Recommandations issues de l'enquête du coroner sur la mort de Robert Gentles

70. Vu les préoccupations que soulève la question de la responsabilité, que le SCC soit soumis à une surveillance civile indépendante renforcée. Qu'un comité indépendant sur la surveillance soit créé par le portefeuille du Solliciteur général afin de mener une étude et d'en faire rapport au comité sur la justice du Parlement du Canada dans les douze mois. Que ce comité détermine le genre d'organe de surveillance civile à établir et l'étendue des pouvoirs à donner à ce dernier.

RÉPONSE DU SCC

Il existe déjà suffisamment de surveillance civile indépendante qui examine les opérations du SCC, notamment :

Il se peut également que le Sous-comité parlementaire chargé de l'examen de la LSCMLC demande une surveillance indépendante supplémentaire, notamment la prise de décision indépendante sur l'isolement.

Le SCC a entrepris un examen des services correctionnels à l'étranger pour déterminer l'étendue du recours aux organismes de surveillance. Lorsque l'information aura été reçue de ces organismes, elle servira de fondement à l'évaluation ou à l'évaluation comparative de nos pratiques actuelles.