Symposium sur les gangs et les drogues :

Document d'information
Gestion de l'interdépendance entre les gangs et l'usage des drogues dans les pénitenciers fédéraux

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Contexte

Ces dix dernières années, le système correctionnel fédéral a été confronté aux nouveaux défis que représente une population carcérale changeante. En avril 2007, le gouvernement a mis sur pied un Comité d'examen indépendant pour procéder à une évaluation du système. Le rapport du Comité d'examen, publié en décembre 2007, propose une vision visant à transformer le système correctionnel fédéral. Une de ses recommandations porte sur la nécessité d'un effort accru pour éliminer les drogues des prisons. Le budget 2008 prévoit le financement de la première étape essentielle de la transformation. Cette étape permettra au Service correctionnel du Canada ( SCC ) de resserrer le contrôle qu'il exerce dans ses établissements grâce à des mesures visant à renforcer la sécurité et la protection. Ces mesures ciblent la gestion efficace du nombre croissant des délinquants affiliés à des gangs ainsi que la détection et l'élimination des drogues.

Il n'est pas surprenant que l'abus et le trafic des drogues posent des problèmes accrus dans les prisons, puisqu'environ quatre délinquants sur cinq souffrent déjà d'un grave problème de toxicomanie au moment de leur admission dans un pénitencier fédéral et que la moitié d'entre eux ont commis un crime sous l'effet de la drogue, de l'alcool ou d'une autre substance intoxicante 1.

Plus d'un délinquant masculin sur six est affilié à un gang, et ce phénomène est en croissance depuis 1997 (de 12 % à 16 %). Une délinquante incarcérée dans un établissement fédéral sur dix est affiliée à un gang, et ce phénomène est également en croissance depuis 1997 (de 7 % à 12 %). Il existe essentiellement trois catégories de gangs : les gangs autochtones, les gangs de motards criminalisés et les gangs de rue. Les membres des gangs autochtones représentent 29 % de tous les membres de gangs 1.

Ces détenus sont constamment à l'affût de failles des systèmes de sécurité du  SCC , qui leur permettraient de faire entrer de la drogue 2.

L'incidence de la présence de gangs est manifeste : leurs membres sont impliqués dans 24 % des incidents majeurs en établissement et dans 14 % des incidents majeurs dans la collectivité 3.

D'une manière générale, les délinquants affiliés à des gangs présentent des risques plus élevés dans les établissements fédéraux. Les membres de gangs incarcérés sont impliqués dans un plus grand nombre d'infractions violentes ou liées à des objets interdits et ils participent moins aux programmes des établissements.

Par conséquent, les membres de gangs incarcérés représentent une menace grave pour la sécurité des prisons – celle du personnel et des autres délinquants – et, en fin de compte, pour la sécurité de la collectivité.

Initiatives en cours

Le  SCC met actuellement en place une démarche intégrée alliant d'une part des initiatives de renseignement de sécurité, qui visent à assurer la surveillance des activités liées à la drogue, et, d'autre part, un modèle national de gestion des gangs, qui englobe les organismes d'application de la loi et les principaux intervenants du système de justice pénale. Conscient des problèmes particuliers que les membres de gangs et leurs activités posent pour la sécurité et le fonctionnement de ses établissements, le Service évalue avec diligence les pratiques exemplaires en matière de stratégies de gestion des gangs. Le  SCC a étudié les théories de la formation des gangs afin de comprendre les causes de l'existence des gangs de rue et de déterminer les moyens les plus efficaces de prévenir l'affiliation à un gang et d'intervenir auprès de ses membres 4. Cette étude a été effectuée en 2004, et le  SCC doit maintenant actualiser sa connaissance des tendances et des conceptions qui ont cours.

Parallèlement, le  SCC met actuellement en place une stratégie nationale uniforme prévoyant l'application des mesures suivantes pour empêcher l'entrée des drogues dans les établissements fédéraux : renforcer les protocoles de fouille aux entrées principales de tous les établissements; affecter un effectif permanent à ces entrées afin d'assurer l'uniformité des méthodes de fouille et de saisie utilisées; établir un calendrier des visites aux délinquants et augmenter le nombre de chiens détecteurs de drogue; utiliser un nouveau matériel de détection des drogues et d'autres objets interdits.

L'interdépendance des gangs et des drogues est connue, mais il faut étudier cette question plus à fond du point de vue de la prévention et de la répression. Pour ce faire, l'accès aux renseignements de sécurité provenant de sources tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements fédéraux est indispensable.

En matière d'intervention correctionnelle, il est nécessaire de se donner les moyens d'élaborer des démarches parallèles aux programmes et aux traitements à l'intention des délinquants qui combinent efficacement la prévention (programmes de sensibilisation, programmes d'immunisation, dépistage des maladies infectieuses, traitement d'entretien à la méthadone et méthodes de réduction des méfaits), le traitement (programme de traitement de la toxicomanie et de suivi) et l' application de la loi (sanctions disciplinaires et accusations liées à la distribution, à la possession et à la consommation de drogues illicites).

Comprendre le phénomène des gangs et la question de l'affiliation à un gang

Les théories de formation des gangs se divisent en trois catégories : criminologiques, psychologiques et sociologiques. La plupart des théories criminologiques sont axées sur les aspects sociaux du crime, comme les pressions économiques et sociales, les relations sociales, l'ordre moral et l'attachement à la société. Les théories psychologiques sont axées sur les processus psychologiques qui font que les gens sont attirés par un gang ou décident de s'affilier à un gang.

De la même manière, les interventions contre les gangs se divisent en deux catégories : les stratégies d'intervention individuelle et sociale et les stratégies d'application de la loi. Les premières incluent les programmes de prévention (stratégies proactives qui tentent de décourager l'affiliation à un gang), les programmes d'intervention dans la collectivité (qui tentent d'engager la collectivité dans une lutte active contre le problème des gangs) et les programmes d'intervention dans les écoles (qui offrent de l'information et des programmes aux membres de gangs en milieu scolaire). La principale stratégie d'application de la loi, l'élimination des gangs, consiste à modifier des éléments du système judiciaire pour mieux lutter contre le problème des gangs.

En général, les programmes d'intervention dans la collectivité s'avèrent plus efficaces là où le problème des gangs est récent, alors que les programmes de prévention et les programmes d'intervention dans les écoles sont plus efficaces là où le problème des gangs est chronique. Dans l'ensemble, les programmes de prévention précoce s'avèrent les plus prometteurs pour empêcher les jeunes de s'affilier à un gang. Toutefois, la majorité des interventions réalisées contre les gangs n'ont pas été pleinement évaluées.

Comme on ne dispose, jusqu'à maintenant, que de peu d'études sur l'efficacité des diverses stratégies de gestion des gangs dans les prisons, les ouvrages en matière correctionnelle ne proposent que des hypothèses, mais indiquent toutefois que la planification de la gestion des gangs en établissement devrait être intégrée aux programmes de réadaptation pour les membres de gangs.

La stratégie de gestion des gangs du SCC

La stratégie de gestion des gangs du  SCC tient compte de la dynamique de groupe des gangs et de la diversité de leur structure. Les programmes et/ou les interventions doivent intégrer des mesures permettant de s'attaquer aux quatre principaux facteurs suivants :

• intimidation (pouvoir exercé par une violence directe ou indirecte);
• infiltration (extension de l'influence aux corridors de l'établissement);
• manipulation (exploitation des forces et des faiblesses du personnel et des délinquants);
• corruption (influence passive par l'exercice d'un pouvoir en dehors des règles et influence active au moyen de pots-de-vin et de cadeaux).

Le  SCC reconnaît que la stratégie doit évoluer de manière suffisamment souple pour s'adapter aux multiples réalités opérationnelles qui caractérisent les catégories de gangs dont les membres sont incarcérés dans des établissements fédéraux. Le  SCC est aussi informé que les rivalités et incompatibilités entre certains types de gangs exigent parfois de les séparer.

Par ailleurs, le  SCC reconnaît l'importance de faire face aux risques associés aux personnes qui font partie de gangs et de répondre à leurs besoins. C'est pourquoi le Service travaille à répertorier les programmes et autres interventions qui conviennent à trois groupes déterminés : i) les délinquants qui ont choisi un mode de vie fondé sur l'affiliation à un gang et qui ne sont guère ou pas intéressés à participer à des programmes de réinsertion; ii) les délinquants qui sont des membres « non actifs » d'un gang et qui pourraient être intéressés à participer à des programmes et à d'autres interventions correctionnels susceptibles de les « désengager » du gang; iii) un petit nombre de délinquants qui veulent se « désaffilier » des gangs criminels.

Le  SCC a mis en place un certain nombre de politiques pour assurer la gestion des gangs dans ses établissements. Ces politiques et les procédures s'y rattachant n'ont pas encore été entièrement évaluées pour s'assurer de leur efficacité dans la lutte contre les gangs, le recrutement de leurs membres, la violence et l'intimidation qu'elles exercent. Il faudra aussi étudier le lien qui existe entre les gangs et la drogue dans les établissements fédéraux.

Comme mentionné précédemment, l'établissement d'un cadre dynamique d'échange d'information entre les partenaires du système de justice pénale constitue un élément important de la stratégie. Une gestion efficace des gangs exige des renseignements de sécurité intégrés et à jour, obtenus de multiples sources grâce à de bons réseaux de mise en commun de l'information.

Cadre de discussion

Afin d'élaborer la stratégie la mieux adaptée, il est nécessaire d'identifier les « pratiques exemplaires ».

En premier lieu, on a répertorié les principes et les méthodes permettant d'établir des stratégies 5 efficaces de lutte contre les gangs de jeunes :

• Élaborer une interprétation commune du problème chez les partenaires et les intervenants et se fixer des objectifs communs pour y faire face.
• Se donner les moyens de procéder à une évaluation précise et systématique du problème au moyen d'une collecte permanente des données.
• Assurer un leadership commun en s'appuyant sur une participation multi-organismes coordonnée pour définir les démarches de gestion des gangs.
• Prévoir des stratégies alliant des éléments de prévention, d'intervention et de contrôle et comportant des possibilités de formation et des débouchés d'emploi axés sur un mode de vie sain.
• Adopter des méthodologies permettant de s'attaquer aux facteurs de risque et d'améliorer les facteurs de protection.
• Établir un cadre d'évaluation des résultats tant qualitatifs que quantitatifs.
• Assurer des niveaux de ressources appropriés et constants.

Le  SCC veut mettre en commun les résultats de recherche existants et les « pratiques exemplaires » susceptibles de faire progresser ses initiatives liées à la sécurité et à la protection dans le cadre de son programme de transformation.

Le symposium sur la Gestion de l'interdépendance des gangs et de l'usage des drogues dans les pénitenciers fédéraux offre une excellente occasion de valider la stratégie de gestion des gangs et de la faire progresser.

Les sujets de réflexion proposés ci-dessous découlent des observations dont il a été question précédemment :

• L'utilisation efficace de la loi pour lutter contre les gangs et l'usage de drogues dans les pénitenciers.
• Les démarches à court et à moyen terme pour mettre en place une gamme d'interventions intégrées visant à gérer le comportement des gangs, intégrer des politiques et des procédures actives et passives relatives à la sécurité, des interventions qui s'appuient sur des renseignements de sécurité et qui sont liées aux programmes et aux interventions correctionnels offerts dans les établissements du  SCC et dans la collectivité.
• Le besoin de stratégies d'intervention et de programmes correctionnels concertés axés sur les risques et les besoins associés à chaque délinquant.
• L'identification et la mise en œuvre des avancées technologiques utiles aux activités de détection, d'interception et d'intervention liées aux drogues illicites.
• L'établissement de relations de travail avec des partenaires et des intervenants du système de justice pénale et d'autres administrations compétentes, afin d'aboutir à un modèle multi-organismes permettant de définir des modes de gestion des gangs.
• La définition de moyens d'établir et d'utiliser de façon suivie un processus visant à identifier des résultats de recherche et d'évaluation ainsi que des pratiques opérationnelles exemplaires et à les échanger avec les administrations nationales et internationales compétentes.

Le Symposium rassemble des conférenciers provenant de diverses administrations internationales, provinciales, de groupes d'intérêt, de syndicats et d'employés du  SCC afin qu'ils participent à des séances interactives axées sur les « pratiques exemplaires ». Les résultats serviront à organiser une série de groupes de discussion qui poursuivront la recherche de solutions pratiques visant à gérer les gangs et à interdire la drogue de manière efficace.

(Référence) Extraits du Rapport du Comité d'examen du SCC

(b) Sécurité et protection

Il sera toujours difficile d'assurer un milieu pénitentiaire fédéral sécuritaire. Le Comité a été véritablement impressionné par le dévouement des employés de première ligne et par leur volonté de discuter des difficultés de tous les jours. La sécurité des employés de première ligne et des délinquants le préoccupe beaucoup, en particulier dans les pénitenciers à sécurité moyenne et maximale, où les comportements agressifs des délinquants ont cours, et sont souvent imprévisibles. Le Comité est également préoccupé par le fait que les délinquants commettent des agressions sans se soucier de la présence de caméras ou d'employés. Les conséquences actuelles de ces actes ont visiblement peu d'effet dissuasif sur ces délinquants.

Ce fait est particulièrement troublant, car le  SCC doit amorcer le processus de réadaptation au cours de la période d'incarcération, et cela implique, dans la plupart des cas, le respect des lois et des règles.

L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a également soulevé cette préoccupation :

Au fil des ans, nos membres ont vécu plusieurs problèmes de sécurité et expériences malheureuses. Toutes les parties reconnaissent que les détenus sont plus violents et se soucient moins des conséquences de leurs actes lorsqu'ils sont incarcérés.

Un grand nombre de facteurs peuvent expliquer ce climat d'inconduite, mais le Comité est d'avis que la consommation et le trafic de la drogue sont les éléments clés sous-jacents. Il n'est pas surprenant que la toxicomanie et le trafic de la drogue causent des problèmes dans les pénitenciers, quand environ quatre délinquants sur cinq ont déjà de graves problèmes de toxicomanie dès leur admission et environ un délinquant sur deux a commis des crimes sous l'influence de la drogue, de l'alcool ou d'une autre substance intoxicante. La population carcérale actuelle est composée de délinquants qui tentent d'exploiter toutes les faiblesses des systèmes de sécurité du  SCC dans le but de faire entrer de la drogue dans les pénitenciers.

Un membre du Comité consultatif des citoyens du bureau de libération conditionnelle de Victoria en Colombie-Britannique a déclaré ce qui suit :

Lorsque des détenus me disent qu'ils peuvent obtenir dans un établissement n'importe quelle drogue vendue dans la rue, et que j'entends les employés du  SCC en milieu correctionnel parler de la violence liée à la drogue, je me demande si on fait réellement tous les efforts possibles pour empêcher la drogue d'entrer dans les établissements. 8

Le Comité est convaincu de l'existence d'un lien entre la drogue et la croissance des gangs criminalisés dans les pénitenciers du  SCC , et de l'incidence de cette croissance sur la hausse de la violence puisque ces gangs s'efforcent de poursuivre leurs activités criminelles. Les membres des gangs n'hésitent pas à utiliser la violence pour obtenir ce qu'ils désirent et pour maintenir ou améliorer leur situation dans la hiérarchie des délinquants.

Aussi longtemps que la drogue sera une source importante de revenus et de pouvoir, l'entrée de la drogue dans les pénitenciers continuera d'être leur première préoccupation. Tous les moyens sont bons pour faire entrer de la drogue dans les pénitenciers du  SCC , que ce soit en faisant appel à des complices dans la collectivité, ou en menaçant et en intimidant d'autres délinquants et leur famille.

Les membres du Comité sont d'avis que la présence de la drogue dans un pénitencier fédéral est inacceptable et qu'elle crée un milieu dangereux propice aux agressions contre les délinquants et les employés, à la prolifération des maladies infectieuses comme le VIH/sida et l'hépatite, et qu'elle rend impossible la création d'un milieu sécuritaire où les délinquants peuvent travailler à leur réadaptation.

Ce portrait peut sembler sombre, mais le Comité croit qu'il existe des solutions et que ces solutions nécessiteront des efforts soutenus.

(i) Élimination des drogues illicites dans les pénitenciers

Stratégie du  SCC relative à la lutte contre la drogue

La stratégie actuelle du  SCC relative à la lutte contre la drogue est fondée sur la prévention, les traitements et l'application de la loi. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue et est résumée ci-dessous.

Prévention

La Stratégie nationale antidrogue comprend des programmes de sensibilisation, d'immunisation, de dépistage de maladies infectieuses, d'entretien à la méthadone ainsi que l'accès à des unités de soutien intensif. Il existe aussi des initiatives de réduction des méfaits.

Traitement

Le  SCC fournit aux délinquants dont la dépendance aux substances est liée à leur comportement criminel une gamme de programmes accrédités internationalement. Plus le problème du délinquant est grave, plus l'intervention est intensive. Il existe également des programmes spécialement conçus pour les délinquants autochtones et pour les délinquantes. Ces programmes axés sur la lutte contre la toxicomanie et le suivi apprennent aux délinquants à gérer leurs besoins de drogues dans le but de réduire la récidive.

Application de la loi

Dans le but de réduire la violence et la présence de drogues illicites dans ses pénitenciers, le  SCC s'emploie à exercer une surveillance de tous les délinquants – incluant ceux qui font partie du crime organisé – afin de prévenir les incidents; la sécurité s'en trouve ainsi améliorée. Les délinquants impliqués dans des incidents violents, qui sont trouvés en possession de drogues illicites, ou qui en consomment, font l'objet de sanctions disciplinaires ou d'accusations au criminel.

Le Comité estime que l'approche antidrogue du  SCC constitue un pas dans la bonne direction, mais qu'il faut faire davantage pour empêcher la drogue d'entrer dans les pénitenciers fédéraux et pour réduire son impact négatif sur ses activités.

Chiens détecteurs de drogue

Le programme des chiens détecteurs mis en place par le  SCC en 2001 s'est avéré fort efficace. À maintes reprises, les chiens ont détecté la drogue avec précision et rapidité, dans les pénitenciers et sur des visiteurs. Les chiens détecteurs sont un élément clé des initiatives visant à prévenir l'entrée de drogues illicites dans les pénitenciers. Toutefois, les ressources actuelles sont insuffisantes, puisque les équipes ne peuvent travailler que quatre heures par jour, cinq jours par semaine, et que certaines équipes doivent servir plus d'un pénitencier. Les interruptions de ce service accroissent le risque d'entrée de la drogue dans les pénitenciers.

(ii) Sanctions pour les comportements agressifs ou menaçants relevant de l'extérieur

Des employés correctionnels de tout le pays ont indiqué au Comité d'examen que les policiers et les procureurs de la Couronne ne veulent pas toujours porter des accusations au criminel contre des délinquants pour des voies de fait mineures. Le Comité est particulièrement préoccupé par cette constatation que le  SCC semble abandonné de ses partenaires de la justice pénale lorsqu'il est question d'appliquer les lois concernant les voies de fait mineures. Il faut sensibiliser les policiers, les procureurs et les juges au fait que, même si l'agression semble relativement mineure, on ne peut tolérer aucun comportement agressif de la part des délinquants, en particulier à l'endroit des employés du  SCC.

(iii) Maladies infectieuses

La sécurité des employés est primordiale. On reconnaît et on accepte les risques liés au travail auprès des délinquants, mais ces risques sont plus faciles à gérer dans un milieu de travail sécuritaire. Un lieu de travail sain, sûr et sécuritaire est prioritaire, et toutes les décisions du  SCC doivent en tenir compte.

En plus des dangers inhérents à la consommation élevée de drogues chez les délinquants et aux autres activités à risque élevé, comme les pratiques sexuelles et les tatouages non sécuritaires, le taux alarmant de maladies infectieuses dans la population carcérale représente une menace importante pour les agents de correction. La prévalence exacte des maladies infectieuses dans la population carcérale n'est pas connue parce que les tests de dépistage du VIH et de l'hépatite B et C sont facultatifs, tout comme c'est le cas dans la collectivité. Au cours du processus d'évaluation initiale, on examine les comportements à risque des délinquants et on les informe de la possibilité de passer des tests et de recevoir des traitements; cependant, tous les tests demeurent facultatifs , malgré les études qui démontrent qu'en raison des antécédents des délinquants, le taux d'infection au VIH est de 7 à 10 fois plus élevé dans la population carcérale que dans la population canadienne générale, et 30 fois plus élevé dans le cas de l'hépatite C.

Chaque fois qu'un agent ou une agente de correction se pique avec une aiguille souillée ou reçoit de l'urine ou des matières fécales d'un détenu, il ou elle craint littéralement pour sa vie.

Les représentants du SACC-CSN ont indiqué au Comité que :

Ces attaques peuvent être mortelles. (...) Plus important encore, les agents n'ont aucun moyen de savoir s'ils ont été exposés à une maladie mortelle. (...) Le tort causé à la victime sur le plan de sa vie familiale et de ses relations est considérable. 9

Le  SCC a établi des partenariats de collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et d'autres organismes de services externes qui fournissent plusieurs catégories d'expertise en matière de maladies infectieuses : contrôle, et prévention; sensibilisation et formation; dépistage, tests et traitements; surveillance. Le Comité croit que cette question devrait demeurer prioritaire pour le  SCC .

(iv) Surveillance du périmètre

Les périmètres de certains pénitenciers sont près de voies d'accès publiques et la sécurité s'en trouve affaiblie. De plus, le Comité est informé que certains gestionnaires décident de ne pas poster d'agent dans certaines tours de surveillance pendant certains quarts de travail et que cette pratique a eu des conséquences négatives. Par exemple, on a constaté une augmentation importante de la quantité de drogue projetée au moyen de flèches ou de balles de tennis sur le terrain des pénitenciers. Le Comité croit que, si les mesures de sécurité autour du périmètre ne sont pas adéquates, il sera impossible d'éliminer la drogue des pénitenciers.

(v) Fouilles

La plupart des gens imaginent, entièrement à tort, qu'un pénitencier fédéral est une « île » complètement isolée des collectivités avoisinantes. Chaque semaine, des centaines de personnes – dont des visiteurs, des agents contractuels et des employés – entrent dans un pénitencier et en sortent. On fouille les visiteurs, mais le Comité a remarqué que certaines fouilles sont superficielles. L'utilisation de détecteurs ioniques à l'entrée des établissements n'est pas une pratique uniforme et les employés de certains pénitenciers ont confié au Comité qu'ils ne pouvaient utiliser cet équipement de façon adéquate faute de la formation nécessaire.

(vi) Visites

Le paragraphe 71(1) de la LSCMLC énonce ce qui suit :

Dans les limites raisonnables fixées par règlement pour assurer la sécurité de quiconque ou du pénitencier, le Service reconnaît à chaque détenu le droit, afin de favoriser ses rapports avec la collectivité, d'entretenir, dans la mesure du possible, des relations, notamment par des visites ou de la correspondance, avec sa famille, ses amis ou d'autres personnes de l'extérieur du pénitencier.

Les employés et les membres des syndicats ont indiqué au Comité qu'ils considèrent que les visiteurs constituent l'une des principales sources de drogue dans les établissements.

De nombreux groupes d'intérêt, y compris le Canadian Centre for Abuse Awareness (CCAA), ont exprimé des préoccupations dont nous a fait part le directeur de la Sécurité publique, John Muise :

[Le CCAA recommande] que tout visiteur qui tente de faire entrer des drogues illicites ou des stupéfiants dans un pénitencier soit banni à vie des installations du  SCC et que cette politique soit clairement affichée (et énoncée par les employés du  SCC ) à tous les points d'entrée des pénitenciers du  SCC . 10

Les visiteurs font l'objet de vérifications préalables et sont fouillés, mais les ressources ne suffisent pas à maintenir un programme complet de fouille. Il faut donc améliorer la fouille des visiteurs. Les membres du Comité estiment que le cadre de politique est adéquat, mais que l'assurance de la qualité de sa mise en œuvre comporte des lacunes. Le Comité a été témoin d'un manque d'uniformité des fouilles à l'entrée principale des pénitenciers lors de sa tournée au pays.

(vii) Utilisation de la technologie

Le Comité reconnaît que les employés du  SCC ont besoin de meilleurs outils technologiques pour les aider à détecter la drogue et d'autres objets interdits. Il est d'avis qu'il est primordial d'utiliser les nouvelles technologies de détection de la drogue de façon plus efficace aux entrées principales.

La technologie de détection et d'interception évoluée des téléphones cellulaires serait également utile, puisqu'aujourd'hui ces appareils peuvent être munis d'un accès Internet, de la messagerie texte, d'appareils photo et vidéo. Comme ils deviennent de plus en plus petits et difficiles à détecter, leur présence dans un pénitencier permet aux délinquants de poursuivre leurs activités criminelles. Il s'agit donc d'un risque de sécurité important dans les pénitenciers, mais aussi dans la collectivité. L'utilisation de plusieurs autres technologies pourrait s'avérer vitale, et le  SCC devrait consulter d'autres administrations pour identifier d'autres moyens technologiques efficaces.

(viii) Collecte de renseignements

Partout au pays, on a souligné, devant le Comité, l'importance de la « sécurité active » – interagir avec les délinquants et bien les connaître – afin de maintenir la sécurité des pénitenciers. La collecte et l'analyse des renseignements sont des éléments clés de la sécurité active, de même que la communication de cette information aux personnes qui ont besoin de la connaître. Les attentes à l'endroit du  SCC en matière d'échange d'information et de renseignements ont augmenté de façon importante à l'intérieur, mais également à l'extérieur, chez ses partenaires du système de justice pénale.

Le Comité est cependant d'avis que la capacité actuelle du  SCC de s'engager dans des activités de renseignement de sécurité est limitée, puisqu'il y a environ un agent du renseignement de sécurité (ARS) pour 250 délinquants. Les ARS ont pour fonction de faire le suivi des activités illicites qui pourraient compromettre la sécurité du pénitencier. Ils réalisent, par exemple, les tâches suivantes :

• recruter chez les délinquants des informateurs qui fournissent des renseignements précieux sur les menaces qui ont cours;
• rassembler des renseignements à partir des rapports d'observation que les agents de correction fournissent à la fin de chaque quart de travail;
• établir une liaison permanente avec la police, les unités d'infiltration et de renseignement de la police;
• participer aux séances d'information du matin pour avertir les employés de tout risque ou de toute menace possible et les aviser des signes à observer (l'ARS peut recevoir des informations relativement à des tensions entre deux gangs dans la rue qui pourraient avoir des répercussions au sein du pénitencier);
• jouer d'autres rôles et effectuer d'autres tâches (recueillir des renseignements sur un incident, rédiger des rapports, protéger des scènes de crime, etc.).

Le Comité approuve les efforts du  SCC , mais croit qu'il serait très rentable de renforcer le rôle des ARS. Une collecte, une analyse et une diffusion plus rapides et plus efficaces des renseignements au sein du  SCC , et une mise en commun plus cohérente et plus stratégique de ces renseignements avec les partenaires de la justice pénale devraient entraîner les avantages suivants :

une meilleure connaissance des activités des criminels notoires et des délinquants liés au crime organisé et aux groupes extrémistes dans les pénitenciers du  SCC et en liberté surveillée;

• l'amélioration de la prise de décisions concernant le placement et le transfèrement des délinquants;
• la réduction du nombre d'incidents liés à l'extorsion, la diminution de l'entrée de drogues et d'objets interdits dans les pénitenciers et de la poursuite d'activités criminelles dans la collectivité;
• une approche plus intégrée de lutte contre les organisations criminelles avec les partenaires de la justice pénale;
• de meilleurs renseignements permettant de prévenir des incidents de sécurité dans les établissements du  SCC et dans les collectivités au Canada et à l'étranger.

Sécurité et protection

Le Comité observe que le  SCC devra relever des défis importants pour assurer le maintien et l'amélioration de la sécurité dans ses pénitenciers. Or, la sécurité du personnel est capitale. En cette matière, les défis du  SCC sont de trois ordres : la drogue, les gangs et l'utilisation de la technologie de manière efficace pour assurer la sécurité et gérer l'information. Le Comité a souligné le risque inhérent au travail auprès des délinquants pour le personnel de première ligne et la nécessité de réduire le plus possible ce risque par l'application de mesures de santé et de sécurité.

RECOMMANDATIONS

• Le Comité recommande que le SCC adopte une approche plus rigoureuse pour lutter contre la drogue en contrôlant mieux l'entrée et la consommation des substances illicites.
• Le Comité recommande que le  SCC adopte une approche qui vise les objectifs suivants :
  1. présentation d'une demande intégrée de ressources supplémentaires appuyée par des cibles de rendement et un plan détaillés portant sur la surveillance et l'évaluation; ce plan doit prévoir un rapport d'avancement au ministre au plus tard en 2009-2010;
  2. engagement à exercer des mesures de contrôle plus strictes (élimination des visites-contacts), appuyées par des changements à la loi, si les résultats de l'évaluation (voir la recommandation (i)) ne sont pas conformes aux attentes;
  3. augmentation du nombre d'équipes de chiens détecteurs de drogue dans chaque pénitencier afin qu'une équipe soit disponible pour chaque quart de travail;
  4. mise en place des « visites planifiées » de façon à faire un usage plus efficace des chiens détecteurs de drogue;
  5. accroissement de la surveillance du périmètre (patrouille motorisée effectuée par des agents de correction) et réintroduction de la surveillance dans les tours, lorsque cela est approprié, pour contrer l'entrée de drogue par les clôtures périmétriques;
  6. procédure de fouille plus minutieuse, mais discrète aux points d'entrée dans le pénitencier pour tous les véhicules, toutes les personnes et leurs effets personnels;
  7. limitation ou élimination des visites-contacts lorsque le  SCC détient une preuve raisonnable que ces visites présentent un danger pour la sécurité du pénitencier;
  8. acquisition de nouvelles technologies pour détecter la présence de drogue (des ressources doivent être consacrées à l'entretien continu de ces outils technologiques et à la formation du personnel chargé de les utiliser);
  9. amélioration des politiques et des procédures relatives à la gestion des médicaments d'ordonnance; des prélèvements d'échantillons d'urine et des fouilles courantes effectuées sur les délinquants eux-mêmes et dans leur cellule pour la détection de substances illicites;
  10. collaboration étroite avec les services de police locaux et les procureurs de la Couronne pour élaborer une approche plus proactive concernant l'imposition de sanctions pénales dans les cas de saisie de drogue;
  11. modification de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour faire de l'entrée ou du trafic, dans un pénitencier du Canada, de toute substance désignée un facteur aggravant (ou une infraction distincte) punissable d'une peine minimale à purger consécutivement à toute peine en cours;
  12. capacité pour le  SCC d'interdire d'entrée dans un pénitencier fédéral pendant au moins 10 ans les personnes qui sont reconnues coupables de telles accusations (soulignées au point XI);
  13. élaboration et mise en œuvre d'une campagne de sensibilisation accrue du public pour faire connaître les conséquences auxquelles s'exposent les personnes qui font entrer de la drogue dans les pénitenciers.
• Le Comité recommande que le SCC continue en priorité de renforcer sa capacité de recueillir et d'analyser les renseignements de sécurité et de les diffuser à l'intérieur de son organisation, aux services de police et aux autres partenaires de la justice pénale.
• Le Comité recommande la création d'une base de données nationale sur les visiteurs.
• Le Comité recommande que le Code canadien du travail soit modifié pour obliger le délinquant à fournir un prélèvement de sang après un incident pouvant avoir mis la santé d'un membre du personnel en danger parce que ce dernier a été en contact avec des liquides organiques.
• Le Comité recommande que les tests facultatifs de dépistage des maladies infectieuses auxquels les délinquants peuvent se soumettre à leur arrivée dans le système deviennent obligatoires.

1 Délinquants affiliés à des gangs (SCC), décembre 2007.

2 Rapport sur les plans et les priorités du SCC, 2008.

3 Rapport d'incidents du SCC, 2007.

4 Les résultats de l'étude la plus récente réalisée par le SCC sont présentés dans le document « Les gangs de rue : examen des théories et des interventions, et leçons à tirer par le SCC », Direction de la recherche, SCC, 2004.

5 Prévention des bandes et stratégies d'intervention (Chatterjee, Jharna), 2006.

6 « Conséquences et récompenses : Un Service correctionnel du 21 e siècle – Un mémoire au Comité d'examen sur l'avenir du Service correctionnel du Canada », UCCO-SACC-CSN, juin 2007, page 11.

7 Ibid., page 18.

8 Lettre adressée à Lynn Garrow, chef du secrétariat du Comité d'examen du  SCC , de la part de Deryk Norton, membre du Comité consultatif de citoyens du Bureau de libération conditionnelle de Victoria, le 29 mai 2007.

9 « Conséquences et récompenses : Un Service correctionnel du 21 e siècle – Un mémoire au Comité d'examen sur l'avenir du Service correctionnel du Canada », UCCO-SACC-CSN, juin 2007, page 34.

10« Mémoire présenté au Comité d'examen du  SCC  », Canadian Centre for Abuse Awareness, le 11 juin 2007, recommandation 25, page 16.