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Le rôle des Comités consultatifs de citoyens au Canada

Charles Emmrys, Ph. D.¹
Président national des Comités consultatifs de citoyens

Encemoment, il existe plus de 80 Comités consul-tatifs de citoyens (CCC) auxquels participent environ 500 Canadiens. Toutes les prisons et tous les principaux bureaux de libération conditionnelle au pays bénéficient de la contribution d’un CCC dans le cadre de leurs opérations. Les comités régionaux et nationaux de CCC participent également activement à la coordination du travail des comités locaux en plus d’exprimer les opinions des CCC lors de forums régionaux et nationaux.

En 1977, le juge MacGuigan a proposé l’un des plus ambitieux et des plus vastes exercices en matière de participation du public jamais tenté par tous les niveaux de gouvernement au Canada et dans le monde. Se fondant sur un certain nombre d’initiatives locales datant d’aussi loin que 1965, le rapport MacGuigan proposait que chaque établissement et chaque bureau de libération conditionnelle du Service correctionnel fédéral ait un comité de citoyens bénévoles dont le rôle serait de donner à tous les partenaires du processus correctionnel le bénéfice de ses observations et de ses conseils indépendants et impartiaux2. Leur mission était tout simplement de contribuer à la sécurité publique en aidant à l’amélioration du système correctionnel. Pour appuyer cette tâche, le juge MacGuigan a proposé que les membres des comités aient un accès sans précédent à toutes les parties de l’établissement dont relève leur comité et qu’ils soient régulièrement invités à communiquer leurs idées au personnel correc-tionnel, aux délinquants et aux autres citoyens. Tout à l’honneur du Service correctionnel du Canada (SCC), la recommandation a été ap-puyée et mise à exécution, si bien qu’aujourd’hui, tous les établissements correc-tionnels et bureaux de libération conditionnelle régionaux fédéraux au pays ont un Comité consultatif de citoyens.

Les rôles qu’on demande aux CCC de remplir sont manifestement exigeants. Pour être effica-ces, les membres de ces groupes doivent être des observateurs compétents et informés de même que de bons communicateurs en mesure de donner des conseils dans l’un des milieux les plus complexes et les plus tumultueux de notre société. Pour réussir, les CCC partout au pays ont dû établir des relations fortes et constructives avec les quatre éléments les plus visés par les questions correctionnelles: les gestionnaires du SCC, la population de délinquants, le personnel de première ligne du SCC et le public canadien. Le Graphique 1 Graphique 1 illustre comment ces comités font le lien entre ces éléments.

Graphique 1

Toutes ces relations présentent un certain nombre de difficultés précises pour les membres des CCC. La relation que les comités cultivent avec les gestionnaires de leur établissement est fondamentale pour la réalisation de leur mission étant donné que ces gestionnaires sont ceux qui recevront les conseils offerts par le comité et qui y donneront peut-être suite. Comme ces conseils sont censés être convaincants sans avoir force exécutoire, les CCC ont intérêt à entretenir de bonnes relations autant que possible avec les gestionnaires. En revanche, les gestionnaires doivent également être soucieux de cette relation étant donné que le CCC rendra compte de leur travail à la l’ensemble de la collectivité. Il est donc avantageux pour les deux groupes que les membres du CCC soient aussi bien informés que possible du fonctionnement de l’établisse-ment qu’ils desservent. Ainsi, les gestionnaires peuvent être assurés que la qualité de leur travail sera présentée au public avec exactitude, et les membres du CCC se sentent plus en confiance pour faire leurs recommandations.

La seconde difficulté que présente la relation entre les gestionnaires du SCC et les membres des CCC est «d’établir une distance acceptable». En effet, les CCC doivent s’assurer de ne pas avoir une relation trop intime avec les gestion-naires pour ne pas être perçus comme de sim- ples porte-parole du SCC. Les CCC sont proté-gés de cette possibilité dans une certaine mesure puisqu’ils sont obligés d’entretenir des relations avec d’autres groupes comme les comités de détenus et les représentants syndicaux. Les comités doivent toutefois demeurer soucieux de la distance réelle et de la distance perçue par le public entre eux et les gestionnaires du SCC, puisque leur crédibilité à titre d’observateurs impartiaux repose sur leur capacité à trouver le juste équilibre.

La relation entre les membres des CCC et les délinquants demande autant d’efforts, et ce, même si la relation est un peu plus clairement définie. Les membres des CCC doivent rester en contact régulier avec les représentants de la population de délinquants pour entendre leurs histoires et prendre en considération leur opinion du système correctionnel. Les comptes rendus des délinquants servent toujours de puissant contrepoids aux points de vue présen-tés par les gestionnaires. Ils sont donc extrême-ment importants pour les CCC. Ce qui est difficile dans cette relation c’est d’éviter que les CCC soient perçus par les gestionnaires, par le personnel et par le public comme simplement un autre groupe de défense des droits des délinquants. Pour éviter cette perception, les comités ont dû travailler fort pour répéter à plusieurs reprises aux quatre éléments clés que leur mission n’est pas de défendre les délin-quants ni le personnel du SCC. Leur mission est plutôt d’améliorer le système correctionnel et, par le fait même, la sécurité de tous les Canadiens.

Les relations avec le personnel de première ligne et les représentants syndicaux sont également importantes puisque ces personnes, tout comme les délinquants, ont une perspective différente et parfois divergente de l’information générale-ment fournie par les gestionnaires. Une fois de plus, l’efficacité des CCC est tributaire de leur capacité à rendre leur mandat aussi clair que possible pour chacun des groupes. Les questions individuelles touchant les groupes ne sont pertinentes aux yeux des CCC que si elles affectent la capacité du système à s’acquitter de sa tâche fondamentale, c’est-à-dire de travailler en vue de la réinsertion sociale des délinquants.

Enfin, le rôle des CCC est d’inciter les autres citoyens à s’informer davantage sur les services correctionnels. Ce rôle de sensibilisation du public vise à donner de la transparence au processus correctionnel, à donner aux Cana-diens une meilleure idée de l’évolution de leurs services correctionnels de même qu’une voix par rapport à cette évolution. Tous les comités sont appelés à exprimer l’avis du public à leur façon et à contribuer positivement au dialogue public sur les services correctionnels dans leur collectivité. De toute évidence, cette partie du mandat des CCC est cruciale. Il est clair que plus les citoyens sont informés sur leurs services correctionnels et que plus les informations qui leur sont transmises sont exactes, plus les citoyens sont susceptibles d’appuyer les change-ments qui amélioreront l’efficacité des services et, par le fait même, la sécurité publique. Moins ils sont informés, plus ils sont susceptibles d’appuyer les mesures répressives qui fournis-sent un sentiment de sécurité à court terme et qui finissent par entraîner un recours excessif à l’incarcération, des coûts plus élevés et, dans la plupart des cas, une nette détérioration de la qualité du service. Les CCC sont donc motivés à aider les autres citoyens à éviter les mythes et les croyances erronées qui entourent souvent le processus correctionnel et de leur fournir plutôt des renseignements fiables et clairs sur le système correctionnel tout en étant honnêtes à propos des difficultés qu’il reste à surmonter. Cette tâche est à n’en pas douter difficile à accomplir dans un environnement où la crimina-lité fait intensément l’objet de sensationnalisme et d’exagération dans les médias.

Depuis leur création, il y a 25 ans, les CCC ont connu, selon plusieurs, un succès mitigé. D’un côté, leur présence dans le système a fortement appuyé l’élaboration et l’instauration de programmes efficaces de réinsertion sociale pour les délinquants. Ces programmes sont devenus la pierre angulaire du processus correctionnel du Canada, qui est aujourd’hui reconnu partout dans le monde comme un chef de file dans le domaine. Les CCC ont également appuyé efficacement les améliorations à la formation du personnel et ont joué un rôle important dans l’abolition de la barrière traditionnelle entre les détenus et le personnel correctionnel. Ils ont souvent atteint leurs objectifs en adhérant au principe diplomatique séculaire, soit d’être simplement présents, de savoir écouter et d’expri-mer les valeurs propres à leur collectivité.

Les membres des comités ont souvent agi à titre d’observateurs indépendants dans le cadre d’un grand nombre de situations de crise. Dans ces cas, les membres des CCC contribuent de façon importante au retour au calme en fournissant au public une vue impartiale des événements à mesure qu’ils se produisent. La confiance dans le système correctionnel repose en partie sur la confiance du public dans la capacité du système à réagir efficacement et professionnellement en période de crise. Les CCC ont souvent été en mesure de fournir cette assurance ou, à l’occa-sion, d’inciter le système correctionnel à amélio-rer sa réaction.

D’un autre côté, les CCC ont eu moins de succès quant à leur capacité à contribuer efficacement et avec force au débat public sur les services correctionnels. Certes, les comités sont souvent intervenus de façon très efficace auprès du public. Ils ont organisé des forums publics, ont collaboré avec les médias locaux, ont participé à des débats publics et ont communiqué directement avec le public par la publication de rapports. À ce jour, toutefois, ces efforts n’ont pas fait des CCC une voix visible et importante sur la scène régionale et la scène nationale. Comment développer cette voix et la rendre efficace ? Voilà la question qui fait toujours l’objet de réflexions et de débats.

La création et la progression du système des CCC est manifestement l’une des plus importan-tes initiatives visant la participation du public jamais entreprises par un gouvernement dans le domaine des services correctionnels. Une étude récente sur les systèmes correctionnels a révélé qu’aucune initiative comparable n’a été prise parmi les quelque 80 administrations consultées partout dans le monde, y compris en Europe3. En réalisant cette expérience originale et auda-cieuse visant la participation des citoyens, le Service correctionnel du Canada devient une référence pour ce qui est de l’ouverture et de la transparence, une référence qui, de toute évi-dence, enrichit la société civile et ajoute au processus démocratique. En août 1998, les Comités consultatifs de citoyens se sont distin-gués au niveau international en remportant le prix Chapter de l’American Correctional Association dans la catégorie de la sensibilisation du public en reconnaissance de pratiques exemplai-res et de l’excellence dans les services correc-tionnels. Le prix Chapter est la plus haute distinction décernée par l’organisme. En janvier 2000, le Bureau du Conseil privé a reconnu que les Comités consultatifs de citoyens comptaient parmi les pratiques exemplaires de la fonction publique canadienne. En mai 2000, l’Internatio-nal Association for Public Participation a décerné au Service correctionnel du Canada le prix Organization of the Year en grande partie grâce à son programme de Comités consultatifs de citoyens.

Nous croyons que les 25 dernières années ont démontré qu’il vaut la peine de poursuivre cette initiative. À mesure que les CCC seront mieux connus de la population canadienne, leurs contributions gagneront probablement en importance et, si elles ont du succès, toucheront non seulement la qualité des services, mais aussi la perception qu’ont les Canadiens du système, laquelle joue un si grand rôle dans leur sens de sécurité personnelle et de bien-être.

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1. 38, chemin Queens, Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 4G6.

2. MACGUIGAN, M. Sous-comité sur le régime d’institutions pénitentiaires au Canada. Rapport au Parlement, Comité permanent de la justice et des questions juridiques, Deuxième session, Trentième législature. Ottawa, ON, 1977.

3. INGSTRUP, O. Communication personnelle.