Service correctionnel du Canada
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Partie 1

Introduction et méthodes

Le présent rapport vous est présenté à la suite de rapports antérieurs sur les maladies infectieuses au Service correctionnel du Canada (SCC) pour les années de 1998 à 2001 (SCC 2001; SCC 2003, CSC 2005). Il s'agit du premier rapport à inclure des données de surveillance sur le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), l'hépatite B (VHB), l'hépatite C (VHC), les infections transmises sexuellement (ITS) et la tuberculose (TB). Comme pour les rapports antérieurs sur la TB, les données intéressant tant les détenus que les employés sont déclarées dans le présent rapport. Le rapport fait le résumé de l'analyse des données recueillies au cours de trois années de surveillance, depuis janvier 2002 jusqu'à décembre 2004.

Contexte

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est chargé d'administrer des peines de deux ans et plus et de
préparer les détenus à réintégrer la société. Au cours de la période visée par le rapport, le SCC dirigeait 58 établissements correctionnels fédéraux, soit des établissements à sécurité minimale, moyenne et maximale et des établissements à niveaux de sécurité multiples, dans cinq régions (figure I). Plusieurs de ces établissements sont réservés aux détenus de sexe féminin : l'établissement Nova pour femmes dans la région de l'Atlantique; l'établissement Joliette dans la région du Québec; l'établissement Grand Valley pour femmes dans la région de l'Ontario; l'établissement d'Edmonton pour femmes et le Pavillon de ressourcement Okimaw Ochi dans la région des Prairies. Avant avril 2004, les femmes purgeant une peine de ressort fédéral de la région du Pacifique étaient incarcérées dans des établissements provinciaux. Depuis, l'établissement de la vallée du Fraser pour femmes de la région du Pacifique héberge les détenues1(voir l'Annexe J, Tableau J.1).

Le SCC a reçu le mandat d'assurer des services de santé essentiels aux personnes reconnues coupables d'infractions à une loi fédérale, ainsi qu'un accès raisonnable à des services de soins de santé mentale non essentiels. Le dépistage volontaire du VIH, de l'hépatite B et C, des ITS et de la TB est offert à tous les détenus à leur admission. Les détenus sont considérés comme étant nouvellement admis (« nouvelles admissions ») pendant la période de 6 à 8 semaines suivant la détermination de la peine, pendant qu'ils terminent la planification de la peine et l'orientation. Les unités de réception administrent également le Programme de
sensibilisation à la réception, le PSR, lequel est axé sur la sensibilisation aux maladies infectieuses et sur la prévention, ainsi que sur les services de santé offerts aux détenus du SCC. Une fois le programme d'orientation terminé, le détenu est placé dans l'établissement qui répondra le mieux à ses besoins (les détenus peuvent être transférés d'un établissement à l'autre pendant leur incarcération, selon leurs besoins). Les détenus peuvent également passer des tests à leur demande tout au long de leur peine, ainsi qu'à la suite d'une recommandation d'un professionnel de la santé, dans le cadre de la recherche de contacts, en cas d'indication clinique d'infection, ou à la suite d'un incident où ils risquent d'avoir été exposés à un agent infectieux. Les détenus peuvent aussi faire l'objet d'un dépistage annuel de la tuberculose. Le SCC offre en outre, dans le cadre de ses mesures de réduction des méfaits, des condoms, des digues dentaires, des lubrifiants à base d'eau et des javellisants à plusieurs endroits dans l'ensemble des établissements ainsi qu'un programme de traitement d'entretien à la méthadone. L'immunisation systématique contre l'hépatite A et l'hépatite B est offerte. Le SCC a également un Programme de counseling et d'éducation par les pairs ainsi que d'autres programmes de promotion de la santé et du bien-être.

Système de surveillance des maladies infectieuses du SCC (SSMI-SCC)

Chaque établissement fournit de l'information sur le nombre de tests, les résultats des tests, les transfèrements et les mises en liberté dans la collectivité dans le cas du VIH et du VHC. Les cas diagnostiqués de VHB et d'ITS sont également consignés. Le nombre de détenus recevant un traitement d'entretien à la méthadone sont également consignés mensuellement. Les données recueillies au moyen du SSMI-SCC proviennent des Services de santé de chacun des établissements correctionnels fédéraux et sont soumises au coordonnateur régional pour les maladies infectieuses. La validation des données se fait au niveau régional. Les données régionales sont soumises à l'épidémiologiste, Programme national des maladies infectieuses à l'administration centrale (AC). Une validation et des vérifications des données additionnelles sont effectuées. Les données sont ensuite compilées à l'échelle nationale. Le SSMI-SCC est décrit de façon plus détaillée ailleurs (SCC, 2003; De et coll., 2004).

Figure I : Régions administratives du Service correctionnel du Canada
map of Canada

Surveillance de la tuberculose

À l'admission, les détenus peuvent faire l'objet d'un dépistage de la tuberculose. Ce dépistage comprend un test cutané à la tuberculine (TCT) de référence en deux étapes, une liste de contrôle des symptômes et des facteurs de risque, les antécédents de tuberculose (c.-à-d., une TB active antérieure, des résultats antérieurs pour le TCT ou des antécédents de BCG). Tous les détenus peuvent également faire l'objet d'une évaluation permanente tout au long de leur incarcération (voir le glossaire pour des précisions). Des copies des formulaires dûment remplis sont soumis à l'AC et consignés dans une base de données électronique normalisée. Les évaluations du personnel sont confiées aux infirmières du Programme de santé et de sécurité au travail (PSST), Santé Canada (SC). Des copies papier des formulaires en double sont présentées directement au Programme de prévention et de contrôle de la tuberculose (PPCT), Agence de santé publique du Canada (ADPC), et versées dans la même base de données électronique normalisée. Le flot de données découlant des évaluations de la tuberculose a été décrit de façon plus détaillée ailleurs (SCC, 2005).

Analyse des données de surveillance

Les données sont présentées selon la région pour chacun des agents pathogènes ou chacune des maladies faisant l'objet de la surveillance. Des données régionales détaillées pour la période de 2002 à 2004 sont présentées dans les annexes, tandis que le texte principal comprend des données sommaires pour toutes les années. En ce qui concerne le VIH et le VHC, les données du SSMI comprennent le nombre de tests et les résultats s'y rattachant selon le statut de détenu. Les taux de séropositivité ont été calculés en utilisant le nombre de rapports positifs comme le numérateur et le nombre de détenus qui ont subi le test pour la maladie en question comme dénominateur. Les données ont aussi été regroupées et les résultats globaux calculés. Les données ont été analysées dans l'ensemble des régions du SCC et combinées afin d'établir des résultats nationaux globaux. Puisque les données du SSMI sont des données institutionnelles agrégées, le « sexe » a été déterminé selon l'établissement; cependant, les détenues peuvent être hébergées pour de courts périodes dans des circumstances exceptionnelles (par exeample, pour des raisons médicales ou de sécurité)dans des établissements pour hommes, ce qui pourrait fousser d'une certaine façon, voire de façon négligeable, les résultats, et cela serait attribuable à des erreurs de classification.

Les données sur la tuberculose sont analysées de façon distincte. Même si certaines données de la période de 2002 à 2004 avaient été consignées dans l'ancien Système de dépistage de la tuberculose (SDT), les données ont été transférées à un nouveau système Web (l'application Web du SSMI2) en mars 2005. Pour ce faire, il a fallu établir la cartographie des champs existants et créer de nouveaux champs, le cas échéant. Les données utilisées à des fins d'analyse et présentées dans le présent rapport ont été exportées de l'application Web du SSMI.

L'interprétation du TCT est fonction du temps écoulé entre l'injection de la tuberculine et la lecture de la réaction. Les catégories de résultats suivantes sont possibles pour chacune des évaluations.

Test initial d'un TCT en deux étapes dans le cadre de l'évaluation de suivi annuelle :

  1. positif;
  2. négatif;
  3. « Absence de relevé », lorsqu'on administre de la tuberculine mais que l'on n'évalue pas l'induration;
  4. TCT « non valide », lorsque l'induration est considéré comme négatif, mais que le relevé est effectué en dehors du délai de 48 à 72 heures prévu par les lignes directrices prescrites.

Second test d'un TCT en deux étapes, en plus de ce qui précède, pourrait être ce qui suit :

  1. TCT en deux étapes incomplet, c.-à-d., que l'on n'effectue pas le second test d'un TCT en deux étapes pour compléter l'évaluation de base, lorsque celui-ci est justifié, compte tenu d'un résultat non positif à l'étape initiale;
  2. TCT en deux étapes non valide, c.-à-d. que la seconde étape du test n'est pas effectuée dans le délai prescrit de 7-365 jours3 suivant la première administration de tuberculine.

En outre, plusieurs conditions font en sorte qu'il n'y a pas de données sur le TCT, notamment :

  1. un refus;
  2. une contre-indication médicale au TCT, par exemple, une allergie;
  3. un résultat « néant » ou « inconnu ».

Dans le cadre de l'analyse, ces catégories de résultats sont codées selon un ordre hiérarchique, puisqu'elles sont mutuellement exclusives. Un TCT jugé non valide aux deux étapes du TCT en deux étapes est classé selon le résultat du test initial.

Mises à jour des données

Au fur et à mesure que les données sont reçues, saisies, mises à jour et validées, ou au fur et à mesure que de nouveaux dossiers sont ajoutés à la base de données électronique SSMI, les analyses des données déclarées par les années passées sont mises à jour comme il se doit. Le présent rapport renferme les résultats tirés des plus récentes données sur la tuberculose arrêtées au mois de mars 2007.

Populations

La population carcérale totale visée par la surveillance de la santé de 2002 à 2004 figure dans le Tableau I. Le nombre de nouvelles admissions a augmenté de façon soutenue de 2002 (4 159) à 2003 (4 238) et à 2004 (4 413). Une augmentation de la population de 2002 à 2004 a été observée tant chezla population de sexe féminin que chez la population de sexe masculin. Le nombre de nouvelles admissions utilisé dans le présent rapport diffère du nombre utilisé dans le rapport antérieur sur les maladies infectieuses (SCC 2003), lequel comprenait tous les nouveaux mandats de dépôt, les échanges de services, les transfèrements de prisons provinciales, territoriales et internationales, ainsi que les autres admissions et les révocations. Dans la pratique, les admissions ne sont pas toutes traitées comme de nouvelles admissions et elles ne sont pas toutes comprises dans les données du SSMI-SCC; c'est donc dire qu'elles ne sont pas comprises comme dénominateur dans ces analyses.

Si la chose s'impose, l'évaluation de la prévalence de la maladie se fait séparément pour les nouvelles admissions et pour les populations générales. Afin de maintenir la comparabilité d'une année à l'autre, le calcul de la prévalence ponctuel utilisant les chiffres de fin d'année est retenu. Cependant, afin de calculer la prévalence d'une période donnée d'une année civile, la population des nouvelles admissions a été ajoutée à la population de début d'année afin d'obtenir le nombre total de personnes à risque au cours de l'année visée.

Tableau 1 : Populations incarcérées visées par la surveillance de 2002 à 2004
  2002 2003 2004
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Atlantique 1 532 62 1 594 1 540 80 1 620 1 696 74 1 770
Nouvelles admissions 449 20 469 450 35 485 454 21 475
Population générale 1 083 42 1 125 1 090 45 1 135 1 242 53 1 295
Québec 3 966 96 4 062 3 926 114 4 040 4 144 116 4 260
Nouvelles admissions 923 29 952 922 34 956 926 38 964
Population générale 3 043 67 3 110 3 004 80 3 084 3 218 78 3 296
Ontario 4 216 151 4 367 4 306 179 4 485 4 505 169 4 674
Nouvelles admissions 972 71 1 043 1 077 80 1 157 1 125 68 1 193
Population générale 3 244 80 3 324 3 229 99 3 328 3 380 101 3 481
Prairies 4 044 175 4 219 3 837 190 4 027 4 159 207 4 366
Nouvelles admissions 1 190 58 1 248 1 077 76 1 153 1 200 76 1 276
Population générale 2 854 117 2 971 2 760 114 2 874 2 959 131 3 090
Pacifique 2 196 16 2 212 2 226 19 2 245 2 382 68 2 450
Nouvelles admissions 431 16 447 468 19 487 481 24 505
Population générale 1 765 1 765 1 758 1 758 1 901 44 1 945
Canada 15 954 500 16 454 15 835 582 16 417 16 886 634 17 520
Nouvelles admissions 3 965 194 4 159 3 994 244 4 238 4 186 227 4 413
Population générale 11 989 306 12 295 11 841 338 12 179 12 700 407 13 107

source : Évaluation du rendement des programmes du SCC, au 10 avril 2005

1Les données pour l'Établissement de la vallée du Fraser pour femmes sont donc incomplètes pour l'année 2004 et représentent uniquement la période d'avril à décembre.

2Il s'agit de l'application Web du SSMI, le Système électronique de surveillance des maladies infectieuses. L'application Web du SSMI facilite la saisie de données pour l'ensemble des huit formulaires de surveillance des maladies infectieuses au sein des Services de santé du SCC.

3Ce délai diffère de celui recommandé dans les Normes canadiennes pour la lutte antituberculeuse, 5e édition; il est toutefois approuvé selon la définition de la surveillance utilisée dans le présent rapport.