Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

6. Que le SCC continue à suivre l'IR 605 du 23 juin 1995 sur les extractions de cellule dans le cas d'extractions de cellule effectuées par une équipe autre que l'EPIU. Que le surveillant correctionnel ou la personne qu'il désigne détermine le rôle de chaque membre de l'équipe d'extraction de cellule lorsqu'il ne s'agit pas de l'EPIU avant que quiconque entre dans la cellule.

RÉPONSE DU SCC

Il faut souligner que l'instruction régionale (RI) 605 (23 juin 1995) est un document de politique régional applicable à la région de l'Ontario.

Le SCC convient toutefois que le surveillant correctionnel ou son délégué doit déterminer, avant que quiconque entre dans la cellule, le rôle de chaque membre de l'équipe d'extraction de cellule lorsqu'il ne s'agit pas de l'EPIU. Un bulletin de sécurité applicable à toutes les régions sera diffusé pour renforcer cette pratique.