Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

7. Que le détenu soit mis en position assise dès que le matériel de contrainte est appliqué dans la mesure où cela ne pose pas de risque de blessure pour le personnel.

RÉPONSE DU SCC

Le SCC a diffusé un bulletin de sécurité (99-05) en mars 1999 sur le délire agité et l'asphyxie positionnelle. Ce bulletin donne des instructions au personnel pour le soin des détenus sous contention et vise à réduire au minimum les risques de blessure ou de décès sous garde. On a mis en relief et renforcé ce bulletin à la conférence nationale des instructeurs chargés de la formation sur le recours à la force qui s'est déroulée à Kingston (Ontario) du 14 au 16 septembre 1999.

Ce document énonce l'obligation pour les agents de retourner le détenu sur le côté ou de le mettre en position assise dès que le matériel de contrainte est appliqué.

Les marches à suivre présentent aussi des instructions supplémentaires à l'intention du personnel en cas de difficulté respiratoire ou de perte de conscience. Ces instructions comprennent l'obligation de transporter le détenu dans un établissement médical équipé pour traiter les complications possibles de délire agité et d'asphyxie positionnelle.

De plus, le Programme de formation correctionnelle (PFC 2000) comprend un module sur le syndrome de la mort subite sous garde où les recrues qui ont déjà reçu une formation en premiers soins et en RCR en apprennent davantage sur les situations qui peuvent contribuer au « délire excité » et à l'« asphyxie positionnelle », lesquels interviennent dans le syndrome de la mort subite sous garde.