Symposium sur les gangs et les drogues :

Pour empêcher l'introduction de drogues illicites dans les prisons
Rapport préparé à l'intention du directeur général du National Offender Management Service

par David Blakey CBE QPM D

Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Mandat
• 3. Résumé général
• 4. Le contexte – Les prisons
• 5. Le contexte – Les drogues
• 6. Filières d'entrée des drogues dans les prisons
• 7. Comment interrompre les cinq filières d'entrée
• 8. Stratégie d'interruption
• 9. Moyens d'interruption
• 10. Interruption à long terme
• 11. Recommandations
• 12. Ressources
• 13. Conclusion

Annexes

• A Méthodologie
• B. Établissements et services auxquels j'ai rendu visite
• C. Glossaire

Introduction

En vertu de l'annonce faite par le gouvernement d'une réforme de la politique pénale, on a entrepris un examen sur la façon d'empêcher l'introduction de drogues illicites dans les prisons. J'ai été officiellement chargé de réaliser ce projet par Phil Wheatley CB, directeur général du National Offender Management Service (NOMS).

J'ai eu la chance de collaborer avec Ian Southerton des services pénitentiaires britanniques (SM Prison Service), qui m'a aidé à prendre des dispositions avec des experts et des spécialistes du renseignement.

J'espère avoir paré au besoin de cotes de sécurité dans ce rapport. Je me suis également efforcé d'utiliser un langage profane car, dans ce contexte, c'est exactement ce que je suis. Je n'ai pas commandé de recherches ni envoyé de questionnaires ni même collaboré avec une équipe. Il s'agit d'un rapport qui est le fruit du travail d'une seule personne échelonné sur une quarantaine de jours.

Au cours de cet examen, j'ai rencontré quantité de gens qui en savaient beaucoup plus long que moi sur l'usage des drogues dans les prisons. Ils m'ont reçu avec patience et politesse et, dans l'ensemble, j'ai été frappé par leur savoir, leur engagement et leur désir de trouver un juste équilibre entre de bonnes mesures de sécurité et une décence suffisante.

J'assume bien entendu l'entière responsabilité de ce rapport et de ses conclusions.

David Blakey CBE QPM DL

30 mai 2008

Mandat

1. Étudier l'efficacité des mesures prises par les services pénitentiaires britanniques en vue d'empêcher l'introduction de drogues illicites dans les prisons.

2. Formuler des recommandations en vue d'améliorer l'efficacité des mesures des services pénitentiaires visant à endiguer l'introduction de drogues illicites dans les prisons, en tenant compte des limites juridiques, financières et pratiques qui se rattachent à l'environnement de travail de ces services.

3. Formuler des recommandations sur d'autres mesures qui pourraient s'avérer possibles, et à quel prix, si l'on disposait de moyens suffisants pour engager d'autres investissements.

Résumé général

Il s'agit de l'examen mené par une personne sur les filières d'entrée des drogues illicites dans les prisons et sur la façon d'y remédier.

Les filières d'entrée des drogues sont :

• les visiteurs;
• « par-dessus le mur d'enceinte »;
• dans le courrier et les colis;
• les prisonniers eux-mêmes;
• des membres corrompus des services pénitentiaires.

• L'endiguement d'une filière augmente l'utilisation des autres.
• Les programmes de réadaptation et de désintoxication sont sapés par les drogues illicites.
• Les stratégies antidrogue dans les prisons doivent viser à la fois l'endiguement et la réadaptation et être gérées par un directeur désigné.

Cinq facteurs affectent toutes les filières ou plus d'une d'entre elles et peuvent servir à les endiguer.

Il s'agit :

• du recours aux meilleures pratiques;
• de l'interruption de l'utilisation des téléphones mobiles;
• du recours aux fouilles;
• du recours aux chiens renifleurs;
• du recours à la loi.

À long terme, il existe trois grands moyens d'endiguer la circulation de drogues avec efficacité.

Il s'agit :

• de la mise au point et de l'emploi de technologies;
• de l'établissement d'un partenariat avec la police;
• de l'utilisation des renseignements de sécurité.

Le contexte – Les prisons

• Les services pénitentiaires ont pour principaux objectifs de maintenir les prisonniers hors d'état de nuire, de réduire les risques de récidive et de leur fournir des établissements sans danger où règne l'ordre dans lesquels ils sont traités sans cruauté, avec décence et dans le respect des lois.
• Le système carcéral comporte 139 établissements pénitentiaires (ce qui englobe des prisons privées) en Grande-Bretagne et au pays de Galles, qui sont subdivisés en 13 districts de responsabilité. Les prisons pour hommes sont subdivisées en établissements à sécurité maximale (catégorie A), en établissements locaux (catégorie B), en établissements de formation (catégorie C) et en établissements ouverts (catégorie D). Les prisons pour femmes sont soit des prisons « ouvertes », soit des prisons « fermées ». Il y a également des établissements pour jeunes délinquants qui accueillent les moins de 21 ans.
• Les services pénitentiaires disposent d'un budget annuel de 2,5 milliards de livres, ils emploient environ 50 000 personnes et assurent actuellement la garde de plus de 80 000 prisonniers. Toutes les prisons sont assujetties à des critères de rendement comme des indicateurs de rendement clés, des objectifs de rendement clés et d'autres mesures comme des vérifications.
• Les prisons sont des villages qui comptent souvent plus de 1 000 habitants et qui, chaque jour, doivent recevoir des biens et des services ainsi que des centaines d'autres personnes, ne serait-ce que pour fonctionner. L'endiguement des drogues dans ces conditions est une tâche beaucoup plus complexe que la sagesse populaire pourrait le laisser croire.

Le contexte – Les drogues

• Les prisonniers qui entrent en prison sont soustraits à un univers où l'usage des drogues illicites est endémique. Beaucoup d'entre eux, sans doute même la majorité, deviendront des usagers à problèmes. Les drogues peuvent fort bien être la ou l'une des raisons pour lesquelles ils ont été incarcérés. Ils trouveront parfaitement normal de prendre des drogues pour « vaincre l'ennui » ou « faire face au stress ». Il serait étonnant en effet qu'ils n'essaient pas d'introduire leur « normalité » dans le milieu carcéral.
• J'ai étudié la possibilité que les drogues soient tolérées dans les prisons par le personnel parce qu'elles permettent aux prisonniers de mieux accepter leur sort, ce qui les rend plus faciles à gérer. Certains membres du personnel de longue date ont admis qu'il y a des dizaines d'années, l'odeur de cannabis dans une prison un vendredi soir leur faisait espérer une fin de semaine tranquille. Mais si cette époque a jamais existé, elle est révolue depuis longtemps. Aujourd'hui, la plupart des types de drogues dans les prisons sont à l'origine de sérieux ennuis. Elles affectent le comportement, en général pour le pire, et elles multiplient les cas d'intimidation et les agressions, car les drogues se monnayent.
• Il est impossible de déterminer avec la moindre précision la quantité de drogues qui entre dans les prisons. Sur le plan anecdotique et dans la presse, on entend dire que les prisons « regorgent » de drogues et les recherches et les entrevues menées auprès des prisonniers en dehors de cet examen semblent indiquer une grande disponibilité. Il est incontestable que d'importantes quantités de drogues de tous les types pénètrent dans les prisons

Saisies

• Une mesure de la disponibilité des drogues dans les prisons réside dans la quantité de drogues confisquées. Il est impossible de mesurer cela pour les services pénitentiaires, car les quantités saisies ne sont pas rassemblées à l'échelle nationale. Certaines drogues sont remises à la police pour qu'elle s'en débarrasse, d'autres sont envoyées dans un laboratoire d'analyse et d'autres encore sont détruites. C'est bien dommage, car on perd sans doute ainsi de précieux renseignements et des informations administratives.

Dépistage obligatoire de la consommation de drogues

• Un système de dépistage obligatoire de la consommation de drogues est en vigueur dans les prisons depuis plus de 10 ans. En vertu de ce système, 5 % ou 10 % des prisonniers de chaque établissement (l'écart dépend de la taille de l'établissement) subissent une analyse d'urine aléatoire pour déceler la plupart, mais pas la totalité, des drogues chaque mois. Si des prisonniers échouent au dépistage ou refusent de le subir, ils sont passibles d'une punition. Il y a des sceptiques aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des services pénitentiaires qui affirment que cet indicateur de rendement clé (IRC) peut être manipulé et, lorsqu'un IRC peut être manipulé dans une organisation quelconque, il l'est forcément par quelqu'un quelque part. On sait par ailleurs que, parmi ceux qui subissent le test de dépistage, il y en a qui essaient de déjouer le système en remplaçant leur échantillon d'urine par un échantillon « propre » et qui y réussissent parfois. Toutefois, même si j'admets que les tests peuvent être falsifiés, je crois néanmoins qu'ils constituent une bonne mesure nationale assortie d'un bon niveau de fiabilité. Je n'ai en tout cas trouvé la moindre preuve du vaste complot qui serait nécessaire pour falsifier les chiffres.
• Le taux de dépistage a reculé depuis 10 ans d'environ 24 % à 8,85 % en 2006-2007. Cette statistique est encourageante, mais les chiffres indiquent néanmoins que, sur une population d'environ 80 000 prisonniers, 8,8 % d'entre eux (soit environ 6 800) consomment des drogues illicites lorsqu'ils subissent un test de dépistage aléatoire chaque mois. Et ce sont là des chiffres nationaux. Dans certains types d'établissements, le taux est nettement plus élevé et, dans d'autres, il est nettement inférieur.

Filières d'entrée des drogues dans les prisons

l y a cinq grandes filières d'entrée des drogues illicites dans les prisons. L'utilisation de chaque filière et les drogues qui l'empruntent changeront de temps à autre et d'un endroit à un autre. Ces filières sont :

• les visiteurs;
• par-dessus le mur d'enceinte;
• le courrier et les colis;
• les prisonniers que l'on accueille et que l'on renvoie;
• les membres du personnel.

Visiteurs

• Les services sont investis d'un mandat difficile qui consiste à permettre aux prisonniers de voir leur famille, et souvent leurs enfants et leurs amis, dans un cadre décent; il doit en même temps empêcher l'introduction par effraction dans la prison de tout article interdit à l'occasion des quelque millions de visites sociales qui ont lieu chaque année.
• Certains prisonniers font pression sur leur famille et leurs amis pour qu'ils amènent des drogues avec eux et il n'est pas rare que ces « pseudo-visiteurs » soient rémunérés lorsqu'ils réussissent à introduire des drogues dans les prisons.
• Le déroulement varie d'une prison à l'autre et d'une visite à l'autre, mais une visite se déroule généralement comme suit :
  • TLa visite est arrangée à l'avance et, dans la zone d'accueil, sont épinglées des affiches qui font état des pénalités infligées en cas de trafic de drogues.
  • Les visiteurs font l'objet d'une fouille qui rappelle celle d'un « aéroport » et sont reniflés par un chien renifleur. Ils se rendent alors dans une salle des visites où ils s'assoient à une table avec le prisonnier à qui ils sont venus rendre visite.
  • Il y a une cantine où l'on vend du thé et du café ainsi que des collations sucrées et salées. Il y a trois ou quatre gardiens dans la pièce qui sont assis à des bureaux surélevés ou qui déambulent dans la salle des visites.
  • En outre, dans une pièce attenante, il y a un autre gardien qui observe les tables sur un écran de TVCC. Lorsque la visite est terminée, les prisonniers sont fouillés avant de réintégrer leur cellule.
• Si l'on se fie à la description ci-dessus, on pourrait croire que la filière d'entrée de drogues dans une prison par les visiteurs est un phénomène plutôt rare. Or, il n'en est rien. Il m'est arrivé de visionner des vidéos de visites où l'on peut voir des tours de passe-passe dignes d'un prestidigitateur et je n'ai pas l'ombre d'un doute que d'importantes quantités de drogues pénètrent dans les prisons grâce à l'aide des visiteurs.
• On peut expliquer ce phénomène par le fait que les prisonniers et les visiteurs camouflent des drogues dans leurs cavités corporelles. La terminologie carcérale pour désigner la dissimulation de drogues dans le vagin est « l'entrejambe » et, dans l'anus, « le bouchon ». Les drogues emballées peuvent facilement déjouer la vigilance d'un chien renifleur si elles sont camouflées dans ces réceptacles et elles déjoueront sans doute même une fouille à nu (voir plus loin). Le transfert des drogues, qui a lieu souvent après que le visiteur s'est rendu aux toilettes, se fait à la table en vertu d'un échange de tasses ou par l'utilisation d'un sachet de croustilles ou tout bonnement par un coup de pied sous la table. L 'utilisation des cavités corporelles peut être déjouée par une fouille des parties intimes, aussi bien des visiteurs que des prisonniers, mais il y a de sérieuses répercussions à cela sur lesquelles je m'attarderai ultérieurement. L'utilisation de parloirs vitrés, où il y a une cloison de verre entre le prisonnier et le visiteur, pourrait être efficace si elle avait lieu à chaque visite, mais cela nécessiterait d'importants travaux de construction et aboutirait sans conteste à des questions de légalité et de décence.
• Les méthodes de contrôle et de fouille des visiteurs sont différentes d'une prison à l'autre. Manifestement, d'autres méthodes sont utilisées dans les établissements à sécurité maximale, mais, dans la catégorie de prisons que j'ai visitées, j'ai ressenti différents niveaux de confiance dans l'efficacité des mesures d'endiguement.
• Dans les établissements où l'on a l'impression que l'on cherche véritablement à endiguer l'introduction de drogues, certaines ou la totalité des mesures suivantes étaient en place :
  • Une équipe motivée, parfaitement dirigée et qualifiée était chargée de surveiller les visites. Il serait déraisonnable de s'attendre à ce que des gardiens inexpérimentés et sans qualifications qui délaissent d'autres fonctions puissent surveiller une salle des visites où se trouvent des contrebandiers fort habiles et résolus.
  • Les systèmes de TVCC étaient modernes, en couleurs et intelligemment placés. Idéalement, le gardien chargé de leur surveillance se trouve dans la salle des visites proprement dite et non pas dans une autre pièce. Cela garantit la transparence et ne laisse aucun doute dans l'esprit des gens qu'ils sont observés. L'opérateur connaît les règles de la surveillance dirigée (voir plus loin) et n'en a pas peur.
  • On peut acheter dans la cantine du thé uniquement dans des gobelets en plastique avec un couvercle perforé, et la règle veut que le couvercle reste en place en permanence. Les emballages des collations sucrées et salées sont minimes.
  • Les tables autour desquelles les prisonniers et visiteurs prennent place sont munies d'un pied tenant lieu d'écran pour empêcher que des objets ne soient déposés à terre et poussés sous la table. Les chaises sont fixées au sol et les prisonniers s'assoient légèrement à l'écart des visiteurs.
  • Durant les visites, les prisonniers portent soit un vêtement une pièce sans poches, soit une chemise et des jeans bien ajustés plutôt que des survêtements amples qui semblent avoir été conçus précisément pour introduire des drogues.
  • Les parloirs vitrés, où une paroi en verre sépare le prisonnier du visiteur, sont couramment utilisés lorsqu'on a de bonnes raisons de croire qu'il y a trafic de drogues.
  • On envisage très sérieusement d'interdire les pseudo-visiteurs, les prisonniers récemment libérés ou d'autres visiteurs suspects.
  • Les chiens renifleurs de drogues sont toujours présents et des chiens policiers se trouvent parfois à l'extérieur des zones d'accueil.
• Le déploiement des gardiens et les ressources affectées à ces visites ne sont pas sans répercussions. Celles-ci peuvent être atténuées dans une certaine mesure par l'utilisation de systèmes de renseignement qui permettent de décider qui fouiller ou observer.

Par-dessus le mur d'enceinte

• « Par-dessus le mur d'enceinte » est du jargon carcéral qui désigne la méthode par laquelle des contacts à l'extérieur lancent, catapultent ou propulsent d'une autre façon des articles, généralement des drogues ou des téléphones mobiles, par-dessus ou par-dessous, ou même à travers les murs et les clôtures d'une prison, lesquels sont récupérés à l'intérieur par des prisonniers.
• Le profane pourrait penser que cela est impossible sans l'incompétence ou la corruption du personnel ou sans une mauvaise planification et une construction défectueuse. Et, pourtant, cette méthode vieille de plusieurs siècles, qui est facilitée aujourd'hui par l'utilisation des téléphones mobiles pour savoir où et quand ramasser les objets et par Google qui fournit des plans détaillés, persiste et est difficile à empêcher.
• Il faut préciser que de nombreuses prisons ont des périmètres longs et irréguliers et qu'il n'est pas toujours facile d'offrir des cours d'exercice sécurisées, compte tenu du grand nombre de prisonniers et du besoin constant d'un plus grand nombre d'unités d'hébergement.
• Les prisons réellement aux prises avec le problème du « par-dessus le mur » sont bien entendues essentiellement celles qui se trouvent au cœur des villes et qui sont entourées de rues, de maisons et de parcs. Dans les prisons situées en milieu rural, les incidents « par-dessus le mur » sont généralement moins courants.
• Les drogues et les téléphones mobiles propulsés « par-dessus le mur » dans des colis grands et petits et parfois camouflés comme simples ordures sont ramenés par des prisonniers, sans doute au cours des périodes d'exercice ou par des équipes de travail. Certes, tout ne passe pas, mais une quantité suffisante en vaut la chandelle, en particulier pour un prisonnier ou un groupe de prisonniers qui peuvent créer des réseaux hiérarchiques et pyramidaux grâce à ce processus.
• Les services ont une longue expérience de la lutte contre le passage en contrebande d'objets « par-dessus le mur ». Ils sont parfaitement conscients que, si des drogues et des téléphones peuvent emprunter cette filière, il en va de même des armes ou d'autres moyens de s'évader.
• Lorsque la filière « par-dessus le mur » est un problème, il faut s'attendre à constater ce qui suit, et c'est effectivement ce que j'ai fait :
  • L'évaluation régulière des obstacles physiques sur le plan de la hauteur et du type, et l'installation éventuelle de filets, de capteurs de mouvements, de TVCC et de caméras, réelles et fictives. On installe également de nouvelles fenêtres, qui permettent à la lumière de passer, tout en empêchant les prisonniers d'utiliser des lance-pierres pour lancer des objets au-dessus du mur d'enceinte dans lesquels des drogues sont cachées.
  • La nécessité constante de patrouiller les secteurs vulnérables, de préférence avec des chiens.
  • Envisager, dans les limites du possible, de modifier l'agencement de la prison ou l'horaire des exercices.
  • Envisager de déménager les prisonniers au sein de la prison ou dans d'autres prisons pour contrecarrer les dispositions prises.
  • Nouer de bonnes relations avec la police et les membres du public qui vivent à proximité des murs d'une prison.
• Rien de tout cela n'est facile. La modification des clôtures et l'installation de filets et de nouveaux barreaux aux fenêtres coûtent cher. Parfois, il faut obtenir un permis de planification. La clé du succès réside dans les renseignements sur le déroulement et le moment des livraisons par-dessus le mur.

Courrier et colis

• Les prisonniers ont le droit de recevoir des lettres et des colis de l'extérieur, et il est probable que certains contiennent des drogues.
• Pour l'heure, la politique qui permet aux parents et aux amis d'amener des objets, en particulier des vêtements, dans la zone d'accueil d'une prison pour être livrés au prisonnier est auréolée d'incertitude. Dans un établissement, j'ai entendu parler de drogues qui avaient été cousues à l'intérieur des cols et des poignets de vêtements et ainsi, seuls les vêtements et autres biens commandés et emballés par des compagnies de vente par catalogue comme Argos sont autorisés dans la prison. Dans d'autres établissements, j'ai vu des vêtements remis par des parents à l'accueil des visiteurs. Parfois, cela est attribuable au fait que le prisonnier est arrivé en prison pratiquement sans vêtements et qu'il en a besoin pour comparaître devant le tribunal. Toutefois, j'ai constaté des différences et un certain état de confusion sur cette question, qu'il est nécessaire de lever. Je suis pour ma part partisan de l'interdiction faite aux visiteurs d'amener des biens avec eux.
• Les lettres adressées aux prisonniers sont passées aux rayons X et peut-être même placées sous une lumière intense dans certains établissements, et également étalées le long d'un couloir dans le bloc de l'administration pour qu'un chien renifleur puisse les inspecter. Elles sont ensuite ouvertes par des membres du personnel avant d'être livrées aux prisonniers.
• On est en présence d'un problème particulier lorsque des prisonniers reçoivent des lettres confidentielles, et souvent des ensembles de documents de la part de leur avocat. Manifestement, il ne serait pas juste que le personnel pénitentiaire ouvre et lise ce type de correspondance, et, pourtant, les membres plus jeunes du personnel ont le très vif sentiment que cette procédure fait l'objet d'abus. La correspondance assujettie à la règle 39, comme on a l'habitude de l'appeler, est reniflée par un chien renifleur, mais il y a des moyens de déjouer ce processus. Elle est ensuite livrée au prisonnier sans avoir été ouverte. On présume en effet qu'il s'agit d'une correspondance assujettie à la règle 39, car c'est précisément ce qui est écrit sur l'enveloppe. Tout ce qu'il faut donc pour qu'un prisonnier reçoive directement de petites quantités de drogues, c'est une enveloppe de type légal portant la mention RÈGLE  39. Du personnel juridique ou même des imposteurs pourraient ainsi introduire clandestinement des drogues dans les prisons.
• Les mesures qu'il faut mettre en place pour interrompre l'entrée d'objets illicites sont les suivantes :
  • Il existe une politique nationale claire et uniforme sur les objets et les vêtements remis à l'accueil des prisons par les familles et les amis afin d'être utilisés par les prisons. Cette politique doit être d'envergure nationale et doit viser, dans toute la mesure du possible, à empêcher l'introduction d'objets illicites.
  • Les chaînes stéréo et autres équipements électriques peuvent servir à la fois au chargement des téléphones mobiles et à leur dissimulation, de même qu'au camouflage de drogues; aussi ces équipements doivent-ils faire l'objet d'une vigilance toute particulière.
  • La règle 39 pose un problème et je forme l'espoir que les pourparlers dont on m'a affirmé qu'ils se déroulaient ou allaient se dérouler entre le ministère de la Justice et l'Association des juristes sur la question permettront de préserver le privilège, tout en empêchant d'en abuser. Il me semble qu'un système d'enregistrement ou de codification devrait être possible.

Accueil et renvoi

• Sachant qu'ils risquent d'être reconnus coupables et envoyés en prison, certains suspects transportent des drogues camouflées dans leurs cavités corporelles au moment de comparaître devant un juge. S'ils finissent en prison, ils ont ainsi une réserve de drogues pour leur usage personnel et une partie à revendre, moyennant profit. Quelques onces d'héroïne suffisent à subvenir aux besoins d'une petite prison pendant des semaines et une telle quantité peut être entièrement camouflée par un prisonnier dans sa cavité anale/vaginale.
• Les prisonniers quittent la prison durant leur incarcération pour un certain nombre de raisons. Ils peuvent être mutés d'un établissement à un autre; ils peuvent devoir aller à l'hôpital pour y faire l'objet d'un diagnostic et d'un traitement; ils peuvent être sortis de la prison par la police afin de recueillir des preuves et des renseignements et ils peuvent aller au tribunal en vertu d'une détention provisoire et pour une audience. Toutes ces sorties sont autant d'occasions de se livrer au trafic de drogues. On n'ignore pas non plus que de petits criminels peuvent être recrutés par des bandes pour introduire des drogues dans une prison où ils purgent une peine de courte durée.
• Une fouille normale ne permet pas de découvrir les drogues cachées dans les cavités internes, et une façon de lutter contre l'entrée illicite de drogues sur la personne des prisonniers consiste à limiter le nombre de fois où les prisonniers sont sortis de prison. Dans certains établissements, l'installation de vidéo-comparution devant le tribunal était sous-utilisée alors que dans d'autres, je me suis laissé dire qu'elle l'était régulièrement. Il serait vraiment dommage qu'une telle installation ne serve à rien. Les thèses d'il y a quelques années qui militent en sa faveur, soit les économies de temps et le renforcement de la sécurité, demeurent valables et sont confortées par la nécessité d'interrompre le flux de drogues. J'ai entendu parler dans un établissement de la possibilité de recourir à la télémédecine, ce qui signifie que les prisonniers reçoivent des soins et des médicaments par vidéo au lieu de se rendre dans des hôpitaux à l'extérieur. J'estime que cette proposition présente de gros avantages. Je me suis également laissé dire que les policiers ne comprennent pas toujours très bien de quelle façon les prisonniers confiés à leur garde arrivent à se procurer et à camoufler des drogues. Il est difficile d'en estimer l'ampleur, mais c'est incontestablement une possibilité.
• J'ai assisté aux séances d'un tribunal londonien très occupé au cours de cet examen et ai pu observer des prisonniers entre les mains d'employés d'une compagnie de sécurité privée. Je n'ai pas constaté la moindre preuve de fouilles régulières sur les employés et il est incontestable qu'il existe des possibilités de trafic de drogues dans les zones des cellules des tribunaux.
• Il n'y a en réalité que quatre façons de resserrer les procédures d'accueil et de renvoi, qui sont :
  • Un régime d'accueil qui fait clairement état des conséquences qu'il y a à se livrer au trafic de drogues. L'article 22 de l'Offender Management Act (OMA) 2007, entrée en vigueur en avril 2008, prévoit désormais une peine de 10 ans pour l'introduction en contrebande de drogues dans une prison.
  • La limitation du nombre de sorties de la prison. Cela signifie qu'il faut négocier avec les instances compétentes les visites médicales, les comparutions devant un tribunal et les dépositions devant la police
  • Dans ce rapport, je suggère un certain nombre de moyens de renforcer les politiques sur les fouilles par le personnel des services pénitentiaires. La même politique doit s'appliquer aux gardiens de sécurité privés.
  • La collecte de renseignements./li>

Personnel

• TOn dénombre près de 50 000 membres du personnel pénitentiaire et des milliers d'autres entrepreneurs, employés médicaux et sociaux, employés administratifs, chefs d'atelier et autres employés du même type qui se rendent dans les prisons quotidiennement.
• Ceux qui sont le plus près des prisonniers sont les employés en uniforme. De plus en plus, ils sont recrutés localement et c'est pourquoi beaucoup d'entre eux partagent le même quartier et les mêmes intérêts (et peut-être même dans certains cas des attitudes plus souples à l'égard des drogues et des téléphones mobiles) que les prisonniers dont ils assurent la garde. Il s'agit d'un groupe d'employés plus diversifié que ce n'était le cas au préalable, que l'on incite à apprendre à connaître et à aider les prisonniers au lieu de se contenter de « tourner la clé dans la serrure ».
• Il est inévitable que certains prisonniers intelligents et manipulateurs cherchent à séduire et à compromettre les gardiens de prison. Certains gardiens entretiennent des rapports impropres avec les prisonniers et certains de ces derniers offrent de payer aux gardiens d'importantes sommes d'argent (entre 250 £ ou 500 £ ou plus) pour un téléphone mobile qui coûte 30 £ dans un magasin de vente au détail, et des prix d'or pour des drogues.
• Aucune des personnes avec lesquelles je me suis entretenu au cours de cet examen ne doute que la corruption du personnel soit un dossier chaud pour les services pénitentiaires ou qu'elle représente une filière d'entrée des drogues dans les prisons. J'ai été particulièrement frappé par la manière franche et réaliste avec laquelle les directeurs de prison m'ont parlé de ce dossier. Il y a un véritable débat sur le niveau réel de corruption, mais je n'ai pas été témoin d'une politique de « l'autruche » à laquelle je me serais attendu dans de nombreuses organisations, aussi bien aujourd'hui que par le passé.
• D'après ma propre expérience avant et durant cet examen et celle d'autres personnes, je suis convaincu que les niveaux de corruption, réels et perçus, diffèrent d'un établissement à l'autre. Certains établissements sont dotés de méthodes plus efficaces que d'autres pour consigner les allégations de corruption et enquêter à leur sujet. Ceux qui éprouvent les problèmes les plus sérieux ont sans doute enregistré un faible nombre de cas de corruption. La plupart des membres du personnel ne sont pas corrompus et font preuve d'une authentique intégrité. Ils sont tout bonnement desservis par la minorité des membres du personnel corrompus. Cette corruption peut aller dans certains cas jusqu'à l'acceptation de grosses sommes d'argent pour introduire illégalement des téléphones ou des drogues.
• Je crois par ailleurs que la corruption qui règne dans une organisation n'est pas un problème que l'on peut régler et éliminer par un retour à la normale jusqu'à la crise suivante. Pour s'attaquer à la corruption avec efficacité, il faut que le radar soit toujours allumé et il ne faut jamais relâcher sa vigilance.
• La reconnaissance d'un problème est le premier pas qui permet de le résoudre. Je me félicite des authentiques signes de reconnaissance que j'ai pu constater durant cet examen.
  • Les services pénitentiaire s ont adopté une approche à cinq volets pour s'attaquer à la corruption du personnel. Ces volets sont :
    • mesurer l'ampleur de la menace;
    • améliorer les renseignements;
    • adopter des normes communes;
    • créer une culture où la corruption n'est pas tolérée;
    • collaborer de près avec d'autres organismes, en particulier la police.
    Ces volets sont à la base du mandat d'un Programme de transformation échelonné sur cinq ans, confié à l'Unité des normes professionnelles.
  • Un Groupe directeur des normes professionnelles (PSSG), présidé par le directeur adjoint des services pénitentiaires britanniques (HM Prison Service), surveille l'état d'avancement du Programme de transformation. Ce groupe directeur est un sous-comité du Conseil de gestion des services pénitentiaires.
  • L'Unité des normes professionnelles doit prochainement changer de nom et devenir l'Unité de prévention de la corruption.
  • Les travaux visant à établir un profil des menaces qui planent contre le personnel par le biais de la corruption vont bon train.
  • Une Unité tactique mixte comportant des employés des services pénitentiaires et du Service de police métropolitain commencera prochainement à enquêter sur le personnel pénitentiaire que l'on soupçonne de corruption à Londres.
  • Un nouveau protocole d'entente entre l'Association des chefs de police (ACPO) et les services pénitentiaires est sur le point d'être signé. Ce protocole dit clairement que la corruption est un crime que les services pénitentiaires ont l'obligation de signaler et sur lequel la police a l'obligation d'ouvrir une enquête.
  • La formation et le soutien des effectifs font actuellement l'objet d'un examen, et il y a de fortes chances pour que la prise de conscience de la corruption augmente nettement, dans le cadre du Programme de transformation.
• Ces mesures sont précisément ce dont on a besoin pour s'attaquer au dossier de la corruption des effectifs, et, sans exception, les personnes avec lesquelles je me suis entretenu s'en félicitent.
• Outre les points soulevés ci-dessus, je crois qu'il faut soumettre les effectifs à un plus grand nombre de fouilles (voir plus loin).
• Une autre mesure consiste dans le dépistage de la consommation de drogues chez le personnel pénitentiaire. Je n'en ferai pas une recommandation car il faudrait multiplier les négociations et les pourparlers avant d'adopter une telle mesure. Toutefois, compte tenu des liens qui existent entre les drogues et la corruption, des services pénitentiaires qui soumettraient les membres de leur personnel de tous les échelons à un programme de dépistage prendraient une mesure de la plus grande importance pour prouver leur intégrité.

Comment interrompre les cinq filières d'entrée

• Les drogues ne sont pas seulement porteuses d'une vie de misère et d'une existence gaspillée, elles sont également synonymes d'une culture d'escroquerie, de dissimulation et de corruption qui persiste durant le long périple qui conduit du lieu de production à la consommation individuelle. Il n'est pas étonnant que cette culture accompagne les drogues dans les prisons et qu'elle rende difficile l'interruption de leur introduction.
• On a néanmoins enregistré certains succès, comme en témoignent les taux de dépistage obligatoire de la consommation de drogues, même si le public n'en a pas toujours conscience, et bien d'autres mesures peuvent être prises en dehors des points relatifs aux meilleures pratiques que j'ai déjà soulignés.
• Il faut pour commencer qu'il y ait une stratégie de lutte antidrogue dans chaque établissement, et c'est sur cette question que je m'attarderai maintenant.

Stratégie d'interruption

• Les cinq filières d'entrée des drogues ne fonctionnent pas isolément l'une de l'autre. Si une filière est interrompue ou fermée, d'autres pressions viendront s'exercer sur les autres. Il n'est donc pas très intelligent de chercher à interrompre une seule filière sans réfléchir à ce qu'il adviendra des autres. Il faut à tout prix prendre conscience des conséquences et s'y attaquer en vertu d'une seule stratégie de lutte antidrogue.
• Les programmes de désintoxication ont également des conséquences. Je crois qu'il existe un rapport étroit entre l'inscription des prisonniers à un programme de désintoxication et la disponibilité de drogues dans les prisons. Certains prisonniers se méfient des programmes de désintoxication offerts dans les prisons et préfèrent trouver leur propre source d'approvisionnement pour éviter les symptômes de sevrage, même si la situation évolue progressivement en raison des catégories de programmes de traitement aujourd'hui offerts dans les prisons :
  • désintoxication;
  • programmes de traitement;
  • unités sans drogues – connues également sous l'appellation d'unités de dépistage volontaire de la consommation de drogues (VTU);
  • services d'orientation, d'aiguillage et de traitement (CARATS).
• Le nombre de prisonniers qui s'inscrivent à des programmes de désintoxication a augmenté depuis quelques années. Il n'en reste pas moins que, si les drogues illicites continuent d'être librement disponibles dans les prisons, cela est susceptible de saper la préservation de l'économie thérapeutique. Cela risque de porter préjudice à la stabilité du régime d'une prison et de nuire aux individus et à leur famille.
• Il ne m'appartient pas d'examiner plus à fond les programmes de désintoxication, si ce n'est pour répéter qu'ils sont fortement compromis par la présence de drogues illicites dans les prisons. Les deux questions sont les deux revers d'une même médaille qu'il faut régler ensemble.
• Tout cela conforte le besoin d'élaborer des stratégies antidrogue qui découlent de la stratégie antidrogue 2008 récemment publiée par le gouvernement britannique pour qu'elles deviennent des stratégies nationales, régionales et carcérales permettant de gérer ce dossier.
• Au niveau des établissements, j'ai constaté que chacun a une stratégie antidrogue et une diversité de dispositions pour la mettre en œuvre et (ou) à exécution. On peut affirmer que la souplesse revêt d'autant plus d'importance que les établissements diffèrent l'un de l'autre. Toutefois, je n'ai pas toujours observé le rapport étroit que j'escomptais entre les « activités », la « sécurité » et le « traitement ». À vrai dire, j'ai parfois constaté que les deux façons de s'attaquer au problème des drogues en prison sont les méthodes « dure » et « douce ». J'aurais préféré trouver dans chaque prison un accord transparent et uniforme visant la mise en œuvre de la stratégie antidrogue portant à la fois sur le traitement et le trafic, le tout sous la direction d'un directeur de haut rang. J'hésite à désigner le directeur adjoint, car ce poste est assorti de nombreux autres rôles de coordination alors que, dans la réalité, une telle nomination me semble entièrement opportune compte tenu du sérieux de la tâche. La stratégie doit également comporter des accords de collaboration avec d'autres organismes, comme la police, pour endiguer le trafic de drogues.

Recommandation 1

Qu'un directeur de haut rang désigné dirige la stratégie antidrogue dans chaque prison en coordonnant les traitements, en rompant les filières d'entrée et en collaborant avec d'autres.

Moyens d'interruption

• Dans le cadre de toute stratégie antidrogue en milieu carcéral, je m'attends à ce que l'on aborde un certain nombre de questions qui recoupent la totalité ou la quasi-totalité des cinq filières d'entrée. Ces questions constituent des moyens d'interruption, à savoir :
  • le recours aux meilleures pratiques;
  • l'interruption des téléphones mobiles;
  • le recours aux fouilles;
  • le recours aux chiens renifleurs;
  • le recours à la législation.

Meilleures pratiques

• Certains agents, équipes d'agents et prisons semblent obtenir de meilleurs résultats que d'autres dans l'interception des filières d'entrée de drogues, et cela s'explique généralement par le fait qu'ils sont intelligemment dirigés et motivés et qu'ils se conforment à de meilleures pratiques.
• La façon de recruter et de maintenir en poste des employés de qualité est un sujet qui déborde de loin mon mandat. J'ai constaté des exemples frappants d'employés qui font preuve d'un engagement et de compétences indéfectibles, et, à l'instar de toute organisation, il appartient à la direction de stimuler ces qualités dans l'ensemble des effectifs.
• Les meilleures pratiques ne doivent pas être une camisole de force ou la répétition d'une idée géniale de quelqu'un susceptible de donner des résultats dans un établissement, sans jamais être adoptées dans un autre. Ce doit être un organe vivant d'archivage de conseils judicieux et de bonnes expériences. Le guide publié en octobre 2003 par la Drugs Strategy Unit du ministère de l'Intérieur (Home Office) intitulé Supply Reduction: Good Practice Guide constitue un excellent point de départ pour un tel organe d'archivage. Ce guide est généralement connu, même s'il ne l'est pas universellement, parmi les établissements et il représente une analyse sensée et utile des meilleures pratiques sur la façon d'interrompre l'entrée de drogues dans les prisons.
• Ce guide doit être actualisé et remanié et je crois savoir que c'est précisément ce que l'on envisage de faire. Je forme l'espoir que mes observations sur chacune des filières et les moyens de les briser seront incorporées dans le guide, et que son lancement recevra toute la publicité voulue et ciblera tous les membres du personnel et les programmes de formation.
• Il est essentiel, peu importe qu'il soit sur support papier, sur support numérique ou les deux, que le guide offre un moyen de régulièrement actualiser les filières d'entrée des drogues, car elles suivent souvent une mode que les prisonniers transmettent de prison en prison et qui doit être connue de tous les membres du personnel. Ce guide doit également comporter des listes de vérification qui aideront les gestionnaires à s'autoévaluer. En outre, j'ose affirmer que le respect des meilleures pratiques est un élément auquel peuvent contribuer les évaluations confraternelles. Je propose donc que des équipes de trois personnes, notamment l'une ayant le rang de directeur (si possible le responsable de la stratégie antidrogue) et deux autres membres du personnel d'un établissement, passent une journée entière chaque année dans un établissement qui n'est pas le leur, mais qui est situé dans la même région ou dans une région voisine, pour examiner les cinq filières d'entrée et les moyens de les endiguer avec l'aide du Guide des meilleures pratiques. Ils commenceront par rendre compte de leurs constatations préliminaires à leur homologue le jour de l'examen moyennant un bref suivi par écrit quelques semaines plus tard. Si l'on veut en tirer tout le parti voulu, il faut qu'il s'agisse d'une évaluation confraternelle utile et pas menaçante.

Recommandation 2

Que l'on révise et que l'on lance à nouveau le document publié en 2003 par le ministre de l'Intérieur intitulé Supply Reduction: Good Practice Guide. Celui-ci doit intégrer les éléments plus détaillés que j'ai abordés en détail dans cet examen.

Recommandation 3

Que des évaluations confraternelles sur la rupture des filières d'entrée, à l'aide du guide (conformément à la recommandation 2), se déroulent dans tous les établissements.

Interruption de l'utilisation des téléphones mobiles

• Le nombre de téléphones mobiles qui circulent dans les prisons est ahurissant. À l'heure actuelle, plus de 600 téléphones mobiles et cartes SIM sont confisqués et envoyés dans un dépôt central chaque mois. Pour des motifs variables, je crois que tous les téléphones confisqués ne sont pas envoyés dans ce dépôt central et que le nombre réel de téléphones est sans doute plus élevé. Si 600 téléphones sont confisqués chaque mois, cela signifie que 7 200 le sont chaque année. Le coût d'un téléphone mobile pour un prisonnier, m'a-t-on répété maintes fois, varie entre 250 £ et 800 £. Si je prends le chiffre inférieur de 250 £, cela signifie que 1,8 million de livres en argent des prisonniers (250 £ x 7 200), qui provient sans doute de gains mal acquis, est « perdu » essentiellement au profit d'autres criminels (les contrebandiers) chaque année.
• Malgré ce « gaspillage », je ne pense pas que le nombre de téléphones dans les prisons soit à la baisse, mais plutôt l'inverse. Les téléphones se frayent un chemin jusque dans les prisons de la même façon que les drogues et, au fur et à mesure que leur taille rapetisse, ils sont camouflés dans les mêmes endroits. Pour les recharger, les prisonniers ont recours à une diversité de moyens ingénieux.
• Officiellement, les prisonniers ont le droit d'utiliser des téléphones PIN situés dans les couloirs des cellules et, dans un établissement, dans chaque cellule individuelle. Les prisonniers dressent une liste des numéros qu'ils pourraient vouloir appeler, ils sont limités à ces numéros et ils règlent la note de leurs communications. Ces appels peuvent être écoutés par le personnel pénitentiaire.
• Les prisonniers préfèrent bien sûr avoir leur propre téléphone ou un téléphone mobile commun. Les raisons se passent d'explications. Les téléphones mobiles leur permettent de recevoir des appels et d'en donner, ils coûtent moins cher par appel, ils peuvent être utilisés à tout moment, ils peuvent prendre des photos et accomplir d'autres tâches intelligentes en plus de maintenir les détenus en contact plus étroit avec leur famille et leurs amis. Ce dernier argument sur les rapports plus étroits n'est pas négligeable dans la prévention de la dépression et des automutilations.
• Les prisonniers aiment également les téléphones mobiles car ils ne sont pas systématiquement surveillés et qu'ils peuvent ainsi les utiliser à des fins criminelles, en particulier pour se livrer au trafic de drogues.
• Les services pénitentiaires sont parfaitement conscients du problème, qui a pris plus d'acuité ces dix dernières années, depuis que les téléphones mobiles ont rapetissé et sont devenus plus intelligents et qu'ils font partie intégrante de la vie de tant de gens. L'endiguement du flux de téléphones mobiles dans les prisons soulève les mêmes questions que celui des drogues car les deux empruntent les cinq mêmes filières d'entrée.
• La découverte des téléphones qui se trouvent déjà dans une prison dépend de la fouille des cellules et d'autres secteurs. Certaines prisons ont créé des unités de spécialistes des fouilles; d'autres invoquent des pénuries de moyens et ont recours à des généralistes. Le choix est laissé au gré des directeurs et il dépend des ressources dont ils disposent. Toutefois, les équipes de spécialistes acquièrent de l'expérience des meilleures pratiques beaucoup plus facilement que les non-spécialistes.
• Les chiens peuvent être dressés pour dépister les téléphones mobiles, tandis que le fauteuil BOSS (voir plus loin) et les détecteurs portatifs sont d'une aide précieuse.
• En plus d'endiguer l'entrée des téléphones mobiles et de les découvrir une fois qu'ils sont dans l'enceinte d'une prison, il est possible de « bloquer » les signaux pour que les téléphones illicites deviennent entièrement inutiles. Il existe deux écoles de pensée sur cette question. Selon la première, il faut autoriser l'utilisation des téléphones mobiles, mais trouver un moyen d'écouter les conversations pour pouvoir recueillir des renseignements. Selon l'autre, il faut bloquer les signaux. Pour ma part, je privilégie la deuxième méthode. La surveillance de la totalité du trafic est une tâche beaucoup trop colossale, et, pour interrompre l'entrée de drogues illicites, le fait de confisquer l'un des principaux outils des trafiquants me semble éminemment efficace.
• La possibilité de bloquer les signaux est actuellement étudiée par les services pénitentiaires. Elle n'est pas sans présenter des difficultés techniques et elle coûtera très cher. L'opération doit commencer dans les établissements qui éprouvent les plus gros problèmes de sécurité et de trafic.

Recommandation 4

Que les travaux visant à endiguer l'entrée des téléphones mobiles débutent aussitôt que de l'argent sera disponible.

Fouilles

• Les fouilles sont l'une des principales activités de sécurité des services pénitentiaires. On procède à des fouilles sur les visiteurs, les prisonniers et les membres du personnel, ainsi que dans les cellules des prisonniers et dans d'autres pièces, bâtiments et locaux. L'objectif est d'empêcher l'introduction ou la possession non seulement de drogues et de téléphones, mais également d'armes et d'autres objets de contrebande.
• Les fouilles effectuées sur les gens se situent à trois niveaux. Le plus bas désigne l'une des deux méthodes de fouille par palpation, analogue à une fouille de sûreté dans un aéroport. Les visiteurs sont assujettis à ce type de fouille et ils doivent parfois franchir un portique détecteur.
• Le niveau suivant est une fouille corporelle. Celle-ci doit être effectuée par deux gardiens du même sexe que la personne qui fait l'objet de la fouille et loin du regard de toute autre personne. Il ne faut jamais qu'une personne soit entièrement nue, de sorte qu'il faut commencer par une moitié du corps et demander à la personne de rhabiller cette moitié avant que la fouille de l'autre moitié du corps puisse commencer. Ce type de fouille est essentiellement effectué sur les prisonniers plutôt que sur les visiteurs ou les membres du personnel.
• e niveau de fouille le plus élevé est une fouille des parties intimes. Elle est confiée à un médecin qui fouille la cavité buccale, le vagin et (ou) la cavité anale de la personne. C 'est un fait bien connu que les drogues et téléphones sont dissimulés dans la cavité anale ou dans le vagin, et le seul niveau de fouille qui a des chances de les découvrir est une fouille intime. Les avis des juristes sont très tièdes sur ce sujet et il faut savoir qu'une fouille intime forcée effectuée peut-être sur un prisonnier qui a été victime de sévices sexuels risque de déclencher une publicité et un débat d'une nature très délicate. Par ailleurs, les employés des prisons, les membres de la police et les médecins sont à mon avis des participants très réfractaires. Dans la réalité, peu importe le niveau de contrariété qu'éprouvent les employés pénitentiaires à savoir que des drogues ou des téléphones entrent illégalement dans les prisons, j'ai rencontré très peu d'employés, à n'importe quel échelon, qui préconisaient le recours aux fouilles intimes. Je partage l'avis de la majorité d'entre eux. Les fouilles intimes dans toutes les situations, en dehors des plus extrêmes, ont toutes les chances de se révéler difficiles sur le plan légal et d'être contre-productives dans la pratique.
• Dans la pratique, si une cellule d'isolement est disponible, un prisonnier que l'on soupçonne fortement d'avoir camouflé des objets dans son vagin ou dans sa cavité anale est enfermé dans cette cellule jusqu'à ce que l'objet dissimulé soit évacué naturellement. Cela est souvent efficace, mais un prisonnier peut faire durer l'attente.
• La technologie peut être utile pour les fouilles. Les gens qui pénètrent dans certaines prisons doivent franchir un portique détecteur de métaux, ils sont soumis à un bâton détecteur et on peut même demander à certains prisonniers de s'asseoir dans un fauteuil qui explore les cavités corporelles par balayage (BOSS). Ces fauteuils en plastique qui n'ont guère l'air menaçants peuvent détecter la présence de métaux ou de plastiques dans les cavités corporelles. Les fauteuils BOSS suscitent la méfiance des prisonniers, ce qui est une excellente chose. On en trouve actuellement dans un nombre relativement restreint de prisons et il reviendrait cher, comme on le verra plus tard, d'en installer dans toutes les prisons.
• Chaque prison élabore une stratégie de sécurité qui doit être approuvée par la direction du secteur. Cette stratégie établit le type et la fréquence des fouilles auxquelles un prisonnier, un visiteur ou un membre du personnel peut s'attendre. Cette stratégie est mise à la disposition de tous ceux et celles qui peuvent être concernés.
• L'augmentation du nombre et la mise à niveau des types de fouilles réalisées, en vertu de la stratégie de sécurité de chaque prison, soulèvent des questions de coûts et d'application pratique. Par exemple, le fait de soumettre à une fouille chaque membre du personnel chaque fois qu'il arrive à la prison aura pour effet de ralentir les changements de quart et nécessitera des mesures de dotation et, dans certains cas, un nouvel agencement et même la reconstruction des zones d'accueil. Toutefois, j'ai constaté que certaines prisons locales visent seulement quatre fouilles par palpation par an des membres du personnel. Cela ne suffit tout bonnement pas à donner l'assurance à la direction et aux collègues de travail que tous les membres du personnel font preuve d'intégrité. Il doit y avoir plus de fouilles aléatoires et ciblées des membres du personnel, notamment l'utilisation du fauteuil BOSS lorsqu'il existe.

Recommandation 5

Que le fauteuil BOSS soit installé progressivement dans les établissements. Que l'on procède à un plus grand nombre de fouilles sur les membres du personnel, notamment en utilisant le fauteuil.

Chiens

• Les chiens peuvent avoir une profonde incidence sur toutes les filières d'entrée et ils jouent un rôle appréciable en empêchant que les drogues ne pénètrent dans les prisons.
• On dénombre environ 750 chiens dans les livres des services pénitentiaires à l'heure actuelle. Environ 250 sont des chiens patrouilleurs (du type berger alsacien), dont la plupart sont dans les prisons à sécurité maximum. Les 500 autres chiens se composent pour moitié de chiens renifleurs passifs, chargés de renifler les gens pour détecter les drogues qu'ils portent sur eux, et pour moitié de chiens renifleurs actifs, chargés de renifler certains locaux et lieux (aussi bien les chiens actifs que les chiens passifs sont des labradors et des springer spaniel).
• Les chiens renifleurs passifs (qui partagent souvent un dresseur avec un chien renifleur actif) sont gérés par la prison, en particulier par les coordonnateurs de la lutte antidrogue. Dans certains établissements, les dresseurs de chiens plus anciens sont responsables des chiens et de leurs dresseurs dans d'autres prisons.
• Il ne semble pas y avoir une profonde corrélation entre le nombre de chiens et l'importance du trafic de drogues dans une prison ou sa réputation en la matière. Interrogés sur les raisons d'un tel phénomène, les membres du personnel pensent qu'il est imputable à une affectation historique ou à un directeur donné, en général un ex-directeur, qui était pro ou anti-chiens.
• La présence ou l'absence d'un fourgon canin près de la zone d'accueil aux heures des visites peut être un facteur de dissuasion du trafic de drogues et l'est effectivement. Ces chiens « adoucissent » la procédure de fouille des visiteurs car tout le monde aime les labradors. Ceux-ci sont utiles au contrôle du courrier et des colis et à la fouille des cours d'exercice. La plupart des établissements aimeraient en avoir plus. Étant donné que de nombreuses prisons n'ont que deux dresseurs, il suffit que l'un soit malade, suive un cours ou soit en congé et que l'autre prenne un jour de congé pour réduire à néant la présence de chiens.
• J'hésite néanmoins à recommander une augmentation générale du nombre de dresseurs et de chiens avant que l'on procède à un examen interne de la gestion des dresseurs de chiens au niveau de l'établissement, de la région et de la nation, et de l'affectation actuelle des chiens et de leurs dresseurs. La répartition des chiens doit refléter les problèmes qui règnent dans les établissements et je ne suis pas certain que ce soit actuellement le cas.
• Par ailleurs, même si j'ai rencontré des chiens et des dresseurs très vigilants et impressionnants durant cet examen, je sais que les spécialistes doivent être soigneusement surveillés et qu'ils ne doivent pas se sentir trop à l'aise entre les gestionnaires hiérarchiques et les gestionnaires spécialistes sans que leurs responsabilités soient parfaitement limpides.

Recommandation 6

Que l'on procède à un examen interne pour déterminer si les chiens renifleurs et leurs dresseurs sont répartis avec efficacité dans l'ensemble des services pénitentiaires et que les méthodes de gestion des dresseurs soient vigoureuses.

Recours à la législation

• Pendant le déroulement de cet examen, la législation a été modifiée et un nouvel ensemble de délits ont été ajoutés aux délits préexistants pour faire face à l'introduction illicite de drogues et de téléphones mobiles dans les prisons.
• L'Offender Management Act 2007 prévoit des peines de jusqu'à 10 ans d'incarcération pour ceux et celles qui introduisent en contrebande des drogues ou des téléphones dans les prisons. Il s'agit d'une excellente disposition qui devrait pousser ceux qui se trouvent à l'extérieur à longuement réfléchir avant de songer à introduire des drogues à l'occasion d'une visite, à jeter des drogues par-dessus le mur d'enceinte, à les glisser dans le courrier et dans des colis et à en fournir aux prisonniers lorsqu'ils sont à l'extérieur de la prison. Les membres du personnel doivent également sérieusement réfléchir à ces dispositions. Je crois que la nouvelle loi est utile aux familles, aux amis et aux membres du personnel qui auraient pu être tentés, quel qu'en soit le motif, d'introduire des drogues par le passé et qui peuvent maintenant songer aux lourdes peines qu'ils encourent et ainsi refuser de coopérer.
• La Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA) commence à s'imposer dans l'ensemble du système. Une question – la surveillance dirigée – sème la confusion dans les esprits. Et la confusion est généralisée à tous les échelons. Aux heures des visites, si l'opérateur d'une caméra se concentre sur un visiteur donné à cause d'un comportement suspect, s'agit-il d'une surveillance dirigée et, dans ce cas, l'opérateur a-t-il besoin d'une autorisation du directeur pour poursuivre sa surveillance? Personne ne semble le savoir, ce qui ne cesse de me préoccuper. Est-il possible que, si une surveillance dirigée a lieu sans les autorisations nécessaires, des éléments de preuve soient ainsi perdus? Voilà un sujet qui a besoin d'éclaircissements et, s'il y a la moindre marge, j'espère que le bon sens prévaudra et que, dans le cas que je viens de décrire par opposition à une opération carcérale planifiée d'avance, cela ne sera pas perçu comme une surveillance dirigée mais seulement comme l'emploi judicieux du « flair » d'un gardien de prison devant un méfait.
• La législation peut aider à interrompre le trafic de drogues en imposant de lourdes peines aux passeurs et en permettant d'avoir l'œil sur les finances des prisonniers par des ordres de rapports financiers (FRO) touchant les comptes à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
• Ce sont là des dispositions importantes, mais qu'il faut à tout prix surveiller pour en contrôler le bon usage et toute la publicité dont elles sont l'objet.

Recommandation 7

Que le recours à la législation, en particulier l'Offender Management Act (OMA), fasse l'objet d'une surveillance étroite et que les résultats soient coordonnés par un bureau central.

Interruption à long terme

• Jusqu'ici, j'ai analysé les cinq filières d'entrée de drogues illicites dans les prisons. J'ai formulé des observations sur chacune d'entre elles avant de me pencher sur le besoin d'une stratégie d'ensemble en vue de coordonner les moyens d'endiguement. Je m'attarderai maintenant sur le plus long terme.
• si l'on veut interrompre le trafic de drogues dans les prisons à long terme, il faut que trois conditions soient réunies :
  • Il faut concevoir et exploiter de nouvelles technologies.
  • Il faut resserrer et améliorer les rapports avec la police et d'autres organismes.
  • Il faut perfectionner le système de renseignement des prisons.

Technologie

• La technologie qui aide à lutter contre le trafic de drogues existe bel et bien dans les prisons. J'ai pu observer des appareils biométriques pour assurer la surveillance des visiteurs, des TVCC dans les salles des visites et à la périphérie des prisons, des aides pour les fouilles ainsi que des dispositifs de localisation et de blocage des signaux des téléphones mobiles. Dans l'ensemble, cela représente un important investissement.<
• Et pourtant, on a l'impression qu'il y a généralement moins de technologies dans les prisons que ce à quoi l'on pourrait s'attendre, et que les technologies qui existent manquent de coordination et sont en quelque sorte ad hoc .
• Il est sans doute de bon ton que les services pénitentiaires ne soient pas à la fine pointe de la technologie, mais il est nécessaire qu'ils ne soient pas loin derrière en prévision de l'avenir. Ce mandat doit être confié dans une certaine mesure à la Direction du développement scientifique du ministère de l'Intérieur (HOSDB) auquel les services versent une contribution de 200 000 £ par an. Il est néanmoins intéressant de constater que le service de police compte cinq ou six agents de police rattachés en permanence à l'HOSDB alors que les services pénitentiaires n'en comptent aucun. Le mandat des agents consiste à tenir lieu de point de liaison entre les services et l'HOSDB et à veiller à ce que les recherches menées continuent de répondre aux besoins opérationnels. Je suis étonné de constater que les services pénitentiaires ne comptent aucun agent au sein de cette direction.
• En outre, je constate l'absence d'un service de recherche et développement au sein des services pénitentiaires. Or, de nombreux travaux sur l'utilisation des technologies, les techniques et les méthodes de travail sont exécutés avec compétence dans un certain nombre de services. Un service central permettrait de polariser et de coordonner les activités et les efforts. Il devrait également assurer des réponses éclairées et intelligentes aux approches des fabricants de même qu'aux besoins mentionnés par le personnel pénitentiaire.
• Je recommande donc que l'on songe à nommer un agent des services pénitentiaires auprès de l'HOSDB dont le mandat serait de cristalliser les esprits des chercheurs scientifiques sur l'endiguement de l'introduction de drogues et de créer un service de recherche et développement restreint au sein des services pénitentiaires (comptant peut-être cinq ou six personnes).

Recommandation 8

Que l'utilisation des technologies soit renforcée par la création d'un service de recherche et développement restreint au sein des services pénitentiaires et que l'on affecte un membre du personnel à la Direction du développement scientifique du ministère de l'Intérieur (HOSDB).

Rapports avec d'autres

• Plus de 200 agents de police travaillent dans les 139 établissements pénitentiaires de Grande-Bretagne et du pays de Galles en tant qu'agents du renseignement policier (PIO) et (ou) qu'agents de liaison avec la police (PLO). Leur mission consiste à assurer la liaison avec la police et à prodiguer des conseils sur les questions pénales de même qu'à traiter et à coordonner les renseignements.
• Il existe également une petite section de conseillers policiers dirigée par un agent qui a généralement le rang d'ACPO et qui est rattaché au QG des services pénitentiaires.
• Cependant, même si ces dispositions sont cruciales et productives, il reste beaucoup à faire pour endiguer le trafic de drogues. Les drogues qui pénètrent dans les prisons doivent être un problème pour les forces de police locales autant que pour les services pénitentiaires. Ces drogues ont été achetées et transportées ou jetées ou expédiées par la poste du côté public de la prison et, de ce fait, elles constituent un problème pour la police.
• Certains établissements suivent les meilleures pratiques en ce qui concerne la coordination des activités des forces de police locales et des prisons locales. Dans ce cas, le directeur administratif ou son adjoint assiste aux réunions des Partenariats pour la réduction de la criminalité et les drogues pour le secteur local. Le rapport entre les chefs de police locaux et les directeurs de prison est excellent et s'est soldé par des opérations conjointes contre le lancement d'objets par-dessus les murs d'enceinte et dans les salles d'attente et les centres d'accueil des visiteurs. La présence d'un fourgon canin de la police stationné juste à côté d'une prison à l'entrée de la zone d'accueil peut dissuader les visiteurs de commettre des délits et c'est effectivement le cas. Quant à la zone qui entoure le mur d'enceinte, elle sert de terrain d'exercice pour les chiens policiers.
• Lorsqu'un rapport aussi étroit existe, tout permet d'espérer que des renseignements commenceront à circuler dans les deux sens entre les prisons et l'extérieur.
• Il faut également qu'il y ait une interface avec le Service du procureur de la Couronne (CPS). Je me suis laissé dire que le CPS n'est parfois guère désireux de se laisser entraîner dans des affaires qui ont un rapport avec le trafic de drogues dans les prisons en raison des quantités relativement restreintes qui entrent en jeu. L'argument avancé est que des quantités relativement restreintes en milieu carcéral ont une incidence beaucoup plus profonde sur la qualité de vie que ce ne serait le cas dans l'univers à l'extérieur. À nouveau, les directeurs de prison doivent stimuler une plus grande compréhension en organisant des visites et des séances d'information pour le CPS.
• Je recommande qu'une section du Guide des meilleures pratiques soit consacrée à la collaboration avec les autres et que mes recommandations y figurent.

Recommandation 9

Que la collaboration avec les autres soit fermement enchâssée dans le Guide des meilleures pratiques.

Renseignement

• Il est difficile aujourd'hui de rédiger un rapport sur un thème quelconque de la répression de la criminalité sans faire de sérieux renvois au besoin de « renseignements ».
• C'est plus qu'une simple mode et, à mon avis, cela reflète fidèlement une méthode dictée par la rareté des ressources, la disponibilité (pour un prix) de systèmes TI, le besoin d'une réponse à la mesure des situations au sens juridique, financier et opérationnel, et tout bonnement parce qu'une telle méthode a fait ses preuves.
• Quantité de membres du personnel m'ont déclaré lors des entrevues et au cours de mes visites que les services pénitentiaires ne sont pas « dirigés par le renseignement ». Les dossiers des prisonniers proprement dits sont toujours sur support papier et suivent les prisonniers au fur et à mesure qu'ils se déplacent dans le système carcéral. Les renseignements entre établissements sont échangés sur support papier. Il n'existe pas de systèmes pour assurer le suivi des personnes interdites de visite ou des pseudo-visiteurs qui passent tout simplement à la prison suivante, et les renseignements recueillis sur la consommation de différents types de drogues dans le système carcéral sont plutôt irréguliers. L'ordinateur national de la police n'est installé que dans un nombre limité d'établissements.
• Il n'existe pas de moyen facile de vérifier l'usage des téléphones PIN officiels et des téléphones mobiles pour savoir si des numéros communs sont appelés.
• Les prisonniers ont des comptes en banque en prison, dont certains, je crois, peuvent être utilisés pour faciliter le trafic de drogues. Ces comptes devraient être une importante source de renseignements, ce qui n'est pas le cas actuellement.
• Les services essaient toujours de comprendre les dispositions de la Regulation of Investigatory Powers Act, de la collecte secrète de renseignements et de l'utilisation des sources secrètes de renseignement humain.
• Il faut de toute urgence concevoir un programme de formation sur les perspectives de collecte de renseignements à l'intention des commis postaux, des préposés à la réservation des visites, des opérateurs des TVCC et des commis aux comptes de caisse.
• Un modèle national de renseignement est en cours d'expérimentation aux services pénitentiaires et il est attendu avec impatience. Ce modèle a pour but de déceler les menaces, d'analyser les renseignements, d'établir des profils et des cibles, de reconnaître les mesures de suivi et d'en évaluer l'issue.
• D'excellents travaux sur la collecte de renseignements se déroulent actuellement dans les prisons. J'ai eu la chance de rencontrer des agents hors pair des services de police et des prisons dont le travail est impressionnant et j'ai entendu parler de faits nouveaux prometteurs au sein de la Serious and Organised Crime Agency (SOCA). Mais tous ces efforts ne sont pas encore coordonnés et des renseignements précieux sont stockés dans des systèmes autonomes et des mémoires individuelles. L'absence d'un système de renseignement intégré est sans doute le principal obstacle à l'endiguement du flux de drogues illicites dans les prisons. Qui fouiller et quand, quel visiteur interdire, quel cour d'exercice ou période faut-il patrouiller, tout cela dépend du renseignement. Cela ne veut pas dire qu'un système de renseignement permettrait de régler le problème des drogues dès sa mise en place. Il n'en est rien. Les problèmes de formation et de culture qui accompagnent le passage à un nouveau système ne sont pas négligeables et doivent être assimilés par l'organisation avant que les résultats ne commencent à se faire sentir. Mais l'absence d'un système de renseignement probant ne facilite pas la collaboration avec ses partenaires, la motivation du personnel et rend encore plus difficile l'interruption du trafic de drogues.
• Les services pénitentiaires ont réalisé un volume considérable de travaux pour mettre au point de bons systèmes de renseignement. Le fait que ces systèmes n'aient ni été commandés ni installés n'a rien à voir avec la volonté ou la prévoyance, mais tout avec les finances.<

Recommandation 10

Que l'on stimule les excellents travaux qui commencent à se manifester dans l'utilisation des renseignements et l'établissement d'un système national et que l'on reconnaisse le besoin de méthodes nationales et coordonnées de collecte de renseignements comme le meilleur moyen d'interrompre le trafic de drogues à long terme.

Recommandations

Recommandation 1

Qu'un directeur de haut rang désigné dirige la stratégie antidrogue dans chaque prison en coordonnant les traitements, en rompant les filières d'entrée et en collaborant avec d'autres.

Recommandation 2

Que l'on révise et que l'on lance à nouveau le document publié en 2003 par le ministre de l'Intérieur intitulé Supply Reduction: Good Practice Guide. Celui-ci doit intégrer les éléments plus détaillés que j'ai abordés en détail dans cet examen.

Recommandation 3

Que des évaluations confraternelles sur la rupture des filières d'entrée, à l'aide du guide (conformément à la recommandation 2), se déroulent dans tous les établissements.

Recommandation 4

Que les travaux visant à endiguer l'entrée des téléphones mobiles débutent aussitôt que de l'argent sera disponible.

Recommandation 5

Que le fauteuil BOSS soit installé progressivement dans les établissements. Que l'on procède à un plus grand nombre de fouilles sur les membres du personnel, notamment en utilisant le fauteuil.

Recommandation 6

Que l'on procède à un examen interne pour déterminer si les chiens renifleurs et leurs dresseurs sont répartis avec efficacité dans l'ensemble des services pénitentiaires et que les méthodes de gestion des dresseurs soient vigoureuses.

Recommandation 7

Que le recours à la législation, en particulier l'Offender Management Act (OMA), fasse l'objet d'une surveillance étroite et que les résultats soient coordonnés par un bureau central.

Recommandation 8

Que l'utilisation des technologies soit renforcée par la création d'un service de recherche et développement restreint au sein des services pénitentiaires et que l'on affecte un membre du personnel à la Direction du développement scientifique du ministère de l'Intérieur (HOSDB).

Recommandation 9

Que la collaboration avec les autres soit fermement enchâssée dans le Guide des meilleures pratiques.

Recommandation 10

Que l'on stimule les excellents travaux qui commencent à se manifester dans l'utilisation des renseignements et l'établissement d'un système national et que l'on reconnaisse le besoin de méthodes nationales et coordonnées de collecte de renseignements comme le meilleur moyen d'interrompre le trafic de drogues à long terme.

Ressources

• Mon mandat (page 4) me commande de tenir dûment compte des budgets serrés actuels et sans doute futurs, mais aussi de prévoir au moins le déblocage de montants d'argent supplémentaires.
• L'existence d'une marge pour redéployer des gens dans une organisation qui compte un effectif de 50 000 personnes et a un budget de 2,5 milliards de livres n'est pas quelque chose qui se prête à des estimations. Je mentionne bien certains coûts se rattachant au personnel, mais je suis parfaitement conscient que ces coûts pourront être calculés avec plus d'exactitude par le personnel des services. Et je pourrais en dire autant du coût des nouvelles technologies; mes chiffres ne sont que des estimations brutes.
• Recommandation 1 – Stratégie
  Il n'y a pas de coûts appréciables qui se rattachent à cette recommandation.
• Recommandation 2 – Guide du ministère de l'Intérieur
  Il n'y a pas de coûts appréciables qui se rattachent à cette recommandation.
• Recommandation 3 – Évaluations confraternelles
  Il n'y a pas de coûts appréciables qui se rattachent à cette recommandation.
• Recommandation 4 – Fouilles
  Le coût d'installation d'un fauteuil BOSS dans toutes les prisons est d'environ un million de livres, et il faut compter 1 million de livres supplémentaire pour les coûts de fonctionnement et les dépenses de personnel.
  La mise à niveau des fouilles des membres du personnel, des visiteurs et des détenus dans toutes les prisons selon les normes de sécurité maximales devrait coûter 3 millions de livres pour les équipements et 20 millions de livres pour le personnel.
• Recommandation 5 – Blocage des signaux téléphoniques
  Les services calculent les coûts de blocage des signaux dans chaque établissement. Il n'existe pas de formule unique pour calculer tous les coûts car chaque prison est différente. Une formule intégrale pour l'ensemble des établissements coûterait des millions de livres.
• Recommandation 6 – Chiens
  Il n'y a pas de coûts appréciables qui se rattachent à cette recommandation.
• Recommandation 7 – Service de recherche et développement
  Le coût de cette recommandation représente le total des salaires et des dépens de six employés de rang intermédiaire. Certains travaux sont actuellement exécutés dans divers autres services et ne représentent donc pas des montants nouveaux. Je crois également qu'on réalisera des économies à plus long terme si l'on bénéficie de judicieux conseils en matière de recherche et développement.
• Recommandation 8 – Législation
  Il n'y a pas de coûts appréciables qui se rattachent à cette recommandation.
• Recommandation 9 – Collaboration avec les autres
  Il n'y a pas de coûts appréciables qui se rattachent à cette recommandation.
• Recommandation 10 – Renseignement
  Le montant d'argent que l'on pourrait consacrer à ce dossier est pratiquement illimité. Il est nécessaire d'avoir des spécialistes à temps plein du renseignement dans les prisons et des systèmes TI. Le montant de 6 millions de livres a été mentionné par le Service comme montant initial. Il s'agit d'un projet colossal sur le plan des finances, de l'exploitation et de la culture et, au fur et à mesure qu'il avance, il se peut qu'il coûte nettement plus cher.

Conclusion

• Il existe des moyens d'empêcher l'introduction de drogues dans les prisons et, dans l'ensemble, ces moyens sont appliqués avec des niveaux de succès variables. Certains moyens sans doute plus efficaces seront assortis de coûts plus élevés soit sur le plan financier, soit sur le plan de la légalité et de la décence, soit les deux.
• Il m'a été donné de rencontrer des équipes et des personnes fort qualifiées et efficaces qui s‘emploient d'arrache-pied à améliorer le processus d'interruption. Elles accomplissent un travail ardu et délicat pour lequel elles n'obtiennent généralement pas toute la reconnaissance qu'elles méritent.
• Je leur adresse tous mes vœux de réussite et forme l'espoir que ce rapport leur sera utile.

Annexes

A. Méthodologie

Cet examen réalisé par une seule personne a été de courte durée. J'ai rendu visite à plusieurs établissements et me suis entretenu avec des employés de tous les échelons et avec d'autres qui portent un intérêt professionnel aux prisons. On trouvera leur liste à l'annexe B.

Je me suis plongé dans la documentation plutôt limitée sur le sujet. Je ne me suis pas entretenu avec des prisonniers, si ce n'est en passant, faute de temps. Le fait que l'on m'ait autorisé à consulter divers rapports et documents des services pénitentiaires m'a été d'une aide précieuse.

B. Établissements et services auxquels j'ai rendu visite

Les rencontres et les visites suivantes ont eu lieu pendant le déroulement de cet examen :

Date	Service
12 février 2008	Directeur général du National Offender Management Service
29 février 2008	Chef du Groupe de sécurité, HM Prison Service
4 mars 2008	HMP Blakenhurst
	HMP Brockhill
	HMP Hewell Grange
5 mars 2008	HMP Long Lartin
7 mars 2008	Section des conseillers des forces de police, Groupe de sécurité
7 mars 2008	Coordonnateur régional des drogues pour la région de Londres – Offender Management Office
11 mars 2008	HMP Liverpool
13 mars 2008	Unité des normes professionnelles, Groupe de sécurité
	ACPO délégué, Unité des normes professionnelles, Groupe de sécurité
14 mars 2008	Équipe du renseignement stratégique, Unité des normes professionnelles, Groupe de sécurité
31 mars 2008	Équipe de gestion des données, Unité des normes professionnelles, Groupe de sécurité
31 mars 2008	Association des directeurs de prison, QG de l'HMPS, Cleland House
31 mars 2008	Gestionnaire sectoriel des normes professionnelles, London Area Offender Management Office
31 mars 2008	Directeur de la gestion des délinquants pour Londres
31 mars 2008	Unité nationale des opérations, Groupe de sécurité
1 er  avril 2008	Unité nationale d'information, Groupe de sécurité
2 avril 2008	Unité des interventions et de la stratégie antidrogue, ministère de la Justice
3 avril 2008	HMP Wandsworth
4 avril 2008	HMP Holloway
7 avril 2008	Services chargés de l'abus de substances psychoactives par les jeunes, Cleland House
8 avril 2008	Direction du développement scientifique du ministère de l'Intérieur, Horsham, West Sussex
10 avril 2008	HMP Frankland
11 avril 2008	HMP Durham
21 avril 2008	Représentant juridique du ministère de la Justice, Selbourne House
22 avril 2008	FC&A, Abell House
22 avril 2008	Chargé de projet du modèle de renseignement pour les prisons, Groupe de sécurité
23 avril 2008	NDTSG, Unité nationale des opérations, Groupe de sécurité
24 avril 2008	Directeur du tribunal régional, Highbury Magistrates Court
24 avril 2008	Inspecteur en chef des prisons de Sa Majesté
29 avril 2008	Unité nationale d'information, Groupe de sécurité
30 avril 2008	Directeur de la SOCA
	Président-directeur général de la SOCA
19 mai 2008	HMP Stoke Heath
20 mai 2008	HMP Swaleside

C. Glossaire

Acronyme	Définition
NOMS	National Offender Management Service (Service national de gestion des délinquants)
HMP	Her Majesty's Prison (Prison de Sa Majesté)
HMPS	Her Majesty's Prison Service (Services pénitentiaires britanniques)
MDT	Dépistage obligatoire de la consommation de drogues
IRC	Indicateur de rendement clé
OMA	Offender Management Act 2007
PSMB	Prison Service Management Board (Conseil de gestion des services pénitentiaires)
PSSG	Prison Standards Steering Group (Groupe directeur des normes carcérales)
ACPO	Association of Chief Police Officers (Association des chefs de la police)
VTU	Voluntary Testing Units (Unités de dépistage facultatif)
CARATS	Counselling & Referral and Treatment Services (Services d'orientation, d'aiguillage et de traitement)
MoJ	Ministry of Justice (Ministère de la Justice)
FC&A	Financial Control and Audit (Contrôle et audit financiers)
SOCA	Serious Organised Crime Agency (Agence du crime organisé grave)
BOSS	Body Orifice Scanner System (Système d'exploration par balayage des cavités corporelles)
RIPA	The Regulation of Investigatory Powers Act
HOSDB	Home Office Scientific Development Branch (Direction du développement scientifique du ministère de l'Intérieur)
CPS	Crown Prosecution Service (Service du procureur de la Couronne)
CHIS	Covert Human Intelligence Sources (Sources secrètes de renseignement humain)
NDTSG	National Dog & Technical Support Group (Groupe national de soutien technique et des chiens renifleurs)
PIO	Police Intelligence Officer (Agent du renseignement policier)
PLO	Police Liaison Officer (Agent de liaison avec la police)
FRO	Financial Reporting Order (Ordonnance de rapports financiers)