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Que savons-nous des maisons de transition pour les délinquants sous responsabilité fédérale ?

Elizabeth White¹
Société Saint-Léonard du Canada

Les moyens dont nous disposons à l’heure actuelle ne nous permettent pas de faire une évaluation détaillée des établissements résidentiels communautaires parce que nous ne possédons pas suffisamment de données de base sur leur fonctionnement. Dans un premier temps, il faudrait créer une base de données qui nous fournirait de l’information récente et continue sur le fonctionne-ment de ces établissements, qui procurerait aux gestion-naires un instrument plus fiable pour contrôler les activités de ces établissements et nous fournirait des renseignements de base permettant de mesurer les conséquences de la mise en liberté des délinquants sous responsabilité fédérale pour la population carcérale, le système de justice pénale et le public en général².

Au Canada, les organismes de bénévolat participent depuis de nombreuses années à la presta-tion de services de logement transitoire aux délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition. D’après les Instructions permanentes sur la surveillance dans la collectivité du Service correctionnel du Canada (SCC),«la mise en liberté graduelle est la stratégie correctionnelle la plus sécuritaire pour la protection de la société³». Les services de résidence sont une composante très importante de cette stratégie. Pourtant, 26 ans après que Zeitoun en arrive à la conclusion que nous en savions vraiment très peu sur nos mai-sons de transition, nous devons reconnaître que nous n’avons pas fait beaucoup de progrès dans la collecte de renseignements exacts et utiles sur cette question.

La Société Saint-Léonard du Canada,⁴ a constaté qu’il existait très peu de recherches empiriques portant sur les résultats obtenus grâce aux mai-sons de transition. Nous nous préoccupions surtout de notre manque de connaissances sur les maisons de transition en général, la tendance vers l’accréditation des programmes et des services et l’absence d’un cadre que les maisons pourraient utiliser à cette fin ainsi que la nécessité pour le public d’avoir accès à de l’information détaillée et pertinente sur ces quelque 175 établissements non gouvernementaux présents dans nos collectivités. Depuis l’ouverture des premières maisons de transition, à la fin des années1940 et au début des années1950 ⁵, différents organismes canadiens offrent du logement, de la nourriture, des programmes et des services aux ex-délinquants.

L’Armée du salut, les Anglican Houses et les sociétés Saint-Léonard, John Howard et Elizabeth Fry ont joué un rôle de premier plan dans la croissance des maisons de transition.

À l’origine, les maisons de transition correction-nelles ont été conçues dans le but d’aider les délinquants au stade critique de leur transition de la prison à la collectivité. Elles venaient aussi en aide aux délinquants qui nécessitaient une surveillance de courte durée dans un milieu résiden-tiel communautaire. On considérait qu’en procurant aux délinquants un milieu de vie stimulant, en répondant à leurs besoins fondamentaux comme le gîte et le couvert, en les aidant à s’ins-truire et à trouver un emploi et en leur offrant des services de counseling, on faciliterait leur adaptation à la vie dans la collectivité et on contribuerait ainsi à la réalisation de l’objectif correctionnel de la réinsertion sociale.

Il y a actuellement deux principaux types d’éta-blissements résidentiels communautaires à l’inten-tion des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada. Premièrement, il existe des établisse-ments non gouvernementaux gérés par le secteur privé, qu’on appelle établissements résidentiels communautaires (ERC). Ces établissements, financés au moyen d’ententes de rémunération des services conclues avec le SCC, fournissent différents services aux délinquants comme le logement, la surveillance, la préparation à l’emploi et des services de counseling. On compte environ 175 ERC non gouvernementaux au Canada, qui offrent leurs services aux délinquants et aux délinquantes sous responsabilité fédérale remis en liberté. Deuxièmement, il existe des centres correctionnels communautaires (CCC), qui sont gérés par le secteur public. Les CCC sont des établissements à sécurité minimale qui servent principalement de centres de transition, de centres de prestation de programmes et de centres d’inter-vention. Il existe actuellement 17 CCC, gérés par le SCC.

Projet de recherche: L’efficacité des maisons de transition

En février 2002, la Société Saint-Léonard et le SCC, en collaboration avec l’Institut canadien de formation, ont mis sur pied un projet de recherche sur les maisons de transition au Canada. Ce projet de recherche en deux phases fait appel à la participation d’un comité consultatif national et des four-nisseurs de services résidentiels de tout le Canada; de cette manière, on entend réaliser les objectifs de la recherche en tenant compte des particularités de la population sur le plan de la culture, du sexe et du profil. Un examen des ERC du Canada permet-tra de déterminer l’efficacité des services rési-dentiels communautaires et des programmes offerts aux délinquants et délinquantes sous responsabilité fédérale.

Cette recherche devrait en principe être réalisée en deux phases. La première phase (2002-2003) consistera à établir le profil des délinquants qui ont résidé dans les maisons de transition au cours des dernières années. Les chercheurs réaliseront des entrevues avec les directeurs d’un certain nombre de maisons de transition sélectionnées pour déterminer les différents modèles actuelle-ment utilisés et les difficultés qu’ils comportent. Cette phase comprendra aussi l’élaboration d’un ensemble de mesures des résultats qui permet-tront de déterminer quelles sont les approches efficaces dans ces établissements. Dans la phase2, prévue pour 2003-2004, on examinera l’efficacité des divers modèles de maisons de transition et on proposera des recommandations sur les points à améliorer.

De nouveaux partenaires seront invités à se joindre à ce projet à mesure qu’il progressera. La participation du ministère du Solliciteur général du Canada et des organismes responsables des libérations conditionnelles et de la prévention du crime est indispensable au succès de cette recher-che multidisciplinaire.

Contexte

Les ERC se sont multipliés au fil des ans pour répondre aux besoins des collectivités locales. C’est ce qui explique la grande diversité des méthodes de prestation des services fournis aux délinquants dans les différentes régions du pays. Par exemple, en faisant la mise à jour du réper-toire des ERC, nous avons constaté qu’il y avait beaucoup de formules non traditionnelles inspi-rées du concept des maisons de transition. À l’heure actuelle, certaines maisons de transition sont administrées par le secteur privé, d’autres offrent des programmes d’hébergement qui coexistent avec des centres de désintoxication et de traitement de la toxicomanie et des foyers pour sans-abri tandis que d’autres encore logent leur clientèle dans des établissements provinciaux.

Aucune évaluation à grande échelle des ERC n’a été effectuée au Canada au cours des vingt derniè- res années. À quelques exceptions près, le principal corps de recherche sur le concept des maisons de transition a été constitué entre les années 1960 et 1980. Ces études tendent à démontrer qu’au mieux le degré d’efficacité des maisons de transition est neutre. Cependant, les résultats de ces études portent sur des programmes correctionnels qui ont précédé l’apparition du concept d’appro-che efficace. Depuis cette époque, beaucoup de choses ont changé dans le domaine de la planifica-tion et de la technologie correctionnelles. Les notions de programmes correctionnels efficaces, de traitement correctionnel efficace et d’évaluation de leurs résultats sont apparues pour la plupart au début des années1990. Aujourd’hui, la conception et l’exécution d’un grand nombre de programmes correctionnels reposent sur ces notions. De plus, des progrès ont été réalisés dans la manière de déterminer les variables de procédés critiques dans les résultats positifs des programmes rési-dentiels communautaires. Avec l’apparition des instruments d’évaluation du risque et des besoins et les progrès des techniques de recherche, ces facteurs rendent aujourd’hui opportune l’élabora-tion de modèles permettant d’évaluer l’efficacité des établissements résidentiels communautaires.

Méthodologie

Dans un premier temps, l’Institut canadien de formation a préparé, en mars2002, une analyse bibliographique intitulée Toward an Evaluation of Community-Based Residential Facilities in Canada: A Review of the Literature⁶ (Pour une évaluation des établissements résidentiels communautaires au Canada:Analyse bibliographique). Cette analyse a confirmé le manque flagrant d’infor-mation récente sur l’efficacité des maisons de transition et a donné un aperçu des tendances passées dans ce domaine.

L’étape suivante consistait à mettre sur pied un comité consultatif hautement représentatif. La Société Saint-Léonard du Canada tient beaucoup à obtenir la collaboration de tous les intervenants qui s’intéressent à cette question. Nous croyons que ces organismes travaillent trop souvent de façon isolée et ne bénéficient pas du soutien qu’ils pourraient obtenir s’ils pouvaient communiquer davantage les uns avec les autres. Comme les maisons de transition sont des organismes établis dans les collectivités, nous souhaitons que ce projet profite de leurs conseils et de leurs meilleu-res pratiques. En juin 2002, le SCC a financé une rencontre réunissant environ 25conseillers spécia-lisés provenant du secteur public et des organis-mes de bénévolat, qui ont pris connaissance des résultats de l’analyse bibliographique et ont donné leur avis sur les prochaines étapes à suivre.

Dans le cadre de ce projet, nous avons créé un groupe de personnes et d’organismes qui s’inté-ressent à ce projet et qui souhaitent se tenir infor-més de ses progrès. Les premières informations ont été transmises aux membres du groupe au printemps de 2002, une mise à jour leur a été distribuée au début de l’automne et un rapport leur sera expédié au printemps 2003. Des person-nes qui expriment leur intérêt sont ajoutées régulièrement à la liste.

Au cours de l’été de 2002, la Société Saint-Léonard et le SCC ont préparé un répertoire des établissements et des ressources communautaires. Cette mise à jour détaillée a contribué à mieux faire connaître les nombreuses ressources disponibles dans ce domaine.

Trois parties du projet sont actuellement en cours d’exécution:

1.  Un profil des délinquants qui ont résidé dans les maisons de transition au cours des cinq dernières années, établi d’après les données contenues dans le Système de gestion des délinquants du SCC, est en préparation.

2.  La Direction de la recherche du SCC et la Société Saint-Léonard ont préparé un questionnaire d’entrevue destiné à recueillir des renseignements détaillés sur la nature, l’approche et la situation des maisons de transition. Des entrevues ont été faites auprès des directeurs de maisons de transition choisis dans chaque région. Ces entre-vues permettront d’obtenir une description de chaque maison de transition, de son administration, de son personnel, de ses résidants, de ses programmes et services, des meilleures pratiques en usage et des difficultés éprouvées. Les entrevues ont porté sur les points suivants:

• Principes directeurs, buts et objectifs
  
• Historique
  
• Programmes et services offerts
  
• Procédure d’admission et de recommandation
  
• Critères d’inclusion
  
• Structure de l’organisation
  
• Disposition des lieux
  
• Rôles dans l’établissement et la collectivité

Il est important de souligner que cette phase du projet sert seulement à recueillir des données de base. Il ne s’agit pas d’une évalua-tion et les données recueillies ne serviront pas à des fins d’évaluation.

3.  Dans le cadre d’un contrat conclu avec le SCC, l’Institut canadien de formation prépare un rapport qui propose une méthode d’évalua-tion de l’efficacité, qui s’appuie sur plusieurs mesures des résultats et indicateurs de rende-ment.

Prochaines étapes

Les renseignements recueillis au cours des entre-vues seront inclus dans un rapport descriptif sur les maisons de transition du Canada, qui présen-tera en outre les modèles en place et un profil des résidants. Le comité consultatif examinera et discutera la méthode de travail proposée.

La préparation de la phase2, soit la mise à l’essai de la méthode de travail, devrait commencer au printemps de 2003. Au cours de cette phase, on donnera aux représentants des maisons de transition la possibilité de faire connaître leurs meilleu-res pratiques et d’établir des liens permanents qui devraient faciliter la communication entre eux et les aider à mieux connaître les nombreuses métho-des d’intervention fort efficaces en usage dans leur domaine au Canada. Le groupe de travail est convaincu que les maisons de transition dispose-ront de cette manière des éléments dont elles auront besoin pour évaluer et améliorer leurs services et qu’elles continueront ainsi de contri-buer à la sécurité des collectivités au Canada.

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1. 712-151, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1P 5H3.

2. ZEITOUN, L. «The development of community-based residential centres in Canada», Offender Rehabilitation, vol. 3, 1978, p. 133 - 150. Cité dans Toward an Evaluation of Community-Based Residential Facilities in Canada: AReview of the Literature, Institut canadien de formation, mai 2002, inédit. Version électronique disponible sur demande.

3. Service correctionnel du Canada, 1999.

4. La Société Saint-Léonard du Canada est un organisme national de bienfaisance enregistré regroupant des personnes et des organismes sans but lucratif qui fournissent des services axés sur la prévention du crime. Nos sociétés membres sont au service des hommes, des femmes et des jeunes qui ont ou qui risquent d’avoir des démêlés avec la justice, et plus particulièrement les hommes condamnés à des peines de ressort fédéral. La première maison Saint-Léonard a ouvert ses portes à Windsor, en Ontario, en 1962.

5. Ingles House est une maison qui a été fondée en 1947 pour venir en aide aux jeunes femmes du Mercer Reformatory remises en liberté; Beverly Lodge, qui a ouvert ses portes en 1954 à Toronto, accueille les détenus des prisons provinciales remis en liberté.

6. Institut canadien de formation, mai2002, inédit. Version électronique disponible sur demande.