Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

2. Que toute extraction de cellule soit enregistrée sur bande vidéo.

RÉPONSE DU SCC

Toutes les extractions de cellule où le recours à la force peut être nécessaire ou prévu sont enregistrées sur bande vidéo. Cette pratique a été mise en ouvre à l'échelle nationale en février 1997 et est en train d'être officialisée pour être incluse dans des instructions permanentes (IP).

La politique d'enregistrement sur bande vidéo prévoit l'examen des bandes par le responsable de l'établissement ainsi que par le personnel de l'administration régionale et de l'administration centrale pour assurer le respect des politiques et des marches à suivre relatives aux extractions de cellule. De plus, on fait également parvenir une copie des bandes vidéos au Bureau de l'Enquêteur correctionnel.