Option vie (Life Line) : Rapport du groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, Mise en oeuvre du concept

PROFIL DES délinquants PURGEANT UNE PEINE DE LONGUE durée

 

Population actuelle de délinquants

Le Groupe de travail a constitué une base de données sur tous les délinquants sous responsabilité fédérale purgeant des peines de dix ans ou plus. L'information présentée dans ce rapport en témoigne, mais elle est assez riche pour permettre dans le futur des analyses plus complexes et elle devrait être utilisée régulièrement pour établir des comparaisons.

On compte actuellement 6 825 hommes et 179 femmes qui purgent une peine de dix ans ou plus. Les tableaux 1 et 2 présentent le total des délinquants par catégorie et le pourcentage de délinquants en collectivité.

TABLEAU 1

délinquants SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE
PURGEANT UNE PEINE DE LONGUE durée
en date du 3 décembre 1997

Catégorie	Établissement	Collectivité	Total	% dans la collectivité
Perpétuité	2338	1104	3442	32
durée indéterminée	217	39	256	15
Sous Total	2555	1143	3698	31
Peine de 10 ans ou plus	2152	975	3127	31
TOTAL	4707	2118	6825	31

Tableau 2

DÉLINQUANTES SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE
PURGEANT UNE PEINE DE LONGUE durée
en date du 3 décembre 1997

Catégorie	Établissement	Collectivité	Total	% dans la collectivité
Perpétuité	68	54	122	44
durée indéterminée	1	-	1	0
Sous Total	69	54	123	44
Peine de 10 ans ou plus	26	30	56	54
Total	95	84	179	47

L'annexe E présente des graphiques détaillés de la distribution selon les trois catégories de délinquants purgeant une peine de longue durée, la région et comparant les autochtones et non-autochtones.

Population totale des délinquants purgeant une peine de longue durée

• Les 179 délinquantes représentent 23% de la population totale des délinquantes sous responsabilité fédérale. La distribution régionale de la population totale des délinquantes est la suivante : Atlantique, 12%; Québec, 26%; Ontario, 26%; Prairies, 13% et Pacifique, 38%.
• À l'échelle nationale, les femmes autochtones constituent 11% de ce groupe. Selon les régions, elles forment les proportions suivantes : Atlantique, 11%; Québec, 2%; Ontario, 10%; Prairies, 35% et Pacifique, 11%.
• Les 6 825 délinquants représentent 30% de la population totale des délinquants sous responsabilité fédérale. La distribution régionale de la population totale des délinquants est la suivante : Atlantique, 21%; Québec, 35%; Ontario, 32%; Prairies, 19% et Pacifique, 43%.
• Les hommes autochtones constituent 10% de cette population. Selon la région, ils forment la proportion suivante : Atlantique, 45%; Québec, 3%; Ontario, 4%; Prairies, 31% et Pacifique, 14%.

Condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité

• On compte 122 femmes et 3 442 hommes qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité.
• À l'échelle nationale, 16% de la population totale des délinquantes purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. Selon la région, elles forment la proportion suivante : Atlantique, 9%; Québec, 15%; Ontario, 18%; Prairies, 9% et Pacifique, 30%.
• À l'échelle nationale, 15% de la population totale des délinquants purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité. Selon la région, ils forment la proportion suivante : Atlantique, 12%; Québec, 15%; Ontario, 17%; Prairies, 10% et Pacifique 24%.
• Les femmes autochtones constituent 13% de cette population tandis que les hommes constituent pour leur part 11% des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité.

délinquants purgeant une peine de durée déterminée de 10 ans et plus

• On compte 3 127 hommes et 56 femmes purgeant une peine de durée déterminée de 10 ans et plus.
• Les hommes purgeant une peine de durée déterminée de 10 ans et plus constituent 14% de la population totale des délinquants. Selon la région, ils forment la proportion suivante : Atlantique, 9%; Québec, 20%; Ontario, 13%; Prairies, 8% et Pacifique, 17%.
• Les femmes purgeant une peine de durée déterminée de 10 ans et plus constituent 7% de la population totale des délinquantes. Selon la région, elles forment la proportion suivante : Atlantique, 3%; Québec, 12%; Ontario, 8%; Prairies, 4% et Pacifique 8%.
• À l'échelle nationale, les hommes autochtones constituent 8% de la population totale des délinquants purgeant une peine de durée déterminée tandis que les femmes autochtones représentent 9% de la population totale des délinquantes purgeant une peine déterminée.

délinquants purgeant une peine de durée indéterminée

• Ce groupe de délinquants comprend les délinquants désignés dangereux, les criminels d'habitude, les délinquants sexuels dangereux et ceux détenus sous le mandat du Lieutenant gouverneur et mandat de détention préventive. Les délinquants désignés dangereux constituent la majorité de ce groupe.
• On compte un total de 256 hommes et d'une femmes. La répartition régionale de ce groupe est la suivante : Atlantique, 16; Québec, 18; Ontario, 100; Prairies, 39 et Pacifique, 83.
• Les délinquants autochtones constituent 12% de ce groupe.

Population en surveillance en collectivité

• Un total de 1 158 délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité sont surveillés en collectivité. De ce nombre, on compte 54 femmes et 1 104 hommes. Les délinquants autochtones représentent 9% de ce groupe.
• Les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité constituent 13% du total des délinquants en collectivité.
• On compte que 30 femmes purgeant une peine à durée déterminée de 10 ans et plus en collectivité et aucune d'entre elles est autochtone.
• Les femmes purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité en collectivité constituent près du deux tiers du total des délinquantes purgeant une peine de longue durée en collectivité.
• Les 975 hommes purgeant une peine à durée déterminée constituent 46% de la population des délinquants purgeant une peine à durée déterminée en collectivité. À l'échelle nationale, on compte 4% de délinquants autochtones appartenant à ce groupe.
• On compte que 39 hommes purgeant une peine indéterminée en collectivité. La femme purgeant ce type de sentence est toujours incarcérée.

Population en établissement

• On compte 68 femmes purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité en établissement dont 16% sont autochtones.
• Des 2 300 hommes purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité en établissement, on compte 12% d'hommes autochtones.
• On compte moins de 30 femmes purgeant une peine à durée déterminée de 10 ans et plus en établissement. Les femmes autochtones représentent 15% de ce groupe.
• On compte un peu plus de 2 100 hommes purgeant une peine à durée déterminée de 10 ans et plus en établissement. Les hommes autochtones constituent 10% de ce groupe.
• On compte près de 220 hommes purgeant une peine indéterminée en établissement. Les hommes autochtones représentent 14% de ce groupe.

Les graphiques illustrant la répartition de ces groupes par niveau de sécurité sont inclus à l'annexe E.

Depuis l'automne 1990, époque où ont été collectées les données statistiques ayant servi à l'élaboration du rapport de 1991 (Groupe d'étude sur les longues sentences), la population de délinquants de sexe masculin purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou une peine de durée indéterminée dans un établissement fédéral s'est accrue de 26  %. En 1990, ce groupe représentait 16 % de la population de délinquants de sexe masculin en incarcération. Il en forme aujourd'hui  18%.

Données fournies par l'évaluation initiale des délinquants

L'analyse des données recueillies, au moyen du processus d'évaluation initiale des délinquants, pour un groupe de plus de 400 condamnés à perpétuité admis dans les établissements du Service correctionnel du Canada de 1994 à 1996 fournit de l'information quant au risque criminel et aux facteurs criminogènes¹. Ce groupe inclut les nouvelles admissions au système fédéral ainsi que les délinquants réadmis dû à une révocation de leur mise en liberté.

	%
Accusations antérieures en tant que jeunes délinquants ou devant une cour provinciale	77
Incarcération dans un établissement provincial	54
Incarcération antérieure dans un établissement fédéral	29
Évasion au cours d'une incarcération antérieure	16
Isolement disciplinaire au cours d'une peine antérieure	25

Les condamnés à perpétuité étaient plus susceptibles d'avoir des problèmes dans les domaines des relations familiales et conjugales et de celui de l'orientation personnelle et affective. Environ 80 % des condamnés à perpétuité ont terminé leur études de 8ième année, mais les deux tiers d'entre eux n'avaient pas fait d'études secondaires. Les trois cinquièmes étaient sans emploi au moment de leur infraction et plus du deux tiers possédaient des antécédents instables de travail.

De manière générale, on constatait que l'abus d'intoxicants influait sur la plupart des aspects de la vie des condamnés à perpétuité. La moitié d'entre eux ont divulgué que leur problèmes d'abus d'alcool a eu pour conséquences des violations à la loi, et plus de 60% ont constaté des effets néfastes sur leur état de santé. De tels problèmes liés à l'abus de drogue étaient moins souvent identifiés par les condamnés à perpétuité.

Même si 75% des condamnés à perpétuité se sont mariés ou ont été impliqués dans une relation de droit commun dans le passé, 72% étaient célibataires lors de leur admission au pénitencier. Environ quatre sur dix d'entre eux avaient des responsabilités parentales.

 

Une analyse a également été effectuée afin de cerner les différences existant entre les condamnés à perpétuité de l'un et l'autre sexe. Elle a notamment permis de relever les différences suivantes.

Les femmes étaient beaucoup plus susceptibles de n'avoir eu antérieurement qu'une expérience limitée, ou même nulle, du système de justice pénale. Parmi les hommes, 55 % avaient été incarcérés dans un établissement provincial; la proportion correspondante était de 22 % chez les femmes. En ce qui concerne l'incarcération antérieure dans un établissement fédéral, la proportion était de 30 % chez les hommes et de 11 % chez les femmes. Pour ce qui est des indicateurs de besoins, les femmes étaient plus susceptibles :

• de n'avoir aucun antécédent d'emploi;
• d'avoir eu des relations difficiles avec leurs frères et soeurs durant leur enfance;
• d'avoir éprouvé des problèmes de communication dans leurs relations;
• d'avoir été victimes de violence conjugale;
• d'avoir des relations familiales posant problème.

De leur côté, les hommes étaient plus susceptibles :

• d'avoir été mis à pied ou licenciés;
• d'avoir de nombreux criminels dans leurs connaissances;
• de présenter des problèmes de cognition;
• de manifester des attitudes négatives à l'égard de la police et de la propriété.

Sondage auprès des détenus (1995)

L'analyse des données concernant les condamnés à perpétuité ayant répondu à cette enquête a ajouté des précisions intéressantes au profil général des condamnés à perpétuité incarcérés dans les établissements fédéraux. Environ 850 délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou une peine de durée indéterminée ont participé à l'enquête; ils ont formé 20 % des répondants.

L'âge moyen des condamnés à perpétuité était d'un peu moins de 38 ans. Les condamnés à perpétuité avaient un peu plus d'instruction que les autres délinquants : 18 % n'avaient pas fait leur 8^e année, au lieu de 21 % pour les autres délinquants.

Ce qui suit résume les réponses données par les détenus aux quelques questions portant sur leur expérience au cours de leur peine actuelle ,comparant les réponses des condamnés à perpétuité et des autres délinquants. Une liste plus détaillée se trouve en Annexe E.

• 18 % des condamnés à perpétuité ont dit qu'ils ont été accusés d'infraction disciplinaire dans les derniers 6 mois, comparativement à 21 % pour les autres délinquants;
• 53% des condamnés à perpétuité ont porté plainte auprès de l'enquêteur correctionnel, comparativement à 34 % pour les autres délinquants;
• 81% des condamnés à perpétuité ont reçu au moins une visite dans l'établissement actuel, comparativement à 70 % pour les autres délinquants;
• 65% des condamnés à perpétuité, et 63% des autres délinquants, ont dit qu'ils attendaient de participer à un programme mentionné à leurs plans correctionnels;
• On a demandé aux délinquants si la période la plus longue d'attente pour participer à un programme avait été supérieure à un an. 48% des condamnés à perpétuité, et seulement 29% des autres délinquants, ont répondu positivement.

Conclusions

Le Groupe de travail aurait souhaité inclure à ce profil un plus grand nombre de données de nature plus qualitative, mais faute de temps, cela s'est avéré impossible.. Ces données concernent les antécédents sociaux ou criminels des délinquants, leurs besoins en matière de programmes, leurs antécédents d'emploi et leur adaptation à la vie carcérale. Un projet de recherche sera présenté plus loin dans le présent rapport et cette information y sera mentionnée. De plus cette information pourrait être incluse aux profils de délinquants préparés dans l'avenir.

Il est recommandé que des profils détaillés des délinquants purgeant des peines de dix ans ou plus, y compris des peines d'emprisonnement à perpétuité et des peines de durée indéterminée, soient établis régulièrement et au minimum tous les trois ans.

---

1 Motiuk, L. et Nafekh, L. "Characteristics of Life Sentenced Offenders in Federal Institutions", Division de la recherche, Service correctionnel du Canada, janvier 1997.