l’article 81, mais moins du tiers d’entre eux (30 %) pensaient avoir une bonne connaissance du fonctionnement interne des pavillons de ressourcement. D’ailleurs, presque le quart (22 %) des employés des établissements fédéraux trou-vent que les pavillons de ressourcement n’effec-tuent pas une gestion efficace des délinquants.

Les employés ont également mentionné que l’un des plus grands avantages présentés par les pavillons de ressourcement est le fait que ce type d’établissement tienne compte de la culture et des traditions autochtones. De plus, les pavillons présentent également comme avantage de donner l’occasion aux résidents de se ressourcer. Tout comme les résidents, les employés ont estimé qu’il serait utile d’améliorer les installations (p. ex. : pavillons plus grands et sécurité accrue). Ils ont également déclaré que des fonds supplé-mentaires seraient nécessaires pour procéder à des travaux d’agrandissement, améliorer les programmes, embaucher d’autres employés et assurer davantage d’interaction avec la collectivité.

Dans le cadre de l’étude, on a demandé aux répondants de proposer des moyens auxquels les établissements fédéraux pourraient recourir pour aider les pavillons de ressourcement à mettre en application l’article 81. Un certain nombre de personnes ont proposé que le personnel des établissements fédéraux interagisse davantage avec les employés et les résidents des pavillons pour favoriser une meilleure compréhension du rôle des pavillons de ressourcement auprès des établissements fédéraux, et pour améliorer les relations entre ces deux groupes. Dans un même ordre d’idées, le personnel des pavillons de ressourcement pourrait passer plus de temps dans des établissements fédéraux. Des répondants ont proposé que le personnel des établissements fédéraux participe à la formation des employés des pavillons en ce qui a trait à la mise en application de l’article 81.

De nombreuses personnes interrogées ont remar-qué que le taux de réussite dans un pavillon de ressourcement varie en fonction des catégories de délinquants et des types de pavillons. Certains reconnaissent que les pavillons de ressourcement peuvent convenir aux délinquants qui font preuve de sincérité et de motivation. Parallèlement, les résultats obtenus en fonction des différents modè-les opérationnels peuvent varier d’un délinquant à l’autre.

Enfin, les répondants ont aussi proposé qu’à l’avenir, les pavillons de ressourcement favorisent une participation accrue des familles des détenus et de la collectivité en général.

Enjeux

Il est évident que les pavillons de ressourcement présentent de nombreux avantages. Bon nombre de ces pavillons sont entourés d’un décor superbe qui peut contribuer au cheminement de guérison des délinquants. Ces milieux de vie semblent favoriser la relaxation, qui permet aux délinquants de libérer leurs émotions afin de commencer à gérer les facteurs qui contribuent au comportement criminel. Par contre, le pavillon de ressour-cement Stan Daniels a la particularité d’être situé en zone urbaine. Cependant, cette situation géographique permet aux délinquants d’habiter à proximité de leurs familles et d’accroître les possibilités d’embauche, car un bon nombre de délinquants transférés ont absolument besoin de se trouver un emploi.

En plus de leur situation, la plupart des pavillons de ressourcement ont l’avantage d’être axés sur la culture autochtone. En effet, les délinquants peuvent communiquer avec des Aînés ou des conseillers spirituels en plus de participer à toute une gamme d’activités culturelles. Quelques délinquants ont fait remarquer que leur compré-hension de la culture autochtone semble s’être accrue pendant qu’ils étaient hébergés au pavillon. Ce contact avec la culture autochtone semble avoir eu sur les délinquants une influence positive. L’une des découvertes les plus étonnantes de l’étude porte sur les délinquants qui, avant d’être transférés dans un pavillon, avaient une opinion assez mitigée sur la culture et les traditions autochtones. Ces délinquants ont alors eu la chance de mieux connaître leur propre culture et en conséquence, ils ont maintenant une perception plus claire d’eux-mêmes, des autres et de leur comportement.

En plus de se sentir confortables au pavillon, beaucoup de délinquants ont admis qu’ils se sentaient plus à l’aise avec le personnel parce que la majorité des employés étaient d’origine autoch-tone, ce qui peut contribuer de manière indirecte au processus de guérison. De plus, le personnel du pavillon de ressourcement semble désireux de travailler avec les délinquants et engagé à les aider à guérir, avec l’aide du SCC. Le fait de bénéficier des services d’un personnel qui croit en son travail crée un climat positif et accueillant qui favorise sans aucun doute au processus de guérison.

Outre les nombreux avantages présentés par les pavillons de ressourcement, l’étude a également permis de déceler quelques difficultés auxquelles ce type d’établissement doit faire face.

Ressources

L’une des difficultés les plus pressantes soulignée par les pavillons administrés en vertu de l’arti-cle 81 est le manque de ressources. Tout d’abord, ces pavillons doivent améliorer leurs installations physiques. De plus, le manque de fonds nuit au recrutement, à la formation et au maintien en poste du personnel des pavillons de ressour-cement. Le recrutement est particulièrement difficile car la demande de personnel autochtone possédant l’ensemble des compétences exigées est très élevée et les pavillons ont de la difficulté à respecter les revendications salariales dictées par le marché. En outre, la plupart des pavillons visés par l’article 81 ne possèdent pas les fonds néces-saires pour offrir à leur personnel une formation sur les procédures du SCC.

L’insuffisance de fonds a également eu une incidence sur la prestation des programmes. Les pavillons qui ont une plus petite capacité d’accueil n’offrent pas de programmes structurés parce qu’ils ne possèdent pas les ressources nécessaires à leur mise en œuvre en raison de la faible demande.

Transfèrements

Les pavillons de ressourcement qui ne sont pas gérés par le SCC accueillent non seulement les délinquants qui ont été transférés en vertu de l’article 81, mais aussi des délinquants en semi-liberté, en libération conditionnelle totale, en libération d’office ainsi que des délinquants sous responsabilité provinciale. La diversité des conditions assorties aux différents types de mise en liberté peut s’avérer difficile à gérer et peut entraîner des complications et des confusions. Qui plus est, les besoins de ces différents types de délinquants peuvent varier considérablement, c’est pourquoi les pavillons ont parfois de la difficulté à y répondre.

L’étude a également permis de déceler un pro-blème lié à l’attribution des responsabilités en matière de transfèrements, notamment qui doit être avisé d’un transfèrement, qui doit en présen-ter la demande et qui doit en obtenir l’autorisa-tion. La participation à des activités culturelles constitue l’un des principaux facteurs considérés par les comités d’examen en établissement pour déterminer l’admissibilité d’un délinquant au transfèrement. Il arrive que certains délinquants se voient refuser un transfèrement par le comité d’examen parce qu’ils sont peu engagés sur le plan culturel, même si l’expérience des pavillons de ressourcement leur serait très bénéfique.

Communication

Il semblerait qu’il y ait en général un manque de communication entre les pavillons de ressourcement et les établissements fédéraux. Cette lacune peut nuire à la résolution de problè-mes liés aux critères d’admissibilité à un transfère-ment, à l’efficacité du processus de transfèrement et au fait que les agents de libération condition-nelle n’encouragent pas les délinquants à présen-ter des demandes de transfèrement vers des pavillons de ressourcement.

De plus, la mauvaise compréhension du rôle des pavillons de ressourcement et de l’approche préconisée par ces derniers constitue également un problème. Tant chez les employés des établisse-ments fédéraux que chez le personnel des pa-villons, certains estiment que, dans les établisse-ments fédéraux, on ne comprend pas bien le rôle des pavillons de ressourcement, on doute de la capacité des pavillons de gérer les délinquants et on ne fait pas assez d’efforts pour la mise en application de l’article 81. Par conséquent, il faudrait favoriser une meilleure communication entre les employés des établissements fédéraux et le personnel des pavillons de ressourcement, et mettre en œuvre des politiques préétablies concernant le rôle des pavillons de ressourcement.

Participation de la collectivité

La participation de la collectivité peut être l’un des facteurs déterminants du rendement des pavillons de ressourcement. Le niveau de participation de la collectivité varie d’un pavillon à l’autre : certains pavillons bénéficient de très peu d’appuis de la part de la population alors que d’autres tissent des liens très solides avec la collectivité. La participation de la collectivité est l’élément clé qui permet la participation à des activités culturelles, le contact avec les Aînés et la réinsertion sociale. De plus, nouer des liens dans la collectivité peut aider les délinquants à se trouver un emploi ou un logement après la mise en liberté. Jusqu’à présent, il semble que les pavillons de ressourcement n’ont pas bénéficié des ressources nécessaires pour permettre d’accroître la participation de la collecti-vité, même si, de toute évidence, il s’agit d’un facteur essentiel à une plus grande efficacité.

Conclusion

Manifestement, des raisons très positives et pratiques justifient l’existence des pavillons de ressourcement. Il semblerait qu’un milieu de vie adapté à la culture des délinquants favorise le processus de guérison. En outre, le fait que la majorité des employés soit d’origine autochtone contribue à créer un climat propice aux relations respectueuses et positives. À long terme, ces facteurs ont une incidence sur le cheminement de guérison du délinquant.

L’efficacité des différents modèles opérationnels adoptés par les pavillons de ressourcement qui accueillent des catégories diverses de délinquants devrait faire l’objet d’une étude plus détaillée. La présente étude a toutefois permis de démontrer qu’un milieu de vie structuré comprenant des programmes établis peut s’avérer avantageux pour certains délinquants, alors que d’autres ont plutôt besoin de vivre dans un cadre tranquille offrant peu de distractions pour amorcer une réflexion sur leur comportement et pour progresser dans leur cheminement de guérison.

Les pavillons de ressourcement sont confrontés à de nombreux problèmes. Pourtant, beaucoup de ces problèmes peuvent être résolus en améliorant la communication entre les pavillons et les établis-sements fédéraux. Une meilleure compréhension du rôle des pavillons de ressourcement par les employés des établissements fédéraux de même qu’une meilleure compréhension des politiques du SCC par les employés des pavillons constituerait un pas de géant vers une amélioration des relations et permettrait à long terme une amélioration des services offerts aux délinquants.

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