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Programmes de lutte contre la toxicomanie : regard sur les services correctionnels en Nouvelle-Écosse

Heather A. Kitchin¹
Département de sociologie, Université Acadia

Cet article présente un aperçu d’une initiative de recherche actuellement en cours en Nouvelle-Écosse et se penche sur les enjeux auxquels sont confrontés les services correctionnels de la province en ce qui concerne la toxicomanie, le taux de récidive, les programmes et l’évaluation.

En Nouvelle-Écosse, la grande majorité des délinquants adultes passibles d’emprisonnement ont commis des actes criminels reliés aux drogues et à l’alcool. Ces délinquants ont dit qu’ils seraient vivement intéressés à suivre des programmes de traitement de la toxicomanie si ces programmes étaient offerts.

Dans le cadre d’une étude indépendante menée avec la contribution des services correctionnels de la NouvelleÉcosse, on a envisagé des stratégies visant à assurer des sources de financement indépendantes pour une initiative pilote sur la toxicomanie fondée sur des données probantes, en tenant compte de la viabilité du projet. Au moment où cette étude a été réalisée en 2002-2003, le budget provincial pour les services correctionnels ne prévoyait pas l’appui de ce type d’initiative. Néanmoins, les administrateurs du ministère de la Justice évaluaient la possibilité d’ajouter ce type de programmes, mais ils étaient préoccupés par des problèmes liés à la continuité des programmes pilotes.

Renseignements factuels au sujet de la criminalité et des services correctionnels en Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse détient actuellement le taux de criminalité le plus élevé des quatre provinces de l’Atlantique et a connu une augmentation moyenne de 1,7 % en 2004². En 2003³ et en 2004⁴, la province de l’Ontario avait un taux de criminalité inférieur à celui de la Nouvelle-Écosse.

En 2004, 82 116 infractions au Code criminel ont été déclarées en Nouvelle-Écosse (sans compter les délits de la route), ce qui correspond à un ratio de 8,764 infractions pour 100 000 habitants⁵. Quant aux crimes avec violence, en 2004, on en a déclaré 11 152, ce qui représente un ratio de 1,190 crimes avec violence pour 100 000 habitants⁶.

Le taux d’incarcération en Nouvelle-Écosse pour 2003-2004 était de 26 %, un taux inférieur à ceux de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard, qui se situaient respectivement à 41 % et à 58 %, mais plus élevé que celui de la Saskatchewan, qui était de 24 %⁷. On comptait en moyenne 153 personnes dans les établissements correctionnels provinciaux de la Nouvelle-Écosse en 2003-2004, ce qui représente une hausse de 2 % depuis 2002- 2003.

La moyenne quotidienne du nombre d’adultes en détention préventive a pratiquement doublé entre 1991-1992 et 2000-2001, passant de 56 à 109⁸. Ce nombre place la Nouvelle-Écosse parmi les administrations enregistrant l’une des plus grandes hausses du pourcentage de délinquants en détention préventive, en liste avec le Nouveau- Brunswick, le Manitoba et la Colombie- Britannique⁹. Bien qu’elle ait dû faire face à une croissance du nombre de cas en détention préventive entre 1991-1992 et 2000-2001, la Nouvelle-Écosse aurait connu une diminution de 5 % du nombre de délinquants en détention préventive pour la période de 2002-2003 à 2003-2004¹⁰.

En 2001, les personnes d’origine autochtone représentaient 7 % de tous les détenus adultes incarcérés en Nouvelle-Écosse. Cette proportion est particulièrement élevée si l’on considère que les Autochtones représentent 1,87 % de l’ensemble de la population de la province¹¹.

À l’échelle nationale, le nombre de personnes admis en détention préventive entre 1986-1987 et 2000-2001 a augmenté et le nombre de personnes admis en établissement à la suite d’une condamnation a chuté¹². Cette tendance est également observable en Nouvelle-Écosse. En 1991-1992, 14 % des personnes incarcérées en Nouvelle-Écosse étaient en fait en détention. En 2001-2002, ce nombre a grimpé à 33 %, les cas de détention correspondant à au moins la moitié de toutes les admissions dans les établissements carcéraux¹³.

Un nombre croissant de prévenus indique qu’il y a davantage de délinquants en établissements carcéraux, mais qu’ils y restent moins longtemps. Cette situation est un autre enjeu que les services correctionnels de la Nouvelle-Écosse doivent confronter. Par exemple, comme le fait remarquer Beattie¹⁴, un taux élevé de roulement chez les délinquants, associé à des transferts fréquents, engendre du travail supplémentaire pour le personnel du milieu correctionnel lorsqu’il s’agit d’assurer la gestion des détenus. Malgré le stress additionnel et le fait que des problèmes de santé mentale probables éprouvés par les prévenus ne soient pas traités¹⁵, on a relevé aucun suicide dans les établissements correctionnels provinciaux de la Nouvelle-Écosse au cours des années 2001- 2002, 2002-2003 et 2003-2004¹⁶.

L’hôpital provincial fournissant des services de psychiatrie légale en Nouvelle-Écosse (la Capital District Health Authority) et l’un des établissements correctionnels provinciaux pour délinquants adultes (le Central Nova Scotia Correctional Facility) se trouvent maintenant au même endroit, à Dartmouth. La Capital District Health Authority assure les services liés aux soins primaires et à la santé mentale, notamment un programme de traitement à la méthadone, et le Central Nova Scotia Correctional Facility veille à la sécurité des deux installations. Sur le plan des programmes correctionnels, les agents de correction offrent certains programmes de base en psychopédagogie (p. ex., acquisition des compétences psychosociales et maîtrise de la colère) pour tous les délinquants sur les lieux. (Pour bénéficier du programme de traitement à la méthadone, les délinquants doivent déjà être inscrits à l’un des programmes approuvés donnés dans la collectivité, avant la détermination de la peine.)

Bien que les services correctionnels de la Nouvelle-Écosse disposent d’une politique officielle qui prévoit l’accessibilité des programmes pour les délinquants, aucun n’a encore été accrédité. De plus, bien que certains programmes de base soient accessibles aux délinquants, ils ne sont pas offerts uniformément dans toute la province. La nature des programmes offerts au centre correctionnel du cap Breton, par exemple, et la façon de les exécuter, peuvent être très différentes de celles du Central Nova Scotia Correctional Facility à Dartmouth.

Toxicomanie parmi les adultes incarcérés sous responsabilité provinciale en NouvelleÉcosse

Don Head (2001) prétend que « toutes les autorités correctionnelles du Canada sont aux prises avec le problème de l’alcoolisme et de la toxicomanie »¹⁷. De toute évidence, c’est effectivement ce qui se passe en Nouvelle-Écosse, où les services correctionnels participent à une initiative qui pourrait servir à la mise à l’essai de programmes de traitement de la toxicomanie accrédités pour les délinquants sous leur responsabilité. Aucune étude empirique n’a été menée avant 2002 pour déterminer la corrélation entre la toxicomanie et les actes criminels commis par des adultes dans la province de la NouvelleÉcosse. D’ailleurs, aucune étude empirique n’a été réalisée pour évaluer les effets de la toxicomanie chez les délinquants adultes non plus dans la province.

. . . bien que certains programmes de base soient accessibles aux délinquants, ils ne sont pas offerts uniformément dans toute la province.

Afin d’évaluer l’ampleur des problèmes de toxicomanie et les besoins connexes présentés par la population carcérale de la province, de 2002 à 2003, un chercheur indépendant, en collaboration avec le ministère de la Justice de la NouvelleÉcosse et les services correctionnels, a mené une étude sur le sujet¹⁸. Tel que souligné par d’autres études¹⁹, les résultats attestent que les délinquants adultes incarcérés en Nouvelle-Écosse sont confrontés à divers types de dépendances, notamment à la drogue, à l’alcool et au jeu. L’étude révèle également que les délinquants sont motivés à participer à des programmes et à bénéficier des services de traitement associés s’ils sont offerts pendant leur incarcération.

. . . les délinquants ayant un problème de toxicomanie ont également tous assuré qu’ils avaient cherché à obtenir de l’aide avant d’être incarcérés . . . .

En Nouvelle-Écosse, près de 77 % des détenus adultes ont un problème de toxicomanie et 85,5 % des délinquants qui ont participé au sondage ont mentionné que l’abus d’alcool ou d’autres drogues était lié à leurs actes criminels²⁰. Les réponses de délinquants des cinq établissements correctionnels de la province ont permis de déterminer que l’alcool est la principale substance associée à la perpétration de crimes. Comme il a déjà été observé²¹, la récidive est plus fréquente dans les cas où un problème de toxicomanie est en cause²².

Des 168 délinquants interrogés dans la province de la Nouvelle-Écosse, 129 ont déclaré avoir un problème de drogues et/ou d’alcool. Il est intéressant de constater que les délinquants ayant un problème de toxicomanie ont également tous assuré qu’ils avaient cherché à obtenir de l’aide avant d’être incarcérés, ce qui montre qu’ils avaient entrepris des démarches pour régler leur problème. Donc, il est important de prendre en considération le fait que les délinquants incarcérés sous responsabilité provinciale en NouvelleÉcosse semblent être motivés à entreprendre un programme de traitement de la toxicomanie.

D’ailleurs, les 129 délinquants aux prises avec un problème de toxicomanie ont manifesté le désir de participer à un programme de traitement pendant qu’ils purgent leur peine. En outre, les délinquants qui ont participé au sondage ont fréquemment exprimé leur frustration par rapport à leur dépendance ainsi que leur désir « d’avoir une vie meilleure ».

Un chercheur a mis sur pied un forum de recherche dans le cadre duquel il voulait examiner plusieurs problèmes soulevés dans les réponses des délinquants aux questions (à l’étape du sondage) sur les programmes et leur gestion. Il a demandé à ces mêmes délinquants s’ils accepteraient de participer à un groupe de discussion. Six des sept détenus invités ont répondu par l’affirmative, ce qui démontre bien l’intérêt pour ce type de programmes. Le groupe de discussion a été formé plusieurs mois après la réalisation du sondage, une fois que les données ont été étudiées et que des questions précises ont été déterminées en vue d’en faire une analyse approfondie. Ainsi, au moment où l’on fut prêt à tenir le groupe de discussion, on a constaté, dans les dossiers internes des services correctionnels, qu’il ne restait en détention que huit délinquants ayant répondu au sondage. La participation d’un de ces huit détenus a été rejetée par l’administration en raison du danger pour la sécurité qu’il présentait, et des sept participants éventuels, seulement un a refusé de prendre part au groupe.

Initiative de recherche

En collaboration avec les services correctionnels de la Nouvelle-Écosse, une recherche indépendante a été menée dans le but d’examiner les éléments suivants : les problèmes de toxicomanie, la relation entre la toxicomanie et le taux de récidive ainsi que les besoins en matière de programmes. Comme Head (2001) l’a observé auparavant dans le cas de la Saskatchewan, les besoins en matière de programmes présentés par les délinquants adultes incarcérés en NouvelleÉcosse sont généralisés et variés. Les programmes de traitement de la toxicomanie qui seront mis en place en conséquence doivent tenir compte de tous les aspects du problème et comporter de multiples volets²³.

Les chercheurs et les collaborateurs chargés de cette initiative ont soumis une demande de financement au conseil subventionnaire national, sans succès. Le chercheur en chef a établi des partenariats avec des organismes communautaires et des ministères provinciaux et aspire à offrir une approche intégrée concernant l’exécution des programmes.

. . . 45 % des répondants au Central Nova Scotia Correctional Facility ont avoué avoir des problèmes de jeu . . . .

Cette initiative comprenait également un projet de transfert des connaissances avec les services correctionnels de l’Ontario au cours de l’année 2003-2004, dans le cadre duquel la planification de la mise en liberté, la gestion des cas ainsi que les stratégies visant les programmes ont été abordées en fonction du projet pilote de la Nouvelle-Écosse. D’ailleurs, pendant que l’initiative pilote de recherche se poursuivait, le programme accrédité, dont on espérait également l’application en Nouvelle-Écosse pour les délinquants incarcérés, a finalement été retenu par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en Ontario. Deux établissements de la Nouvelle-Écosse n’offraient aucun programme interne de traitement de la toxicomanie aux délinquants. Toutefois, grâce à l’initiative pilote, les détenus admissibles qui arrivaient au Central Nova Scotia Correctional Facility auraient pu bénéficier d’un programme de traitement de la toxicomanie accrédité.

Au sein des services correctionnels de la Nouvelle-Écosse, les programmes pour les délinquants sont habituellement exécutés par les agents de correction de première ligne. Cependant, compte tenu des besoins des populations carcérales et du degré de confiance éprouvé par les délinquants, il serait peut-être plus favorable de disposer de programmes menés par des spécialistes en counseling d’un autre milieu. D’autres recherches mettent à jour le fait que les délinquants ne font généralement pas confiance aux agents de correction, en particulier lorsque les participants au programme doivent se montrer vulnérables ou faire des révélations intimes²⁴.

Une nouvelle initiative indépendante portant sur une autre forme de dépendance est actuellement en cours en Nouvelle-Écosse. Cette initiative met à l’étude les liens entre les problèmes de jeu (jeu pathologique) et la perpétration de crimes. Par la même occasion, on procède à l’évaluation des besoins des délinquants adultes incarcérés en Nouvelle-Écosse en matière de sensibilisation, de programmes et de traitements relativement aux problèmes de jeu. Jusqu’à présent, cette étude, qui traite à la fois du jeu et de la criminalité, révèle que 45 % des répondants au Central Nova Scotia Correctional Facility ont avoué avoir des problèmes de jeu, et la totalité de ces délinquants ont mis en cause les appareils de loterie vidéo. De plus, 20 % des participants ont admis avoir commis des actes criminels pour des raisons liées au jeu²⁵. Si l’évaluation des besoins et l’analyse des liens entre la dépendance au jeu et la criminalité prouvent que c’est nécessaire, du financement additionnel sera accordé pour appuyer les efforts de sensibilisation aux problèmes de jeu et les programmes connexes, au bénéfice des détenus adultes en Nouvelle-Écosse.

Conclusion

L’initiative de recherche dont il est question dans le présent article est en cours depuis plus de trois ans. Le projet comprend trois étapes principales qui consistent à mesurer le taux de réincarcération dans la province de la Nouvelle-Écosse entre 2000 et 2005, à mettre des programmes accrédités de traitement de la toxicomanie en oeuvre en prévision d’une application à long terme, et à évaluer ces programmes.

Dans l’avenir, avec l’aide de sources de financement externes, le chercheur en chef espère élaborer une étude longitudinale qui permettrait de suivre les participants à long terme. On pourrait ainsi évaluer les résultats des programmes accrédités de traitement de la toxicomanie en fonction des taux de réussite et de récidive et, par conséquent, dégager d’autres questions qui seront matière à recherche.

¹ Départment de sociologie, Université Acadia, Wolfville (NouvelleÉcosse) B4N 4C7.
² Sauvé, J., Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada « Statistiques de la criminalité au Canada, 2004 », Juristat, no 85-002-XPF au catalogue, vol. 25, no 5, 2005.
³ Wallace, M., Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada « Statistiques de la criminalité au Canada, 2003 », Juristat, no 85-002-XIF au catalogue, vol. 24, no 6, 2004.
⁴ Op. cit., Sauvé, J., 2005.
⁵ Op. cit., Sauvé, J., 2005.
⁶ Op. cit., Sauvé, J., 2005.
⁷ Thomas, M., Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004 », Juristat, no 85-002-XPF au catalogue, vol. 24, no 12, 2005.
⁸ Johnson, S., Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, « La détention provisoire au Canada, 1986-1987 à 2000- 2001 », Juristat, no 85-002-XIF au catalogue, vol. 23, no 7, 2003.
⁹ Ibid.
¹⁰ Beattie, K., Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, « Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2003-2004 », Juristat, Catalogue no 85002XPE, vol. 25, no 8, 2005.
¹¹ Statistique Canada, Recensement de 2001, http://www12.statcan.ca/francais/census01/products/standard/ prprofile/prprofile.cfm?G=12, (consulté le 29 juillet 2004).
¹² Op. cit., Johnson, S., 2003.
¹³ Op. cit., Johnson, S., 2003.
¹⁴ Op. cit., Beattie, K., 2005.
¹⁵ Op. cit., Beattie, K., 2005.
¹⁶ Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada « Services correctionnels pour adultes au Canada, 2003-2004 », no 85-211-XIF au catalogue, 2005.
¹⁷ Head, D. « Alcool et drogue : une perspective des services correctionnels de la province de la Saskatchewan », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, 13 (3), 1012, 2001.
¹⁸ Kitchin, H. « Needing treatment: A snapshot of provincially incarcerated adult offenders in Nova Scotia with a view towards substance abuse and population health », Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice (Revue canadienne de criminologie et de justice pénale), 47 (3), 501-525, 2005.
¹⁹ Andrews, D. et Bonta, J., The Psychology of Criminal Conduct, 2e édition, Anderson, Cincinnati, OH, 1998.
²⁰ Op. cit., Kitchin, H., 2005.
²¹ Motiuk, L. et Vuong, B. « Profil de la population de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral canadien », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, 13 (3), 27-32, 2001.
²² Ibid.
²³ Op. cit., Head, D., 2001.
²⁴ Kitchin, H. « Needing treatment », voir M. Kassen, (1996) « Les programmes pour les détenus : l’expérience d’un établissement », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, 8(3), 22-23, 2005.
²⁵ Kitchin, H. « Crime and gambling in Nova Scotia », étude en cours.