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Système de classification des programmes correctionnels : processus d’évaluation initiale des délinquants

par Larry Motiuk¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Le processus d’évaluation initiale des délinquants (EID) a été adopté en 1994 par tous les bureaux régionaux du Service correctionnel du Canada. Il s’agit d’une évaluation exhaustive et intégrée des délinquants à leur admission dans le système fédéral. Celle-ci consiste en la collecte et l’analyse de renseignements sur des éléments liés aux antécédents criminels, à la santé mentale, à la situation sociale, à l’éducation de chaque délinquant, ainsi que d’autres facteurs pertinents pour la cotation du risque criminel que présente ce dernier et à la caractérisation de ses besoins². Elle permet en outre de déterminer l’établissement de placement et le plan correctionnel du délinquant.

Depuis la mise en œuvre de l’EID, près de 5 350 évaluations complètes ont été effectuées et versées dans le Système de gestion des détenus (SGD). Jusqu’à récemment, à peine un tiers des données découlant de l’évaluation globale du risque et des besoins de la population carcérale étaient recueillies au moyen de l’EID. Bien que ces renseignements soient organisés de façon systématique et consignés dans le SGD, l’établissement du profil de tous les délinquants en détention exigeait l’examen du dossier de tous les délinquants qui n’ont pas fait l’objet de l’EID. Pour ce faire, on s’est servi du processus modernisé d’évaluation initiale des délinquants, au moyen duquel on avait réuni diverses données sur l’ensemble des délinquants, notamment la cotation générale du risque et des besoins (risque criminel et besoins du libéré), la note de l’Échelle d’information statistique sur la récidive — Révision (ISR-R1)³ et la cote de chacune des sept catégories de besoins à l’origine du comportement criminel (l’emploi, les relations conjugales et familiales, les fréquentations, la toxicomanie, le vie sociale, la vie personnelle et affective et l’attitude générale).

L’évaluation initiale, complète, intégrée et systématique, de toute la population carcérale sous responsabilité fédérale permet au Service de prévoir la croissance de la population carcérale, de surveiller les changements dans la composition de celle-ci, d’améliorer les procédures d’évaluation du risque et de mesurer le rendement correctionnel. Le nouveau système pourrait accroître les taux de mise en liberté, dans la mesure où l’on pourrait caractériser les délinquants présentant un faible risque de récidive au début de la peine et, ainsi, réduire les coûts d’incarcération et répondre aux besoins des délinquants de façon plus humaine. Il pourrait en outre atténuer la nécessité de renforcer les mesures de sécurité et rendre accessibles de l’information utile à des fins d’évaluation. Cela aurait éventuellement pour corollaire de rationaliser les activités et de réduire les dépenses du Service.

Historique

Les demandes de renseignements du public et les études de divers groupes de travail internes continuent de souligner la nécessité d’améliorer le processus d’évaluation des délinquants et de communication des renseignements entre les composantes du système de justice pénale. Par conséquent, on s’est surtout penché sur les procédures de prise de décision et d’évaluatio du risque en usage au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Dans le cadre de l’initiative de la Stratégie correctionnelle⁴, on a déterminé que les besoins à l’origine du comportement criminel devraient servir de base pour l’élaboration des programmes à l’intention des délinquants et que la prestation des services devrait être axée sur la réussite de la réinsertion sociale. Un groupe de travail national a été mis sur pied avec mission de concevoir et de mettre au point une méthode d’évaluation des délinquants à leur admission dans des établissements correctionnels fédéraux. C’est ainsi que l’EID a été élaborée dans le but d’uniformiser le processus d’évaluation et d’intégration du risque et des besoins des délinquants, à l’échelle du Service correctionnel du Canada.

En 1992-1993, tous les bureaux régionaux du Service ont mis le processus d’EID à l’essai et des améliorations y ont été apportées en conséquence. Des études ultérieures (1993-1994) ont traité des questions de la formation du personnel, de la prestation d’une aide technique ainsi que de la collecte et de l’analyse de données pour mesurer le rendement correctionnel. En novembre 1994, le Service a mis le processus en œuvre aux établissements Matsqui (Colombie-Britannique) et d’Edmonton (Alberta), au pénitencier de la Saskatchewan (Saskatchewan), aux établissements Stony Mountain (Manitoba) et Millhaven (Ontario), à la Prison des femmes (Ontario), au Centre régional de réception (Québec) et à l’établissement de Springhill (Nouvelle-Écosse).

Étant donné sa complexité et le rôle décisif que le processus allait jouer dans la définition des phases ultérieures de la peine du délinquant, le projet d’EID a nécessité l’affectation de ressources humaines et financières considérables par les établissements et les administrations centrale et régionales.

Le processus d’évaluation initiale

Les agents de gestion des cas (agents de liberté conditionnelle) coordonnent, à compter de la date de la peine, la collecte de tous les renseignements pertinents (dossiers des antécédents criminels, rapports de police, transcriptions des témoignages, dossiers de la Couronne, commentaires des juges, rapports présentenciels, déclarations des victimes, etc.) à partir de sources internes et externes du Service correctionnel du Canada. Ces renseignements servent de fondement à toutes les décisions et les recommandations futures, et ce, tout au long de la peine. Dès qu’une peine fédérale est rendue (deux ans ou plus), un agent de gestion des cas interroge le délinquant en déterminant d’abord les sujets de préoccupation cruciaux (tendances suicidaires, risque pour la sécurité, etc.). L’information est ensuite transférée, en même temps que le délinquant, à un établissement fédéral doté d’une unité spécialisée d’évaluation initiale (anciennement appelée centre de réception).

Une enquête communautaire postsentencielle est effectuée par un agent de gestion des cas (agent de liberté conditionnelle) en poste dans la collectivité d’origine du délinquant. Une attention particulière est alors accordée à la nature des relations qu’entretient le délinquant avec son entourage (notamment la famille, les pairs et les employeurs), les conséquences de contacts futurs avec ces personnes, durant l’incarcération ou à la libération, et le niveau de soutien que les autres sont disposés à lui apporter à son retour dans la collectivité.

À son arrivée à une unité d’évaluation initiale, le délinquant est soumis à une entrevue d’admission, puis il suit une séance d’orientation. Cette évaluation initiale permet de dépister immédiatement, chez le délinquant, les problèmes de santé générale et de santé mentale, les risques pour la sécurité (la sienne et celle des autres) et les tendances suicidaires. Ensuite, le délinquant est soumis aux deux étapes clés du processus d’EID : l’évaluation du risque criminel d’une part, et la détermination et l’analyse des besoins, d’autre part.

L’évaluation du risque criminel de chaque délinquant s’appuie sur les antécédents criminels, la gravité de l’infraction, les antécédents de délinquance sexuelle, l’application possible des critères de maintien en incarcération, le résultat de l’Échelle d’ISR-R1 et tout autre facteur de risque consigné dans un rapport sur le profil criminel. Celui-ci renferme des détails sur le crime pour lequel le délinquant purge une peine.

Le protocole de détermination et d’analyse des besoins définit sept catégories de besoins, à savoir l’emploi, les relations conjugales et familiales, les fréquentations, la toxicomanie, la vie sociale, la vie personnelle et affective, et l’attitude générale. Une liste d’indicateurs (environ 200 en tout) et des lignes directrices concernant la cotation ont été préparées pour chacune des sept catégories de besoins à l’origine du comportement criminel. Durant l’évaluation, tous les renseignements de base sur le délinquant sont pris en considération, y compris les caractéristiques personnelles, l’influence des autres, les facteurs conjoncturels et les conditions du milieu.

On s’appuie donc non seulement sur le processus d’EID, mais aussi sur des évaluations psychologiques, les observations du personnel de l’unité sur le comportement du délinquant et des évaluations supplémentaires (p. ex., étude, emploi et toxicomanie). Toutes ces données sont mises en commun dans le cadre d’une conférence de cas à laquelle participe une équipe pluridisciplinaire chargée du processus d’EID.

On rédige ensuite un rapport sommaire sur chaque délinquant dans lequel on indique diverses variables, dont le niveau général de risque et de besoins du délinquant, allant de risque faible/besoins faibles à risque élevé/ besoins élevés; une observation sur chacune des sept catégories de besoins à l’origine du comportement criminel, soit Facteur jugé comme un atout dans la réinsertion sociale, Aucun besoin d’amélioration, Certain besoin d’amélioration ou Grand besoin d’amélioration; un ensemble de priorités liées aux besoins du libéré; une appréciation de son degré de motivation; le niveau de sécurité désigné; le dossier complet des antécédents sociaux; une décision concernant le placement en établissement. Complet et intégré, ce dossier d’évaluation sert de base pour l’établissement d’un plan correctionnel pour le délinquant.

Dossier des antécédents criminels

Le tableau 1 donne un aperçu de la répartition de certains indicateurs d’évaluation du risque criminel pour tous les délinquants ayant fait l’objet d’une EID depuis la mise en œuvre du processus. Quelles conclusions peut-on tirer au sujet des antécédents criminels de la population carcérale sous responsabilité fédérale à l’entrée en établissement? Ce tableau illustre clairement que les délinquants ont déjà eu de nombreux démêlés avec le système de justice pénale. En effet, neuf délinquants sur dix et deux délinquantes sur trois ont admis être des récidivistes. Il convient de signaler également qu’environ un quart des délinquants admis en établissement avait été condamné pour infraction sexuelle (peine antérieure ou actuelle). Ces renseignements permettent au Service correctionnel du Canada d’établir le profil de la population carcérale sur la base du dossier des antécédents criminels, qui rend compte des condamnations antérieures et de leurs effets sur les délinquants.

Tableau 1

Indicateurs choisis des antécédents criminels des délinquants admis dans un établissement fédéral
	Délinquants		Délinquantes
Variable	(5,235)		(114)
Peines antérieures prononcées paruntribunal pour adolescentes	2,077	40%	25	22%
Surveillance communautaire	1,435	27%	16	14%
Gardeen milieuouvert	1,048	20%	15	13%
Gardeen milieu fermé	1,158	22%	12	11%
Peines antérieurs prononcées par un tribunal pour adultes	4,436	85%	65	57%
Surveillance communautaire	3,732	71%	48	42%
Peine provinciale	3,687	70%	48	42%
Peine fédérale	1,672	32%	18	16%
Total (Adolescentset/ou adultes)	4,623	88%	72	63%
Antécédents
Isolement	1,920	37%	20	18%
Évasion/IEL	1,270	24%	10	9%
Échec delamise en liberté sous condition	1,916	37%	20	18%
Moins de six mois depuis le dernière incarcération	1,219	23%	16	14%
Antécédents de délinquance sexuelle (y compris peine actuelle)	1,194	23%	5	4%
Remarque:depuisaoût

L’une des façons de déterminer la validité du processus d’EID consiste à examiner le lien entre les diverses composantes du volet {évaluation du risque criminel} du processus et d’autres instruments connexes d’appréciation du risque (voir le tableau 2).

La corrélation entre le dossier des antécédents criminels (toute cause antérieure entendue par un tribunal pour adolescents ou un tribunal pour adultes) et le niveau de risque établi d’après les résultats du processus d’EID, les scores des sous-échelles de classement par niveau de sécurité (adaptation au milieu carcéral et risque pour la sécurité) et l’Échelle d’ISR-R1 était très prononcée et suivait la direction escomptée. Il en a été de même pour les résultats du dossier sur la gravité de l’infraction. Par contre, les antécédents de délinquance sexuelle étaient en corrélation positive avec le niveau de risque déterminé au moyen du processus d’évaluation, mais en corrélation négative avec la sous-échelle {adaptation au milieu carcéral} de l’échelle de classement par niveau de sécurité et avec les résultats de l’Échelle d’ISR-R1. Les délinquants sexuels sont, dans l’ensemble, considérablement plus âgés que la population carcérale générale et ont habituellement eu moins de démêlés avec le système de justice pénale. Ce constat n’est pas surprenant, puisque ces échelles sont fondées surtout sur les antécédents criminels.

Tableau 2

Corrélation (coefficient de Pearson) entre les composantes du volet {évaluation du risque criminel} du processus d’EID et d’autres instruments d’appréciation du risque (4 067 délinquants)
	Niveau de risque	Adaptation au milieu carcéral – Score	Risque pour la sécurité – Score	ISR - R1 – Score
Dossier antécédents des criminels (toute catégorie)	0,41 ***	0,54 ***	0,28 *** –	0,83 ***
Peines antérieurs— tribunal pour adolescentes	0,24 ***	0,44 ***	0,30 *** –	0,48 ***
Dossier sur la gravité en l’infraction	0,37 ***	0,42 ***	0,17 *** –	0,78 ***
Dossier sur la gravité en l’infraction	0,49 ***	0,26 ***	0,46 *** –	0,29 ***
Antécédents de délinquances sexuelle	0,17 ***	– ,13 ***	0,00 ns	0,20 ***
Remarque : *** p < 0,001; ns = non significative

Parmi les autres façons utiles d’établir la validité du processus d’EID, mentionnons l’analyse des liens entre les résultats de l’évaluation des niveaux de besoins des délinquants et le nombre d’indicateurs présents dans chacune des sept catégories de besoins (tableau 3).

Ainsi, il devrait exister une corrélation positive entre le niveau de besoins indiqué pour chaque catégorie et le nombre d’indicateurs cochés. Les nombres mis en relief par la diagonale sont constants et évoluent dans la direction escomptée. Les autres illustrent le degré d’interdépendance entre les catégories de besoins à l’étude. Comme nous pouvons le constater, tous les types de liens sont importants.

Tableau 3

Liens (coefficient) entre le niveau de risque de l’EID et les indicateurs (5 238 délinquants)
INDICATEURS	Emploi	Relations conjugales/ familiales	Fréquentations	Toxicomanie	Vie sociale	Vie personnelle/ affective	Attitude générale
Emploi M=10,9 ET=5,6	0,60	0,20	0,32	0,28	0,39	0,24	0,20
Relations conjugales/ familiales M=6,9 SD=4,1	0,15	0,56	0,05	0,26	0,15	0,32	0,11
Fréquentations M=4,0 SD=2,3	0,43	0,20	0,63	0,38	0,40	0,26	0,26
Toxicomanie M=12,0 SD=8,8	0,27	0,26	0,33	0,78	0,25	0,24	0,13
Vie sociale M=5,7 SD=3,1	0,43	0,27	0,30	0,31	0,54	0,25	0,22
Vie personnelle/ affective M=13,2 SD=7,3	0,29	0,38	0,23	0,29	0,35	0,58	0,40
Attitude générale M=5,6 SD-4,7	0,37	0,24	0,40	0,28	0,38	0,34	0,60
TOTAL M=58,1 D=25,8	0,49	0,42	0,40	0,57	0,46	0,46	0,39
Remarque : M = moyen; ET = écrat-type; p < 0,001

Un profil du risque et des besoins propres à tous les délinquants d’un établissement (dressé à leur entrée) peut être extrêmement utile pour l’établissement de plans correctionnels et l’évaluation de leurs progrès par la suite. À l’heure actuelle, un niveau général de risque et de besoins et une fiche concernant les sept catégories de besoins à l’origine du comportement criminel ont été établis pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale. (Remarque : Lorsque nous avons effectué les enquêtes, certaines EID étaient en cours, donc incomplètes.)

Le tableau 4 donne un aperçu, au niveau national, des niveaux de risque et de besoins de la population carcérale des deux sexes, tels qu’ils ont été établis à l’admission. On peut constater, d’après ce tableau, qu’on a tendance à attribuer aux hommes un niveau de risque et de besoins supérieur à celui des femmes. Il est à noter toutefois que ces données sont fondées sur une population placée en établissement. La répartition serait différente s’il s’agissait d’une population nouvellement admise, puisqu’elle serait composée de délinquants purgeant des peines moins longues, au passé criminel moins lourd et posant un risque moindre. La proportion relativement grande de délinquants entrant dans la catégorie de risque et de besoins élevés tient probablement au fait qu’un grand nombre de ces détenus sont incarcérés pour une longue période (p. ex. les condamnés à perpétuité et les délinquants dangereux) et que cette catégorie comprend les délinquants à qui on refuse la libération d’office. Le risque et les besoins propres à ces délinquants doivent être réévalués systématiquement pendant toute la période d’incarcération.

Tableau 4

Aperçu national de la population carcérale sous responsabilité fédérale : répartition, en pourcentage, des niveaux de risque et de besoins (calculés à l’admission)
	Délinquants (11,541)		Délinquants (182)
Niveau de risque et de besoins
Risque faible/besoin faible	506	4,4 %	48	26,4%
Risque faible/besoin moyen	490	4,3%	251	3,7%
Risque faible/besoin élevé	138	1,2%	8	4,4%
Sous - total	1,134	9,8%	81	44,5%
Risque moyen/besoin faible	213	1,9%	8	4,4%
Risque moyen/besoin moyen	2,340	20,3%	25	13,7%
Risque faible/besoin élevé	1,558	13,5%	22	12,1%
Sous - total	4,111	35,6%	55	30,2%
Risque élevé/besoin faible	62	0,5%	2	1,1%
Risque élevé/besoin moyen	976	8,5%	10	5,5%
Risque élevé/besoin élevé	5,258	45,6%	34	18,7%
Sous - total	6,296	54,6%	46	25,3%
Remarque : août 1996

Le processus d’EID permet aussi de recueillir de l’information sur l’évaluation des besoins de chaque délinquant. Si l’on se fie aux résultats d’une étude sur la population carcérale totale, on constate qu’il y a des écarts considérables d’une catégorie de besoins à l’autre, entre les délinquants de sexe masculin et féminin (voir le tableau 5).

L’étude a révélé qu’à leur entrée en établissement, les délinquants étaient plus susceptibles d’être aux prises avec des problèmes de toxicomanie et d’attitude générale, tandis que les délinquantes éprouvaient plutôt des difficultés sur le plan des fréquentations ou des rapports avec leurs proches. Quant à l’emploi, à la vie sociale et à la vie personnelle et affective, il ne semble pas y avoir de différences marquées du point du vue statistique entre les hommes et les femmes. Autrement dit, les hommes sont tout aussi susceptibles que les femmes d’avoir des problèmes à ce niveau.

Plans correctionnels

Les agents de gestion des cas se fondent sur les résultats de l’EID pour élaborer des plans correctionnels initiaux. En gros, le plan correctionnel vise à traiter les facteurs considérés comme étant à l’origine du comportement criminel. Tout comme l’EID, le plan correctionnel est consigné intégralement dans le Système de gestion des détenus. Il renferme trois volets : aperçu; analyse des besoins; et besoins et objectifs de programme. Dans cette dernière section, l’agent cible dans une catégorie de besoins un aspect qui pose particulièrement un problème, puis il recommande un programme.

Tableau 5

Aperçu national de la population carcérale sous responsabilité fédérale : répartition en pourcentage, des niveaux de besoins propres à chaque cas (établis à l’admission)
	Délinquants (11,541)		Délinquantes (182)
Niveau des besoins : catégorie Points forts
Emploi	1,011	8,8%	26	14,3%
Relations conjugales/familiales	1,060	9,2%	16	8,8%
Fréquentations	915	7,9%	16	8,8%
Toxicomanie	-	-	-	-
Vie sociale	731	6,3%	25	13,7%
Vie personnelle/affective	-	-	-	-
Attitude générale	1,006	8,7%	32	17,6%
Aucun problème
Emploi	1,758	15,2%	22	12,1%
Relations conjugales/familiales	2,905	25,2%	38	20,9%
Fréquentations	2,111	18,3%	19	10,4%
Toxicomanie	2,687	23,3%	69	37,9%
Vie sociale	2,859	24,8%	31	17,0%
Vie personnelle/affective	1,034	9,0%	22	12,1%
Attitude générale	2,875	24,9%	96	52,8%
Quelques problèmes
Emploi	4,350	37,7%	89	48,9%
Relations conjugales/familiales	3,963	34,3%	86	47,3%
Fréquentations	4,535	39,3%	116	63,7%
Toxicomanie	2,317	20,1%	43	23,6%
Vie sociale	5,229	45,3%	107	58,8%
Vie personnelle/affective	3,215	27,9%	95	52,2%
Attitude générale	3,321	28,8%	38	20,9%
Graves problèmes
Emploi	4,422	38,3%	45	24,7%
Relations conjugales/familiales	3,613	31,3%	42	23,1%
Fréquentations	3,980	34,5%	31	17,0%
Toxicomanie	6,537	56,6%	70	38,5%
Vie sociale	2,722	23,6%	19	10,4%
Vie personnelle/affective	7,292	63,2%	65	35,7%
Attitude générale	4,339	37,6%	16	8,8%
Remarque : août 1996

Les besoins en programmes de chaque délinquant doivent être classés par ordre de priorité, de sorte que les interventions suivent une orientation logique. Le plan correctionnel est révisé régulièrement et modifié à mesure qu’on réussit à satisfaire des besoins à l’origine du comportement criminel ou à réduire le niveau

Que faire?

Le Service correctionnel du Canada peut maintenant faire une évaluation exhaustive, intégrée et méthodique des délinquants à leur entrée en établissement et réévaluer régulièrement ces derniers une fois qu’ils ont réintégré la collectivité. Qu’en est-il de la capacité du Service d’évaluer le risque? Et bien, nous pouvons affirmer que nous avons fait des percées importantes. Que faire maintenant? Nous devons déterminer l’efficacité de nos plans correctionnels et de nos interventions.

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1. Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. MOTIUK, L. L., {le point sur la capacité d’évaluer le risque}, Forum —Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 5, no. 2, 1993, p. 14-21.

3. SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, Revised Statistical Information on Recidivism Scale (SIR-R1), Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1996.

4. SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, La stratégie correctionnelle, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1992.