Symposium sur les gangs et les drogues :

Gestion de l’interdépendance entre les gangs et l’usage des drogues dans les pénitenciers fédéraux

Table des matières

• Conférenciers
• Bienvenue
• Tendances relatives à la gestion des gangs et de la drogue dans les Amériques
• Les liens entre la drogue et les gangs :  Pratiques de lutte contre la drogue
• Tendances en Amérique du Nord
• L’expérience canadienne
• Sommaire
• L’expérience du Federal Bureau of Prisons
• Le modèle d’isolement complet (État de la Virginie)
• Le modèle d’intégration complète (État de New York)
• L’expérience du Mississippi (de l’intégration à l’isolement)
• Discussions de groupe
• L’expérience de la Grande–Bretagne et de Singapour
  • Groupe 1
  • Groupe 2
  • Groupe 3
  • Groupe 4
• Rapports de discussion des groupes
  • Groupe 1
  • Groupe 2
  • Groupe 3
  • Groupe 4

Conférenciers

Anna Chisman, Ph. D.
Directrice, Drug Demand Reduction
Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues
Organisation des États américains

Gary J. Clore
Directeur, Gang Unit
Virginia Department of Corrections

Edward Cohn
Directeur général
National Major Gang Task Force

Joyce K. Conley, Ph.D.
Directrice adjointe, Correctional Programs Division
Federal Bureau of Prisons

Lysandre Derry
Analyste des renseignements stratégiques
Service canadien de renseignements criminels

Don Head
Commissaire
Service correctionnel du Canada

K. Chandra Kumar
Directeur, Operations Cluster B
Singapore Prison Service

Kenneth North
Directeur
Mississippi Department of Corrections

James O’Gorman
Directeur adjoint, Crisis Intervention Unit
New York Department of Corrections

Chris Price
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Service correctionnel du Canada

Richard A. Rimmer
Secrétaire adjoint
California Department of Corrections and Rehabilitation

L’honorable Peter Van Loan
Ministre de la Sécurité publique

Michael Wheatley
Directeur général
Directorate of High Security, HM Prison Service

Bienvenue

Don Head
Commissaire
Service correctionnel du Canada

L’honorable Peter Van Loan
Ministre de la Sécurité publique

Don Head souhaite la bienvenue aux invités du Canada et de l’étranger qui assistent à la conférence sur la gestion de la relation entre les gangs et la drogue dans les pénitenciers fédéraux du Service correctionnel du Canada (SCC).

« Les gangs et la drogue sont des problèmes que doivent affronter tous les services correctionnels du monde », affirme M. Head, qui ajoute qu’aucune solution unique ne peut régler le problème des gangs et de la drogue dans les établissements du SCC. M. Head demande aux participants d’offrir de nouvelles idées pour aider le SCC « à élaborer une approche beaucoup plus solide ‑‑ une offensive plus efficace – à l’égard des gangs et de la drogue dans nos établissements ». Il demande aux participants de faire part des pratiques exemplaires et de trouver des solutions pratiques à ces problèmes.

L’honorable Peter Van Loan affirme qu’il faut des partenariats ‑‑ existants et nouveaux ‑‑ solides pour affronter les problèmes actuels des gangs et de la drogue dans les établissements correctionnels fédéraux. Il ajoute qu’un homme sur six, et une femme sur dix, qui arrive dans un établissement fédéral est relié d’une manière quelconque à un gang. L’objectif fondamental du SCC est de protéger la sécurité des collectivités canadiennes. La présence de gangs et de la drogue dans les établissements correctionnels compromet la sécurité des délinquants et les empêche de se concentrer sur leur réadaptation. Elle fait également en sorte qu’il est plus difficile de garantir la sécurité des collectivités quand les délinquants sont mis en liberté. De plus, le travail des intervenants correctionnels est rendu plus difficile et plus dangereux. Le ministre Van Loan déclare que le fait d’affronter ces problèmes appuie l’objectif de créer un milieu plus sécuritaire pour les détenus et le personnel du SCC, et le gouvernement canadien espère que sa nouvelle stratégie antidrogue permettra des progrès importants à cet égard.

Il mentionne que la sensibilisation des collectivités est un autre problème qu’il faut aborder et ajoute qu’un grand nombre de personnes ne parviennent pas à comprendre comment la drogue peut se retrouver dans les prisons. Il s’agit d’un autre obstacle à la gestion du problème.

Tendances relatives à la gestion des gangs et de la drogue dans les Amériques

Anna Chisman, Ph. D.
Directrice, Drug Demand Reduction
Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues
Organisation des États américains (OEA)

Anna Chisman indique que la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues (CICAD) est la tribune sur les politiques et l’organisme de coopération technique de l’hémisphère occidental. Elle travaille en collaboration avec 34 pays en vue de réduire la production, le trafic, l’utilisation et l’abus des drogues illicites dans les Amériques ‑‑ mandat très large de responsabilité partagée.

En plus d’élaborer des politiques, la CICAD a offert une formation à plus de 50 000 infirmières, médecins, agents de la santé publique et intervenants en toxicomanie au cours de la dernière décennie pour fixer des normes de qualité fondées sur les meilleures recherches et les meilleures pratiques disponibles. Cette formation fait partie du programme de réduction de la demande de la CICAD, qui aide les gouvernements et les ONG à améliorer la prévention et le traitement de la toxicomanie, ainsi que les suivis. Mme Chisman déclare que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) fournit depuis longtemps des formateurs aux programmes de la CICAD.

Le programme de réduction de l’approvisionnement en drogues et de développement alternatif de la CICAD met l’accent sur l’élaboration de solutions de rechange légales et commercialisables dans le domaine de la culture de vente pour les cultivateurs de coca et de pavot, déclare  Mme Chisman, mais ce programme n’a pas eu le succès anticipé. La CICAD affronte également le problème du blanchiment d’argent en renforçant, entre autres, la capacité de détecter les entreprises de blanchiment d’argent et d’intenter des procès contre les coupables.

« Je ne suis pas criminologue, je suis spécialiste de la drogue, explique Mme Chisman, mais, pour être spécialiste de la drogue, il faut devenir spécialiste de la criminalité. » À l’extérieur du Canada et des États‑Unis, il y a peu de surveillance des données, voire aucune, et une grande partie de l’information est donc anecdotique. Les cartels de la drogue se diversifient en misant sur le trafic et renversent les plus petits cartels. De plus, un grand nombre de gangs de l’Amérique latine participent à ces entreprises. Pour régler ce problème, les forces policières de l’Amérique latine ont souvent recours à l’arrestation de centaines de personnes, « qu’elles placent en détention dite préventive », ajoute‑t‑elle. Elles peuvent rester en prison pendant des mois ou des années sans faire l’objet d’accusations.

Mme Chisman affirme avoir des opinions peu orthodoxes à cet égard et elle ajoute que l’expulsion des États‑Unis, du Canada et du Royaume-Uni n’aide en rien le problème des gangs et de la drogue en Amérique centrale et du Sud, et dans les Antilles. « Ces mesures ne font qu’exacerber le problème. » Elle explique que les gens qui sont expulsés ramènent avec eux les compétences qu’ils ont acquises au Canada et aux États‑Unis. « Cela leur donne un certain prestige dans leur pays d’origine », affirme‑t‑elle.

La majorité de la drogue sur le marché est utilisée par une minorité de grands consommateurs, qui mettent de la pression sur le système de traitement. Mme Chisman explique que ces grands consommateurs ont parfois recours à la criminalité pour nourrir leur dépendance, mais des recherches sont nécessaires pour explorer et possiblement appuyer cette hypothèse.

La consommation de la cocaïne est en croissance en Europe, mais la marijuana est toujours la drogue la plus populaire à l’échelle de la planète. Elle est cultivée dans la plupart des pays, et, même si le nombre de saisies de cannabis n’a pas beaucoup évolué au fil des ans, la puissance de la drogue a presque décuplé depuis 1980. « Je crois que c’est la raison pour laquelle il y a maintenant des gens qui sont dépendants de la marijuana qui arrivent dans les établissements de traitement », déclare Mme Chisman.

Les liens entre la drogue et les gangs :
Pratiques de lutte contre la drogue

Richard A. Rimmer
Secrétaire adjoint
California Department of Corrections and Rehabilitation

Richard Rimmer affirme que, il y a 25 ans, « les gangs, les fusils et la drogue » étaient les causes principales des taux de criminalité croissants et du retour des libérés conditionnels dans le système carcéral. Il ajoute que peu de choses ont changé depuis.

M. Rimmer explique que la Californie est envahie par des gangs qui représentent tous les groupes ethniques. Environ 70 % de toute la violence dans les prisons est liée aux gangs. Des statistiques récentes montrent que, en un an, il y a eu 277 émeutes, 1 702 agressions contre le personnel, 14 meurtres et 352 interruptions des activités. Ce niveau de violence déstabilise le système et fait en sorte qu’il est presque impossible de fournir des programmes de réadaptation.

« Chaque jour, nous tentons d’ouvrir les cellules de façon sécuritaire afin que les détenus puissent retourner à un programme de base au sein du système correctionnel », indique M. Rimmer.

Le système californien est immense et compte plus de 300 000 criminels sous sa garde et environ 3 200 places en unités de logement sécuritaire (ULS). Les ULS sont des établissements d’isolement à sécurité maximale, et le Department of Corrections  les utilise principalement pour les membres et les chefs de gangs.

En Californie, les gangs emprisonnés dirigent habituellement le commerce de la drogue, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un établissement, et ils utilisent les membres de gangs de rue et des sympathisants en tant que filiales et pour les règlements de comptes.

Dans le système californien, on fait face aux activités des gangs dans les établissements en identifiant les membres des gangs actifs, en validant leur identité et en les isolant (en les plaçant dans une ULS ou dans une cellule d’isolement préventif). Ils doivent purger une partie indéterminée de leur peine dans une ULS et peuvent même y rester pendant le reste de leur peine. Tous les six ans, le délinquant fait l’objet d’un examen, et les autorités déterminent si la personne a été active en tant que membre d’un gang.

M. Rimmer explique qu’il est essentiel d’offrir aux membres de gangs un moyen d’en sortir, comme un processus dans le cadre duquel la personne peut officiellement se dissocier du gang, participer à un programme d’hébergement transitoire et intégrer ultérieurement la population générale.

La Californie a réussi, dans une certaine mesure, à régler certains problèmes liés aux gangs en prenant des mesures dissuasives légales. Il y a près de 20 ans, la Californie a adopté la Street Terrorism Enforcement and Prevention (STEP) Act. La STEP Act permet de prolonger les sanctions, qui peuvent aller d’une prolongation de deux à trois ans, à une peine à perpétuité. La Californie prévoit mettre cette mesure à l’essai pour intenter des poursuites contre les détenus qui commettent des crimes en prison. 

La Californie utilise également les  injonctions civiles pour interdire les activités des gangs sur des territoires géographiques précis. L’un des comtés de l’État travaille actuellement en vue de relier les activités des gangs de rue à des chefs de gang incarcérés.

Les méthodes utilisées pour interdire la drogue et la contrebande au sein des  établissements comprennent l’examen du courrier, les sections canines, les fouilles aléatoires du personnel, les tests d’urine et l’utilisation d’entrepreneurs pour la gestion de colis. L’amélioration des services de courriel a fait en sorte qu’il est plus facile de conserver et d‘archiver de l’information pour les enquêteurs.

M. Rimmer indique qu’il est essentiel d’adopter des pratiques correctionnelles de base, comme des services d’enquête spécialisés sur le terrain. La Californie a également fait bon usage des technologies, comme une banque de données en ligne sur les gangs, la collecte de renseignements et une capacité d’analyse centralisées dans toutes les régions, ainsi que la surveillance par GPS des libérés conditionnels qui sont membres de gangs.

En 2007, le gouverneur Schwarzenegger a lancé le California Gang Reduction, Intervention, and Prevention Program (CalGRIP), qui met l’accent sur la prévention et la suppression des activités des gangs. M. Rimmer souligne l’importance de la prévention : « Si nous n’envisageons pas de modèles préventifs au sein de nos systèmes, il sera très difficile d’éviter de perdre une autre génération aux gangs. »

Tendances en Amérique du Nord

Edward Cohn
Directeur général
National Major Gang Task Force

Edward Cohn affirme que les gangs aux États‑Unis sont de plus en plus puissants et de plus en plus intelligents. Il ajoute qu’une reconnaissance de leur influence, la collaboration avec des partenaires des forces policières et le fait de demander l’aide de la collectivité aideront à éradiquer les activités des gangs à l’intérieur et à l’extérieur des établissements.

Les gangs sont partout aux États‑Unis, et ils sont de plus en plus présents autour des écoles et des collèges. Même si les drogues demeurent leur principale activité commerciale, les gangs sont de plus en plus spécialisés et misent maintenant sur les homicides et les cambriolages, par exemple. Ils collaborent souvent entre eux et avec des groupes du crime organisé. Les gangs de filles participent également plus activement au déplacement de drogues et d’armes, ainsi qu’à la collecte de renseignements. Elles conservent tout de même leur rôle premier, qui consiste à offrir un soutien affectif et sexuel aux hommes.

« En Indiana, les gangs participent et sont affectés par tous les crimes visés par le code criminel », indique M. Cohn.

Même si les premiers gangs, qui ont vu le jour dans les années 80, sont toujours les plus actifs, de nombreux autres sont en train de faire surface. M. Cohn explique que les gangs d’aujourd’hui sont gérés comme des entreprises, et les membres des gangs viennent de tous les milieux. Ils utilisent aussi la technologie pour éviter la détection. « Ils envoient même des gens faire des études de droit », déclare‑t‑il. Les gangs sont de plus en plus actifs parmi les Amérindiens, et les gangs latino-américains gagnent tout le pays et sont de plus en plus dangereux. Les bandes de motards envahissent elles aussi de nouveaux territoires et gagnent du terrain. M. Cohn mentionne le comportement acquis des gangs et ajoute : « Nous commençons maintenant à arrêter et à poursuivre en justice les petits‑enfants des membres de gangs. »

Souvent, l’incarcération ne perturbe pas leurs activités, indique M. Cohn. Les gangs ont créé des « équipes locales » qui s’assurent que les activités commerciales se poursuivent pendant que les membres les plus haut placés sont incarcérés. « Cependant, dans les prisons, nous pouvons obtenir de l’information qui peut aider d’autres responsables de l’application de la loi. » En assurant la surveillance des appels téléphoniques, des dossiers de visiteurs, des fréquentations des délinquants au sein de l’établissement et du courrier, par exemple, les responsables de l’application de la loi peuvent travailler en collaboration pour prévenir les homicides ou saboter les transactions de drogues.

De tels efforts exigent une collaboration, explique M. Cohn; la collaboration et le leadership sont essentiels pour mettre fin aux activités actuelles des gangs et empêcher les futures générations de devenir des membres de gangs. En niant que les gangs sont actifs dans une ville, une école ou un établissement, les chefs sont en train de faire abstraction du problème. « J’espère pouvoir un jour déclarer que le déni n’est plus notre plus grand ennemi. Aussi longtemps qu’il y aura du déni, nous n’arriverons à rien », affirme M. Cohn.

L’expérience canadienne

Lysandre Derry
Analyste des renseignements stratégiques
Service canadien de renseignements criminels

Le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) adopte une approche interrégionale et multiopérationnelle du crime organisé, affirme Lysandre Derry. Un bureau central à Ottawa et dix bureaux provinciaux collaborent pour détecter, réduire et prévenir le crime organisé et les crimes graves au Canada. En tant qu’organisme « porte‑parole » de près de 380 organisations membres dans tout le Canada, le SCRC fournit des conseils aux hautes directions et aux cadres supérieurs des organismes d’exécution de la loi à tous les ordres de gouvernement.

Le bureau central produit des rapports analytiques sur un large éventail de sujets. Ces derniers comprennent entre autres le crime organisé, les évaluations des menaces nationales, les appréciations des renseignements criminels, la Liste de veille Sentinelle et les évaluations pour les alertes stratégiques rapides, et les notes de renseignements stratégiques sur le trafic d’humains, la fraude hypothécaire et la contrefaçon de médicaments.

Les priorités clés du SCRC comprennent la production de recherches et l’élaboration de méthodes à l’échelle nationale, le modèle canadien de renseignement criminel, la banque de données nationale du Système automatisé de renseignements sur la criminalité (SARC) et la formation sur les renseignements criminels à l’échelle du pays.

Le SCRC et l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) ont conjointement créé la Stratégie canadienne d’application de la loi, qui fournit une coordination pour déterminer les priorités municipales, provinciales et nationales en matière d’application de la loi. En outre, l’évaluation nationale de la menace du SCRC fournit des renseignements donnant ouverture à des poursuites aux comités d’application.

Mme Derry indique que les méthodes d’application de la loi utilisées au Canada ne sont plus axées sur les groupes criminels ethnoculturels, et, selon elle, on ne considère plus le crime organisé comme hiérarchique et monopolistique. Selon l’approche adoptée, on vise plutôt des réseaux dynamiques, adaptables et entrepreneuriaux, et on part de l’idée que les groupes de crime organisé fonctionnent comme des entreprises du marché libre et ne sont pas « étrangers » à la société.

Pour comparer la menace posée par divers groupes criminels, la GRC a élaboré une méthode d’analyse pour évaluer la menace appelée SLEIPNIR, explique Mme Derry. Des organisations internationales d’application de la loi utilisent SLEIPNIR, et les organismes membres du SCRC l’ont adoptée. SLEIPNIR est une technique qui consiste à évaluer 19 attributs, ce qui permet de classer un groupe criminel donné dans l’une de quatre catégories ‑‑ élevée, moyenne, faible et nulle ‑‑ en fonction de la portée de ses activités et de son niveau de complexité.

Mme Derry présente les résultats de l’évaluation de la menace de cette année. Premièrement, l’évaluation a permis de déterminer plusieurs facteurs régulièrement associés aux marchés criminels nationaux du Canada. Le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, le sud de l’Ontario et la région métropolitaine de Montréal demeurent les principaux foyers criminels. Les groupes et les marchés criminels doivent faire preuve de résilience organisationnelle et commerciale pour que leur succès soit continu, et ils doivent s’infiltrer dans l’économie légitime et l’exploiter pour maintenir la stabilité de certains marchés et la résilience d’un grand nombre de groupes. De plus, l’utilisation et l’ouverture des frontières internationales ont renforcé la position du Canada en tant que pays source de certaines drogues illégales.

L’évaluation a également permis de déterminer un certain nombre de méthodes efficaces pour assurer le succès des organisations criminelles. Les organisations efficaces sont capables de s’adapter aux demandes changeantes du marché en réalisant leurs activités au sein de réseaux plus fluides et en travaillant en collaboration les unes avec les autres. Elles se montrent également prêtes à avoir recours à la violence et à l’intimidation, et capables de le faire, aussi bien aléatoirement que de manière ciblée. Elles utilisent des personnes qui ont des compétences spécialisées pour faciliter et mettre en marche des activités criminelles complexes. Par ailleurs, ces organisations ont la capacité de blanchir de l’argent par divers moyens, y compris des méthodes électroniques et des comptes à l’étranger.

Mme Derry présente les résultats et les prévisions clés du SCRC pour cette année. Le SCRC a déterminé cinq marchés principaux de drogues illicites : l’ecstasy (le MDMA), de nouvelles drogues synthétiques, le MDP2P (le précurseur principal du MDMA), la métamphétamine, et les opiacés pharmaceutiques. Les marchés criminels de la finance comprennent la fraude par marketing de masse, la fraude hypothécaire et la fraude liée aux cartes de paiement. Les autres marchés clés comprennent la cybercriminalité, la traite d’êtres humains, les armes à feu illégales et la criminalité liée aux véhicules.

Dans son évaluation de la menace posée par les groupes criminels, le SCRC a identifié 924 groupes de crime organisé cette année, y compris 902 groupes qui ont été classés dans l’une des quatre catégories de SLEIPNIR, et  22 autres qui ne l’ont pas été. Les résultats ont mis en lumière la résilience, la fluidité et la grande stabilité des groupes au fil des ans puisque 63 % des groupes ciblés sont demeurés inchangés.

Le crime organisé au Canada demeure un phénomène complexe, dynamique et évolutif, déclare Mme Derry. Les organismes d’application de la loi doivent donc réagir de manière coordonnée et faire preuve de polyvalence. De plus, les ministères gouvernementaux pertinents, le secteur privé et les universitaires doivent travailler en collaboration.

Mme Derry ajoute que le SCRC continue d’évaluer le marché criminel canadien, particulièrement pour déceler des tendances et faire des prévisions, et pour affiner les critères relatifs au niveau de menace des groupes criminels au sein de ces marchés.

Sommaire

Chris Price
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
Service correctionnel du Canada

Chris Price, commissaire adjoint du SCC, remercie le commissaire du SCC, Don Head, et le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Peter Van Loan, qui se sont adressés à l’assemblée plus tôt. M. Price remercie également les conférenciers et donne l’ordre du jour de l’après‑midi, qui mettra l’accent sur les pratiques exemplaires en matière de gestion de la population.

L’expérience du Federal Bureau of Prisons

Mme Joyce K. Conley, Ph. D.
Directrice adjointe, Correctional Programs Division
Federal Bureau of Prisons
États‑Unis

Mme Joyce Conley affirme que la majeure partie de son travail concerne les problèmes liés à la drogue et aux gangs, et que le reste porte sur le terrorisme. Les gangs qui étendent leur champ d’activités au‑delà des frontières internationales sont comme des multinationales, indique‑t‑elle : « C’est le monde des affaires. » Les groupes illégitimes en apprennent souvent des entreprises légitimes ‑‑ ils apprennent de leurs erreurs et de leurs réussites ‑‑ et utilisent ces connaissances pour renforcer leurs activités.

Le mandat du Federal Bureau of Prisons est de loger des délinquants dans des établissements sécuritaires et de les aider à devenir des citoyens inoffensifs et productifs. « Cette double mission est essentielle à nos activités quotidiennes au Federal Bureau of Prisons. » Elle ajoute que cette mission est également la clé du mandat de protéger la sécurité publique.

Mme Conley indique que le nombre de délinquants reliés à des gangs ‑‑ c'est-à-dire à des groupes qui menacent la sécurité ‑‑ a augmenté de manière fulgurante au cours des dernières années, et elle explique cette croissance par l’expansion des gangs régionaux, des Amériques centrale et du Sud. Au cours de cette année civile, la moitié des interruptions des activités dans les prisons ont été provoquées par les activités de groupes menaçant la sécurité et par la violence entre les gangs. À la lumière de cela, le Bureau a porté encore plus d’attention au problème des gangs, explique‑t‑elle.

Après des discussions et des examens, le Bureau a décidé de transférer un certain nombre de membres de gangs afin de créer un équilibre au sein des établissements, plutôt que d’adopter l’approche de l’isolement qui mettrait les membres d’un même gang dans la même cour. L’équilibre se fonde davantage sur l’influence que sur des nombres précis. Comme pour tout changement, il y a des défis, déclare Mme Conley. Les délinquants n’aiment habituellement pas être déplacés, surtout si cela les emmènera loin de leur famille. Elle explique que la collecte et l’analyse des renseignements sont essentielles si l’on veut faire ces changements de manière responsable. Chaque intervenant correctionnel peut fournir des observations qui contribuent à la collecte de renseignements générale. « L’échange et la collaboration sont d’une importance considérable », explique Mme Conley.

Les évaluations pour identifier les membres de gangs débutent dès l’arrivée des prisonniers et comprennent l’examen de toutes sortes d’éléments, des documents de procédures aux tatouages. Toute affiliation à un gang signifie que le délinquant est envoyé dans un établissement à sécurité maximale ‑‑ déplacement qu’elle est la seule à pouvoir annuler. Elle décrit les conséquences importantes de l’introduction des téléphones cellulaires pour les établissements et la surveillance accrue qui en a découlé. Mme Conley explique que, en plus de mesures d’évaluation et de surveillance accrues, elle croit que le fait de tenir les délinquants responsables de leur comportement est important, et qu’il est essentiel que leur comportement ait des répercussions.

Les unités d’enquête locales et nationales recueillent, échangent et analysent des renseignements. Ces unités travaillent habituellement en étroite collaboration avec d’autres organismes correctionnels et d’application de la loi pour surveiller les activités des gangs et les affiliations à ceux‑ci, indique Mme Conley. Il est essentiel d’avoir recours à du personnel dans divers milieux pour permettre des enquêtes collaboratives continues et fournir des renseignements sur la personne qui intègre le système correctionnel. « Nous sommes tous, d’abord et avant tout, des intervenants correctionnels », affirme Mme Conley. Elle ajoute que nous sommes tous responsables de fournir des établissements sécuritaires.

Le modèle d’isolement complet (État de la Virginie)

Gary J. Clore
Directeur, Gang Unit
Virginia Department of Corrections

Gary Clore explique qu’une approche globale de la collecte de renseignements peut permettre de neutraliser les gangs et de prévenir le recrutement de nouveaux membres.

M. Clore indique que les tâches du Gang Unit comprennent l’identification des membres de gangs et la surveillance des activités des gangs au sein du Department of Corrections, ainsi que dans les établissements locaux et régionaux, et dans la rue. L’unité détermine et surveille également les nouvelles tendances liées aux gangs, tient la banque de données sur les membres des gangs du Department of Corrections, réalise des activités de formation, participe à des groupes de travail interorganisationnels, et recueille, analyse et communique des renseignements sur les gangs.

M. Clore donne un aperçu du modèle de la Virginie pour la constitution d’un réseau de collecte de renseignements sur les gangs. Il déclare que la clé est de reconnaître l’omniprésence des gangs, de faire participer la collectivité et d’échanger des renseignements à tous les niveaux pour tendre les plus grands filets possible.

« Les organismes d’application de la loi doivent être au haut de l’échelle », explique M. Clore. L’échange de renseignements entre les organismes d’application de la loi et les services correctionnels, ainsi que parmi les diverses directions du Department of Corrections, permet à toutes les parties intéressées de demeurer renseignées sur les activités des gangs ou l’arrivée de membres de gangs dans un établissement donné. Cela est particulièrement important dans la société très mobile d’aujourd’hui puisque les membres de gangs se déplacent facilement d’une région à une autre et communiquent grâce à divers moyens. M. Clore ajoute que son unité collabore avec les établissements et demande leur aide pour identifier les membres de gangs. « Si les organismes d’application de la loi locaux ne peuvent pas informer les responsables d’une prison qu’ils leur envoient l’un des membres d’un gang, nous devons réinventer la roue », affirme‑t‑il.

M. Clore déclare que les membres de gangs dans les établissements font un recrutement actif, créent des alliances et donnent des ordres de la prison pour que des crimes violents soient commis dans la rue. M. Clore et son unité utilisent tous les outils à leur disposition, y compris les logiciels de surveillance et la vérification du courrier, pour travailler en collaboration avec des partenaires en vue de détecter ce genre d’activités, obtenir des mandats et poursuivre en justice les membres de gangs.

De récentes activités de la Gang Unit, réalisées en collaboration avec d’autres parties intéressées, ont eu du succès, ce qui prouve que la collaboration est le moyen le plus efficace d’éradiquer les activités des gangs et de prévenir la criminalité, affirme‑t‑il.

« Enfin, 90 % de nos renseignements nous parviennent par le courrier », dit M. Clore, ce qui explique pourquoi le personnel en établissement, qui est formé pour reconnaître les signes d’appartenance à un gang ou d’activités criminelles, constitue une ressource importante. Cependant, il avertit les participants que les gangs recrutent de plus en plus des personnes qui chercheront ultérieurement à obtenir un emploi dans le domaine de l’application de la loi. M. Clore presse les participants de créer des partenariats maintenant pour lutter contre les gangs. « Ils sont de plus en plus courageux et ont de plus en plus d’assurance », dit‑il.

Les activités des gangs constituent un comportement acquis, indique M. Clore, et les générations futures sont à risque. « Si nous ne démantelons pas les gangs et si nous ne  travaillons pas comme une seule équipe, nous perdrons une génération après l’autre », conclut‑il.

Le modèle d’intégration complète (État de New York)

James O’Gorman
Directeur adjoint, Crisis Intervention Unit
New York Department of Corrections

James O’Gorman explique que la Crisis Intervention Unit (CIU) coordonne la collecte de renseignements, ce qui comprend les renseignements sur les gangs. Il décrit les stratégies, les résultats et les futurs plans de la CIU dans le domaine des interventions auprès des gangs.

Le New York Department of Corrections compte 70 établissements correctionnels, 30 000 employés et 61 380 détenus et il insiste sur la régularité des opérations dans son système, qui arrive au quatrième rang à l’échelle des États‑Unis. La population carcérale est noire à 51,4 %, latino‑américaine à 25,4 % et blanche à 21,1 %. Plus de 100 000 détenus passent par le système chaque année.

Le département utilise un modèle d’intégration complète qui garantit qu’aucun groupe n’en impose aux autres. Chaque établissement prend appui sur un cadre de communications centralisées, et prépare un compte rendu quotidien des événements importants pour l’examen que réalisera la direction le jour suivant.

M. O’Gorman donne un aperçu des stratégies et des interventions de son département pour faire face aux gangs. Le personnel a toujours eu et maintient une politique de tolérance zéro, affirme‑t‑il. Les chefs et les membres de gangs ne bénéficient d’aucune reconnaissance officielle ni d’aucune publicité. Par ses interventions fondées sur le comportement des détenus, le département tient les détenus responsables grâce à un système disciplinaire progressif qui comprend une application régulière de la loi et la tenue de documents. Le système est également renforcé par des politiques et des règles claires sur les membres, le matériel et les activités des gangs, telles qu’établies au règlement 105.13.

Les mesures prises par le département comprennent également l’orientation des détenus et des avertissements, une initiative de formation pour le personnel, un centre du renseignement, l’échange de renseignements entre les organismes, et davantage de poursuites au criminel pour tout comportement criminel. Le département surveille également les chefs charismatiques et leur impose des mesures disciplinaires ou un isolement. De plus, il dispose de nouvelles unités de logement pour les détenus qui sont perturbateurs en vue de réduire au minimum leurs interactions avec le personnel et d’autres détenus.

La collecte de renseignements comprend aussi bien des renseignements opérationnels que criminels. Les renseignements opérationnels portent sur les opérations des prisons, les rapports d’incidents, et les détenus et les gangs perturbateurs. Les renseignements criminels comprennent la liaison avec les organismes d’application de la loi, la surveillance des cas, le désamorçage de conflits, la gestion des informateurs, les affectations à des groupes de travail et le contre‑terrorisme.

Le département a un système de transmission de renseignements hautement automatisé et centralisé pour les incidents inhabituels, les alertes rapides, les griefs, les événements disciplinaires, les appels téléphoniques, la correspondance et les plaintes. Il conserve les dossiers des détenus pendant 20 ans, et les dossiers sur les visiteurs, l’utilisation du téléphone, les colis et les transactions monétaires, pendant 15 ans. En outre, le personnel est formé pour transmettre l’information et les pistes importantes au bureau central pour que ce dernier les analyse et les communique, et prenne des mesures appropriées.

Avant le début des années 90, les gangs étaient présents, mais n’avaient généralement pas une influence importante, indique M. O’Gorman. Au début des années 90, des groupes comme les Latin Kings et NETA ont fait leur apparition, et l’importance et l’influence des gangs ont commencé à croître. Toutefois, aujourd’hui, les résultats des stratégies d’intervention auprès des gangs présents au Department of Corrections montrent que l’importance des activités et l’influence des gangs des années 90 ont diminué de manière importante. Par ailleurs, le nombre d’agressions de détenus contre d’autres détenus et de détenus contre le personnel, ainsi que le taux d’incidents inhabituels n’ont pas été aussi bas depuis 20 ans.

Le Department of Corrections prévoit poursuivre la formation du personnel et l’échange de renseignements entre les organismes. Il vise à garantir que son personnel dispose des renseignements les plus actuels et les plus exacts possible. Le département poursuivra l’échange de renseignements entre les organismes, y compris des interactions quotidiennes avec le Federal Bureau of Investigation; le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives; le New York Police Department et New York City Corrections. Il poursuivra également la surveillance et l’identification rigoureuses des gangs et prendra les mesures appropriées, ajoute M. O’Gorman.

L’expérience du Mississippi (de l’intégration à l’isolement)

Kenneth North
Directeur
Mississippi Department of Corrections

Les gangs et la drogue entraînent les entreprises criminelles au sein du système correctionnel dans un cycle continu, affirme Kenneth North. « Si nous ne mettons pas un terme à la drogue et aux gangs, nous ne mettrons pas un terme à la corruption. »

Après un incident grave qui s’est produit dans un établissement du Mississippi en 2000, le Department of Corrections a entrepris une enquête administrative pour affronter les problèmes sous‑jacents et il a demandé à M. North d’élaborer un plan de gestion des groupes qui constituent une menace à la sécurité. M. North a pris appui sur les politiques et les procédures d’autres régions pour créer un plan qui fonctionne bien pour le Mississippi, et qui a été mis à l’essai et utilisé dans d’autres États.

L’un des aspects les plus importants d’une gestion efficace des groupes qui constituent une menace à la sécurité est l’utilisation stratégique de l’intégration et de l’isolement. Dans le cadre du nouveau plan, le Mississippi a créé une unité de gestion des groupes qui constituent une menace à la sécurité. L’objectif de l’unité était d’assurer la gestion efficace des gangs grâce aux mesures suivantes :

• Assurer une classification appropriée
• Loger les gangs de manière appropriée
• Étudier et consigner les données démographiques
• Identifier et isoler les chefs
• Identifier les autres acteurs clés
• Tenir des dossiers complets
• Offrir un programme d’abandon.

Le programme d’abandon est un élément essentiel du plan de gestion des groupes qui représentent une menace à la sécurité de l’État, affirme M. North. Il doit y avoir un moyen de réduire le nombre de membres de gangs et de mettre un terme au cycle. Un programme d’abandon offre des mesures incitatives en faveur de la bonne conduite et décourage la mauvaise conduite ou y fait obstacle.

Dans le programme d’abandon du Mississippi, les délinquants doivent suivre un programme de maîtrise de la colère, un programme de lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme, une formation de base pour adultes et des cours pour obtenir un diplôme de formation générale. Les participants au programme d’abandon doivent terminer tous les éléments du programme et ne pas faire l’objet de rapports d’infraction aux règles pendant 12 mois. Sinon, ils retournent à la première étape du programme. Le programme d’abandon du Mississippi a un taux de réussite élevé parce que les délinquants ne veulent pas retourner en isolement. En isolement, les délinquants perdent leurs droits de visite et aux appels téléphoniques, ainsi que leurs privilèges de cantine, dans le cadre de la politique de tolérance zéro.

Le Mississippi a perdu son unité de gestion des groupes qui constituent une menace à la sécurité en 2004 en raison de restrictions budgétaires. Le département a déplacé ses délinquants dans une autre unité et les a logés de manière stratégique en utilisant une forme d’intégration : les membres de gangs différents étaient logés côte à côte dans des cellules individuelles afin que les membres d’un même gang ne puissent pas communiquer. Un changement subséquent des politiques a obligé le département à loger les membres d’un même gang ensemble, et le nombre d’incidents majeurs a grimpé durant cette période. À la fin de 2007, la politique a été annulée, et, depuis, aucun incident majeur n’a eu lieu.

M. North résume les mesures clés d’une gestion efficace des groupes qui représentent une  menace à la sécurité :

• Prendre rapidement des mesures pour « couper la tête au serpent », c'est-à-dire séparer les chefs des autres membres et les répartir dans divers établissements
• Tenir des dossiers complets sur tous les membres confirmés de groupes qui constituent une menace à la sécurité
• Garantir que le programme offre aux délinquants un moyen d’avoir un sentiment d’accomplissement, comme la possibilité de s’instruire
• Garantir que tout le personnel adhère au programme et maintient l’intégrité du programme de manière constante
• Maintenir une politique de tolérance zéro : ne pas négocier avec les gangs

Discussions de groupe

Les participants, répartis à diverses tables, discutent de l’information fournie au cours de la journée et doivent déterminer quatre ou cinq objectifs que le SCC peut viser immédiatement ‑‑ des mesures qui peuvent être prises dans les établissements pour gérer les gangs et contribuer à la sécurité publique. On leur demande de ne pas tenir compte de toute mesure qui exigerait des changements de politiques législatives ‑‑ puisque cela prendrait des mois ‑‑ et de plutôt se concentrer sur les mesures qui peuvent être prises d’emblée.

L’un des participants affirme que la formation est essentielle pour que le SCC soit proactif et au courant des problèmes. Il faut des processus pour tenir le personnel à jour et pour qu’il dirige son attention sur les groupes les plus problématiques. Les participants à la table discutent des avantages d’un processus de reconnaissance professionnelle pour ajouter foi aux témoignages des enquêteurs fédéraux devant les tribunaux. Un cours de formation permettrait de désigner des spécialistes des gangs — « une spécialisation ou une reconnaissance professionnelle liée aux activités des gangs »… une telle reconnaissance serait liée à la formation fournie aux agents de renseignements de sécurité. Par ailleurs, ils reconnaissent que tous les employés de première ligne doivent suivre une formation sur la gestion des gangs, ainsi que sur leurs rôles et responsabilités de venir en aide aux agents de renseignements de sécurité.

Les participants d’une autre table discutent du manque de programmes dissuasifs pour gérer les membres des gangs (p. ex. la gestion de l’intimidation à l’égard du personnel et des autres délinquants). Même si on ne ferme pas les yeux sur l’utilisation de signes ou d’un langage lié à un gang, ces comportements sont tolérés.

Une discussion à une autre table porte davantage sur la nécessité de modifier les manières d’interagir des agents de correction et de la direction. La direction et les syndicats doivent s’entendre sur des moyens de travailler ensemble de manière efficace, particulièrement en ce qui concerne la gestion des gangs et des drogues.

Les participants à une autre table appuient les initiatives qui sont entreprises pour restructurer les unités des établissements en incluant des agents de renseignements, et en leur demandant de présenter des rapports sur les renseignements et les incidents à tous les travailleurs à l’occasion de rencontres hebdomadaires ou régulières avec les responsables des opérations. Ils font des suggestions pour la création d’une banque de données intégrée sur les renseignements ‑‑ en vue d’établir les liens entre les renseignements sur les délinquants et ceux sur les visiteurs. Ils soulignent la nécessité de renforcer les liens avec le Service canadien de renseignements criminels dans le domaine des évaluations de la menace.

À une autre table, un participant des États‑Unis affirme que, en ce qui concerne les problèmes liés aux gangs, il ne faut pas oublier que « ces problèmes voient le jour dans l’établissement, mais ils aboutissent toujours dans la collectivité », qui peut être à l’autre bout du pays. Pour gérer les gangs de manière efficace dans un établissement, il est important de savoir où ces gangs se rencontrent dans la rue. Il ajoute qu’on peut empêcher un délinquant de vivre dans la même partie de la ville que son gang ou de porter ses couleurs.

Les participants parlent également de la politique de tolérance zéro et d’une réévaluation possible des politiques concernant les gangs. De plus, ils suggèrent qu’il y ait un spécialiste/analyste des gangs dans chaque centre de réception régional et qu’une formation soit donnée aux agents de correction pour les aider à identifier les gangs. Ils indiquent que, par- dessus tout, l’amélioration de la collecte et de l’échange de renseignements est nécessaire. On devrait envisager une politique de gestion des risques officielle liée à la gestion des gangs et qui met l’accent sur le comportement, le recrutement et les activités criminelles.

L’expérience de la Grande–Bretagne et de Singapour

Conférenciers

Michael Wheatley
Directeur général
Directorate of High Security, HM Prison Service

K. Chandra Kumar
Directeur, Operations Cluster B
Singapour Prison Service

L’exposé de Michael Wheatley met l’accent sur l’approche de la réduction de l’approvisionnement en drogues de la Directorate of High Security du Royaume-Uni. M. Wheatley indique que cette direction est responsable de près de 6 000 délinquants dans trois établissements locaux et cinq établissements dispersés.

Même si les activités des gangs dans les établissements sont toujours quelque peu limitées en Grande–Bretagne, la Directorate of High Security et Her Majesty’s Prison Service ont adopté un cadre de réduction de l’approvisionnement à trois volets pour endiguer l’arrivée et l’utilisation de drogues dans les établissements. M. Wheatley affirme que cette approche tient compte du milieu dans lequel vivent les délinquants et comprend une série de mesures d’interdiction.

M. Wheatley informe les participants que les mesures d’interdiction vont de pair avec le traitement de la toxicomanie. « L’interdiction est efficace si les services de traitement le sont, affirme‑t‑il. Si vous fournissez de bons services de santé et que vous aidez les délinquants dans leur réadaptation, il est plus difficile pour la drogue de faire son entrée dans les prisons. »

La création d’un milieu sécuritaire suppose le renforcement de la sécurité physique, procédurale et dynamique. Cela exige l’utilisation de technologies de pointe pour prévenir les évasions, créer des listes de contrôle procédurales et réaliser des vérifications, ainsi que pour garantir une collaboration et des communications efficaces entre les employés et la direction. Ces mesures de sécurité préparent le terrain pour trois techniques de base pour endiguer l’arrivée de drogues illicites dans les établissements : la dissuasion, la détection et le dérèglement.

La dissuasion se traduit par la nécessité de décourager le personnel ou les visiteurs de faire entrer des articles prohibés dans les établissements et ainsi, de nuire à leur circulation, explique M. Wheatley. Les mesures de dissuasion comprennent une campagne d’affichage offensive pour rappeler au personnel et aux visiteurs les conséquences de tels actes, des rondes régulières avec des chiens détecteurs de drogue, l’exclusion de visiteurs soupçonnés de trafic, la restriction des contacts durant les visites, l’installation de meubles fixes bas dans les salles de visite et l’utilisation d’écrans de contrôle de télévision en circuit fermé. M. Wheatley explique que le personnel ou les visiteurs peuvent déposer les articles prohibés qu’ils envisageaient de faire entrer dans l’établissement dans des « boîtes d’amnistie » situées près des entrées. « Des recherches ont montré que les visiteurs, quand ils voient un chien, sont moins susceptibles de faire entrer de la drogue dans l’établissement. Nous demandons parfois à nos agents de correction d’emmener leurs propres chiens, comme mesure dissuasive », indique‑t‑il.

Les efforts de détection comprennent une série de mesures qui permettent aux employés de l’établissement d’intercepter des articles prohibés ou non autorisés avant qu’ils ne fassent leur entrée ou circulent dans l’établissement. M. Wheatley indique que cela comprend des fouilles du personnel, des entrepreneurs et des visiteurs qui entrent dans l’établissement et en sortent; le déploiement de chiens détecteurs de drogue passifs; la fouille des biens et des cellules; le déploiement actif de drogues et de téléphones cellulaires; l’utilisation de technologies pour la détection de téléphones cellulaires; la surveillance; le contrôle des téléphones et la vérification du courrier. M. Wheatley ajoute que le personnel correctionnel doit « se tenir au courant des avancées technologiques afin de garantir que nous introduisons les nouvelles technologies à la première occasion possible ». Cela est particulièrement important dans le cas de la détection de téléphones cellulaires.

Le troisième élément de la stratégie est le dérèglement. Le fait de restreindre et de surveiller l’utilisation des téléphones, de bloquer les signaux envoyés par téléphone cellulaire, de recueillir des renseignements et de collaborer avec les organismes partenaires peut désorganiser et déranger l’approvisionnement en articles prohibés et la circulation de ces derniers.

M. Wheatley déclare que quantité d’autres mesures appuient ces techniques. Le dépistage aléatoire et non aléatoire de drogues, et l’accès à des cliniques qui offrent un large éventail d’options en matière de traitement pour la désintoxication ont nui à l’approvisionnement en drogues des établissements.

« Nous avons réussi à réduire la disponibilité des drogues et à offrir aux délinquants des occasions de s’affranchir de leur dépendance », affirme M. Wheatley. Les mesures de ces réussites comprennent un nombre croissant de délinquants qui tirent profit des établissements de traitement et la réduction des résultats positifs aux dépistages de drogues obligatoires. Le taux de résultats positifs à de tels dépistages est passé de 24 %, en 1996, à 7,9 %, aujourd’hui.

« Nos mesures ont eu des répercussions importantes, dit M. Wheatley, mais nous devons effectuer plus de recherches sur ce qui appuie efficacement les initiatives de traitement et l’interdiction. »

M. Wheatley examine les recommandations formulées par David Blakey dans son rapport sur le dérèglement de l’approvisionnement en drogues illicites dans les établissements. Ces recommandations comprennent un guide des pratiques exemplaires actuelles, un contrôle par les pairs des initiatives d’interdiction, une plus grande utilisation des technologies de détection et de blocage des téléphones cellulaires, un examen des procédures de déploiement des chiens détecteurs de drogue et une étude sur les répercussions de la Offender Management Act de 2007. « Nous avons maintenant des plans d’action de la gestion dans chaque établissement afin de garantir que ces recommandations sont mises en œuvre », explique‑t‑il.

M. Wheatley donne un aperçu général des activités des gangs au Royaume-Uni. Dans les établissements de son pays, les problèmes liés aux gangs sont nouveaux et ne sont pas encore graves, indique‑t‑il. « Il n’y a pas de relation causale, mais peut‑être que, en rassemblant les délinquants dans un milieu carcéral, on les encourage à former des groupes qui sont plus organisés. Au lieu de jeter les gangs en prison, on permettrait donc la création de gangs dans ce milieu. » Il déclare que des recherches plus poussées permettraient de déterminer si les initiatives d’interdiction des drogues nuisent aux activités des gangs et contribueraient à la stratégie de gestion des gangs actuellement en cours d’élaboration. Cette stratégie contribuera à sensibiliser le personnel aux activités des gangs dans les établissements, assurera un ordre et de meilleures initiatives de contrôle, et améliorera les options d’évaluation et d’intervention, ce qui donnera aux délinquants l’occasion de quitter le milieu des gangs. Ces mesures contribueront à rendre la vie dans les établissements de la Grande–Bretagne plus sécuritaire et plus équitable, affirme‑t‑il.

Chandra Kumar donne un aperçu général de la géographie, du régime politique et de la population de Singapour. Il explique que, à Singapour, il n’y a pas de dichotomie entre le pays et l’État, et que les questions de compétences n’existent pas. La ville‑État a une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et du trafic de drogues, qui donnent lieu à des peines sévères.

Le Prison Service de Singapour est responsable de 11 100 délinquants logés dans 13 établissements, dont cinq sont regroupés dans un complexe carcéral. M. Kumar indique que cette approche permet de faire des économies d’échelle et de mettre davantage l’accent sur la réadaptation. Les employés qui gèrent et administrent les établissements sont au nombre de 2 200. Ces employés relèvent du Ministry of Home Affairs, qui coordonne tous les autres organismes d’application de la loi, ainsi que les forces de protection civile. « Tout se fait très rapidement et facilement », affirme M. Kumar.

Les forces policières de Singapour mènent leur stratégie nationale de gestion des gangs et ont permis de marginaliser les membres de gangs par la prévention et des lois sévères. M. Kumar dit que, en 1959, 416 « incidents liés à des sociétés secrètes » ont été déclarés, par rapport à seulement trois incidents de ce genre, en 1998.

Les gangs ne constituent pas actuellement une menace importante dans les établissements de Singapour, déclare M. Kumar. L’appartenance aux gangs à l’intérieur des établissements constitue principalement une extension du réseau du délinquant dans la rue. Ces appartenances sont instables, et des fractions peuvent exister au sein d’un seul groupe. M. Kumar fournit une analyse de l’appartenance aux gangs par groupe ethnique, par âge et par niveau de scolarité, et explique que deux grands gangs plus ou moins organisés ont été les plus actifs dans les établissements et se sont surtout adonnés à des activités de contrebande.

M. Kumar indique que l’incarcération permet aux gangs existants de recruter de nouveaux membres et que l’affiliation à un gang donne un sentiment d’appartenance et de protection aux délinquants. Les membres des gangs tentent d’attirer les délinquants nouvellement arrivés en leur offrant des avantages particuliers. « S’ils refusent, on leur rend la vie très difficile », explique M. Kumar.

Même si la menace représentée par les gangs parmi la population adulte est minime, M. Kumar déclare que la culture des gangs est très en vogue parmi les jeunes délinquants en réadaptation, ce qui constitue une préoccupation. Ces jeunes ont habituellement de 16 à 21 ans et reçoivent une formation de réadaptation au lieu d’une peine d’emprisonnement. Même s’ils ne représentent qu’environ 3 % de la population carcérale de Singapour, ils ont commis environ 40 % des infractions liées aux gangs en 2007.

M. Kumar dit que la politique de gestion des gangs du Prison Service de Singapour est fondée sur une combinaison de techniques de répression et d’intervention, et qu’une politique de tolérance zéro en est la pierre angulaire. Dans le cadre de cette politique, tous les délinquants nouvellement arrivés doivent déclarer leur appartenance à un gang et s’engager à éviter de participer à des activités de gangs durant leur incarcération. Le service de prisons identifie et surveille les chefs et les membres les plus importants des  gangs, et, si ces derniers causent des problèmes ou si l’on considère qu’ils pourraient en causer, le service les place en isolement. Cela empêche des structures du pouvoir non officiel de se mettre en place, explique M. Kumar.

Un système de classement selon le niveau de sécurité, dans le cadre duquel les membres de gangs sont identifiés et surveillés selon leur niveau de menace et leurs besoins spéciaux, ainsi que des efforts importants dans le domaine de la collecte de renseignements, jouent également un rôle essentiel dans la gestion des gangs. Chaque établissement a sa propre « équipe de renseignements » et travaille en collaboration étroite avec les organismes d’application de la loi et les autres services de renseignements. Les membres de gangs qui jouissent d’une grande influence, par exemple, sont aiguillés vers la police afin d’être surveillés une fois libérés d’un établissement.

M. Kumar déclare que les délinquants ont l’occasion de participer à des initiatives de réadaptation pendant leur incarcération. Des programmes d’orientation les aident à s’adapter à la vie en établissement, et des options de traitements spécialisés leur permettent d’apprendre à maîtriser la colère ou le stress. « Ces programmes permettent aux détenus d’acquérir les compétences nécessaires pour résister aux influences négatives et les aident à comprendre que leur identité personnelle n’est pas fondée sur leur appartenance à un gang », dit‑il.

Chaque délinquant se voit également attribuer un agent de correction qui agira à titre de « superviseur personnel » et qui lui fournira des directives et un appui. Un système de privilèges progressif récompense également la bonne conduite. « En plus de motiver les détenus à maintenir leur bonne conduite, ce système réduit également leur besoin d’adhérer à un gang pour obtenir des avantages », explique M. Kumar. Les détenus méritants ont également l’occasion de s’instruire et de travailler dans les établissements, ce qui les dissuade de chercher à obtenir l’aide des membres de gangs après leur mise en liberté.

Pour assurer la continuité des soins pour les détenus, le Prison Service de Singapour a mené l’établissement d’un réseau communautaire d’action pour la réadaptation des ex‑délinquants (CARE) en vue d’aider les délinquants à réussir leur retour dans la société et de rendre l’appartenance à un gang moins attirante.

« Le besoin d’appartenance est humain, conclut M. Kumar. La solution est de rendre l’option de l’appartenance à un gang moins attirante et de fournir un système d’appui de rechange. »

Discussions de groupe
Gestion de la population ‑‑ Pratiques exemplaires

Les participants se répartissent en quatre groupes pour discuter des manières dont le SCC pourrait fonctionner dans le cadre législatif actuel afin de mieux gérer les activités des gangs dans les établissements.

Groupe 1

Animateur
Don Pike

Spécialistes
Edward Cohn
Directeur général
National Major Gang Task Force

K. Chandra Kumar
Directeur, Opérations
Singapore Prison Service

Don Pike demande au groupe quels sont les thèmes généraux communs aux exposés des conférenciers. Il demande également aux participants de discuter des manières dont les idées et les initiatives mises en œuvre dans d’autres pays peuvent être appliquées dans le contexte canadien.

Edward Cohn croit que la communication a été l’un des messages clés de tous les exposés de la conférence. Cela comprend la communication avec des partenaires externes et au sein d’un service ou d’une organisation. « Les agents de correction, les infirmières, les employés du service alimentaire : personne ne doit être négligé dans le processus de communication, explique‑t‑il. Ils observent, ils écoutent, ils voient des choses et ils doivent savoir quelle est la prochaine étape dans le processus. »

Un participant affirme qu’il est d’accord et il ajoute que le suivi et la constance sont nécessaires pour faire savoir au personnel que son message a été communiqué et que l’information qu’il a fournie a été utile. Une participante a mentionné l’importance de former les employés de première ligne afin qu’ils reconnaissent les signes des activités de gangs. « S’ils ne sont pas formés sur ce à quoi ils doivent être attentifs, nous n’obtiendrons pas l’information dont nous avons besoin », dit‑elle.

Un participant déclare que les agents doivent comprendre que la collecte de renseignements est une priorité et consacrer le temps et les ressources nécessaires à cette activité. D’autres participants ont exprimé leurs préoccupations en ce qui concerne le fait de rendre obligatoire la production de rapports de renseignements réguliers pour tout le personnel. L’un de ces participants explique que le fait de rendre de tels rapports obligatoires pourrait en réduire la qualité.

L’une des participantes indique que, dans son établissement, les employés de chaque quart de travail remplissent « un rapport sur l’humeur ». Un autre participant suggère que l’on ajoute les activités des gangs aux séances d’information et aux rapports réguliers en tant que point permanent. Un autre affirme que, si les rapports non officiels durant les réunions du personnel sont utiles, des rapports d’incidents officiels seraient plus fiables.

M. Pike demande aux participants si le niveau d’activité des gangs est à la hausse dans les établissements canadiens. Les participants répondent par l’affirmative, mais ajoutent que ce niveau varie d’une région à l’autre.

M. Pike demande également s’ils recommandent l’élaboration d’une politique sur les gangs fondée sur les renseignements recueillis au symposium. Les participants répondent qu’une politique sur les gangs serait utile puisqu’il s’agit d’un nouvel enjeu dans les prisons canadiennes. Ils suggèrent la création d’équipes de gestion de cas spécialisées pour garantir que toutes les parties intéressées comprennent les risques liés aux interventions auprès de membres de gangs.

« Certains membres de gangs sont facilement gérés », indique un participant. Un autre participant laisse entendre qu’il y a un risque particulier lié aux gangs. « Les détenus qui participent au crime organisé peuvent parfois être gérés facilement, mais ils constituent un risque important en ce qui concerne la corruption du personnel. Nous devons rendre le personnel conscient de ce risque et examiner nos propres règles liées à la classification selon le niveau de risque. »

Une participante demande si les risques associés aux membres ou aux activités des gangs dans un établissement l’emporteraient sur les droits d’autres délinquants. « Nous avons parlé de l’isolement et de l’intégration, mais parfois, il semble que nous ne savons pas très bien ce que nous faisons, affirme‑t‑elle. Parfois,  il semble que nous ”contaminons” la population avec certains de ces transfèrements ‑‑ ils représentent des problèmes d’incompatibilité et peuvent mener à des conflits. »

M. Cohn indique que, même s’il est important d’élaborer une politique sur les gangs et une stratégie connexe, les participants ne devraient pas hésiter à modifier l’une ou l’autre, au besoin.  « Souvent, nous ne faisons pas les changements nécessaires parce que nous voulons protéger notre ego. Si nous voulons réussir, nous devons communiquer. Tirez profit de votre expérience et n’ayez pas peur de faire des changements. »

Les participants déclarent que les directives en matière de politiques sur les activités des gangs dans les établissements ne sont plus à jour, et ne reflètent pas les problèmes actuels que représentent les membres des gangs et que doit affronter le personnel correctionnel. Le fait de s’adapter à une population plus jeune et à « la troisième génération de membres de gangs » aiderait, explique l’un des participants, tout comme le ferait une reconnaissance des diverses manifestations culturelles et géographiques des activités des gangs. Les employés correctionnels sont également plus jeunes et plus instruits, et ont besoin d’une approche différente de la formation, affirment les participants.

Les participants suggèrent des stratégies précises pour garantir que les activités des gangs dans les prisons sont surveillées et gérées le plus rapidement possible. Ils suggèrent entre autres que l’on s’assure que les membres de gangs font leur entrée dans des établissements à sécurité maximale et peuvent ensuite « travailler en vue » de retourner à un établissement à sécurité moyenne ou réduite en participant activement à leur plan correctionnel. Les participants mentionnent également l’application régulière et la responsabilisation en tant qu’éléments clés d’une stratégie efficace pour identifier et surveiller les membres de gangs. L’un des participants indique que, en raison des différences régionales et des barrières en matière de compétences au Canada, il est difficile d’assurer une uniformité.

Les participants demandent à M. K. Chandra Kumar d’offrir des suggestions pour l’application de la politique de tolérance zéro de Singapour dans le contexte canadien.

M. Kumar  explique que la politique de tolérance zéro est, en soi, insuffisante, mais qu’elle permet de favoriser la constance. Il ajoute que des efforts soutenus en matière de communication sont essentiels pour garantir l’adhésion du personnel et des délinquants. Dans les établissements de Singapour, les surintendants ont la responsabilité ultime de s’assurer que l’information est échangée et qu’elle est communiquée vers le haut, à la direction, et vers le bas, au personnel.

Un participant dit que cette approche souligne l’importance de « la création d’une culture de la compréhension à tous les échelons ». Une participante compare ces efforts à ceux déployés dans le cadre de la stratégie de communications entourant l’interdiction récente de fumer dans les endroits publics et, par conséquent, dans les établissements. « Quand le gouvernement a décidé de renforcer une certaine culture à l’égard du tabagisme, il l’a fait par la communication et l’information », explique‑t‑elle.

M. Cohn laisse entendre que des changements législatifs « aideraient le système à fonctionner » plus efficacement.

L’une des participantes déclare ce qui suit au sujet de son établissement : « Nous sommes en train de mettre sur pied une journée de formation sur les gangs pour les membres du personnel, mais cela exige des messages cohérents. » Elle indique que son équipe aimerait introduire la notion d’une fonction « affaires internes » et faire comprendre au personnel que « la sécurité exige que tous les employés suivent les mêmes règles ». Tous sont vulnérables à la corruption, et un plan clair pour aider ceux qui rencontrent des problèmes est essentiel, affirme‑t‑elle.

M. Cohn dit qu’il est d’accord. Tous les membres du personnel doivent communiquer et envoyer un message clair et cohérent dans toutes les provinces, toutes les régions et tous les établissements afin que les politiques et les procédures soient semblables d’un établissement à l’autre.

Une participante déclare : « Bon nombre d’entre nous aimerions une stratégie plus claire en matière de drogues, et des conséquences au non‑respect des politiques liées aux droits des  visiteurs ». Pour assurer une plus grande adhésion parmi le personnel et les syndicats, elle ajoute qu’une stratégie intégrée qui appuierait les politiques de tolérance zéro dans tous les secteurs est nécessaire.

L’un des participants recommande que les employés fassent l’objet d’examens plus rigoureux au moment où ils sont embauchés et à intervalles réguliers durant leur emploi afin de garantir qu’ils comprennent bien les politiques.

M. Cohn ajoute que les participants devraient réfléchir au processus d’entrevue : « Il faut un système plus complexe comprenant la participation d’employés haut placés. En une heure, si vous avez une équipe d’as, vous en apprendrez beaucoup sur une personne », explique‑t‑il.

Un autre participant dit que l’entassement dans les établissements rend la gestion de la population difficile. Les membres de gangs partagent souvent la même cellule en raison d’un manque d’espace, dit‑il. Quelqu’un d’autre se montre d’accord et dit : « Sur le plan de la capacité de gestion, on doit avoir de l’espace pour déplacer les gens. La gestion des gangs et de la drogue, c’est aussi la gestion de la population », dit‑elle.

M. Pike indique que, en raison de la récession, les services correctionnels devront en faire davantage avec moins de ressources. En ce qui concerne la tolérance zéro, les services correctionnels doivent appliquer une telle politique de manière équitable pour qu’elle soit efficace. « Nous devons trouver une telle politique qui peut être appliquée de manière uniforme dans tout le système », affirme‑t‑il.

Une participante souligne qu’il est difficile de garantir que les colis d’effets personnels envoyés aux délinquants ne contiennent pas de drogues. « Même si nous essayons de boucher tous les trous, la drogue se rend toujours aux détenus, par exemple, dans des espadrilles. » Un autre participant indique que le fait de limiter l’entrée de biens dans les établissements permettrait de réduire les identificateurs de gangs, l’usage de la force et le troc.

Un autre participant mentionne également la difficulté de surveiller l’argent envoyé aux délinquants; ils sont en mesure de le distribuer sans faire l’objet de vérifications rigoureuses. « Il s’agit probablement de la directive du commissaire la moins efficace », dit‑il. Les participants suggèrent que l’on modifie les politiques internes afin de prévenir le blanchiment d’argent et de renforcer la collaboration avec la police pour garantir la surveillance externe des activités criminelles engagées dans un établissement.

« Nous sommes bons pour recueillir de l’information, mais nous n’avons pas le temps de l’analyser », explique un participant. Le groupe affirme également souhaiter que le tabac et les téléphones cellulaires soient inclus dans les directives sur les articles de contrebande. « N’est‑il pas possible de les considérer comme un danger pour l’établissement? » demande un participant.

Un autre participant acquiesce : « Nous avons une merveilleuse occasion de réexaminer notre cadre de politiques, et nos agents de renseignements de sécurité devraient avoir leur mot à dire. Les détenus ont tout leur temps pour y réfléchir. Pourtant, nous n’avons presque pas le temps d’en parler. »

M. Cohn encourage les participants à obtenir une adhésion et une rétroaction concernant le processus d’examen afin de garantir que les politiques qui sont mises en place sont, dans les faits, celles dont on a le plus besoin. Le groupe laisse entendre que la création d’un groupe de travail avec un mandat clair serait peut‑être la meilleure approche d’un tel exercice. Un examen des politiques devrait viser tous les processus, aussi bien horizontaux que verticaux. Un membre du groupe dit que cela permettrait de détruire tout cloisonnement créé par les priorités conflictuelles des employés et de la direction au sein des établissements. « Il est important que nous communiquions pour nous assurer que tout le monde a la même information si un secteur fait quelque chose », ajoute un autre participant.

M. Pike remercie les participants pour leurs commentaires et affirme que le symposium était une excellente occasion de dialoguer. « Nous avons besoin d’une bonne politique. Sinon, le problème des gangs empirera », conclut‑il.

Rapport à l’assemblée plénière

M. Pike dit à l’assemblée plénière que l’amélioration des communications entre les employés et la direction des établissements garantirait que tout le monde sait comment reconnaître les activités des gangs et comment y réagir. Pour ce faire, tout le personnel doit recevoir une formation sur les exigences relatives à la collecte de renseignements et à l’établissement de rapports.

M. Pike affirme que le groupe considère comme important l’examen de toutes les directives du commissaire relatives aux activités des gangs. Il ajoute que les participants se sont entendus sur le fait qu’il est peut‑être temps d’élaborer des procédures plus rigoureuses pour améliorer la manière dont les employés correctionnels interprètent les directives du commissaire.

Les participants ont tous reconnu que les politiques inefficaces sur les activités des gangs devraient être révisées et modifiées, indique M. Pike. La mise en œuvre rapide des changements, sans jalousie professionnelle, ni « menace à l’ego », garantirait l’application de la meilleure politique possible relative à la gestion des gangs.

Le groupe s’est entendu sur la nécessité d’améliorer le filtrage de sécurité, affirme M. Pike. Ce filtrage devrait être plus rigoureux que les vérifications actuelles du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Les participants ont également recommandé que l’on rémunère les recrues durant leur formation et que l’on révise les échelles salariales. Ils ont affirmé que ces mesures permettraient d’attirer des recrues plus matures et de changer la perception selon laquelle « le travail dans le domaine correctionnel est une profession de cols bleus ».

M. Pike indique que les participants ont suggéré que les politiques sur les visites et la drogue soient révisées. Il devrait également y avoir une meilleure surveillance de l’argent et des biens qui entrent dans les établissements. Cela comprend un plus grand appui pour les agents de renseignements de sécurité qui surveillent ces articles. Les participants ont également suggéré que l’on ajoute les produits du tabac et les téléphones cellulaires à la liste des produits de contrebande.

Recommandations

• Améliorer les interventions auprès des gangs autochtones
  • aborder les questions culturelles et socioéconomiques
  • reconnaître le continuum de l’expérience des délinquants au sein du système correctionnel
  • faire preuve de respect et de gentillesse
  • élaborer un cadre de programme national permettant une souplesse régionale
  • mettre l’accent sur des méthodes préventives
  • déterminer les bonnes pratiques existantes (p. ex. les Sentiers autochtones, les Chemins d’intervention)
  • travailler au continuum des libérations et à la participation communautaire
• Améliorer la dotation en personnel
  • améliorer la vérification initiale, y compris pour les postes professionnels et à contrat
  • assurer des réactions rapides pour la classification selon le niveau de sécurité
  • fournir une formation professionnelle à tout le personnel (professionnels correctionnels)
• Renforcer la communication et la coordination
  • établir une meilleure communication avec le personnel (p. ex. programme de Drumheller)
  • améliorer la communication avec les organismes partenaires, la collectivité et les parties intéressées régionales/nationales
  • améliorer le renouvellement de la fonction publique et la stratégie de ressources humaines au SCC
  • normaliser un programme de protection des employés
  • centraliser les services de renseignements, coordonner la gestion nationale des agents de renseignements de sécurité (ARS) pour appuyer une banque de données spécialisée à l’extérieur du Système de gestion des délinquant(e)s
• Créer des outils pour les interventions auprès des gangs
  • mettre l’accent sur la prévention (p. ex. journée de travail de 12 heures)
  • éradiquer les gangs et nuire à leur influence (faire obstacle à leurs communications, améliorer la surveillance et l’analyse)
• Maximiser l’utilisation des politiques.

Groupe 2

Animateur
Mike Ryan

Dans la discussion animée par Mike Ryan, un participant affirme : « Au bout du compte, nous n’avons tout simplement pas le nombre de cellules dont nous avons besoin pour faire ce que nous voulons faire. » Dans certains établissements de la région du Québec, des gangs placés en isolement ont décidé de s’intégrer et de trouver un moyen de s’entendre. « C’est comme ça que ça se passait il y a plusieurs années, explique‑t‑il. Quand vous alliez en prison, vous laissiez tomber vos couleurs. » Aujourd’hui, les gangs de rue représentent un ensemble de défis différent.

Les participants des États‑Unis et du Québec décrivent leurs processus pour la mise en liberté de membres de gangs, y compris le maintien d’une bonne relation de travail et l’échange d’information avec la police locale pour surveiller les activités des membres.

L’un des participants américains affirme que, dans un État particulier, tous les membres de gangs sont incarcérés dans un établissement à sécurité renforcée. Des politiques spéciales leur permettent de décider d’abandonner leurs couleurs, de s’intégrer et de participer à des programmes, s’ils décident de le faire – mais ils doivent d’abord abandonner les couleurs de leur gang. Il explique que cela aide certains d’entre eux à trouver un moyen de quitter le gang. Il suggère qu’il y ait un établissement dans chaque région qui loge les délinquants qui veulent rester dans leur gang et qui choisissent de ne pas participer aux programmes afin de les garder à l’écart et de fournir des programmes particuliers.

Un autre participant des États‑Unis déclare que, dans un État en particulier, il y a une unité d’isolement complet. Quand l’État détermine que des délinquants sont affiliés à un gang, il les envoie à cette unité. Il ajoute que son État n’a pas la capacité nécessaire à l’isolement complet, mais qu’il y a une section d’isolement qui permet de tenir les chefs de gangs à l’écart de la population générale. « Ce sont les durs à cuire », indique‑t‑il. Il recommande l’isolement des chefs de gangs.

Un autre participant dit qu’une grande partie des membres de gangs ont de la difficulté à participer aux programmes en raison de leur affiliation à un gang. Le fait de mettre un terme à ces affiliations peut aider le personnel à offrir des programmes à ces délinquants. Il explique que son établissement a identifié les chefs de gangs, mais n’a pas suffisamment de place pour les isoler complètement. Un autre participant des États‑Unis indique qu’on isole les membres de gangs dans une population intégrée en plaçant les membres de gangs rivaux les uns à côté des autres et en séparant les membres d’un même gang par huit ou dix cellules.

Un participant demande de l’information sur les mérites de l’abandon par rapport à l’isolement et il voudrait savoir si l’abandon doit être encouragé afin que le public se sente plus en sécurité quand les délinquants sont mis en liberté. Un participant des États‑Unis décrit la garde « D » et l’isolement des chefs de gangs, en fonction de l’espace disponible. Les responsables de son établissement n’isolent pas ceux qui suivent les ordres dans les gangs; ils isolent seulement les chefs qui donnent les ordres. Le participant ajoute que, sur le plan logistique, il est difficile de placer les personnes qui ne peuvent pas être dans la même salle ou à la même table ensemble dans le même établissement. Les intervenants de programme peuvent seulement travailler individuellement avec elles.

Le désir de liberté, d’être parmi d’autres personnes et de ne pas rester derrière une porte d’acier 23 heures par jour semble être un facteur motivant, explique‑t‑il, puisque « zéro pour cent de ces délinquants sont revenus en isolement » depuis leur retour au sein de la population générale. Il indique que tous les délinquants qui sont sortis de cet établissement ont renoncé à leur affiliation à un gang et ont signé des formulaires à cet effet. Il ajoute que son établissement exigeait, par le passé, des chefs de gangs qu’ils énumèrent tous les membres de leur gang, toutes leurs personnes-ressources et tous les sympathisants – même les policiers corrompus – pour être acceptés dans la deuxième phase du programme d’isolement. C’est en comparant cette information à celle provenant d’autres sources que les intervenants correctionnels se sont rendus compte qu’ils savaient déjà ce que les délinquants leur disaient. Ils ont donc rendu les listes volontaires, plutôt qu’obligatoires. Maintenant, explique‑t‑il, les délinquants fournissent encore plus d’informations qu’avant.

Un participant indique que, à son établissement, les travailleurs correctionnels ont appris à traiter le délinquant comme une personne et non comme le membre d’un gang, et à ne pas annoncer publiquement son appartenance à un gang. D’autres participants parlent d’un gang qui a vu le jour dans une région isolée dans le Nord de leur province et qui a commencé « à infecter les établissements dans cette région ». Le personnel correctionnel a déplacé ces membres de gangs vers d’autres établissements.

Un participant des États‑Unis recommande la tolérance zéro. « Cela veut dire que vous ne parlez pas leur langue, explique‑t‑il. Il ne faut pas jouer le jeu des détenus. »

Un participant indique que, dans une province en particulier, les membres de gangs signent une déclaration à l’occasion de leur évaluation initiale au centre de réception régional et que le questionnaire de la première étape demande de l’information sur toute affiliation à un gang. La deuxième étape est un formulaire qui est envoyé à la police et qui concerne de l’information sur les délinquants qui déclarent être membres de gangs. La plupart des membres de gangs avoueront leur affiliation pour avoir accès à l’établissement où le gang est logé.

Un participant des États‑Unis affirme que les délinquants apprennent à manipuler le système, quel qu’il soit. Il ajoute que les délinquants dans son système savent que, s’ils abandonnent leur gang , ils retourneront directement au programme d’isolement de garde « D » pour les chefs de gangs s’ils donnent une indication qu’ils sont redevenus membres d’un gang. Il explique qu’un membre du personnel est présent à chaque évaluation initiale, voit chaque délinquant qui entre, prend des photos et consigne tout tatouage, et désigne le délinquant. L’appartenance déclarée à un gang n’est pas prise pour argent comptant dès l’admission; elle est consignée, et on surveille le délinquant pour voir ce que reflètent ses actes. Le participant déclare que le personnel correctionnel garde l’œil ouvert pour surprendre des activités liées aux gangs, y compris des signes, des gestes et un langage. Il affirme ne pas approuver un dossier pour le programme d’isolement à moins qu’il y ait « une preuve tangible à 100 % indiquant que le délinquant est chef d’un gang » et doit être placé en isolement.

Un autre participant indique : « Nos établissements ont été construits pour des délinquants et non pour des membres de gangs. » Aujourd’hui, les travailleurs correctionnels doivent gérer les gangs et les membres de gangs. Le fait de regrouper les gangs mène souvent à une grande influence dans l’établissement et à des risques élevés de corruption du personnel. Par conséquent, il est difficile de gérer l’établissement. Il ajoute que son établissement est en train de mettre en œuvre un changement radical par la formation du personnel et une nouvelle manière de penser sur les façons de mieux travailler ensemble. « La direction n’a pas changé, mais la manière de penser est toute nouvelle. »

Le participant des États‑Unis est d’avis que la formation est essentielle. Chaque personne qui reçoit une formation et qui acquiert de nouvelles compétences améliore la collecte de renseignements. La formation est la pierre angulaire, mais pour former le personnel, les travailleurs correctionnels doivent bien comprendre que les gangs sont dans leurs établissements et dans leurs régions et bien connaître les couleurs, les signes, le langage et les autres indicateurs des gangs. Chaque établissement a besoin de son propre processus, explique‑t‑il; la formation d’une autre région sur la reconnaissance de ses gangs n’aidera pas. « Vous avez besoin de vos propres renseignements. Vos politiques ne valent rien si elles ne sont pas appliquées individuellement. » Tous les directeurs d’établissement doivent décider comment ils veulent faire participer leur personnel au programme et quelles mesures incitatives ils fourniront. Le participant dit que la prison la plus sécuritaire dans son système est l’établissement à sécurité renforcée. Mis à part les portes d’acier, cet établissement est sécuritaire parce que le personnel travaille comme une équipe. Aucun détenu ne sort d’une cellule sans que trois employés ne soient présents, et chaque membre du personnel sait que sa vie dépend des deux autres.

Un autre participant des États‑Unis déclare que les efforts déployés pendant des années n’ont servi à rien quand les directeurs et les sous‑directeurs d’établissements ont décidé de faire leurs propres choix individuellement. Il ajoute qu’il est essentiel que ces postes soient occupés par des personnes solides, comme celles dont il dispose maintenant. Il dit que ses programmes comprennent des mesures incitatives, des récompenses pour les efforts supplémentaires, la reconnaissance spéciale d’un agent par mois et la reconnaissance d’actes héroïques.

Rapport à l’assemblée plénière

Les participants discutent de stratégies de lutte contre la drogue, de la nécessité d’un plus grand nombre d’unités sans drogue et de peines plus sévères pour les personnes qui font entrer de la drogue dans les établissements. Ils examinent les avantages des visites‑vidéo, des fouilles après les visites, de la présence d’employés dans la salle de visiteurs, et de la production d’une vidéo à montrer dans la salle d’attente des visiteurs pour les sensibiliser au problème et leur faire connaître les pénalités liées au fait de faire entrer de la drogue dans l’établissement. Les autres suggestions des participants comprennent l’utilisation de détecteurs de drogue pour chaque visiteur, une formation sur le langage corporel pour le personnel, des fouilles du personnel, une surveillance vidéo aux entrées des établissements et l’utilisation de membres du personnel haut placés d’autres établissements pour effectuer les fouilles du personnel.

Les participants des États‑Unis décrivent les dépistages de drogue aléatoires pour le personnel correctionnel. Ils affirment que le membre du personnel et le service de santé sont avisés en même temps et que le membre du personnel n’a que 30 minutes pour se présenter au dépistage avec une pièce d’identité appropriée. L’un des participants indique que des programmes de traitement sont disponibles pour les membres du personnel qui déclarent avoir un problème avant un dépistage.

Recommandations

• Gestion des gangs
  • utiliser un modèle d’isolement (p. ex. un établissement par région qui loge les membres actifs de gangs, l’isolement volontaire, la séparation des chefs et des membres actifs)
  • gérer la population et les cellules en tenant compte des chefs de gangs
  • analyser la valeur de la divulgation volontaire de renseignements en tant qu’exigence pour la participation à un programme
  • mettre l’accent sur la formation du personnel, s’assurer que tout le monde participe à l’observation et à la collecte de renseignements
  • former le personnel afin qu’il n’utilise pas le langage ni les signes d’un gang et qu’il ne donne pas une reconnaissance aux membres de gangs
  • garantir que la direction et les directeurs d’établissement s’assurent d’obtenir l’adhésion du personnel à une philosophie de tolérance zéro
• Stratégie relative à la drogue
  • examiner les différences entre les politiques et les pratiques relatives aux visiteurs au Canada et aux États‑Unis
  • examiner les pratiques de sécurité comme les visites sans contact, les visites‑vidéo, les pénalités, l’enregistrement vidéo des visites, les fouilles, la présence de personnel dans la salle des visiteurs, la sensibilisation des visiteurs, les détecteurs de drogues pour les visiteurs, l’accès à des personnes-ressources et à des renseignements relatifs à la détention préventive, la formation du personnel sur le langage corporel
  • améliorer les pratiques de fouille
    • faire subir le même traitement et la même procédure de fouille à chacun, quel que soit son rang
    • exiger des agents d’un établissement qu’ils fouillent les agents d’un autre établissement
    • vérifier tous les sacs et les contenants, y compris les contenants de nourriture
    • limiter la taille des sacs que l’on fait entrer
    • ne pas permettre à certains membres du personnel d’emmener de la nourriture, les obliger à utiliser la cafétéria ou les machines distributrices
    • poster des employés plus haut placés aux entrées
    • s’assurer que les employés qui fouillent d’autres membres du personnel ne sont pas du même échelon que les employés faisant l’objet de la fouille
    • effectuer une nouvelle fouille si la personne rentre de l’extérieur
    • effectuer un plus grand nombre de fouilles dans les régions où ces mesures donnent souvent lieu à des résultats positifs, réaliser des analyses aléatoires
  • faire l’enregistrement vidéo de l’entrée principale et s’assurer qu’un superviseur regarde la vidéo
  • faire passer des tests d’urine au personnel, fournir un traitement et mentionner la possibilité d’un renvoi
  • fournir de la méthadone sous condition au moment de la mise en liberté.

Groupe 3

Animateur
Dave Mills

Dans la discussion animée par Dave Mills, un participant déclare : « Il semble que toutes les balles soient dans les airs, mais que personne ne jongle avec elles… Il semble souvent y avoir des places sans système, ou un système sans places. » Il ajoute que tout doit être coordonné — le système, les places et le budget.

En ce qui concerne le recrutement de personnel de première ligne, un participant suggère que l’on utilise les mêmes critères de présélection que la GRC, plutôt que d’en créer des nouveaux. Il ajoute que cela permettrait de faire face au risque d’infiltration des gangs et de la drogue. Tous les éléments relatifs aux ressources humaines sont en place, mais le processus de vérification de la GRC et un service d’affaires internes sont nécessaires pour les gens qui profitent des failles du système.

L’un des membres du groupe revient sur les discussions du jour précédent sur les délinquants autochtones et affirme que le SCC doit travailler avec les partenaires autochtones et des Premières nations. Il indique qu’il travaille en collaboration avec les services de police des réserves des Premières nations, les bureaux des conseils de bande et les pavillons de ressourcement. Un spécialiste de la justice pénale qui fait partie du conseil de bande lui fournit de l’information, et son agent d’enquêtes spéciales se rend sur la réserve pour photographier les graffitis et déterminer s’ils sont reliés à un gang ou s’il s’agit seulement de tags.

Un participant décrit la politique de son établissement, qui permet aux délinquants de recevoir des colis seulement de fournisseurs approuvés. Un autre membre du groupe indique que les délinquants ont le droit de recevoir des articles de l’extérieur dans les 30 premiers jours de leur détention seulement. Les participants discutent de la possibilité d’abandonner la politique des « 30 jours » pour adopter celle des colis provenant de fournisseurs approuvés.

Les membres du groupe discutent de la mise en œuvre de systèmes de cartes pour que personne – ni les délinquants ni les membres du personnel – ne conserve ni n’utilise d’argent comptant dans l’établissement. L’un des participants indique que les délinquants créent des réseaux pour l’approvisionnement. Ces réseaux dépendent d’informations, et les travailleurs correctionnels envisagent les moyens de les dérégler. Il explique que, après de telles mesures de dérèglement, les résultats positifs au dépistage de drogue ont chuté dans tout l’établissement. Ils n’ont recommencé à monter que huit mois plus tard, ce qui indiquait qu’un nouveau réseau s’était formé. Le participant ajoute que des moyens plus faciles et moins restrictifs de déplacer les délinquants au sein du système correctionnel rendraient le dérèglement de tels réseaux plus facile.

Les participants discutent de l’avantage d’une formation spécialisée pour l’écoute de conversations afin que le personnel sache ce à quoi il doit porter attention. Ils s’entendent sur l’importance de la vérification du courrier et des appels pour les membres de gangs et de nombreux autres délinquants. Ils discutent de systèmes automatisés pour l’analyse des enregistrements et affirment que, encore une fois, il est important de savoir ce à quoi il faut porter attention. Les participants discutent également de la Stratégie nationale antidrogue et de son application pour les établissements correctionnels.

Une participante parle des perspectives autochtones et d’un établissement qui utilise des cercles de guérison et des interventions autochtones. Elle affirme qu’il y a de belles initiatives qui ont lieu au sein de l’établissement, mais que cela prend fin quand le délinquant est mis en liberté dans la collectivité. Elle recommande que la directive du commissaire 702 (DC 702) sur les programmes autochtones soit parachevée et lancée.

L’un des membres du groupe indique que la DC 702 est essentielle et remplace des mesures désuètes des années 90. Un participant ajoute que les liens entre les délinquants autochtones et les membres de gangs qui font partie de leur famille ou de leur collectivité est un autre problème que l’on doit affronter. Les programmes de base ne conviennent pas à tout le monde, et les programmes doivent être souples pour que l’on puisse appliquer ceux qui fonctionnent. Les membres du personnel doivent également être sensibles aux questions autochtones et de sécurité.

Rapport à l’assemblée plénière

M. Mills résume les points clés soulevés par le groupe, à commencer par les différences entre les gangs autochtones et les occasions culturelles et sociales possibles d’intervention. Il affirme que la sécurité est la responsabilité de tout le personnel et que cela est relié à la gestion des membres de gangs puisque le personnel a besoin de compétences et d’un appui pour gérer une population de délinquants de plus en plus violents. La formation est essentielle. Les membres du personnel doivent également être protégés de la corruption une fois qu’ils ont subi le processus de vérification et sont embauchés. Le groupe a également discuté de la nécessité de mettre l’accent sur la sécurité dynamique dans la formation du personnel et de fournir des programmes aux membres de gangs afin qu’ils abandonnent leurs couleurs. Les autres recommandations formulées comprennent le renforcement de la Stratégie nationale antidrogue et la prestation de programmes de sensibilisation pour faire participer les collectivités et empêcher les délinquants de réintégrer les gangs après qu’ils ont abandonné leurs couleurs en détention. Un participant ajoute que les mesures d’approche visent souvent seulement les délinquants, mais doivent également viser leur famille pour être efficaces.

Recommandations

• Améliorer les communications
  • faire participer tout le personnel et non seulement le personnel correctionnel
  • élaborer un plan approprié, obtenir un engagement à tous les échelons, obtenir l’appui de la direction
  • réfléchir aux moyens de faire des changements, comme la mise en œuvre d’une politique antitabagisme dans les services professionnels
• Examiner les plans et les programmes
  • réviser les directives du commissaire (DC) existantes pour améliorer les extrants en l’absence d’un changement législatif immédiat
  • examiner les plans existants sur les gangs et la drogue, les modifier fondamentalement et juridiquement pour les faire fonctionner
  • en faire davantage avec peu de moyens durant la récession, par exemple espace insuffisant pour isoler les détenus
  • examiner les conséquences de la période de grâce de 30 jours après l’évaluation initiale en tant que moyen de faire entrer de la drogue dans l’établissement
  • ajouter le tabac et l’alcool à la liste des produits de contrebande en tant que menaces potentielles pour l’établissement
  • appliquer les politiques sur les visites et la drogue plus rigoureusement
  • assurer une application régulière des politiques tout en tenant compte des différences régionales
• Recrutement et formation du personnel
  • pas de temps pour un processus de vérification rigoureux. De meilleurs moyens sont nécessaires pour détecter l’affiliation à un gang. Casiers judiciaires ne fournissent pas assez d’information
  • examiner des options, comme l’embauche d’employés un peu plus vieux, d’ex-militaires ou de personnes de la collectivité
  • améliorer la formation sur les renseignements pour tout le personnel.

Groupe 4

Animateur
Bob McLean

L’animateur, Bob McLean, affirme que l’objectif de la discussion est de trouver des moyens d’améliorer les mesures d’intervention relatives à la drogue et les mesures de gestion des gangs, à court terme, tout en visant des objectifs à plus long terme.

Un participant déclare que les détenus et les visiteurs qui se font prendre à faire entrer de la drogue dans les établissements correctionnels font l’objet de mesures dissuasives limitées et ne sont punis que dans une faible mesure. Cependant, ils ont mis en péril la sécurité de l’établissement. L’approche de tolérance zéro n’est pas adoptée de manière régulière, ajoute un autre participant. M. McLean indique que les visiteurs de la région de l’Ontario qui se font prendre avec de la drogue font régulièrement l’objet d’accusations.

Les responsables de chaque établissement doivent créer une relation avec la police et savoir à quoi ils doivent s’attendre quand quelqu’un se fait prendre avec de la drogue, affirme un autre participant. Actuellement, le directeur de l’établissement est responsable d’évaluer le risque pour l’établissement et de décider si les visites vont se poursuivre.

L’un des membres du groupe est d’avis que cette approche mène à une application irrégulière des politiques d’un établissement à l’autre.

Une participante mentionne la nécessité d’améliorer la politique d’interdiction de la drogue ou sa mise en œuvre. Dans son établissement, l’équipe de gestion de cas détermine les conséquences pour les délinquants qui obtiennent des résultats positifs au dépistage de drogue, mais elle affirme que la politique doit être appliquée de manière plus cohérente.

M. McLean déclare que les gestionnaires ne consacrent pas suffisamment de temps aux évaluations de la vulnérabilité à la menace et aux risques. Même s’il y a une directive du commissaire (DC) sur la Stratégie antidrogue, une stratégie d’interdiction connexe est nécessaire.

Il est difficile de trouver des recherches étrangères qui appuient certaines pratiques, affirme l’une des participantes. Elle dit qu’elle entend seulement parler des cas anecdotiques.

L’application des recherches aux directives sur les politiques qui peuvent être suivies de manière cohérente constitue un autre défi, ajoute un autre participant. Il suggère que l’on limite ces délinquants à des visites sans contact et qu’on les oblige à participer à certains cours de formation.

Il dit qu’il faut une structure qui détermine où les détenus en établissement à sécurité maximale peuvent travailler, quels programmes d’apprentissage ils doivent suivre et comment ils peuvent mériter le droit à des visites‑contact. Il suggère qu’on leur offre certains programmes en petits groupes et qu’on les oblige à réussir les programmes avant qu’ils ne passent à une autre étape. Les délinquants préfèrent souvent les établissements à sécurité moyenne aux établissements à sécurité maximale, ajoute le participant. Si leur vie est trop confortable, ils ne sont pas motivés à déployer des efforts pour se retrouver dans un établissement à sécurité réduite.

Le Royaume-Uni a une liste de comportements qui représentent une menace à la sécurité et de réactions définies, explique un autre participant. L’objectif du symposium était d’apprendre des pratiques exemplaires des autres, et le Royaume-Uni a déjà de l’avance, dit M. McLean. Le Canada n’a pas de stratégie d’interdiction de la drogue définie à l’échelle nationale, et il doit prendre des décisions à l’échelle ministérielle et commencer à embaucher du personnel. L’interdiction de la drogue commence dès l’entrée principale, explique‑t‑il. Il ne s’agit pas d’une tâche à réaliser du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h. Le personnel est responsable d’assurer l’interdiction de la drogue, mais, dans sa formation, on ne consacre pas suffisamment de temps à ce sujet.

Une autre participante affirme avoir consulté des recherches américaines qui montrent que le traitement de la toxicomanie fonctionne bien pour les détenus. Il est approprié d’obliger les détenus à participer à un traitement de la toxicomanie avant de les déplacer d’un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne, déclare un participant.

Un autre membre du groupe ajoute qu’il est important d’évaluer les détenus, de leur fournir un plan de programme et de les faire participer à un traitement dès les premières semaines de leur détention. M. McLean est d’accord et ajoute qu’on devrait mettre l’accent sur la prestation de programmes dès que les détenus sont admis puisqu’ils tirent davantage profit des programmes si leur besoin de drogue est réduit.

Les établissements doivent cibler les chefs de gangs qui peuvent inciter d’autres détenus à quitter leurs programmes, indique un autre participant.

Les participants discutent des murs qui entourent les pénitenciers et les cours d’exercice en tant que mesures  préventives visant les gens qui lancent de la drogue sur les lieux. L’installation d’un filet à petites mailles supplémentaire par-dessus les murs s’est avérée efficace au Royaume-Uni. L’Établissement de Stony Mountain, au Manitoba, qui est tout à côté d’une collectivité de banlieue, met actuellement cette pratique à l’essai. Des filets aux fenêtres sont également nécessaires.

Les organismes d’application de la loi externes sont prêts à aider si une relation est en place, affirme un participant. Certaines forces policières comptent de nombreux membres, et il serait important de désigner une personne-ressource.

Rapport à l’assemblée plénière

M. McLean lance la discussion de l’après‑midi en résumant les points principaux abordés durant la matinée. D’abord, on a abordé l’établissement d’une politique d’interdiction de la drogue nationale avec des directives procédurales. En particulier, les entrées principales doivent être surveillées par des employés à temps plein et une équipe de spécialistes formés pour empêcher l’introduction de la drogue dans les établissements.

Le SCC devrait également créer des manuels de procédures normalisés pour les établissements en vue de mettre fin aux décisions discrétionnaires et au manque d’uniformité. On a également suggéré de renforcer les sanctions pour les détenus qui participent aux activités de gangs et qui introduisent de la drogue dans les établissements.

Les participants conviennent de l’importance d’améliorer la relation avec le ministère de la Justice et la police afin de garantir que les coupables sont poursuivis en justice dans la mesure du possible. En outre, les délinquants devraient commencer leur programme de traitement plus tôt durant leur peine afin de mettre fin à leur dépendance à la drogue et d’utiliser leur temps en prison de manière plus productive à des fins de formation. De plus, le SCC devrait mettre en œuvre un programme de visites graduées et ne permettre que les visites avec séparation dans les établissements à sécurité maximale puisque les statistiques montrent que les programmes de visiteurs sont un moyen populaire d’introduire de la drogue dans les établissements.

Au lieu de réaliser des projets pilotes, le SCC devrait faire un usage plus vigoureux des outils et des technologies qui se sont déjà révélés efficaces dans d’autres pays. Il doit également renforcer sa capacité opérationnelle pour réagir aux changements technologiques et, en particulier, adopter la technologie de détecteurs à ondes millimétriques. La formation des nouveaux employés doit être améliorée, elle aussi. Enfin, le Canada devrait créer une stratégie nationale de gestion des gangs, semblable à celle du Royaume-Uni.

Recommandations

• Élaborer et mettre en œuvre un programme national d’interdiction de la drogue et un protocole connexe
  • aux entrées principales
    • désigner une équipe et un superviseur d’interdiction de la drogue à plein temps
    • normaliser les procédures pour l’accès des établissements pour tout le monde
    • élaborer des lignes directrices pour réduire le nombre de décisions discrétionnaires et améliorer l’uniformité
• Faire subir des conséquences plus graves aux visiteurs et aux délinquants qui font entrer de la drogue
  • faire passer des tests d’urine aux visiteurs et aux détenus qui sont absents temporairement
  • faire en sorte que la consommation de drogues durant l’incarcération entraîne le retrait de privilèges
• Délinquants
  • faire participer les délinquants à un programme de traitement au début de leur peine afin de leur donner davantage l’occasion d’acquérir des compétences durant leur incarcération
  • introduire un système de visites graduées, en particulier pour mettre un terme à l’introduction de la drogue dans les établissements à sécurité maximale grâce aux visites avec séparation
• Mettre en œuvre rapidement les outils éprouvés (p. ex. filets pour empêcher les gens de jeter de la drogue sur le terrain de la prison)
  • renforcer la capacité opérationnelle pour réagir aux progrès technologiques
  • adopter la technologie des détecteurs par ondes millimétriques
• Réviser les politiques sur la gestion des gangs
  • imposer des conséquences plus graves pour l’appartenance à un gang et les activités des gangs
  • suivre la DC et ne pas permettre aux membres de gangs d’acquérir de l’influence
  • créer un indice de la menace pour déterminer la gravité du risque pendant l’incarcération et améliorer les stratégies de placement pour garantir l’isolement des membres de gangs
  • définir les comportements des groupes qui représentent une menace stratégique et modifier le traitement et les programmes pour permettre des changements de comportement
• Personnel
  • faire participer tout le personnel en tant que collaborateurs, mettre davantage l’accent sur l’interdiction dans le Programme de formation correctionnelle et dans le Programme d’orientation des nouveaux employés
  • former le personnel afin qu’il contribue aux séances d’information et aux poursuites judiciaires contre les délinquants qui ont commis des infractions liées à la drogue
  • fournir au personnel une formation continue et de l’information à jour sur l’évolution des groupes représentant une menace stratégique
  • créer une structure d’appui pour le personnel relativement aux groupes représentant une menace stratégique
  • examiner et améliorer les critères de présélection pour le recrutement du personnel
    • créer une politique à l’appui du questionnaire à remplir avant l’embauche
    • obliger les candidats à déclarer qu’ils ne participent pas à un gang
• Général
  • déployer des efforts intensifs pour créer une relation avec des partenaires de la justice (procureurs de la Couronne, police) pour améliorer la réussite de l’interdiction
  • créer un système de gestion de l’information sur la sécurité (entrepôt de données national que le personnel peut facilement consulter)
  • entreprendre des recherches sur les pratiques exemplaires pour permettre l’amélioration des politiques et des programmes

Discussion

Un participant affirme que le Canada a, en quelque sorte, une stratégie de gestion des gangs depuis environ 1994. Toutefois, elle doit être mise à jour afin que l’on puisse affronter les défis actuels, qui sont de plus en plus importants. Par exemple, il y a actuellement une norme minimale pour les clôtures au Canada.

Un autre participant déclare que des clôtures extrêmement hautes sont nécessaires pour empêcher que les gens ne lancent de la drogue par-dessus. La meilleure stratégie serait d’agrandir la zone interdite à l’extérieur de la clôture et de fournir un système pour alerter le personnel en cas d’événements inhabituels à l’extérieur. Les membres du personnel ne suivent pas la DC, aux termes de laquelle ils ne doivent pas donner de pouvoir ni d’influence aux chefs de gangs, ce qui constitue un autre défi. Il s’agit, en partie, d’un problème culturel, et le personnel de tous les échelons doit suivre une formation à cet égard.

Il faut une approche collective qui n’engage pas que le directeur pour gérer ce genre de détenus, affirme un autre participant. Le directeur, le personnel et le bureau régional devraient tous participer et reconnaître les détenus qui sont dangereux.

Un autre membre du groupe décrit l’évolution des sanctions pour l’introduction de drogues. En 1993 et en 1994, les délinquants qui obtenaient des résultats positifs aux dépistages de cocaïne devaient se contenter de visites avec séparation jusqu’à ce que les responsables de l’établissement soient convaincus qu’ils ne représentaient plus de risque, explique‑t‑il. Cependant, les statistiques montrent que la drogue provient des visiteurs. D’aucuns allèguent que les visiteurs sont libres et ont des droits individuels, et que cette politique de visites avec séparation est douteuse parce qu’elle punit les visiteurs. La politique a été modifiée. Le participant dit qu’il appuyait la politique initiale. Le détenu constitue le risque, et non le visiteur, affirme‑t‑il, puisque c’est le détenu qui a obtenu des résultats positifs aux dépistages de drogues illicites et c’est lui qui représente un risque pour la sécurité de l’établissement. Le participant propose qu’on n’ait pas à prouver, hors de tout doute raisonnable, que les détenus représenteraient un risque. Il devrait être suffisant de soupçonner ce risque et d’affirmer que les responsables de l’établissement ne peuvent pas faire confiance aux détenus dans le contexte de visites‑contact. Les visites ne sont pas un privilège, ajoute‑t‑il. Aux termes de l’article 71 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), les visites sont un droit. Aux termes de l’article 71, chaque détenu a le droit d’entretenir des relations, notamment par des visites ou de la correspondance, avec des personnes de l’extérieur du pénitencier. Toutefois, cette disposition impose des limites pour protéger la sécurité du pénitencier et des personnes.
Les vérificateurs veulent des tests d’urine aléatoires et exigent que des échantillons soient prélevés non seulement à des dates aléatoires, mais également à des heures aléatoires, y compris au milieu de la nuit, ce qui constitue un autre défi, affirme un participant. Pourtant, les établissements ne disposent pas d’employés pour satisfaire à cette exigence.

En outre, les permissions de sortir sans escorte représentent un défi, déclare un participant, parce que certains détenus obtiendront des résultats positifs au dépistage durant leur première semaine à l’extérieur de l’établissement et allégueront qu’ils ont pris de la drogue à l’intérieur afin de ne pas être accusés d’avoir manqué à une condition de leur libération conditionnelle.

Un membre du groupe dit qu’un grand nombre de ces suggestions relatives à la gestion sont de nature tactique. Il suggère que l’on élabore des stratégies, comme une comparaison des gangs et de leur influence relative sur un établissement, l’établissement de priorités en matière d’intervention auprès des gangs dans tout le SCC ou dans des régions particulières, et des mesures précises pour démanteler leurs réseaux sociaux.

L’appartenance aux gangs est très fluide, et certains membres sont difficiles à identifier, explique un participant. Un autre ajoute que les gangs ont également des sous-traitants. Il suggère que l’on crée un système de classification qui tient compte de ces cas.

On est en train d’incorporer un indicateur actif/inactif au Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), mentionne une participante. Le SGD comprend également un champ sur l’affiliation à un gang et des photos des membres de gangs connus. Elle affirme que le personnel a besoin d’une meilleure formation et de meilleurs indicateurs pour pouvoir identifier les membres de gangs. En particulier, le SCC n’a pas suffisamment de personnel pour photographier tous les tatouages au moment de l’évaluation initiale et pour prendre des photos à jour ultérieurement.

Un autre membre du groupe affirme que le SGD ne comprend pas tous les établissements. Un participant indique qu’il aimerait une banque de données qui soit accessible à tout le personnel. Il convient que les tatouages des gangs peuvent changer. Certains gangs, comme les bandes de motards, ont des normes constantes, mais d’autres n’utilisent plus de tatouages; certains utilisent maintenant d’autres méthodes d’identification.

Un participant convient qu’il faut une banque de données bien conçue, que tout le personnel pourrait consulter, mais que seul le personnel autorisé pourrait mettre à jour. Une fois enregistrée dans un format approprié, l’information peut être comparée avec des données de l’étranger, explique un autre participant. Le matériel est dispendieux, mais une telle banque de données peut permettre au personnel de consulter le dossier d’une personne, ainsi que tous les gens qu’elle fréquente. Par exemple, des liens peuvent être établis entre les visiteurs et tous les détenus qu’ils ont visités.

Un participant suggère que l’on rassemble les données dans diverses catégories, comme les gangs de rue, les gangs latins, les motards, le jargon et les tatouages, et qu’on les assigne à divers analystes. Une banque de données sécurisée sur Internet, comme InfoPol, est nécessaire.

Un autre participant résume les points clés abordés au cours de l’après‑midi. Les participants ont recommandé que le SCC révise les DC pour consacrer plus d’attention aux gangs et imposer des conséquences plus graves pour l’appartenance et les activités des gangs durant l’incarcération. Le personnel a besoin d’une formation sur les gangs et de stratégies d’appui pour gérer les détenus qui ont de l’influence; une équipe de gestion de cas, plutôt qu’un seul membre du personnel, devrait intervenir auprès de ces détenus. Le SCC doit également s’assurer que les membres de gangs ne se réunissent pas.

Le Service doit créer un indice de la menace, semblable à celui du Royaume-Uni, pour déterminer la gravité des risques, ont affirmé les participants. Il y a trois groupes qui représentent une menace stratégique : les gangs, les terroristes et les groupes de crime organisé traditionnel. Le SCC devrait définir les comportements de chaque groupe et modifier le programme de traitement pour chacun, durant l’incarcération.

Le personnel du SCC doit avoir accès à un entrepôt de données national contenant de l’information sur les gangs. Entre‑temps, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour maintenir des photos à jour des détenus. Le Canada a besoin d’un système de gestion de l’information sur la sécurité.

Un participant ajoute que le SCC devrait effectuer des recherches pour déterminer si diverses politiques ont été efficaces dans d’autres pays.

Un autre participant suggère qu’on mette sur pied une séance d’information nationale sur les gangs pour le personnel correctionnel. Les responsables de chaque région peuvent l’adapter selon sa propre population. M. McLean déclare qu’un protocole continu de sensibilisation du personnel est nécessaire. Un bon programme de renseignements doit comprendre un élément de sensibilisation et de formation du personnel.

Un membre du groupe indique que certains membres du personnel n’appliquent toujours pas la DC, qui indique que l’on ne doit pas permettre aux chefs de gangs d’avoir de l’influence. Peut‑être la DC devrait‑elle être plus précise, affirme‑t‑il. Sinon, les directeurs doivent indiquer clairement au personnel que la DC constitue un ordre direct, et non une suggestion.

Un autre participant affirme qu’il faut un meilleur processus de vérification avant l’embauche. Il demande si le SCC peut adopter la pratique de la GRC, qui consiste à demander à un candidat si lui, ou un membre de sa famille, appartient à une organisation criminelle.

Un autre membre du groupe affirme que le SCC effectue actuellement une vérification de la fiabilité en envoyant le nom du candidat à la GRC, qui procède à une vérification de son casier judiciaire. Le SCC peut également soumettre une demande directement au Centre d’information de la police canadienne. Quelqu’un d’autre dit que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) tient de l’information sur les autorisations de sécurité, y compris les évaluations de la personnalité et les résultats à des tests polygraphiques. Il demande si le SCC peut utiliser les tests polygraphiques dans le cadre de sa politique en matière de ressources humaines.

Rapports de discussion des groupes

Groupe 1

Le Groupe 1 a surtout discuté des gangs autochtones, de la dotation en personnel, de la communication et de la coordination, et des outils d’intervention auprès des gangs.

Pour les interventions auprès des gangs autochtones, les participants ont dit qu’un grand nombre de questions culturelles et socioéconomiques doivent être prises en considération et qu’il est important de reconnaître le continuum des expériences des délinquants avec le système correctionnel. Certains ont une expérience très limitée, tandis que d’autres connaissent le système depuis de nombreuses années. 

Les participants ont fait une grande place au respect, à la gentillesse, aux méthodes préventives et à la participation communautaire, et ont mis l’accent sur un continuum de mise en liberté. Le SCC a besoin d’un cadre de travail pour un programme national qui permette une souplesse régionale, ont‑ils affirmé. Ils ont également recommandé que l’on détermine les pratiques exemplaires existantes, comme les Sentiers autochtones et les Chemins d’intervention.

Pour améliorer la dotation en personnel, le SCC doit réaliser des vérifications initiales, y compris pour les postes professionnels et à contrat. La classification de sécurité des employés doit également être plus rapide. En outre, le SCC devrait considérer l’ensemble du personnel comme des « professionnels correctionnels » et lui fournir une formation professionnelle.

On doit améliorer la communication et la coordination en établissant une meilleure communication avec le personnel, comme dans le programme de Drumheller, ainsi qu’avec les organismes partenaires, les collectivités et les parties intéressées régionales et nationales. Les participants ont recommandé que l’on améliore le renouvellement de la fonction publique et la stratégie en matière de ressources humaines du SCC, et que l’on normalise un programme de protection des employés. Ils ont également suggéré que l’on centralise les renseignements en coordonnant la gestion nationale des agents de renseignements de sécurité afin d’appuyer une banque de données spécialisée à l’extérieur du Système de gestion des délinquant(e)s.

Pour régler les problèmes de la sécurité dans les collectivités et dans les établissements correctionnels, on doit améliorer les outils pour l’intervention auprès des gangs, a affirmé le groupe. Les programmes comme la journée de travail de 12 heures font partie de la prévention. Il est important de supprimer l’influence des membres de gangs. Les stratégies clés comprennent  l’amélioration de la vérification et de l’analyse des effets personnels, et l’interception des téléphones cellulaires, du courrier et des communications en face à face. Dans l’ensemble, le SCC devrait maximiser l’utilisation de politiques existantes en matière de drogues et de gangs, et utiliser et incorporer la rétroaction de manière plus efficace.

Groupe 2

En ce qui concerne la gestion des gangs, le Groupe 2 a suggéré qu’un établissement par région soit consacré au logement de membres de gangs actifs, en conformité avec le modèle d’isolement, mais que l’on continue de permettre l’isolement volontaire. Le SCC doit tenir compte de la présence des chefs de gangs quand il gère la population et les cellules disponibles, et devrait également analyser la valeur d’une mesure qui ferait de la communication volontaire de renseignements une exigence à la participation aux programmes.

La formation du personnel doit mettre l’accent sur la nécessité de faire participer tout le personnel à l’observation et la collecte de renseignements. Le personnel devrait recevoir une formation en vue de ne pas utiliser le langage et les signes des gangs, ni d’accorder de reconnaissance aux membres des gangs. Les participants ont suggéré que l’on donne à la direction et aux directeurs d’établissements la responsabilité de s’assurer que le personnel adhère à la philosophie de tolérance zéro.

Au sujet des interventions relatives à la drogue, le groupe a affirmé qu’un examen des nombreuses différences entre les politiques et les pratiques canadiennes et américaines pour les visiteurs serait justifié. Les participants ont suggéré que l’on examine les pratiques de sécurité, comme les visites sans contact, les visites‑vidéo, l’enregistrement vidéo des visites, l’accès du personnel aux salles de visites, la sensibilisation des visiteurs, l’utilisation du détecteur de drogues pour les visiteurs, des pénalités pour l’introduction de drogues, et un accès à des personnes-ressources et à de l’information sur la détention provisoire.

Le groupe a également recommandé qu’on améliore les pratiques de fouille actuelles. Le SCC devrait suivre la même procédure de fouille pour chaque personne qui entre dans un établissement, quel que soit son rang ou son poste. Il serait utile de désigner des agents d’un autre établissement pour effectuer des fouilles sur les agents d’un établissement donné, et de poster des employés haut placés aux entrées. En particulier, les membres du personnel qui effectuent les fouilles ne devraient pas être du même rang que les employés fouillés. Toute personne qui rentre dans l’établissement après en être sortie devrait être fouillée de nouveau. Le personnel devrait également recevoir une formation sur le langage corporel.

Le SCC devrait effectuer plus de dépistages aléatoires et faire des fouilles surtout dans les régions où il y a eu de nombreux résultats positifs, ont affirmé les participants. Ils ont suggéré que les entrées principales fassent l’objet d’un enregistrement vidéo et que l’on s’assure que les superviseurs visionnent les enregistrements. Tous les sacs et les contenants, y compris les contenants de nourriture, devraient être vérifiés, et une politique devrait être mise en œuvre pour limiter la taille des sacs que l’on fait entrer.

Les autres recommandations formulées comprennent la réalisation de tests d’urine pour le personnel, l’accès à un traitement, au besoin, et le fait d’informer le personnel sur la possibilité d’un congédiement. Pour les délinquants, le groupe a suggéré que l’on fournisse de la méthadone sous condition au moment de la mise en liberté.

Groupe 3

Le Groupe 3 a discuté des communications, des plans et des programmes existants, et du recrutement et de la formation du personnel.

Les communications devraient viser tout le personnel et pas seulement le personnel correctionnel, ont déclaré les participants. On doit concevoir un plan de communications, pour lequel on devra obtenir l’appui de la direction et un engagement à tous les échelons. Le SCC doit réfléchir aux moyens de faire des changements efficaces, comme cela a eu lieu pour la mise en œuvre de la politique antitabac dans les services professionnels.

Le groupe a suggéré que le SCC examine les plans et les programmes existants relatifs aux gangs et à la drogue. S’ils sont inefficaces, le SCC devrait admettre ses erreurs et obtenir des suggestions pour les modifier fondamentalement et juridiquement en vue de les faire fonctionner. Entre‑temps, il peut peaufiner les directives du commissaire pour améliorer les résultats. 

Par ailleurs, le SCC doit en faire davantage avec moins de ressources durant le ralentissement économique actuel. Par exemple, s’il n’y a pas suffisamment d’espace pour isoler les détenus, le SCC doit explorer d’autres options. Le SCC devrait réexaminer la période de grâce de 30 jours pour les effets personnels après l’admission puisqu’il peut s’agir d’un moyen de faire entrer de la drogue. Les participants ont également suggéré que l’on ajoute le tabac et l’alcool à la liste des produits de contrebande en tant que menaces possibles à l’établissement, que l’on applique les politiques en matière de drogue et de visites d’une manière plus rigoureuse, et que l’on garantisse l’application régulière des politiques tout en tenant compte des différences régionales.

À l’égard du recrutement et de la formation du personnel, les participants ont indiqué que le SCC devrait trouver de meilleurs moyens de détecter l’affiliation à un gang puisque le temps ne permet pas des vérifications rigoureuses. Les casiers judiciaires ne fournissent pas suffisamment d’information, ont‑ils expliqué. Les autres options comprennent l’amélioration de la formation sur les renseignements pour tout le personnel et l’embauche d’employés un peu plus âgés, d’anciens militaires ou des personnes de la collectivité.

Groupe 4

Le Groupe 4 a recommandé que l’on élabore et mette en œuvre un programme national d’interdiction de la drogue et un protocole connexe. En particulier, le SCC devrait désigner une équipe spécialisée d’interdiction de la drogue et un superviseur pour la surveillance des entrées principales, normaliser les procédures d’accès pour toutes les personnes qui entrent dans des établissements correctionnels, et élaborer des lignes directrices pour réduire les répercussions des décisions discrétionnaires et améliorer l’uniformité.

Le SCC devrait également faire subir des conséquences plus graves aux visiteurs et aux délinquants qui font entrer de la drogue dans les établissements. Les participants ont suggéré que l’on enlève des privilèges aux personnes qui consomment des drogues durant leur incarcération, que l’on fasse passer des tests d’urine aux visiteurs et aux détenus après une permission de sortir, et que l’on mette en œuvre un système de visites graduées dans les établissements à sécurité maximale. En particulier, l’élimination des visites-contact permettra de mettre un terme à l’introduction de drogues. De plus, pour donner plus d’occasions aux détenus d’acquérir des compétences, le SCC doit fournir un programme de traitement au début de leur peine.

Les participants ont recommandé qu’on consacre moins de temps aux projets pilotes et que l’on adopte plus rapidement des outils éprouvés, comme les filets qui empêchent les gens de lancer de la drogue sur le terrain des prisons. Le SCC doit renforcer sa capacité opérationnelle de réagir à l’évolution des technologies. Il devrait adopter la technologie des détecteurs à ondes  millimétriques, par exemple.

Le groupe a suggéré que le SCC révise ses politiques en matière de gestion des gangs. Le SCC devrait imposer des conséquences plus graves pour l’appartenance à un gang et les activités des gangs, et le personnel doit suivre la directive plus rigoureusement et ne pas permettre aux membres de gangs d’avoir de l’influence. Le SCC devrait également créer un indice de la menace pour déterminer la gravité des risques durant l’incarcération, tout en améliorant les stratégies de placement pour garantir l’isolement des membres de gangs. Cette mesure comprendrait la détermination des comportements de groupes qui représentent une menace à la sécurité, et une modification des traitements et des programmes pour favoriser le changement des comportements.

À l’égard de la dotation en personnel, les participants ont dit que le SCC devrait davantage mettre l’accent sur l’interdiction dans le Programme de formation correctionnelle et dans le Programme d’orientation des nouveaux employés. Le personnel devrait recevoir une formation afin de contribuer aux séances d’information et aux poursuites en justice des délinquants qui sont impliqués dans des affaires de drogues. Une formation continue et de l’information à jour sur l’évolution des groupes qui représentent une menace à la sécurité sont essentielles, tout comme l’est une structure d’appui pour le personnel qui gère les groupes qui constituent une menace à la sécurité.

Le groupe a suggéré que l’on améliore les critères de présélection pour le recrutement du personnel, que l’on établisse un questionnaire à remplir avant l’embauche et que l’on exige des candidats qu’ils déclarent ne pas faire partie d’un gang.

Pour améliorer la réussite de ces mesures d’interdiction, le SCC devrait déployer des efforts intensifs pour entretenir des relations avec des partenaires de la justice, comme les procureurs de la Couronne et la police, ont indiqué les participants. Le SCC devrait également créer un système national de gestion de l’information sur la sécurité et réaliser des recherches sur les pratiques exemplaires pour permettre l’amélioration des politiques et des programmes.