11. S'il y a suffisamment de temps et que les circonstances le permettent, que l'on demande au responsable des soins de santé de l'établissement de consulter le dossier médical du détenu pour vérifier si ce dernier peut avoir une réaction défavorable aux agents chimiques et aux aérosols inflammatoires avant d'utiliser ces produits. Si ce n'est pas possible, qu'il y a suffisamment de temps et que les circonstances le permettent, que soit placée dans toutes les unités résidentielles une liste à jour des détenus ayant des troubles médicaux qui les rendent susceptibles d'avoir une réaction défavorable aux agents chimiques et aux aérosols inflammatoires et que cette liste soit vérifiée au besoin.
RÉPONSE DU SCC
Le SCC a pour politique, lorsque le temps et les circonstances le permettent, de consulter les autorités médicales de l'établissement avant d'utiliser des agents chimiques pour savoir s'il existe des contre-indications.