Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

65. Que la responsabilité publique des comités consultatifs de citoyens soit accrue. Pour ce faire, que le sous-commissaire régional prenne les mesures nécessaires au début de chaque année pour faire en sorte que tous les CCC de la région opèrent de façon optimale. Que les comités soient composés d'au moins trois personnes et d'au plus sept et qu'ils constituent un échantillon représentatif de la collectivité. Que l'on ait recours au besoin à des annonces dans les journaux pour recruter de nouveaux membres. Qu'un comité de sélection, composé du responsable de l'établissement, du président du syndicat local et du président du CCC local choisisse les nouveaux membres. La participation des agents de correction est jugée essentielle à la réalisation du mandat des comités.

RÉPONSE DU SCC

Le sous-commissaire régional reçoit déjà le rapport annuel de chaque Comité consultatif de citoyens (CCC), ainsi que les données fournies par le directeur d'établissement et le directeur des libérations conditionnelles, le rapport annuel régional des CCC, le compte rendu annuel des réunions de l'exécutif des CCC régionaux ainsi que le compte rendu des réunions mensuelles entre le CCC et le directeur d'établissement ou de district. Ces documents fournissent au sous-commissaire régional l'information nécessaire pour évaluer une fois par année l'efficacité des CCC dans sa région.

Le nombre minimal de membres pour chaque comité consultatif de citoyens est actuellement établi à cinq (ce qui est supérieur à la recommandation). Cependant, le commissaire enverra d'ici l'automne 1999 à chaque sous-commissaire régional une note de service exposant l'exigence relative à l'examen annuel et réitérant l'exigence actuelle relative à l'effectif minimum.

Un guide de recrutement pour les comités consultatifs de citoyens, dont l'achèvement est prévu d'ici l'automne 1999, comprendra des recommandations sur le recours aux annonces dans les journaux.

La recommandation visant la création d'un comité de sélection pour la nomination de nouveaux membres, notamment le directeur d'établissement, le président du comité consultatif de citoyens et le président du syndicat local, sera intégrée à la version modifiée de la DC n^o 023 sur les comités consultatifs de citoyens. La DC modifiée devra être étudiée et approuvée par le Comité de direction, mais pourra être terminée avant la fin de l'année civile 1999. Il faut toutefois prévoir la poursuite du processus de nomination, au cas où au moins un des participants ne serait pas disponible.