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La recherche correctionnelle à l’appui des principaux défis et résultats stratégiques

Larry Motiuk¹

Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Chaque année, le Service correctionnel du Canada (SCC) entreprend un programme approuvé de recherche sur les politiques, les programmes et la gestion dans le domaine correctionnel. Bien que le but principal des études de recherche du Service soit de contribuer à la sécurité du grand public, du personnel et des délinquants, il travaille en collaboration avec d’autres secteurs de l’Administration centrale, ses régions administratives, d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales de même qu’avec le milieu universitaire. La collaboration active dans le domaine de la recherche est essentielle à la réalisation de la Mission et du mandat du Service.

Cet article donne un aperçu du rôle et du mandat du service de recherche au sein d’un organisme correctionnel. Plus précisément, on y décrit comment un programme de recherche complet et intégré est élaboré, puis approuvé et enfin mis en œuvre pour aider à résoudre les principaux défis stratégiques. On y donne des exemples de projets de recherche en cours, de même que certains résultats préliminaires qui sont concrétisés dans les pratiques correctionnelles. Enfin, on y présente un cadre qui pourra aider à mesurer les progrès réalisés dans la concrétisation d’un objectif important du Service — la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité. Pour les trois étapes du processus correctionnel (admission, incarcération et surveillance dans la collectivité), on énumère les résultats escomptés des diverses activités de réinsertion sociale et on propose des moyens de mesurer les résultats obtenus.

Le cadre essentiel qui guide la recherche opérationnelle au Service comprend la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le document sur la Mission du SCC et la Partie III du Budget des dépenses — Rapport sur les plans et les priorités. Jusqu’à présent, les travaux de la Direction de la recherche du SCC se sont inscrits de façon générale dans ce cadre. Cependant, tout au long de l’exercice, la Direction entreprend aussi un certain nombre de projets de recherche majeurs à la demande du Comité de direction et du Comité de gestion de l’Administration centrale (CGAC) en raison de leur rapport évident avec d’importantes initiatives opérationnelles.

Les principales questions stratégiques sur lesquelles le SCC devra se pencher sont les suivantes : évolution du profil des délinquants, surreprésentation des délinquants autochtones, capacité des collectivités de soutenir les délinquants durant leur période de surveillance communautaire et après l’expiration de leur mandat afin de prévenir la récidive, et nécessité de réaligner et de transformer les pratiques et les systèmes de l’organisation pour répondre aux nouvelles exigences de manière financièrement responsable. Pour relever les défis qui se présentent, le Service a défini quatre résultats stratégiques (voir le Graphique 1) sur lesquels il axera ses activités au cours des trois prochaines années (2003-2006) :

Graphique 1

Pour appuyer la réalisation de ces résultats stratégiques clés, on a conçu un Programme de recherche 2003-2004, qui a été approuvé par le Comité de direction; ce programme permettra de fournir au Service de l'information et des analyses qui pourront être utilisées pour faciliter la planification et la prise de décisions dans le domaine opérationnel. Le Plan de recherche 2003-2004 comprend une liste de projets de recherche nationaux orientés vers la réalisation du mandat du Service lié à la prévention du crime et à la protection de la population. Il renferme aussi un inventaire de projets de recherche régionaux qui sont effectués ou envisagés par des praticiens des régions.

Plan de recherche 2003-2004

Voici les grandes lignes du Plan de recherche du Service pour l’exercice 2003-2004 :

Effectuer des recherches qui contribuent à la gestion des dépendances et des conséquences nuisibles de la consommation de drogue, pour appuyer la Stratégie canadienne antidrogue.

Faire participer les collectivités autochtones à la recherche correctionnelle axée sur les Autochtones.

Élaborer un protocole permettant d’évaluer les caractéristiques du syndrome d’alcoolisation fœtale et des effets de l’alcoolisation fœtale (SAF/EAF), ainsi que les comportements qui y sont associés, et de déterminer les types d’interventions nécessaires et les besoins du personnel en matière de formation.

Effectuer davantage de projets de recherche visant à répondre aux besoins des délinquants ayant des problèmes de santé mentale.

Aider à trouver des moyens pour mieux intégrer la sécurité, la gestion des cas et les programmes pour les délinquants qui présentent des profils de risque et de besoins semblables.

Examiner les stratégies opérationnelles visant à réduire l’offre et la demande de drogues.

Concevoir et mettre à l’essai un système de profils et d’indicateurs du climat pour améliorer la prévision, la prévention et la gestion des incidents critiques et des urgences.

Faire progresser la recherche sur les méthodes de collecte de renseignements stratégiques pour réduire les risques posés par les délinquants.

Examiner l’efficacité de la stratégie de logement pour les femmes purgeant une peine de ressort fédéral.

Revoir les mesures de logement dans la collectivité pour faciliter la réinsertion sociale des délinquants en toute sécurité.

Amorcer des recherches axées sur l’intégration de la sécurité, de la gestion des cas et des programmes pour les petits groupes de délinquants qui ont des besoins semblables (dans les établissements et durant la transition vers le retour dans la collectivité).

Effectuer des recherches et des sondages sur l’engagement des citoyens.

Faire des études sur les approches de justice réparatrice dans le domaine correctionnel.

Mener des recherches qui permettront d’améliorer les processus et les pratiques qui favorisent la création d’un milieu de travail sûr, sain et positif, ainsi que la gestion efficace au sein du SCC.

Offrir un soutien au personnel en matière de recherche pour l’aider à affronter les défis que présente l’environnement correctionnel.

Appuyer la priorité qu’accorde la politique étrangère du Canada aux droits de la personne et aux questions de justice pénale en fournissant des compétences sur le plan de la recherche et en aidant à établir des services correctionnels sûrs et humains.

Exemples de recherches

1. Contribuer à la sécurité des établissements et des collectivités

On a élaboré un Système de profils et d’indicateurs du climat (SPIC), qu’on a appliqué dans des établissements à sécurité maximale du SCC. Pendant la mise à l’essai du système, on recueille des renseignements complets pour permettre aux établissements de voir comment le profil de leur population évolue, de sorte qu’ils puissent mieux cerner les facteurs qui sont le plus susceptibles d’être associés au changement du climat de l’établissement et qu’ils puissent apporter des changements stratégiques. En outre, en plus de présenter des tendances à long terme, le SPIC permet de recueillir quotidiennement des indicateurs de climat associés à la vulnérabilité immédiate de l’établissement, ce qui facilite l’adoption de stratégies de gestion de la population plus immédiates. On ne dispose pas encore des résultats de la mise à l’essai du système.

On a aussi élaboré et mis en application un Programme intensif de traitement de la toxicomanie (PITT), qui a été accrédité à l’échelle internationale. Selon les résultats des programmes pilotes, on a observé chez les délinquants qui avaient suivi le PITT une réduction de 69 % des cas d’inconduite en établissement, de 19 % des cas de réincarcération et de 50 % des nouvelles condamnations.

2. Contribuer à l’efficacité des services correctionnels pour les Autochtones

En collaboration avec des organismes des Premières nations et des organismes métis et inuits, on a mené une série d’études qui ont permis d’augmenter la capacité de faire des recherches axées sur les Autochtones au sein des collectivités autochtones et de sensibiliser le personnel des opérations à l’importance d’offrir des services adaptés aux besoins des différents groupes autochtones.

3. Contributions aux évaluations et aux programmes axées sur les besoins particuliers des femmes

Les outils de classement qu’utilise le Service pour déterminer les contrôles nécessaires et affecter les délinquantes à des programmes ont été validés à plusieurs occasions pour ce qui est du placement initial, de la réévaluation de la cote de sécurité, de l’évaluation du risque et des besoins, de l’évaluation et de la réévaluation du potentiel de réinsertion sociale. Ces

instruments de classement sont essentiels à la gestion efficace et efficiente du risque que présentent les délinquantes qui purgent une peine de ressort fédéral. On a élaboré et mis en application dans tout le Service des interventions fondées sur la recherche et adaptées aux besoins des femmes (thérapie comportementale dialectique, réadaptation psychosociale, Esprit du guerrier, cercles de changement). On ne dispose pas encore des résultats de ces interventions.

On a élaboré un Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes, qu’on a appliqué dans l’ensemble du Service. Le Centre de toxicomanie et de santé mentale travaille en collaboration avec le Centre de recherche en toxicomanie du Service sur ce programme innovateur conçu expressément pour répondre aux besoins des délinquantes toxicomanes. On ne dispose pas encore des résultats de ce programme.

Compte tenu des défis variés et complexes qui se présentent au SCC, la recherche appliquée doit apporter des réponses et influencer les décideurs de différentes façons et à plusieurs niveaux. Naturellement, dans un organisme opérationnel axé sur la sécurité de la population, on ne peut affecter exclusivement à la recherche appliquée que des ressources limitées. Néanmoins, le nombre toujours croissant de problèmes opérationnels exige l’établissement de priorités en matière de recherche, la concertation des efforts, l’intégration efficace, la communication des conclusions et la mise en application des résultats.

Réinsertion sociale — cadre de recherche

Les fournisseurs de services correctionnels, en collaboration avec les autorités compétentes en matière de mise en liberté, peuvent avoir — et ont effectivement — une influence sur la mise en liberté des délinquants en toute sécurité. Les initiatives de réinsertion sociale doivent contribuer à améliorer la sécurité de la population en réduisant les taux d’incident durant l’incarcération et les taux de récidive criminelle après le retour des délinquants dans la collectivité. Par conséquent, les résultats découlent logiquement des trois principales étapes du processus de réinsertion sociale — admission (orientation, évaluation, planification), incarcération (programmes) et collectivité (surveillance, programmes, utilisation des services communautaires).

Dans les études sur la réinsertion sociale, on procède toujours à des analyses comparatives par rapport à un groupe de délinquants appariés au groupe étudié en fonction de critères définis. Dans la mesure du possible, on tente d’apparier les deux groupes en fonction de la date d’admission, de la durée de la peine et du niveau de risque et de besoins. Cette façon de faire a pour effet d’introduire dans la recherche les contrôles suivants —temporalité, exposition et propension. De même, les mesures des résultats en matière de réinsertion sociale peuvent comprendre entre autres les éléments suivants : coûts, participation aux programmes, incidents de sécurité, types de mise en liberté, comportement sous surveillance dans la collectivité et taux de réincarcération ou de récidive. Les données sont obtenues de cinq principales sources : centres de coûts, dossiers des cas, entrevues à différents moments, questionnaires remplis par les participants ou le personnel et Système de gestion des délinquants (SGD) du Service.

Les trois tableaux qui suivent constituent un cadre de recherche global sur la réinsertion sociale qui fournit une représentation schématique des activités de réinsertion sociale, des résultats escomptés et des mesures.

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Tableau 1

Recherche sur la réinsertion sociale - admission
Activités de réinsertion sociale	Résultats escomptés	Mesures
Attribuer une cote de sécurité initiale	Les délinquants seront détenus dans des conditions le moins restrictives possible, compte tenu du risque lié à l'adaptation à l'établissement, du risque d'évasion et du risque pour la sécurité du public	Cotes de sécurité initiales Répartition des placements Taux de dérogations Taux d'incidents de sécurité
Évaluer le potentiel de réinsertion sociale - à l'admission	Désignation des candidats à la libération anticipée Établissement des priorités en matière de préparation descas	Cotes de sécurité initiales Répartition des délinquants selon le risque lié à la mise en liberté Besoins en matière de programmes à l'admission Répartition des délinquants selon le potentiel de réinsertion sociale
Élaborer des plans correctionnels	Les plans correctionnels, sur lesquels est fondée la mise en liberté, seront élaborés en temps opportun	Dates d'élaboration des plans correctionnels
Augmenter la motivation à l'égard des programmes en établissement	L'évaluation précise de la motivation des délinquants permettra de cibler les délinquants en vue de la participation aux programmes et d'établir les priorités en matière de mise en liberté	Niveaux de motivation

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Tableau 2

Recherche sur la réinsertion sociale - incarcération
Activités de réinsertion sociale	Résultats escomptés	Mesures
Augmenter la participation aux programmes en établissement	Affectation aux programmes des délinquants chez qui on a évalué un besoin Réduction du temps de préparation du cas La participation aux programmes en établissement améliorera l'adaptation au milieu carcéral, les probabilités de mise en liberté anticipée et les résultats postlibératoires Réduction des coûts découlant des économies d'échelle réalisées grâce à l'augmentation du nombre de participants	Taux d'appariement des besoins à la participation aux programmes Taux/coût de participation aux programmes Taux d'incidents de sécurité Taux de mises en liberté de forme discrétionnaire Taux de réussite postlibératoire Coût par participant
Veiller à ce que les programmes en établissement soient suivis au complet	Les délinquants qui suivent les programmes au complet amélioreront leur adaptation au milieu carcéral, leurs probabilités de mise en liberté anticipée et leurs résultats postlibératoires La diminution du nombre de renvois et d'abandons réduira les coûts en permettant d'éliminer le gaspillage des ressources et de donner aux délinquants motivés de plus nombreuses chances de participer aux programmes	Taux d'achèvement des programmes Taux d'incidents de sécurité Taux de mises en liberté de forme discrétionnaire Taux de réussite postlibératoire
Améliorer le rendement lié à la participation aux programmes en établissement	Les résultats des programmes ou les avantages retirés des programmes influenceront les décisions relatives à la mise en liberté anticipée, permettront d'augmenter le potentiel de réinsertion sociale durant l'incarcération et amélioreront l'adaptation positive après la libération	Évaluations du rendement lié à la participation aux programmes Taux d'incidents de sécurité Taux de mises en liberté de forme discrétionnaire Taux de réussite postlibératoire
Diminuer le recours à l'isolement préventif	La diminution du nombre de placements en isolement préventif pour des raisons de discipline ou à la suite d'une demande du délinquant peut améliorer les progrès vers la réinsertion sociale et influencer les décisions relatives à la mise en liberté anticipée	Taux/motifs de placements en isolement non sollicité Taux/motifs de placements en isolement sollicité
Réévaluer la cote de sécurité	La réévaluation de la cote de sécurité et le placement rapide des délinquants dans des conditions de détention le moins restrictives possible augmenteront les chances de mise en liberté de forme discrétionnaire	Nouvelles cotes de sécurité Répartition des placements Taux de dérogations Taux d'incidents de sécurité
Augmenter le taux de réussite des permissions de sortir	La participation à des sorties avec ou sans escorte établira la crédibilité des délinquants pour une mise en liberté anticipée	Taux de permissions de sortir avec escorte Taux de permissions de sortir sans escorte
Améliorer les activités de préparation des cas	L'augmentation de l'efficacité à l'une ou l'autre des étapes essentielles de la gestion du cas entraînera une réduction du nombre de « jours d'incarcération » et une augmentation correspondante de la durée de la surveillance dans la collectivité	Échéances relatives à la préparation du cas
Évaluer le potentiel de réinsertion sociale - Avant la libération	La désignation des bons candidats en vue de l'établissement des priorités en matière de services prélibératoires et de retour dans la collectivité améliorera les efforts de réinsertion sociale	Répartition des délinquants selon le potentiel de réinsertion sociale
Évaluer le potentiel de réinsertion sociale - À la mise en liberté	La confirmation des priorités pour le retour dans la collectivité au moment de la mise en liberté favorisera une meilleure adaptation à la collectivité	Répartition des délinquants selon le potentiel de réinsertion sociale
Améliorer la surveillance dans la collectivité	L'utilisation efficace des lignes directrices sur la fréquence des contacts, des conditions spéciales, des établissements résidentiels communautaires et des placements en maison de transition améliorera le succès de la réinsertion sociale	Niveaux de surveillance dans la collectivité Conditions spéciales Placements en établissement résidentiel
Réduire le nombre de mandats de suspension	L'amélioration de l'efficacité dans le domaine des suspensions et la réduction des écarts dans la pratique augmenteront les possibilités de garder plus de délinquants sous surveillance dans la collectivité	Taux de mandats de suspension
Réduire le nombre de manquements aux conditions de la libération conditionnelle	Comprendre le processus décisionnel relatif à la révocation pour manquement aux conditions ou trouver des solutions de rechange à la révocation peut améliorer les efforts de réinsertion sociale	Taux/motifs des manquements aux conditions de la libération conditionnelle
Augmenter la participation à des programmes communautaires	Affectation à des programmes dans la collectivité, lorsque le besoin existe La participation à des programmes communautaires améliorera les chances de réussite postlibératoire	Taux d'appariement des besoins à la participation aux programmes Taux/coût de participation aux programmes Taux d'achèvement de la période de surveillance communautaire
Veiller à ce que les programmes communautaires soient suivis au complet	Les délinquants qui suivent les programmes communautaires au complet augmenteront leurs chances de réussite postlibératoire La diminution du nombre de renvois et d'abandons réduira les coûts en permettant d'éliminer le gaspillage des ressources et de donner aux délinquants motivés de plus nombreuses chances de participer aux programmes	Taux d'appariement des besoins à la participation aux programmes Taux d'achèvement des programmes communautaires Taux d'achèvement de la période de surveillance communautaire
Améliorer le rendement lié à la participation aux programmes communautaires	Les résultats des programmes ou les avantages retirés des traitements influenceront les décisions de réduire la fréquence des contacts, permettront d'augmenter le potentiel de réinsertion sociale durant la période de surveillance communautaire et amélioreront l'adaptation positive à la collectivité	Évaluations du rendement lié à la participation aux programmes Taux d'incidents dans la collectivité Taux d'achèvement de la période de surveillance communautaire
Améliorer l'accès aux services communautaires	Affectation à des services dans la collectivité, lorsque le besoin existe L'utilisation des services communautaires, au besoin, augmentera les probabilités de réinsertion sociale	Taux d'appariement des besoins à l'utilisation de services Nombre de délinquants orientés vers des services Taux d'utilisation des services Taux d'achèvement de la période de surveillance communautaire
Réduire la récidive	Réduction du nombre de cas de réincarcération dans des établissements provinciaux et fédéraux	Taux/types de nouvelles condamnations Temps écoulé avant la nouvelle condamnation Taux de réincarcération

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Tableau 3

Recherche sur la réinsertion sociale - incarcération
Activités de réinsertion sociale	Résultats escomptés		Mesures
Réévaluer le potentiel de réinsertion sociale - À la mise en liberté	La confirmation des priorités pour le retour dans la collectivité au moment de la mise en liberté favorisera une meilleure adaptation à la collectivité		Répartition des délinquants selon le potentiel de réinsertion sociale
Améliorer la surveillance dans la collectivité	L'utilisation efficace des lignes directrices sur la fréquence des contacts, des conditions spéciales, des établissements résidentiels communautaires et des placements en maison de transition améliorera le succès de la réinsertion sociale		Niveaux de surveillance dans la collectivité Conditions spéciales Placements en établissement résidentiel
Réduire le nombre de mandats de suspension	L'amélioration de l'efficacité dans le domaine des suspensions et la réduction des écarts dans la pratique augmenteront les possibilités de garder plus de délinquants sous surveillance dans la collectivité		Taux de mandats de suspension
Réduire le nombre de manquements aux conditions de la libération conditionnelle	Comprendre le processus décisionnel relatif à la révocation pour manquement aux conditions ou trouver des solutions de rechange à la révocation peut améliorer les efforts de réinsertion sociale		Taux/motifs des manquements aux conditions de la libération conditionnelle
Augmenter la participation à des programmes communautaires	Affectation à des programmes dans la collectivité, lorsque le besoin existe La participation à des programmes communautaires améliorera les chances de réussite postlibératoire		Taux d'appariement des besoins à la participation aux programmes Taux/coût de participation aux programmes Taux d'achèvement de la période de surveillance communautaire
Veiller à ce que les programmes communautaires soient suivis au complet	Les délinquants qui suivent les programmes communautaires au complet augmenteront leurs chances de réussite postlibératoire La diminution du nombre de renvois et d'abandons réduira les coûts en permettant d'éliminer le gaspillage des ressources et de donner aux délinquants motivés de plus nombreuses chances de participer aux programmes			Taux d'appariement des besoins à la participation aux programmes Taux d'achèvement des programmes communautaires Taux d'achèvement de la période de surveillance communautaire
Améliorer le rendement lié à la participation aux programmes communautaires	Les résultats des programmes ou les avantages retirés des traitements influenceront les décisions de réduire la fréquence des contacts, permettront d'augmenter le potentiel de réinsertion sociale durant la période de surveillance communautaire et amélioreront l'adaptation positive à la collectivité			Évaluations du rendement lié à la participation aux programmes Taux d'incidents dans la collectivité Taux d'achèvement de la période de surveillance communautaire
Améliorer l'accès aux services communautaires	Affectation à des services dans la collectivité, lorsque le besoin existe L'utilisation des services communautaires, au besoin, augmentera les probabilités de réinsertion sociale			Taux d'appariement des besoins à l'utilisation de services Nombre de délinquants orientés vers des services Taux d'utilisation des services Taux d'achèvement de la période de surveillance communautaire
Réduire la récidive	Réduction du nombre de cas de réincarcération dans des établissements provinciaux et fédéraux			Taux/types de nouvelles condamnations Temps écoulé avant la nouvelle condamnation Taux de réincarcération

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Résumé

Les problèmes qui se posent aujourd’hui dans le domaine correctionnel continuent d’orienter les travaux et les ressources de recherche vers le classement des délinquants, l’efficacité des programmes et les nombreuses stratégies de réduction du crime.

Depuis sa création, la Direction de la recherche du Service, tout comme les services de recherche des autres administrations, a fait des progrès considérables et a permis l’augmentation et l’amélioration constantes des techniques d’évaluation des délinquants et des interventions. Les nombreux travaux théoriques et pratiques qui ont été appliqués dans les pratiques correctionnelles fondées sur les résultats sont décrits amplement dans les publications. Par conséquent, la recherche appliquée a contribué considérablement à la prévention du crime et à la modernisation des services correctionnels.

Lorsque nous regardons comment évoluent la démographie, la technologie et la nature des activités criminelles, tant au niveau national qu’à l’échelle internationale, il n’est pas étonnant de constater la forte demande d’échange de connaissances et de compétences spécialisées dans le domaine correctionnel. Le défi ultime pour le service de recherche de tout organisme correctionnel sera, bien sûr, de réussir à faire de nouvelles percées dans le but de diminuer encore davantage les activités criminelles.

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