Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

3. Que les extractions de cellule de détenus récalcitrants soient toujours menées par une EPIU bien entraînée et équipée, sauf dans les cas extrêmes mettant en danger de façon imminente la santé ou la vie d'un membre du personnel ou d'un détenu.

RÉPONSE DU SCC

Le SCC est d'accord avec l'idée que les employés qui s'acquittent occasionnellement de tâches liées à l'extraction de cellule devraient recevoir une formation convenable pour pouvoir procéder à des extractions de cellule de façon sécuritaire et efficace.

Le SCC ne dispose actuellement pas de politique obligeant les membres de l'EPIU à procéder à toutes les extractions de cellule des détenus récalcitrants. Il revient à la direction de l'établissement de décider s'il faut recourir à l'EPIU pour l'extraction de cellule, selon l'évaluation de la situation particulière. Les membres de l'EPIU peuvent être rappelés à l'établissement en cas de besoin.

Le SCC examine actuellement diverses options pour les extractions de cellule et formulera des recommandations à l'intention de son Comité de direction quant à une procédure uniforme préférée. Parmi les solutions possibles figurent les suivantes :

Les recommandations à l'intention du Comité de direction comporteront une évaluation des diverses solutions possibles. On prévoit que ce dossier sera présenté d'ici mars 2000 en vue d'une décision conjointement avec les recommandations du Groupe de travail sur la sécurité.

Quelle que soit l'option retenue, le SCC s'assurera que la formation nécessaire est dispensée.