Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

10. Que le recours à un agent chimique ou à un aérosol inflammatoire en cas d'incident soit approuvé par la personne responsable de l'établissement à ce moment, conformément aux directives du commissaire et aux instructions permanentes. Que cette personne s'informe de la raison pour laquelle on veut avoir recours à un agent chimique ou un aérosol inflammatoire avant de donner son autorisation.

RÉPONSE DU SCC

L'obligation de faire approuver préalablement par la personne responsable de l'établissement l'utilisation d'agents chimiques et d'aérosols inflammatoires est une pratique courante au SCC, sauf lorsque la nature de l'urgence empêche l'autorisation préalable. Le respect de cette exigence est surveillé au moyen des rapports sur le recours à la force, où sont consignées les raisons pour lesquelles on a recouru à la force. Cette exigence sera renforcée dans une nouvelle directive du commissaire sur la gestion et le contrôle des situations qui menacent la sécurité de l'établissement.