Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

47. Que les rapports (soit le Rapport sur le recours à la force et le Compte rendu de la situation) soient remplis tout de suite après l'incident. Que des mesures disciplinaires appropriées soient prises en cas de manquement à cette obligation.

RÉPONSE DU SCC

Le SCC convient que les rapports exigés devraient être remplis immédiatement après un incident, à moins que des circonstances atténuantes, comme une urgence médicale, n'empêchent l'agent de le faire. Les marches à suivre pour remplir ces formulaires comportent l'obligation de les remplir après un incident, au plus tard à la fin du quart de travail de l'agent. Le défaut de respecter cette marche à suivre entraînerait une mesure disciplinaire, conformément au Code de discipline du SCC.

Il faut toutefois signaler que les rapports remplis par l'agent devraient contenir la réserve qu'ils peuvent être modifiés (seulement en addition au rapport original) si le souvenir qu'a l'agent des événements change après la rédaction du rapport original. Cette exigence résulte d'études effectuées par des psychologues spécialisés dans l'exécution de la loi, qui affirment que les distorsions cognitives, sensorielles et perceptives sont possibles immédiatement après un incident grave.