FORUM - Recherche sur l'actualité correctionnelle

Se rassembler contre l’usage abusif de substances est un début, maintenir le cap représente du progrès, et travailler ensemble est un gage de succès¹

Michel Perron² et Beth Pieterson³
Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) et Santé Canada

Aucun secteur de la société canadienne n’est épargné par les méfaits de l’usage abusif d’alcool et d’autres drogues et substances. Les coûts humains sont faramineux et les coûts sociaux, économiques et de santé, considérables; en fait, ils représentent 23 milliards de dollars par année, selon une récente étude du CCLAT intitulée Les coûts de l’abus de substances au Canada 2002 ⁴.

Faire face à la myriade de problèmes découlant de l’abus de substances est une responsabilité partagée et, pour la première fois peut-être, tous les secteurs relèvent le défi et collaborent, en tant que partenaires, à la mise en place d’un Cadre national d’action pour réduire les méfaits liés à l’alcool et aux autres drogues et substances au Canada. Ce partenariat réunit des organismes autochtones, des organisations non gouvernementales (ONG), des entreprises, des représentants de tous les ordres du gouvernement, des organismes de lutte contre la toxicomanie, des services de police, des organismes d’application de la loi ainsi que d’autres communautés d’intérêt comme les universités, les associations juridiques, les organisations de promotion et de défense des droits de la personne, le milieu médical, les fournisseurs de soins, les consommateurs de drogues et de nombreux autres intervenants.

À l’occasion d’un forum national tenu à Montréal en juin 2005, un groupe largement représentatif d’intervenants s’est entendu sur les fondements du Cadre national d’action : énoncé de vision, principes, buts et priorités. Santé Canada et le CCLAT ont parrainé un vaste processus de consultation nationale qui a préparé le terrain pour la rencontre de Montréal. Aujourd’hui, ces organismes travaillent avec les partenaires du Cadre national d’action pour solliciter l’appui du Cadre national de la part de leurs ministres, conseils ou instances dirigeantes. De plus, on demande aux partenaires de déterminer les domaines où chaque organisme désire jouer un rôle plus actif ou assumer un leadership. Un modèle de gouvernance à plus long terme décrivant les rôles et responsabilités relatifs au Cadre sera élaboré après la tenue d’une réunion au début juillet 2007.

Contexte

En 2001 et 2002, nous avons entendu une série de commentaires clairs et convaincants au sujet de la nécessité de mettre sur pied une approche plus coordonnée en matière de toxicomanie au Canada. Trois rapports principaux provenant du Bureau du vérificateur général (2001)⁵, du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (2002)⁶ et du Comité parlementaire spécial sur la consommation non médicale de drogues (2002)⁷ ont fait clairement état du besoin, pour le fédéral, de jouer un plus grand rôle de leadership et de se doter d’un plan d’action national bien structuré pour aborder les questions de consommation problématique de substances. La réponse du gouvernement a été rapide : le renouvellement de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA) en mai 2003 a été accompagné de la promesse de verser une somme de 16,4 millions de dollars sur cinq ans consacrée au leadership et aux activités connexes, dans le cadre d’un engagement total de 245 millions de dollars.

Le processus

En avril 2004, Santé Canada, ses partenaires de la SCA (Sécurité publique et Protection civile, Justice et Affaires étrangères Canada) et le CCLAT ont entrepris un vaste processus de consultations auprès des divers intervenants afin d’évaluer l’appui potentiel pour la création d’un plan d’action national. Des tables rondes ont débuté en mai 2004 : au total, 450 intervenants se sont réunis partout au Canada. Les réunions ont été tenues à Fredericton (avec des participants des quatre provinces de l’Atlantique), à Toronto, à Winnipeg (avec des participants du Manitoba et de la Saskatchewan), à Edmonton, à Vancouver, à Whitehorse (avec des participants du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest), ainsi qu’à Iqaluit. Deux autres tables rondes ont eu lieu à Ottawa : l’une pour les représentants des ONG nationales et l’autre à l’intention des partenaires fédéraux.

Ce processus de consultations a permis d’entamer des discussions au sujet d’un cadre d’action et d’en examiner les éléments importants, dont :

• la vision, les principes et les buts du plan d’action national;
• les priorités et directives stratégiques qui permettraient la planification, l’exécution et l’évaluation cohérentes des activités;
• les rôles et responsabilités ainsi que l’imputabilité des administrations et des autres intervenants;
• les mécanismes pour assurer la coordination et faciliter la collaboration et la mise en place de partenariats entre les différentes administrations et les autres domaines de compétence;
• l’environnement propice à l’obtention de financement.

Pendant les consultations, un grand nombre de questions importantes ont été constamment relevées; elles font maintenant l’objet d’une série d’ateliers thématiques (en cours) ayant pour but d’établir une base de connaissances pour le Cadre d’action. Les experts se sont réunis pour établir les priorités dans plusieurs domaines, notamment les politiques sur l’alcool, les jeunes, les services de police et l’application de la loi, les services correctionnels et la population de délinquants, le perfectionnement de la main d’oeuvre dans le domaine de la toxicomanie, le traitement de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale et la recherche, et de faire des recommandations sur ces sujets.

Établir le consensus

Le consensus au sujet de tous les aspects clés du Cadre national a été atteint pendant le forum national de Montréal, en juin 2005. Un groupe largement représentatif constitué de 100 intervenants a travaillé de façon assidue afin d’arriver à un libellé satisfaisant aux yeux de tous les intervenants. Le Cadre d’action est décrit dans un document intitulé Répondre à l’appel⁸, qui met de l’avant la vision suivante : « Toutes les personnes au Canada vivent dans une société exempte des méfaits liés à l’alcool et aux autres drogues et substances ».

Le document présente également les neuf principes de base du Cadre d’action, dont les suivants : la consommation problématique de substances est un problème de santé; les droits de la personne sont respectés; les personnes les plus touchées participent de façon significative; l’action est fondée sur les connaissances, tient compte des données probantes et ses résultats sont évalués; la réduction des méfaits liés à l’alcool et aux autres drogues et substances crée des collectivités plus saines et plus sécuritaires. Les autres principes concernent l’imputabilité, les partenariats ainsi que le rôle essentiel de la promotion de la santé, de la prévention, du traitement, de l’application de la loi et de la réduction des méfaits dans le cadre d’interventions réussies relativement à la consommation problématique de substances.

Le Cadre définit deux buts généraux :

1. Créer des milieux qui apportent du soutien et qui font la promotion de la santé et de la résilience des personnes, des familles et des communautés afin de prévenir la consommation problématique d’alcool et d’autres drogues et substances;
2. Réduire les méfaits liés à l’alcool et aux autres drogues et substances pour les personnes, les familles et les communautés de partout au Canada.

Par ailleurs, le cadre cible treize priorités regroupées dans trois vastes catégories :

1. Priorités visant des problèmes précis;
2. Priorités visant l’établissement d’une infrastructure de soutien;
3. Priorités visant à répondre aux besoins des populations clés.

Parmi les priorités visant des problèmes précis, on retrouve : mieux faire connaître et comprendre la consommation problématique de substances, réduire les méfaits liés à l’alcool, s’attaquer à l’ensemble de troubles liés à l’alcoolisation foetale (ETCAF), prévenir la consommation problématique de produits pharmaceutiques et examiner les questions d’application de la loi.

Les priorités relatives à l’établissement d’une infrastructure de soutien visent à soutenir le perfectionnement de la main d’oeuvre, mettre en oeuvre un programme national de recherche et faciliter le transfert des connaissances, améliorer la qualité, l’accessibilité et la gamme des options de traitement pour la toxicomanie, y compris les troubles liés à la consommation de substances, et moderniser les cadres législatifs, réglementaires et politiques.

Les priorités visant à répondre aux besoins des populations clés cherchent à mettre l’accent sur les enfants et les jeunes, tendre la main au Nord canadien, répondre aux besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis et répondre aux problèmes relatifs aux détenus.

Préparer l’avenir

L’approbation du Cadre national à Montréal a marqué le début d’une nouvelle étape. Pour l’exercice financier 2005-2006, le CCLAT et Santé Canada continuent à agir à titre de secrétariat informel, en gérant et en aidant les partenaires du Cadre à : solliciter l’appui du Cadre de la part des divers organismes, mettre sur pied et participer à des ateliers thématiques abordant les questions prioritaires spécifiques établies dans le Cadre et déterminer les domaines où chaque partenaire désire jouer un rôle plus actif ou assumer un leadership.

Les partenaires commencent d’ailleurs déjà à assumer un leadership par rapport à des problèmes précis. On retrouve notamment la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (lutte contre l’usage abusif de substances et sensibilisation), la Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission, Santé Canada et le CCLAT (alcool), l’Agence de santé publique du Canada (ensemble de troubles causés par l’alcoolisation foetale), Sécurité publique et Protection civile Canada (drogues synthétiques et culture de la marijuana), Santé Canada (recherche) et le CCLAT (perfectionnement de la main d’oeuvre dans le domaine de la toxicomanie).

Le Cadre national d’action permet d’élaborer des stratégies nationales précises pour faire suite aux priorités, augmente les possibilités de soutien à tous les niveaux et dans tous les secteurs, offre l’occasion d’améliorer la planification et l’utilisation des ressources pour obtenir une efficacité accrue et établit un cadre de référence commun.

Le Cadre représente un moyen d’avancement car il permet de tirer profit des connaissances et de l’expérience acquises dans le cadre des stratégies provinciales, régionales et municipales, et il permet également de profiter des réseaux existants. La prise en charge partagée du Cadre donne l’occasion d’exercer du leadership tout en permettant aux intervenants de forger des partenariats en élaborant de nouveaux plans d’action stratégiques ou en renforçant ceux qui sont déjà en place.

Le Cadre national d’action est un projet ambitieux et audacieux dont la portée est sans précédent. Il a déjà eu une incidence beaucoup plus importante que bien des personnes auraient pu croire, mais il reste encore du travail à faire. En fait, le Cadre n’a pas d’objectif particulier : il s’agit d’un mécanisme ayant pour but d’instaurer un dialogue continu entre les milliers de personnes qui consacrent leur vie et leur carrière à réduire ou à éliminer les méfaits liés à l’alcool et aux autres drogues et substances.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du Cadre national, consultez : www.nationalframework-cadrenational.ca

¹ Ce document est une version modifiée et mise à jour d’un article écrit par les auteurs en 2005.
² Président-directeur général, Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, 75, rue Albert, bureau 300, Ottawa (Ontario) K1P 5E7.
³ Directrice générale, Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées, Santé Canada, 123, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 1B9.
⁴ Ce rapport, publié au printemps 2006, est disponible sur le site du CCLAT : www.ccsa.ca
⁵ Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 11 : Les drogues illicites - le rôle du gouvernement fédéral. Ottawa, 2001.
⁶ Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites. Rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites - Le cannabis : positions pour un régime de politique publique pour le Canada. Ottawa, 2002.
⁷ Comité parlementaire spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments. Rapport du Comité parlementaire spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38). Ottawa, 2002.
⁸ Le Cadre national et le document Répondre à l’appel sont disponiblesà l’adresse : www.nationalframework-cadrenational.ca