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Option vie (Life Line) : Rapport du groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, Mise en oeuvre du concept
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INTRODUCTION
Au début des années 1980, la Maison Saint-Léonard de Windsor a commencé à examiner les méthodes à employer pour mieux répondre aux besoins des délinquants condamnés à perpétuité. De cet effort a résulté, en 1990, un rapport élaboré en collaboration avec le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et des organisations non-gouvernementales et qui a bénéficié d'un financement de la Fondation Donner. Ce rapport a défini le concept Life Line. En 1991, un premier intervenant accompagnateur se mettait au travail au Canada.
Toujours en 1991, le Service correctionnel du Canada a approuvé les recommandations contenues dans le rapport de son Groupe d'étude sur les longues sentences. La principale recommandation de ce rapport était l'adoption d'une stratégie globale pour la gestion des peines de longue durée - définies comme les peines de 10 ans ou plus - établie en fonction des quatre phases de la peine :
- l'adaptation - s'adapter à la réalité de l'emprisonnement;
- l'intégration au milieu carcéral - apprendre à vivre dans ce milieu;
- la préparation à la mise en liberté - se préparer progressivement à la mise en liberté;
- la réinsertion sociale - suivre un cheminement cohérent et continu menant à la réinsertion sociale.
Ce modèle était accompagné de propositions précises sur la façon d'adapter tous les aspects du travail des membres du personnel correctionnel aux besoins particuliers des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée, à chaque phase de la peine. Le rapport a été accepté par le Comité de direction et la mise en oeuvre des recommandations a été entreprise dans toutes les régions.
Le rapport intitulé Plus qu'une question de temps (traduction de "More Than a Matter of Time"), produit en 1992, indiquait de quelle façon le concept Life Line pourrait faciliter la mise en oeuvre de la plupart des recommandations formulées en 1991 par le groupe d'étude du Service correctionnel du Canada. À la suite de la présentation de ce rapport, il a été décidé de tenir des consultations sur le concept Life Line dans tout le Canada, d'établir un centre résidentiel communautaire de cinq places à Windsor et de créer un centre de ressources à l'intention des condamnés à perpétuité.
En mai 1994, le Comité de direction du Service correctionnel du Canada a adopté trois principes applicables au travail auprès des délinquants purgeant une peine de longue durée (c'est-à-dire les délinquants purgeant une peine de dix ans ou plus) :
1. Bien que les causes de la criminalité chez les délinquants purgeant une peine de longue durée soient les mêmes que chez les autres délinquants, les premiers représentent, compte tenu de la durée de leur peine, un groupe unique pour lequel il faut adopter une approche spéciale dans la prestation des programmes et des services.
2. Les processus d'évaluation initiale et de planification correctionnelle ainsi que le modèle de planification des programmes sont les outils les plus efficaces pour répondre aux besoins des délinquants purgeant une peine de longue durée. En nous servant de ces outils, nous appliquerons le concept des quatre phases de la peine, applicable aux délinquants purgeant une peine de longue durée, dans le développement de plans visant à répondre aux besoins de ce groupe.
3. Les membres du personnel, les bénévoles et les intervenants communautaires doivent bien connaître et comprendre les approches et les programmes conçus pour répondre aux besoins de ce groupe.
Cette revue du travail effectué dans un passé récent nous amène à formuler certaines observations :
1. Il est important de ne pas refaire le travail déjà accompli. L'équipe qui a produit le rapport de 1991 a examiné les nombreux rapports précédents et la documentation sur les délinquants purgeant une peine de longue durée. Elle en a fait une synthèse en tenant compte de la plus récente version de l'Énoncé de mission du Service correctionnel du Canada pour établir une stratégie adaptée au système correctionnel moderne. Le Comité national de liaison a examiné les problèmes et présenté des recommandations au Service correctionnel du Canada en 1994. L'extension des services d'intervenants accompagnateurs hors de l'Ontario est en partie le résultat du rapport de 1991. Quant à ce Groupe de travail, il a examiné le rapport de 1991 ainsi que le rapport Plus qu'une question de temps et nous nous en sommes inspirés à certains égards.
2. Le travail de ce Groupe fait progresser la mise en oeuvre des principales recommandations des rapports de 1991 et de 1992, l'accent étant mis désormais sur le partenariat entre le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et les organisations non-gouvernementaux promouvant le concept Life Line. Il doit aussi tracer un cadre pour l'adoption du concept Life Line par le Service correctionnel du Canada et par la Commission nationale des libérations conditionnelles.
