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L’échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité : un outil de surveillance efficace

par Larry Motiuk1
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Dans la pratique, de nombreuses décisions sur les exigences de surveillance dans la collectivité (comme la fréquence des contacts) et le placement dans les programmes2 reposent sur l’analyse du risque et des besoins du délinquant. Par conséquent, il n’est pas surprenant que les Normes régissant la surveillance des détenus mis en liberté sous condition, préparées par le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles, appelle à l’adoption d’une méthode systématique d’évaluation des besoins du délinquant, du risque de récidive et de tout autre facteur susceptible d’influer sur la réinsertion du délinquant dans la collectivité3.

Par souci de conformité avec les Normes nationales régissant la surveillance des détenus mis en liberté sous condition, les agents de liberté conditionnelle du Service correctionnel du Canada ont commencé, dès 1990, à utiliser l’échelle d’évaluation du risque et des besoins. C’est ainsi qu’ils recueillent des renseignements sur les antécédents criminels des délinquants et dressent une liste des besoins cruciaux propres à chaque cas pour classer les délinquants sous responsabilité fédérale libérés sous condition.

Cet article illustre l’importance de la surveillance systématique des niveaux de risque et de besoins et la manière dont on peut utiliser l’échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité pour refléter les changements que connaît graduellement la population des libérés sous condition.

Description de l’échelle

L’échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité a manifestement été élaborée dans le but de canaliser les ressources affectées à la surveillance et de faire en sorte que l’on puisse suivre les changements dans le comportement, les attitudes et les circonstances des délinquants sous surveillance dans la collectivité4. Toutefois, dans la conception de l’échelle, on s’est inspiré de l’approche des Stratégies de gestion des cas (SGC)5, qui consiste à évaluer les délinquants au moyen d’un protocole appelé l’Analyse des besoins en fonction des forces et des faiblesses. Élaborée dans le Midwest américain pour l’évaluation des jeunes probationnaires, cette approche a été adoptée par le Service correctionnel du Canada pour la détermination des besoins propres à chaque délinquant adulte sous responsabilité fédérale. S’il est vrai que l’Analyse des besoins en fonction des forces et des faiblesses offrait un moyen de porter des jugements de façon plus objective et systématique, elle ne tenait toutefois compte ni de la situation du délinquant (avant son admission ou après sa mise en liberté), ni des changements dans son comportement, avec le temps et dans différents contextes. C’est ainsi qu’est née l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, qui fait appel à un schème simple (fusionner l’évaluation du risque sur la base des antécédents criminels et celle des besoins du libéré) permettant aux agents de liberté conditionnelle de classer les délinquants à leur libération dans la collectivité, puis tous les six mois, et ce, jusqu’à l’expiration de leur peine.

Évaluation du risque sur la base des antécédents criminels—Pour évaluer le risque (de récidive) de manière systématique et uniforme, les agents de liberté conditionnelle recourent à l’Échelle d’information statistique générale sur la récidive (ISR)6, adoptée officiellement par la Commission nationale des libérations conditionnelles comme système de notation du risque lié à la mise en liberté des délinquants. L’Échelle d’ISR consiste, entre autres, en un examen exhaustif du casier judiciaire officiel du délinquant, y compris 15 variables liés au risque (âge, nombre et type de condamnations pour des infractions criminelles, abus de confiance, etc.). Les agents de liberté conditionnelle puisent en outre dans deux autres sources d’information sur les antécédents criminels pour coter ces derniers de manière objective, fiable et précise. Ils se fient aussi à l’évaluation générale du risque par la Commission nationale des libérations conditionnelles (faible ou élevé, par exemple) et à leur propre jugement des antécédents criminels du délinquant, après un examen approfondi du casier judiciaire.

Évaluation des besoins — Les secteurs de besoins choisis pour cette composante de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité sont analogues à ceux que l’on retrouve dans la plupart des autres instruments d’évaluation des besoins en usage dans d’autres administrations7. Douze secteurs de besoins sont utilisés : la formation scolaire et professionnelle, l’emploi, la gestion du budget, les relations conjugales et familiales, les fréquentations et les interactions sociales, le logement, le comportement et la vie affective, la consommation d’alcool, la consommation de drogue, les aptitudes mentales, la santé et l’attitude générale. Bien que chaque secteur de besoins fait l’objet d’une cotation en fonction de lignes directrices précises (en attribuant par exemple des mentions comme Facteur contribuant à la réinsertion sociale du libéré, Aucun besoin immédiat d’amélioration, Certain besoin d’amélioration ou Grand besoin d’amélioration), il suffit, pour établir une cote globale des besoins, de regrouper les résultats des évaluations effectuées par les agents de liberté conditionnelle selon trois niveaux de besoins : faible, moyen et élevé.

Afin de déterminer la fréquence de contacts adéquate pour la surveillance dans la collectivité, on a regroupé les deux types d’évaluations —évaluation du risque sur la base des antécédents criminels et évaluation des besoins du libéré — sous forme d’une matrice, risque élevé/besoins élevés, (voir tableau 1).

Pour s’assurer que l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité tient aussi compte des besoins liés à la surveillance dans la collectivité des délinquants sexuels et des délinquants souffrant de troubles mentaux, on y a incorporé deux nouveaux secteurs de besoins. De plus, on a réservé une catégorie {Autres} pour les délinquants qui ne répondent à aucun critère, mais qui, de l’avis des agents de liberté conditionnelle, méritent d’être traités comme s’ils présentaient un risque élevé.

Historique

En fusionnant simplement les évaluations des antécédents criminels effectuées par les agents de liberté conditionnelle et les cotes globales des besoins des libérés (voir tableau 2), près de 95 % des délinquants de l’échantillon jugés à {risque faible/besoins faibles} ont obtenu des résultats positifs dans les six mois suivant l’évaluation au moyen de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité.

En revanche, seul un nombre nettement inférieur de délinquants libérés sous condition et considérés {risque élevé/besoins élevés} ont réussi à s’en sortir (n’ayant commis aucune nouvelle infraction durant la période de suivi de six mois). Pour ce qui est de l’échantillon de l’examen opérationnel, il est important de noter que les secteurs faisant l’objet d’une surveillance {périodique} (délinquants jugés à {risque faible/besoins faibles} formaient plus d’un tiers de l’ensemble de l’échantillon évalué.

Tableau 1

Niveaux du risque et des besoins et fréquence minimale des contacts
Niveau de risque selon les antécédents criminels	Niveau des besoins du liberté
	Faible	Moyen	Élevé
Faible	1 / mois (périodique)	2 / mois (active)	4 / mois (intensive)
Élevé	4 / mois (intensive)	4 / mois (intensive)	4 / mois (intensive)

Même si le secteur faisant l’objet d’une surveillance {intensive} comptait un peu plus du tiers (37,3 %) de l’échantillon de l’examen opérationnel, un peu plus des deux-cinquièmes des libérés (959 délinquants) ont été considérés comme {risque élevé/besoins élevés} (soit 16,1 % du total). Le reste des libérés sous surveillance {intensive} étaient pour la plupart des délinquants {risque moyen/besoins moyens}

Tableau 2

Répartition des échantillons de l’essai pratique de 1989 et de l’examen opérationnel de 1996 et taux de réussite* par niveau de surveillance
Échantillon	Niveau de surveillance
	Périodique	Active	Intensive
Essai pratique de 1989 (453 délinquants)	34,4% (94,9%)*	9,7% (86,4%)*	55,9% (64,4%)*
Examen opérationnel de 1989 (5 968 délinquants)	38,9% (96,9%)*	23,8% (92,1%)*	37,3% (83,9%)*
*Remarque : * taux de réussite entre parenthèses.

L’essai pratique8 et l’examen opérationnel9 de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, effectués respectivement en 1988 et 1995, ont révélé que les agents de liberté conditionnelle dans la collectivité pouvaient facilement faire la différence entre les délinquants sur la base de la nature et du niveau de leurs besoins et du risque qu’ils présentent. D’autre part, les évaluations du risque et des besoins avaient systématiquement une corrélation avec le résultat de la mise en liberté sous condition. Une fois l’évaluation terminée, on a surveillé les délinquants et on les a regroupés en fonction de leurs besoins à l’égard de la fréquence minimale de contacts : (surveillance) {périodique} (risque faible/besoins faibles), {active} (risque moyen/ besoins moyens) et {intensive} (risque faible/ besoins élevés, risque élevé/besoins faibles, risque levé/besoins moyens, risque élevé/ besoins élevés). Ces cohortes (les échantillons de l’essai pratique comme ceux de l’examen opérationnel) ont ensuite fait l’objet d’un suivi pendant une période de six mois. Comme prévu, les délinquants du secteur {risque faible/besoins faibles} étaient plus susceptibles de réussir que ceux du secteur {risque élevé/besoins élevés}. (336 délinquants ou 15 %) et {risque élevé/besoins} (500 délinquants ou 22 %).

L’échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité
Secteurs de besoins des libérés
Formation scolaire/professionnelle :
	Aucune difficulté pour l’instant	Le niveau de compétences cause une interférence mineure	Le niveau de compétence cause une grave interférence
Emploi :
Courbe stable de l’emploi	Aucune difficulté pour l’instant	La situation de l’emploi cause de légers problèmes d’adaptation	La situation de l’emploi entraîne de graves problèmes d’adaptation
Gestion du budget :
Structure efficace de gestion	Aucune difficulté pour l'instant	Difficultés conjoncturelles ou mineures	Difficultés marquées
Relations conjugales/familiales :
Struture de relations stables et d’entraide	Aucune difficulté pour l'instant	Instabilité occasionnelle dans les relations	Structure très instable
Fréquentations/interactions sociales :
Associations positives et (ou) à tendance non criminelle	Aucune difficulté pour l'instant	Quelques associations négatives et (ou) à tendance criminelle	Associations la plupart du temps négatives et (ou) à tendance criminelle
Logement :
Tendance vers la recherche de logements satisfaisants	Aucune difficulté pour l'instant	Changements occasionnels de résidence ou logement temporaire	Changements fréquents de résidence ou aucune adresse permanente
Comportement/vie affective :
	Aucune difficulté pour l'instant	Problèmes émotifs ou de comportement traduisant un besoin d’assistance quelconque	Graves problèmes émotifs ou de comportement traduisant un besoin considérable d’assistance
Consommation d’alcool :
	Aucune difficulté pour l'instant	Consommation occasionnelle d’alcool causant des problèmes modérés d'adaptation	Consommation fréquente ou démesurée d’alcool entraînant de graves problèmes d’adaptation
Consommation de drogue :
	Aucune difficulté pour l'instant	Consommation occasionnelle de drogue causant une interférence modérée d’adaptation	Consommation fréquente ou démesurée de drogue entraînant de graves problèmes d’adaptation
Aptitudes mentales :
	Aucune difficulté pour l'instant	Les handicaps limitent l’autonomie sans toutefois l’éliminer complètement	Les handicaps limitent considérablement l’autonomie
Santé :	Aucune difficulté pour l'instant	Handicap physique ou maladie nuisant au fonctionnement	Handicap physique ou maladie grave entravant considérablement le fonctionnement
Attitude générale :
Participation active et attitude toujours positive face à l’aide offerte	Aucune difficulté pour l'instant	Reconnaît l’existence de certains problèmes, mais accepte mal l’aide offerte	Incapable de reconnaître l’existence de problèmes et n’accepte pas l’aide offerte
Besoins spéciaux :
	Délinquant sexuel	Détenu souffrant de troubles mentaux	Autre
Besoins des délinquants — Cote :
	Faibles	Moyens	Élevés
Risque fondé sur les antécédents criminels — Cote :
	Faibles	Moyens/élevés	Élevés

Dans ce contexte, les délinquants jugés à {risque élevé/besoins élevés} avaient le plus faible taux de réussite (80 %) de tous les secteurs de risque et de besoins. Par conséquent, la réduction de la fréquence de contacts pour les délinquants présentant un risque faible aurait une grande incidence sur la réaffectation et la réorientation des ressources communautaires.

Les premiers efforts consistaient essentiellement à répartir les 12 catégories de besoins de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité. L’essai pratique visait, quant à lui, à donner une meilleure idée de la contribution de chacun des facteurs à la gestion des délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Les recherches effectuées dans le cadre de cet essai ont fait ressortir tant la proportion de délinquants dont la liberté conditionnelle a été suspendue dans les six mois suivant leur libération que d’autres relations statistiquement significatives entre des catégories de besoins précises et la probabilité de suspension. L’échantillon de l’examen opérationnel a été analysé selon la même formule (voir tableau 3). Par ailleurs, l’analyse statistique a montré que seul un secteur de besoins sur 12 (la santé) de l’échantillon de l’examen opérationnel n’avait pas de rapport avec l’échec de la mise en liberté sous condition.

Tableau 3

Résultats concernant les libérés sous condition ayant des besoins déterminés
Catégorie de besoins	% de délinquants ayant besoins déterminés		% de délinquants suspendus dans les six mois		Relations statistiquement significatives
	Essai pratique	Examen opérationnel	Essai pratique	Examen opérationnel	Essai pratique	Examen opérationnel
Formation scolaire /professionnelle	20,8	36,6	35,1	14,2	* *	* * *
Emploi	35,0	44,2	36,1	13,2	* * *	* * *
Gestion du budget	37,0	38,6	37,1	12,9	* * *	* * *
Relations conjugales /familiales	33,2	27,7	37,3	14,3	* * *	* * *
Fréquentations /interactions sociales	40,4	28,2	40,7	15,7	* * *	* * *
Logement	15,5	11,4	45,7	16,1	* * *	* * *
Comportement et vie affective	34,8	39,4	34,4	13,2	* * *	* * *
Consommation d’alcool	18,6	15,1	46,4	16,3	* * *	* * *
Consommation de drogue	15,7	15,9	39,4	17,9	* * *	* * *
Aptitudes mentales	8,7	4,9	28,2	14,1	ns	* * *
Santé	9,1	17,0	14,6	9,5	ns	ns
Attitude générale	25,1	10,6	40,2	14,0	* * *	* * *
Remarque : ns = non significative, * p < 0,05; ** p < 0,01; *** p < 0,001, Besoin déterminé = certain besoin d’amélioration et grand besoin d’amélioration.

Application

À l’heure actuelle, partout au Canada, les délinquants sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité sont évalués et réévalués par des agents de liberté conditionnelle au moyen de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité. Cette échelle offre un moyen efficace d’enregistrer le risque sur la base des antécédents criminels et des besoins, le niveau de risque et de besoins, la fréquence de contacts nécessaire et d’autres renseignements connexes sur chaque délinquant (notamment la nature de la libération et l’échéance de la peine). L’échelle existe en version imprimée, quoique les agents de liberté conditionnelle du Service se servent d’une version informatisée.

Autre recherche

On peut actuellement effectuer, au moyen de la version informatisée de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, une répartition des besoins déterminés pour l’ensemble de la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité. Ce genre d’information propre à chaque délinquant, fruit des efforts déployés par environ 600 agents de liberté conditionnelle à travers le pays, reflète tant l’expérience commune de ces derniers que les connaissances qu’ils ont des libérés sous surveillance directe. Une répartition des besoins déterminés indique que les difficultés liées à l’emploi, à la situation financière, aux relations familiales ou matrimoniales et à la stabilité comportementale et émotive sont fréquentes parmi les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Des analyses statistiques ont fait ressortir des différences entre les délinquants et les délinquantes pour seulement deux des 12 catégories de besoins. En effet, les hommes étaient plus susceptibles que les femmes d’avoir des problèmes de drogue. Par contre, les femmes avaient plus de problèmes de santé. Afin d’examiner les différences dans les besoins des libérés d’une étape à l’autre de la période de surveillance, on a subdivisé l’échantillon représentatif de 5 286 délinquants en trois groupes : de 0 à 6 mois, de 6 à 12 mois et 12 mois et plus. Des tendances intéressantes, quoique différentes, se sont dégagées de cette opération. En effet, les délinquants qui étaient en liberté depuis 12 mois ou plus avaient un niveau de besoins nettement inférieur à celui des délinquants libérés depuis peu de temps.

Le tableau 4 illustre les relations entre chaque secteur de besoins et la suspension de la mise en liberté sous condition (dans les six mois suivant l’évaluation au moyen de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité), et ce, pour les trois étapes de la période de surveillance. On a constaté que la majorité des besoins des libérés sont liés de façon significative à l’échec de la mise en liberté. On a observé une constante dans la corrélation entre l’échec de la mise en liberté aux trois étapes de la période de surveillance et les secteurs de besoins suivants : formation scolaire et professionnelle, emploi, relations conjugales et familiales, fréquentations et interactions sociales et consommation de drogue. De fait, cette corrélation s’amplifie au fur et à mesure que la période écoulée en liberté sous surveillance se prolonge. Cette constatation a des implications importantes pour la prévision du risque de récidive. En effet, selon des études antérieures, les variables statiques, dont les antécédents criminels, devaient avoir une valeur prédictive plus importante que celle des besoins durant les premières étapes de la période de surveillance. Il y a quand même une bonne explication à cette situation. Si un délinquant doit finir par récidiver, ce sont les variables dynamiques (dont l’emploi, la situation familiale ou matrimoniale et les problèmes de dépendance) qui augmentent les probabilités de récidive.

Tableau 4

Corrélation entre les besoins déterminés et les résultats par étape (coefficient de Pearson)
Catégorie de besoins	% de délinquants ayant besoins déterminés		% de délinquants suspendus dans les six mois
	de 0 à 6 mois	de 6 à 12 mois	12 mois et plus
Formation scolaire/professionnelle	0,07**	0,11***	0,11 ***
Emploi	0,09***	0,08 **	0,11 ***
Gestion du budget	0,04	0,0 9 ***	0,08 ***
Relations conjugales/familiales	0,06 *	0,08 **	0,12 ***
Fréquentations/interactions sociales	0,08 *	0,12 ***	0,12 ***
Logement	0,07 **	0,05	0,12 ***
Comportement et vie affective	0,02	0,10 ***	0,11 ***
Consommation d’alcool	0,05	0,05	0,1 5 ***
Consommation de drogue	0,10 ***	0,0 8 **	0,1 4 ***
Aptitudes mentales	0,01	0,06 *	0,02
Santé	– ,01	0,01	0,03
Attitude générale	0,06 *	0,03	0,04
Remarque : * p < 0,05; ** p < 0,01; *** p < 0,001, Besoin déterminé = certain besoin d’amélioration et grand besoin d’amélioration.

Conclusion

L’utilisation de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité a permis au Service de recueillir plus d’information qu’auparavant sur les délinquants sous responsabilité fédérale et sous surveillance dans la collectivité. On peut en effet obtenir, au moyen de cet outil, des renseignements stratégiques sur les délinquants sous responsabilité fédérale — leurs allées et venues, leurs caractéristiques et le genre de difficultés auxquelles ils se heurtent à leur libération et au cours de la période de surveillance. Si le ciblage de secteurs de besoins clés (notamment l’emploi et l’abus de drogue) pour la prestation de services a énormément de mérite, il n’en demeure pas moins que le véritable défi à relever consiste à élaborer des stratégies d’intervention dans la collectivité qui répondent aux besoins des délinquants.

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1. Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. ANDREWS, D. A., BONTA, J. et HOGE, R. D., {Classification for Effective Rehabilitation: Rediscovering Psychology}, Criminal Justice and Behavior, 17, 1990, p. 19-52.

3. Service correctionnel du Canada et Commission nationale des libérations conditionnelles, Document de travail sur les normes de surveillance de la mise en liberté sous condition, Ottawa, 1988.

4. MOTIUK, L. L., et PORPORINO, F.J., Essai pratique de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité : une étude des libérés sous condition, Rapport de recherche R-06, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1989.

5. LERNER, K., ARLING, G. et BAIRD, S.C., {Client Management Classification Strategies for Case Supervision}, Crime & Delinquency, 32, 1986, p. 254-271.

6. NUFFIELD, J., La libération conditionnelle au Canada : recherches en vue d’une normalisation des décisions, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1982.

7. MOTIUK, L.L., et BROWN, S.L., La validité du processus de détermination et d’analyse des besoins des délinquants dans la collectivité, Rapport de recherche R-34, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1993.

8. MOTIUK et PORPORINO, Essai pratique de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité.

9. MOTIUK, L.L., {Assessment Methods in Corrections}, rapport publié, présenté à l’occasion de la 4e conférence annuelle internationale de la Community Corrections Association, Austin, Texas, 1996.