Option vie (Life Line) : Rapport du groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, Mise en oeuvre du concept

SERVICES LIFE LINE

Principes

En examinant les services Life Line, nous avons constaté qu'ils s'appuyaient sur les principes suivants :

• Les personnes condamnées à l'emprisonnement à perpétuité présentent, en raison de la nature de leur peine, des caractéristiques spéciales qui exigent qu'on adopte à leur égard une approche particulière pour ce qui est de la gestion de la peine, de l'usage productif qu'elles peuvent faire de leur temps, des interventions interpersonnelles et des services.
• Le partenariat entre le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Groupe national de ressources Life Line est le fondement du concept Life Line.
• Le concept Life Line comprend trois composantes : les services d'intervenants accompagnateurs, le recours aux ressources communautaires et la sensibilisation du public.
• Nombre des services compris dans le concept Life Line peuvent être appliqués aux autres délinquants purgeant une peine de longue durée.
• Les composantes du concept Life Line ont leur fondement dans les organismes communautaires sans but lucratif.
• Les condamnés à perpétuité et les délinquants purgeant une peine de longue durée qui ont réussi leur réinsertion dans la collectivité sont des intervenants efficaces.
• Le concept suppose une volonté d'accroître sans cesse les connaissances sur la question, en déterminant « ce qui marche ».
• Le succès des composantes des intervenants accompagnateurs et des ressources communautaires dépend de l'efficacité de la troisième composante, la sensibilisation du public. Celle-ci repose sur une stratégie qui vise à informer et à gagner des appuis auprès du gouvernement, dans le secteur des services communautaires, auprès de la population dans son ensemble et auprès des médias, en s'appuyant sur « ce qui marche. » Il doit y avoir une cohérence dans les services offerts à tous les délinquants, et le personnel offrant ces services doit être traité avec équité.  Les délinquants ont le choix de recevoir les services Life Line, mais ils n'y sont pas obligés.

Lien avec la Mission du Service correctionnel du Canada

Il est à noter qu'un comportement respectueux des lois est attendu des délinquants, qu'ils soient ou non mis en liberté dans la collectivité, et que, même si la réinsertion est un objectif important pour tous les délinquants, la Mission s'applique aussi aux situations dans lesquelles la libération du délinquant est improbable. Les services Life Line sont en accord avec les valeurs fondamentales et les objectifs stratégiques suivants énoncés dans le document sur la Mission du Service correctionnel du Canada :

Valeur fondamentale 1 - Nous respectons la dignité des individus, les droits de tous les membres de la société et le potentiel de croissance personnelle et de développement des êtres humains.

Valeur fondamentale 2 - Nous reconnaissons que le délinquant a le potentiel de vivre en tant que citoyen respectueux des lois.

Valeur fondamentale 3 - Nous estimons que le personnel du Service constitue sa force et sa ressource principale dans la réalisation de ses objectifs, et nous croyons que la qualité des rapports humains est la pierre angulaire de sa Mission.

Valeur fondamentale 4 - Nous croyons que le partage des idées, des connaissances, des valeurs et des expériences, tant sur le plan national que sur le plan international, est essentiel à l'accomplissement de notre Mission.

Valeur fondamentale 5 - Rendant compte au Solliciteur général, nous croyons en une gestion du Service caractérisée par une attitude ouverte et intègre.

Lien avec la Mission de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Les services Life Line sont en accord avec les valeurs fondamentales et les objectifs stratégiques suivants :

Valeur fondamentale 1 - Nous contribuons au maintien d'une société juste, paisible et sécuritaire.

Valeur fondamentale 2 - Nous respectons le potentiel et la dignité de chacun et de chacune de même que l'égalité des droits de tous les membres de la société.

Valeur fondamentale 3 - Nous croyons que la contribution d'un personnel aussi compétent que motivé est essentielle à la réalisation de la Mission.

Lien avec la Mission du Groupe national des ressources Life Line

Services actuellement offerts

1. Services d'intervenants accompagnateurs

Les rapports sur les activités de l'année précédente ont été distribués à la suite de la réunion des intervenants accompagnateurs de septembre 1997. Ces rapports donnent un aperçu des activités et des services offerts à l'heure actuelle dans chaque région.

Atlantique

La Genesis Society a deux intervenants accompagnateurs, qui sont installés à Halifax. Ils visitent chaque année tous les établissements de la région et ils ont mené l'année dernière 751 entrevues avec des délinquants. Ils ont eu 53 réunions avec des membres du personnel du Service correctionnel du Canada et ont assisté à 43 réunions de groupes de condamnés à perpétuité. Dans la collectivité, ils ont participé à 157 réunions, interrogé 12 personnes et mené des consultations auprès de 377 personnes.

Québec

La région du Québec aura son premier intervenant accompagnateur d'ici le 31 mars 1998 et les services seront introduits progressivement au cours du prochain exercice, en commençant par les établissements à sécurité minimale. Un deuxième intervenant sera engagé au cours du prochain exercice.

Ontario

Life Line Ontario compte deux intervenants, dont un est l'intervenant principal. Ils sont tous deux installés à Kingston. L'année dernière, ils ont fourni des services, dans neuf établissements, à 501 délinquants purgeant une peine de longue durée dont 453 étaient des condamnés à perpétuité. Ils ont aidé ou participé aux activités suivantes : 26 transfèrements, 31 conférences de cas, l'établissement de 69 plans correctionnels, une révision judiciaire et 31 audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Ils ont participé à cinq activités visant la sensibilisation du public. Ils offrent aussi des services aux familles mais ils n'établissent pas actuellement de statistiques concernant ce dernier aspect.

Prairies

Il y a un intervenant accompagnateur pour les établissements Stony Mountain et Rockwood. L'année dernière, cet intervenant a fourni des services à 106 condamnés à perpétuité et à 13 délinquants purgeant une peine de longue durée. Il a assisté à 27 conférences de cas, neuf audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et participé à deux révision judiciaire. 923 entrevues ont été également menées avec des délinquants. Dans la collectivité, il a pris la parole en public 58 fois, a participé à deux talk-shows à la radio et a été interviewé une fois à la télévision. Il a offert de l'aide à 26 familles.

En Alberta, une équipe (Lifers Transition Team) travaille auprès des condamnés à perpétuité depuis le 1^er avril 1997. Elle se compose de deux intervenants, dont l'un joue le rôle de coordonnateur. Ils sont tous deux installés à Calgary et fournissent des services à tous les établissements de la province. Au cours de la première année, ils ont surtout travaillé pour des établissements du sud de la province. Ils ont mené 327 entrevues, ont participé à douze réunions de groupes de condamnés à perpétuité, ont fait quinze exposés devant des membres du personnel du Service correctionnel du Canada et ont assisté à huit audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et à douze conférences de cas.

Pacifique

Le LINC (Long Term Inmates Now in the Community), installé à Abbotsford, compte deux intervenants qui fournissent des services, dans huit établissements (y compris le Centre correctionnel pour femmes de Burnaby), à 338 délinquants purgeant une peine de longue durée dont 138 sont des condamnés à perpétuité. L'année dernière, ils ont assisté à 53 audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles, ont apporté leur aide à l'occasion d'au moins 32 transfèrements et de 50 conférences de cas et ont participé à l'établissement de plans correctionnels. Ils ont également participé à cinq activités de sensibilisation du public.

Résumé

Il n'est pas facile d'établir la liste des services offerts, dans l'ensemble du pays, aux délinquants purgeant une peine de longue durée et de comprendre la nature de ces services, car les rapports des intervenants accompagnateurs ne sont pas fondés sur la même approche ou sur les mêmes définitions. Cela tient aux différences qui existent entre les contrats quant à l'étendue du travail et aux rapports à produire.

Cette uniformité est surtout importante au niveau opérationnel, où les gestionnaires de contrats du Service correctionnel du Canada, les intervenants accompagnateurs et les organismes dont ils font partie ont besoin d'une description détaillée et chiffrée de la situation. Si les services de base à fournir et l'étendue du travail étaient définis de façon uniforme dans l'ensemble du pays, les statistiques refléteraient davantage le travail accompli et la synthèse des données permettrait d'évaluer de façon plus précise le fonctionnement et l'efficacité des services des intervenants accompagnateurs à l'échelle locale, régionale et nationale. Le tableau suivant représente un résumé idéal des services, mais il ne peut être produit que si tous les renseignements nécessaires sont disponibles.

RÉSUMÉ DES SERVICES D'INTERVENANTS ACCOMPAGNATEURS ACTUELLEMENT OFFERTS

	ATLANTIQUE	QUÉBEC	ONTARIO	PRAIRIES	PACIFIQUE	NATIONAL
Établissements *	4	12	13	11	9 @	49
Condamn. à perpétuité *	187	607	736	369	506	2406
Autres dél. purgeant une peine de longue durée*	152	787	556	344	339	2178
Condamnés à perpétuité recevant des services	?		453	?	138
Dél. purgeant une peine de longue durée recevant des services	?		48	?	200
Intervenants accompagnateurs	2		2	3	2	9
Entrevues	751		?	1250	?
Conférences de cas	?		31	39	50
Plans correctionnels	?		69	?	32
Groupes de condamnés à perpétuité	43		?	?	?
Rencontres avec le directeur/les employés	53		?	?	?
Révision judiciaire	?		1	?	?
Audiences de la CNLC	?		31	17	53
Sensibilisation du public	12		5	?	5
Relations avec la collectivité	157		10	?	?
Contact avec les familles	?		?	?	?

* - Nombre total dans chaque région, à l'exception des CCC - données sur la population des délinquants et délinquantes incarcérés le 3 décembre 1997.

= - Les services commenceront en 1998-1999.

@ - Comprend le Centre correctionnel pour femmes de Burnaby.

? - Données non communiquées ou communiquées de façon non uniforme à l'intérieur d'une région.

2. Programmes et services offerts dans la collectivité

Il y a peu de centres résidentiels communautaires qui n'acceptent pas les condamnés à perpétuité ou les délinquants purgeant une peine de longue durée parmi leur clientèle. Un nombre limité de Centres résidentiels communautaires peuvent imposer des limites quand au type de délinquants et ce en raison d'ententes signées avec la collectivité où ils sont situés, selon lesquelles certains types de délinquants ne sont pas acceptés (p. ex., les délinquants sexuels et les délinquants « violents »). Pour ce qui est de la durée du séjour, peu de centres imposent une limite, sauf ceux qui offrent aux délinquants un programme d'une durée limitée. Dans ces cas, le fait de prolonger la durée du séjour une fois le programme terminé ne serait d'aucune utilité.

Deux des contrats passés avec des intervenants accompagnateurs (LINC et Lifers Transition Team) prévoient que les organismes établiront un réseau de soutien dans la collectivité. De plus, dans le cadre du service de base des intervenants accompagnateurs, les intervenants doivent généralement diriger les délinquants vers des services ou des programmes communautaires ou vers des CRC.

Le seul centre résidentiel communautaire qui fonctionne entièrement selon le concept Life Line est le centre dirigé par la Maison Saint-Léonard, à Windsor. De 1993 à septembre 1997, le comité communautaire des admissions de ce centre a examiné 41 dossiers, a accepté 27 délinquants, a différé sa décision dans neuf cas et a rejeté cinq demandes. Parmi les délinquants acceptés, 17 ont été mis en liberté spécifiquement pour séjourner au centre, dont 7 ont été mis en semi-liberté de 18 à 30 mois avant leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale. Le centre comptait huit résidents en septembre 1997. En 1996-1997, huit dossiers ont été examinés et sept délinquants ont été acceptés. Six délinquants ont atteint leur objectif (quatre ont obtenu la libération conditionnelle totale dès leurs dates d'admissibilité et les deux autres l'avaient déjà obtenue lorsqu'ils ont été acceptés). Le centre reçoit un nombre de plus en plus grand de délinquants purgeant une peine de longue durée autres que des condamnés à perpétuité.

Il est important de souligner, au sujet des services offerts dans la collectivité, que les délinquants sont normalement géographiquement dispersés. Parmi les délinquants qui sont mis en liberté, il y en a très peu qui ont besoin, au même moment, des mêmes programmes et des mêmes services résidentiels. Cela rend presque impossible la mise sur pied de services spécialisés, qui exigent la participation d'un grand nombre de délinquants. Des programmes et des services assez souples pour pouvoir répondre aux besoins immédiats de divers types de délinquants ou des stratégies en matière de programmes communautaires qui tirent avantage des ressources disponibles semblent plus utiles. On peut difficilement envisager de réserver, en totalité ou en partie, un grand nombre de centres résidentiels communautaires aux condamnés à perpétuité. Dans la plupart des cas, la solution paraît résider dans une utilisation créative des ressources communautaires traditionnelles.

3. Sensibilisation du public

Intervenants accompagnateurs

Tous les intervenants accompagnateurs participent à des activités de sensibilisation du public. Certaines de ces activités sont organisées grâce aux démarches entreprises par certains intervenants accompagnateurs ou les organismes pour lesquels ils travaillent, qui cherchent activement à établir des contacts avec divers organismes de la collectivité. D'autre part, les intervenants sont invités de plus en plus souvent à prendre la parole en public parce que leurs compétences sont de plus en plus reconnues. En 1997, les intervenants accompagnateurs ont retenu l'attention du public dans l'ensemble du Canada grâce à un documentaire, réalisé avec la participation de la Genesis Society, qui a été présenté dans le cadre de l'émission Man Alive en janvier 1997. Ce documentaire a été rediffusé plusieurs fois au cours de l'année.

Cette année, des représentants de Life Line et des intervenants accompagnateurs ont été appelés à donner des explications sur la question de la révision judiciaire, sur laquelle portent les dispositions de l'article 745 du Code criminel. Les services de presse locaux et nationaux ont reçu l'aide des intervenants, qui ont fourni des renseignements généraux et expliqué le contexte dans lequel s'inscrit la révision judiciaire.

Les intervenants accompagnateurs consacrent une partie de leur temps à des exposés, à des interviews avec les médias et d'autres activités de ce genre. Ces activités contribueront, avec le temps, à faire mieux comprendre les besoins des condamnés à perpétuité. Il ne faut cependant pas en déduire que ces activités s'inscrivent dans une stratégie de sensibilisation du public. Étant donné qu'une stratégie, par définition, suppose au moins une planification, l'établissement d'objectifs, le choix du public cible, la définition des messages qu'on veut transmettre, l'établissement de partenariats, l'évaluation des progrès accomplis, etc., il serait irréaliste d'attendre des intervenants accompagnateurs (ou d'autres personnes) qu'ils établissent seuls une stratégie de ce genre. Ils peuvent apporter une contribution très importante, car ils représentent des exemples vivants de délinquants condamnés pour une longue période qui ont réussi leur réinsertion. Toutefois, s'ils étaient chargés d'établir et de mettre en oeuvre une stratégie de sensibilisation du public, le temps et les efforts qu'exigerait cette tâche réduiraient leur capacité de travail auprès des condamnés à perpétuité et des autres délinquants purgeant une peine de longue durée.

Le centre résidentiel Life Line de Windsor

Se mettre au service de la collectivité constitue un élément important du plan de traitement individuel des résidents du centre. De telles activités leur donnent le sentiment de faire quelque chose de constructif pour la société et leur offrent la possibilité d'être utiles dans un domaine dans lequel ils réussissent bien, et ils apprennent ainsi à avoir une image positive d'eux-mêmes. Quant aux membres de la collectivité qui reçoivent les services, les interactions avec les délinquants les amènent à voir ceux-ci comme des êtres humains et à communiquer avec eux sur un plan plus personnel. Elles leur permettent aussi de mieux comprendre les dimensions du problème, d'exprimer à l'occasion des sentiments de colère ou de peur et d'apporter leur soutien sans craindre pour leur sécurité -  en dernière analyse, d'être mieux renseignés et ainsi d'avoir moins peur.

Les résidents expriment pour la plupart le désir de travailler auprès de jeunes délinquants et d'adolescents à risque. Ils ont organisé des activités sociales et des projets de nettoyage, et ils ont donné des conférences devant certains groupes de jeunes. Ils ont aussi participé à des campagnes de financement pour le comité d'aide aux sidéens de Windsor et l'Alzheimer's Association. Ils organisent chaque année durant la période des Fêtes des activités de don de vêtements, de jouets, de nourriture et d'autres produits de base pour plusieurs familles. Ils ont accepté de prendre la parole à de nombreuses reprises dans les écoles, au collège et à l'université de Windsor, ainsi qu'à la demande de divers organismes de la collectivité. Ils jouent le rôle d'entraîneurs dans des activités sportives au YMCA, ils font des visites dans des maisons de repos, ils font du bénévolat pour d'autres organismes de la collectivité, ils aident un organisme de charité (The Mission) à servir le dîner de Noël aux sans-abri et ils ont travaillé comme bénévoles lors des Jeux olympiques spéciaux.

Le centre publie aussi un bulletin trimestriel à diffusion interne et externe, intitulé Life & Times, qui est publié sous la direction d'un condamné à perpétuité résidant au centre. On encourage principalement les condamnés à perpétuité, les autres résidents du centre, le coordonnateur des bénévoles et les bénévoles à rédiger des articles pour le bulletin. Quelque 400 exemplaires de celui-ci sont distribués aux résidents, aux membres du personnel et aux bénévoles du centre, aux personnes intéressées de la collectivité, à tous les groupes de condamnés à perpétuité et à tous les établissements de la région de l'Ontario, ainsi qu'aux condamnés à perpétuité qui entretiennent une correspondance avec les résidents du centre. La bibliothèque du centre contient plusieurs vidéos sur des questions touchant les délinquants purgeant une peine de longue durée, notamment celui produit par le Service correctionnel du Canada en 1992, qui est toujours d'actualité.

En novembre 1997, la Maison Saint-Léonard de Windsor a fait connaître le projet Life Line dans l'ensemble du pays à l'occasion du symposium Ken Bolton. Parmi les personnes qui ont participé à ce symposium, mentionnons :

• le Commissaire du Service correctionnel du Canada, conférencier d'honneur;
• le président du Groupe national de ressources Life Line, conférencier invité au 35^e banquet anniversaire, qui a rappelé le défi que représentait l'ouverture officielle d'un centre pour les condamnés à perpétuité et qui a parlé de l'opposition de la collectivité face à la proposition d'aménager un centre résidentiel dans le cadre du projet Life Line en 1992;
• un condamné à perpétuité résidant au centre, qui a fait un exposé durant l'une des principales séances de travail, où un intervenant accompagnateur (René Durocher) agissait comme animateur;
• ce même résident, Ron DeRoches, a reçu, au cours du banquet, le prix Libby décerné par la Société Saint-Léonard du Canada pour ses études postsecondaires;
• un condamné à perpétuité et intervenant accompagnateur (Brian Gough), qui a fait un exposé dans le cadre du All Saints' Church Forum sur le rôle des groupes confessionnels à l'égard de la justice réparatrice.

Expansion des services Life Line

Faisabilité

Pour déterminer s'il est possible d'étendre ces services, il faut d'abord examiner sérieusement un certain nombre de questions et de facteurs.

1. Le statut de Life Line en tant que service correctionnel doit être défini clairement.

L'examen des services actuels et l'élaboration de normes les concernant ont fait apparaître clairement que Life Line est un service s'adressant aux délinquants. Pour faire partie de ce que l'on désigne communément comme de « bonnes pratiques correctionnelles », il doit comporter un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir :

• un groupe cible bien défini:
• des objectifs globaux et des objectifs particuliers à chaque délinquant;
• un but essentiel : amener les délinquants à se comporter en citoyens respectueux des lois;
• des normes quant à la qualité et au niveau de service;
• des moyens de surveiller la conformité aux normes;
• une évaluation des résultats.

Il est recommandé que Life Line soit reconnu comme un service offert aux délinquants s'inscrivant dans la stratégie globale d'intervention auprès des délinquants purgeant une peine de longue durée.

2. La question du groupe cible doit être résolue. La plupart des intervenants accompagnateurs fournissent des services principalement aux condamnés à perpétuité et ils ont accepté récemment d'en offrir aussi aux délinquants purgeant une peine de durée indéterminée. D'autres intervenants offrent leurs services à tous les délinquants purgeant une peine de longue durée. En 1991, le groupe d'étude du Service correctionnel du Canada a défini le groupe cible comme l'ensemble des délinquants purgeant une peine de dix ans ou plus.

De bonnes raisons peuvent être avancées pour justifier chacune de ces approches. Cependant, lorsqu'on passe des politiques générales aux opérations quotidiennes, la définition du groupe cible n'est plus seulement une question théorique. Il ne s'agit pas simplement de déterminer le nombre de délinquants visés, il faut aussi définir les programmes et les services à offrir à ces délinquants. La solution à ce problème consiste peut-être à mettre l'accent sur le groupe de délinquants qui a le plus de difficulté à s'adapter à de longues périodes d'incarcération et à réussir à obtenir et à réussir une réinsertion dans la collectivité. Il est reconnu que les condamnés à perpétuité et les délinquants purgeant une peine de longue durée ont les mêmes besoins, mais ils forment ensemble un groupe très important (près de  4 600 délinquants dans les établissements du Service correctionnel du Canada). Nous jugeons donc judicieux de commencer avec un groupe cible de taille plus restreinte formé des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de durée indéterminée pour envisager ensuite, après avoir acquis de l'expérience auprès de ce groupe, d'étendre l'action à davantage de délinquants.

Il est recommandé que le groupe cible initial des services Life Line soit composé des délinquants qui n'ont pas de date d'expiration du mandat.

Il est recommandé que, lorsque les services d'intervenants accompagnateurs auront été mis en place pour ce groupe, et qu'il se sera écoulé un temps suffisant pour acquérir de l'expérience et analyser les résultats, ainsi que pour effectuer les recherches recommandées dans le présent rapport, on réexamine ce groupe cible afin de déterminer s'il convient de l'étendre aux délinquants purgeant des peines de dix ans et plus.

3. Il faut consolider et organiser les services d'intervenants accompagnateurs. Ces services doivent reposer sur des fondements solides. Il doit s'agir de services opérationnels axés sur la clientèle et il doit y avoir des objectifs, des activités et des rapports uniformes. Actuellement, les huit intervenants accompagnateurs, plus les deux autres qui entreront en fonction sous peu, devraient pouvoir répondre aux besoins variés de près de  2 400 condamnés à perpétuité se trouvant dans les établissements du Service correctionnel du Canada. Pour atteindre ces objectifs, il faudrait que les services actuels puissent s'appuyer sur des normes et des lignes directrices permettant de définir plus clairement le travail qui doit être accompli concrètement, tant par les intervenants actuels que par ceux qui offriront des services dans l'avenir. Cette question sera abordée dans les normes et les lignes de conduite proposées dans ce rapport.

4. Le soutien des employés et des gestionnaires du système correctionnel est essentiel pour la réussite de toute entreprise. Il s'agit tant du personnel du Service correctionnel du Canada que du personnel et des membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles et des organisations non gouvernementales. Il faut aussi souligner qu'un tel soutien ne s'exprime pas par des déclarations dans des rapports, ou par des instructions de la haute direction, mais plutôt par un intérêt pour le nouveau concept et par des mesures visant à faire en sorte que les employés et les gestionnaires puissent y trouver des solutions réalistes dont ils ont besoin dans leurs relations auprès des délinquants . Ce soutien peut également s'effectuer de la part des gestionnaires opérationnels en apportant un support à de nouvelles initiales permettant ainsi aux membres du personnel d'y accorder une plus grande crédibilité. Ceci peut se manifester tout simplement par le fait qu'un directeur d'établissement présente un nouvel intervenant accompagnateur aux membres du personnel de son établissement.

5. Il faut obtenir le soutien et la collaboration de divers organismes correctionnels communautaires locaux et nationaux. C'est important pour l'expansion et le maintien des services fondés sur le concept Life Line. Un grand nombre de ces organismes fournissent déjà des services aux condamnés à perpétuité et aux délinquants purgeant une peine de longue durée, même s'ils ne sont pas « spécialisés » dans la prestation de services répondant aux besoins particuliers de ce groupe. Beaucoup de ces organismes offrent déjà des conseils et des services qui aident à répondre aux besoins particuliers de certains groupes de délinquants (p. ex., les délinquantes, les délinquants autochtones et les délinquants faisant partie d'une minorité ethno-culturelle), et on devrait leur donner la possibilité de démontrer qu'ils sont capables d'adapter leurs services aux besoins particuliers des membres de ces groupes qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou une peine de longue durée. Enfin, un petit nombre d'organismes offrent des services dans toutes les collectivités où des délinquants sous responsabilité fédérale sont mis en liberté. Par conséquent, le réseau des organismes offrant des services dans le cadre du programme Life Line doit être aussi vaste que possible pour assurer la réinsertion des condamnés à perpétuité et des détenus purgeant une peine de longue durée dans toutes les régions du Canada.

6. Il faut élargir les ressources communautaires offrant un soutien aux condamnés à perpétuité et aux délinquants purgeant une peine de longue durée, particulièrement durant la phase initiale de leur mise en liberté. Le Groupe de travail de s'est pas attardé sur cette question, qui demande plus d'étude et de consultation, particulièrement en ce qui concerne les services correctionnels communautaires du Service correctionnel du Canada. Il peut être nécessaire d'offrir davantage de soutien financier à un délinquant qui ne peut trouver d'emploi dans les six mois suivant sa mise en liberté; il ne faut pas laisser les problèmes financiers devenir un facteur de réincarcération - solution beaucoup plus coûteuse. Dans le même ordre d'idées, il faut aussi s'attaquer à la question de la formation et/ou des possibilités d'emploi à offrir aux délinquants.

7. Il serait possible de sensibiliser davantage le public en cernant mieux les problèmes qui risquent de prendre de l'ampleur et le moment auquel ces problèmes se présenteront et en cherchant à obtenir la collaboration de divers partenaires ayant des intérêts variés, à l'intérieur et à l'extérieur du système de justice pénale. Il faut accroître notre capacité de prévoir à quel moment des difficultés risquent de se présenter et les types de problèmes les plus courants, de manière à pouvoir déterminer à quel moment il convient d'intervenir et à faciliter la prestation de programmes qui répondent aux besoins des délinquants. Ce faisant, il faudra tenir compte des expériences vécues par des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée dans différents centres résidentiels et de celles vécues par des délinquants faisant partie de groupes ethno-culturels distincts. Ces efforts nous permettront d'accroître notre connaissance de « ce qui marche ». Notre vaste réseau de partenaires pourrait comprendre les organisations de défense des victimes, les organismes qui appliquent le principe de la justice réparatrice, les groupes confessionnels, les comités consultatifs de citoyens, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres organismes. Il faut pouvoir faire appel à des ressources telles que des brochures et d'autres documents, des services de conférenciers, des documents audiovisuels, des messages d'intérêt public, etc. Les besoins en ce domaine, ainsi que les coûts devraient être examinés lors de l'élaboration de la stratégie de communication.

Conditions nécessaires à une prestation efficace des services

1. Services d'intervenants accompagnateurs

a) Étendue du travail

Le but des services d'intervenants accompagnateurs est d'établir des contacts avec les établissements, sous le parrainage d'un organisme correctionnel communautaire, sans but lucratif, en vue de donner aux détenus de ces établissements de l`espoir et du soutien tout au long de leur période d'emprisonnement. L'objectif des intervenants accompagnateurs est de contribuer à la réinsertion en collectivité des délinquants purgeant une peine de longue durée et des condamnés à perpétuité. Ils établissent des contacts avec ces délinquants, tentent de les motiver et les aident à tirer le maximum de leur plan correctionnel et de leur participation aux programmes. Idéalement, ces intervenants devraient être d'anciens délinquants condamnés à perpétuité ou à une peine de longue durée qui ont réussi leur réinsertion.

Grâce à leur compréhension des condamnés à perpétuité et aux relations privilégiées qu'ils entretiennent avec eux, les intervenants sont bien placés pour les aider à faire face à la réalité et à prendre conscience de ce qu'ils peuvent apprendre pendant qu'ils purgent leur peine. Ils doivent être prêts à contribuer à la mise en oeuvre de nouveaux programmes dans les établissements et à servir de personnes-ressources pour les membres du personnel des établissements. Ils doivent aussi encourager les condamnés à perpétuité et leur apporter du soutien afin que ces derniers tirent profit au maximum des mécanismes prévus par la loi, tels que les audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles, les demandes de permissions de sortir et les révisions judiciaires.

Pour avoir une idée de l'étendue du travail des intervenants accompagnateurs, on se reportera au modèle présenté à l'annexe A. 

Afin de remplir ces responsabilités générales, une liste d'activités détaillées a été développée démontrant qu'il s'agit d'un service opérationnel axé sur les besoins des clients et permettant de s'assurer que les services sont fournis de façon uniforme dans l'ensemble du pays. Cette liste fournira aussi une base solide pour l'expansion des services.

Il est recommandé que les responsabilités générales des intervenants accompagnateurs soient les suivantes :

Dans ces conditions, nous avons déterminé qu'il fallait établir un ratio de base pour calculer le nombre d'intervenants accompagnateurs nécessaire pour répondre aux besoins de la population de délinquants. Les intervenants consultés ont estimé réaliste un ratio de 1 à 125, car il est clair que tous les délinquants visés (condamnés à perpétuité et délinquants purgeant une peine de durée indéterminée) ne souhaiteront pas faire appel aux services des intervenants accompagnateurs. En ce qui concerne ceux qui y feront appel, la charge de travail fluctuera dans le temps. Ce ratio ne correspond pas à une charge de travail donnée, mais il permettra aux gestionnaires opérationnels du Service correctionnel du Canada et aux prestataires de services à contrat de déterminer de concert les ressources humaines nécessaires pour offrir les services d'intervenants accompagnateurs.

Il est recommandé que le ratio intervenants-délinquants soit fixé à 1 pour 125. On réexaminera tous les trois (3) ans ce ratio afin d'en assurer le réalisme et la pertinence.

b) Qualifications

Il est recommandé que les qualifications d'un intervenant accompagnateur soient les suivantes:

• être un condamné à perpétuité ou un délinquant purgeant une peine de longue durée en libération conditionnelle totale, qui a démontré qu'il a réussi à se réintégrer dans la collectivité en se comportant en citoyen responsable et respectueux des lois depuis au moins cinq ans;

• être reconnu par le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, les condamnés à perpétuité et la collectivité comme un modèle de rôle positif;

• démontrer qu'il comprend les besoins des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée durant leur incarcération comme à l'étape de la mise en liberté et qu'il a une bonne connaissance du système correctionnel;

• être capable de communiquer oralement et par écrit de façon efficace;

• démontrer sa capacité de travailler de façon autonome et en équipe;

• démontrer qu'il a la volonté de se conformer aux règles et aux conditions régissant le fonctionnement des établissements du Service correctionnel du Canada, des Permissions de sortir avec et sans escorte, et de la surveillance des libérés conditionnels;

• être admissible à une vérification approfondie de fiabilité.

Une formation ou de l'expérience dans les domaines des sciences sociales, de la communication ou du développement communautaire sera considérée comme un atout, sans être une condition préalable à l'emploi.

Les qualifications énumérées ci-dessus ne sont pas toutes aussi faciles à mesurer les unes que les autres. Cependant, elles constituent une description du genre de personne qui serait capable d'effectuer du bon travail dans ce domaine. L'un des critères les plus simples est la période pendant laquelle le délinquant s'est comporté en citoyen respectueux des lois en collectivité. Le deuxième critère est d'une grande importance, mais c'est aussi celui qui est le plus difficile à évaluer avec certitude. C'est l'ensemble des critères qui constitue toutefois les exigences minimales garantissant la qualité des services.

On trouvera à l'annexe A, sous une forme facile à consulter, la description type des tâches des intervenants accompagnateurs et les qualifications requises.

c) Rémunération

À l'heure actuelle la rémunération des intervenants varie presque du simple au double. C'est un écart important et le moral des intervenants les moins bien rémunérés en souffre. Si l'uniformisation des services d'intervenants accompagnateurs offerts selon le concept Life Line est acceptée et si le programme est élargi de façon à s'appliquer à tous les délinquants du groupe cible proposé d'une manière uniforme, cohérente et globale, il faudra uniformiser la rémunération.

À cet égard, on suggère que les principes appliqués pour fixer la rémunération des agents de liaison autochtones soient adoptés dans le cas des intervenants accompagnateurs. De façon plus précise, il faudrait établir un niveau minimal de rémunération à l'échelle nationale, niveau qui devrait correspondre à l'échelle salariale des WP-2. La rémunération minimale serait de 38 000 $ pour un travail à temps plein, selon une formule de paiement annuel des services, ce qui inclurait les avantages sociaux. Ces avantages dépendraient des politiques d'emploi des organismes sous contrat et toute rémunération supérieure à ce minimum serait subordonnée à la négociation locale d'un contrat.

Il est recommandé que le niveau minimal de rémunération d'un intervenant accompagnateur soit fixé à 38 000 $ par année pour un travail à temps plein.

d) Orientation et formation

Bien qu'il y ait beaucoup d'aspects de la vie en prison pour lesquels les intervenants accompagnateurs n'ont pas besoin d'orientation, ou du moins très peu, ils ont tout de même beaucoup de choses à apprendre et à comprendre pour être en mesure de s'acquitter des tâches qu'ils ont acceptées d'accomplir. Il est essentiel que ces intervenants soient conscients qu'ils se trouvent dans une position délicate et comprennent la nécessité d'être prudents s'ils veulent établir et maintenir une relation de confiance avec les délinquants, les membres du personnel, les organismes et la collectivité en général. Pour ce faire, ils doivent non seulement avoir une solide connaissance du concept Life Line, de son historique et de ses objectifs stratégiques, mais ils doivent aussi voir le système correctionnel et le processus de libération conditionnelle d'un point de vue différent de celui qu'ils avaient lorsqu'ils étaient des détenus. Ils doivent aussi posséder des compétences particulières pour effectuer leurs tâches. De plus, ils doivent savoir comment fonctionnent les organismes privés et gouvernementaux et comment accomplir leur travail au sein de ces organismes.

Le perfectionnement et la formation professionnelle sont essentiels au succès du concept Life Line. Étant donné que les intervenants accompagnateurs sont dispersés à travers le pays, leurs activités de formation et de perfectionnement pourraient être organisées à deux niveaux. Premièrement, certaines de ces activités visent l'acquisition de compétences de base individuelles nécessaires aux intervenants accompagnateurs et doivent permettre de répondre aux besoins en formation qui sont propres à leur zone d'opération. Deuxièmement, il y a des besoins en formation universels qui doivent être comblés pour assurer la conformité au concept Life Line et ce sont les activités de groupe organisées spécialement pour les intervenants accompagnateurs qui sont les plus efficaces pour répondre à ces besoins. En partageant leurs expériences et en participant à des séances de résolution de problèmes en groupe, les intervenants peuvent améliorer leur apprentissage.

Une description d'un processus d'apprentissage en trois étapes (lectures obligatoires, acquisition de compétences, formation sur le tas et orientation) est présentée à l'annexe B. La participation des intervenants aux séances de formation ou de perfectionnement se fera sous la responsabilité des organismes contractuels qui engagent les intervenants. Nous proposons, pour faciliter les choses, que les intervenants participent aux cours de formation pertinents offerts par les collèges du personnel du Service correctionnel du Canada ou à d'autres séances de formation organisées par le SCC ou la Commission nationale des libérations conditionnelles dans les régions, qu'ils suivent les cours offerts par l'Institut canadien de formation, des organismes provinciaux, des collèges communautaires et des CEGEPS, ou encore par des instituts de formation du système de justice. En ce qui concerne la formation continue, en plus de faire appel aux ressources mentionnées, une partie du temps prévu pour les réunions nationales des intervenants devrait être réservée à des séances de formation formelles portant sur de nouvelles questions, de nouvelles politiques, etc. ou sur des compétences particulières jugées nécessaires.

Il est recommandé que tous les nouveaux intervenants accompagnateurs bénéficient d'une période de formation initiale pouvant aller jusqu'à six semaines , et que l'on se fonde sur le processus décrit à l'annexe B du présent rapport afin de définir une approche commune d'orientation et de formation continue.

e) Services offerts aux délinquants autochtones

Il y a un chevauchement important entre les types de services qu'on s'attend à recevoir des intervenants accompagnateurs et ceux qu'on s'attend à recevoir des agents de liaison autochtones. En effet, nous avons constaté que les lignes directrices actuelles du Service correctionnel du Canada concernant les services de liaison destinés aux délinquants autochtones pourraient constituer un point de départ extrêmement utile pour définir des normes et des lignes de conduite claires pour les intervenants accompagnateurs.

Le principe général appliqué dans la prestation des services aux délinquants autochtones est qu'il est plus facile d'établir un premier contact avec les délinquants autochtones si l'intervenant est lui-même un Autochtone. Un autre principe important est que le fournisseur de services doit avoir de solides racines dans la collectivité autochtone et un vaste réseau de contacts et de soutien dans cette collectivité. Ces deux exigences sont beaucoup plus importantes dans la prestation de services visant à faciliter la réinsertion en collectivité des délinquants autochtones que, par exemple, le fait que l'intervenant soit un délinquant.

Par conséquent, compte tenu de ces principes, la question fondamentale est de savoir si les services de liaison autochtones répondent aux besoins particuliers des délinquants autochtones purgeant une peine de longue durée. Pour répondre correctement à cette question, il faudrait mener des discussions et des consultations avec les cadres et les employés du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, les délinquants autochtones et les organismes qui assurent les services de liaison autochtones. De plus, comme les Aînés jouent un rôle important, il est important d'avoir leur avis sur cette question. Il a été convenu avec les Aînés des différentes régions que le Service correctionnel du Canada devrait confier à un Aîné un rôle à l'échelle nationale et il faudra peut-être un certain temps pour que ce poste soit pourvu. En attendant, un travail considérable peut être accompli si les partenaires (le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et les autres organismes) prennent conseil auprès des Aînés et sont ouverts aux conseils qui pourraient leur être donnés dans l'avenir.

Il est recommandé de mener une consultation tripartite - à laquelle prendront part le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, les agents de liaison et leurs organismes, les délinquants autochtones, les Aînés et le Comité consultatif autochtone du Service correctionnel du Canada - afin de déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins des condamnés à perpétuité autochtones. Il conviendrait que cette consultation soit dirigée par le directeur général chargé des questions concernant les délinquants autochtones au Service correctionnel du Canada.

Il importe aussi que la stratégie globale et l'approche tripartite du concept Life Line tiennent compte des besoins des délinquants autochtones. Le mieux, pour cela, serait que le Groupe national de ressources Life Line inclus des Autochtones. Cette question sera abordée plus loin.

f) Services offerts aux délinquantes

Bien que le Service correctionnel du Canada n'ait actuellement aucune politique précise concernant les services offerts aux délinquantes purgeant une peine de longue durée, un examen de la documentation a été effectué en 1994 afin de pouvoir fournir aux nouveaux établissements pour femmes des renseignements pouvant les aider à établir des programmes et des services. Il y a au Service correctionnel du Canada 11 établissements (7 établissements pour femmes et 5 établissements pour hommes) où peuvent être placées les délinquantes purgeant une peine de dix ans ou plus. En Colombie-Britannique, les détenues sous responsabilité fédérale purgent leur peine au Centre correctionnel pour femmes Burnaby, un établissement provincial. Les délinquantes purgeant une peine de longue durée sont dispersées dans l'ensemble du pays et, sauf dans les trois principaux établissements (Joliette, Grand Valley et Burnaby), elles ne représentent qu'un petit nombre dans chaque établissement.

Les organismes ou intervenants qui fournissent des services aux délinquants de sexe masculin dans le cadre des services d'intervenants accompagnateurs offrent aussi des services aux délinquantes dans toutes les régions, sauf en Ontario. La Société Elizabeth Fry de l'Ontario a eu des discussions préliminaires avec Life Line Ontario en ce qui concerne les moyens d'offrir de tels services aux femmes à l'établissement Grand Valley. Actuellement, il n'y a qu'au Centre correctionnel Burnaby que ces services sont fournis par une femme. Il faut prendre en considération les facteurs suivants lorsque les services d'intervenants accompagnateurs sont offerts à des délinquantes :

• Bien que la politique du Service correctionnel du Canada en matière de programmes et de services pour les délinquantes n'exclut pas que des services soient fournis par des intervenants du sexe opposé, elle établit des lignes directrices pour chacun des types de services offerts et elle indique le niveau d'« intimité » du contexte dans lequel chaque service est offert. S'il s'agit de services fournis à une délinquante dans le cadre de séances privées en tête-à-tête qui ne peuvent être supervisées par un membre du Service correctionnel du Canada, il faut que l'intervenant soit de sexe féminin. Cependant, les paramètres au niveau opérationnel ont été élaborés en vue de permettre la prestation des services d'intervenants accompagnateurs par des intervenants de sexe masculin.

• Il faut porter une attention particulière au petit nombre de condamnées à perpétuité actuellement hébergées dans des établissements pour hommes, et veiller à ce que les intervenants accompagnateurs offrant leurs services dans ces établissements soient conscients des besoins de ces femmes.

• En général, il y a plus de ressemblances que de différences entre les condamnés à perpétuité des deux sexes. Ce n'est que dans quelques domaines que les intérêts et les besoins des délinquantes condamnées à perpétuité ou à une peine de longue durée diffèrent de ceux des délinquants.

La mise en oeuvre du concept Life Line auprès des délinquantes exige donc des compétences supplémentaires, c'est-à-dire une bonne connaissance des problèmes des femmes.

Il est recommandé que la sous-commissaire pour les femmes du Service correctionnel du Canada joue un rôle directeur dans la consultation tripartite et dans les autres travaux visant à mettre sur pied des services s'adressant aux condamnées à perpétuité et aux délinquantes purgeant une peine de longue durée.

Nous sommes convaincus que l'élaboration continue de lignes directrices et de politiques s'appliquant aux délinquants sous responsabilité fédérale selon le concept Life Line doit tenir compte des besoins particuliers des femmes. Comme dans le cas des délinquants autochtones, le mieux, pour y parvenir, est qu'un des membres du Groupe national de ressources Life Line soit spécialiste de la question. On reviendra plus loin là dessus.

g) Collecte, échange et protection des renseignements

Pour accomplir les tâches énumérées au mandat, les intervenants accompagnateurs doivent avoir accès aux renseignements qui sont sous le contrôle du Gouvernement du Canada. Ces renseignements peuvent être obtenus, utilisés et conservés à condition qu'ils soient gérés conformément aux politiques du Conseil du Trésor et du Service correctionnel du Canada.

La Directive du Commissaire n^o 782, paragraphe 16 précise que :

La politique du Conseil du Trésor relative à la sécurité des renseignements n'établit pas de distinction entre les employés, les entrepreneurs et les bénévoles; elle met plutôt l'accent sur les renseignements ou les biens qui doivent être protégés. Étant donné que les intervenants accompagnateurs doivent posséder tous les renseignements nécessaires pour faciliter la réinsertion en collectivité des détenus sans qu'il n'y ait de risque pour la collectivité, la politique gouvernementale exige qu'ils puissent faire l'objet d'une vérification approfondie de fiabilité, après quoi ils devraient recevoir une formation sur les politiques, les pratiques et les procédures pertinentes avant d'avoir accès aux renseignements ou aux biens du gouvernement. Cette formation devrait porter au moins sur les politiques de gestion des renseignements et des biens et sur l'évaluation des risques dans le domaine de la gestion des renseignements et des biens.

L'annexe B porte sur les besoins en formation des intervenants accompagnateurs à cet égard. De plus, en tant que fournisseurs de services à contrat, les organismes qui gèrent les services d'intervenants accompagnateurs devraient être tenus de respecter des exigences détaillées énoncées dans les contrats. Ces exigences devraient viser à :

• s'assurer que les délinquants qui reçoivent des services comprennent les garanties données concernant la confidentialité ainsi que les limites de cette confidentialité;

• faire en sorte que les intervenants accompagnateurs n'aient pas à prendre eux-mêmes trop de décisions difficiles au sujet de la confidentialité;

• indiquer de façon précise aux organismes et au Service correctionnel du Canada comment traiter les renseignements de manière à ce que

Essentiellement, il devrait avoir des dispositions portant sur :

• les types de renseignements recueillis par le Service correctionnel du Canada auxquels les intervenants accompagnateurs devraient avoir accès;

• les situations dans lesquelles la communication ou l'échange de renseignements exige l'autorisation du délinquant;

• les ententes sur la confidentialité entre les intervenants accompagnateurs et les délinquants, qui devraient définir clairement les types de renseignements que les intervenants accompagnateurs doivent communiquer (p. ex., menaces envers l'intervenant ou une autre personne, infractions commises, actes de violence à l'égard d'un enfant);

• la création, la tenue et la conservation de dossiers contenant des renseignements personnels sur les délinquants;

• la nature et la fréquence des rapports devant être présentés au Service correctionnel du Canada concernant les délinquants qui reçoivent des services.

L'annexe C définit les normes à respecter.

h) Les conséquences de l'éloignement géographique sur la prestation des services

Pour tous les services qui doivent être fournis dans les établissements et aux délinquants dans la collectivité, les distances entre les unités opérationnelles du Service correctionnel du Canada dans chacune des régions ont un effet sur la prestation des services. Même dans les régions où les établissements sont concentrés dans un secteur donné, il y a toujours au moins un établissement qui est éloigné des autres. Dans la plupart des régions, les établissements sont situés à l'écart des centres urbains d'où viennent la plupart des délinquants. Par conséquent, les gestionnaires de contrats et les organismes contractants doivent déterminer conjointement les déplacements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre des services d'intervenant accompagnateur et y affecter les ressources financières nécessaires. Dans certains cas, les intervenants passent plus de temps sur la route qu'auprès des détenus, ce qui doit être pris en considération lorsqu'on détermine le territoire auquel s'applique la prestation des services.

Il est recommandé que les contrats passés pour la prestation de services d'intervenants accompagnateurs prévoient les fonds nécessaires pour la rémunération, les déplacements et l'administration.

2. Programmes et services communautaires

a) Formation et perfectionnement des employés des centres résidentiels communautaires

Les employés des centres résidentiels communautaires qui travaillent auprès des condamnés à perpétuité peuvent avoir besoin d'une formation portant sur :

• les délinquants violents et les caractéristiques particulières des condamnés à perpétuité

• la planification des peines et les problèmes posés par la réinsertion dans le cas des condamnés à perpétuité;

• la gestion de la colère et la prévention des crises ou l'intervention en cas de crise;

• la théorie de l'apprentissage social;

• le recours au pouvoir, la domination et l'abus de pouvoir dans les relations;

• la manière de renforcer les attitudes et les comportements positifs, et de réduire les attitudes et les comportements négatifs;

• la diversité culturelle et la discrimination sexiste;

• la communication et la création d'un esprit d'équipe;

• l'influence positive à exercer par le counseling et l'offre d'un modèle de comportement.

Tout cela peut s'appliquer à tous les centres résidentiels communautaires. Les intervenants ont aussi besoin d'une formation continue, car les comportements et les caractéristiques des délinquants changent avec le temps. Pour les employés des centres résidentiels communautaires qui ne travaillent pas souvent auprès de condamnés à perpétuité, les questions reliées aux plans correctionnels des délinquants purgeant une peine de longue durée et à la gestion des longs séjours dans les centres résidentiels sont importantes.

b) Soutien apporté aux employés des centres résidentiels communautaires

Étant donné que les populations de délinquants sont de plus en plus difficiles à gérer, les organismes devront apporter plus de soutien aux employés des centres résidentiels communautaires pour les aider à faire face au contrecoup des situations d'urgence, des incidents dans la collectivité et d'autres situations qu'ils ont eu à gérer. Ce soutien pourrait être donné dans le cadre des programmes d'aide aux employés, de programmes de gestion du stress et de l'épuisement professionnel, de séances d'aide psychologique après un événement grave et de counseling concernant le stress.

c) Séjour de longue durée dans un centre résidentiel

Selon le concept Life Line, les délinquants condamnés à perpétuité peuvent demeurer dans un centre résidentiel une fois qu'ils sont en semi-liberté, car la loi prévoit, pour les délinquants reconnus coupables de meurtre au premier ou au second degré, une période de semi-liberté de trois ans avant l'admissibilité à la libération conditionnelle totale. L'exigence fondamentale est que cette période de trois ans soit utilisée pour mettre en oeuvre un processus graduel et planifié de réinsertion. Par ailleurs, la longueur du séjour devrait être fonction du risque présenté par le délinquant et des besoins de celui-ci.

Il y a un certain nombre de facteurs à considérer pour l'aménagement de centres résidentiels comme celui de Windsor :

• les pressions exercées par certains citoyens, qui sont réticents à accepter dans leur quartier une maison de transition où seront placées des personnes qu'ils jugent « indésirables »;
• les pressions exercées sur tous les établissements résidentiels communautaires, qui doivent accueillir un nombre croissant de délinquants bénéficiant d'une forme ou d'une autre de mise en liberté sous condition, lesquels occupent en priorité les places disponibles.

La plupart des centres résidentiels communautaires , sauf ceux qui accueillent des délinquants pendant une période de temps limitée correspondant à la durée d'un programme, seraient disposés à accepter des délinquants en semi-liberté pour une période de plus de 6 mois. Cependant, de même qu'il faut planifier le déroulement des séjours en pénitencier et permettre aux délinquants de faire un usage constructif de leur temps, les centres résidentiels communautaires devront prendre des mesures adaptées pour que les délinquants y faisant de plus longs séjours puissent tirer pleinement profit de leur période de semi-liberté.

Plusieurs solutions de rechange à l'établissement d'une maison de transition spécialisée pour condamnés à perpétuité pourraient être envisagées, notamment :

• la participation aux programmes correctionnels offerts dans la collectivité;
• les programmes d'emploi;

• le passage d'un établissement à sécurité minimale à un centre correctionnel communautaire, puis à un centre résidentiel communautaire et à un hébergement en appartement;
• - la participation aux groupes d'entraide ("peer support")
• - le placement à domicile comme étape finale de la mise en liberté;
• - clinique ouverte.

Il est recommandé que, pour l'implantation de la composante communautaire des services du concept Life Line, on fasse appel à différentes combinaisons de ressources communautaires afin d'assurer un processus graduel de mise en liberté conduisant à la libération conditionnelle totale.

d) Services offerts aux délinquants autochtones

En ce qui a trait aux services et programmes communautaires, les principaux moyens dont on dispose pour répondre aux besoins des délinquants autochtones dans la collectivité sont les accords et les projets prévus aux articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition². Les accords établis et mis en oeuvre conformément à l'article 81 devraient aussi tenir compte des besoins des délinquants autochtones purgeant une peine de longue durée, de façon que le Service correctionnel du Canada utilise au maximum les outils que lui offre la Loi. Étant donné qu'ils portent sur l'engagement des collectivités à prendre en charge les délinquants, les articles 81 et 84 justifient l'application du concept Life Line et constituent le cadre global d'application de ce concept dans le cas des délinquants autochtones.

Les conseils et la participation des Aînés et des diverses collectivités seront précieux pour s'occuper, selon les traditions de chaque population, des délinquants de retour dans leur collectivité après leur libération, particulièrement lorsque la collectivité tend à tenir les délinquants à l'écart. Les Aînés peuvent être la principale source de soutien pour les condamnés à perpétuité retournant dans certaines communautés traditionnelles, et ce sont leurs efforts et leurs enseignements qui peuvent faire accepter de nouveau ces condamnés au sein du groupe.

e) Services offerts aux délinquantes

De manière générale, il est nécessaire d'établir une infrastructure communautaire qui réponde mieux aux besoins des délinquantes en liberté sous condition, de façon à réduire le nombre de suspensions et de révocations résultant du manque de programmes ou de services qui auraient empêché des comportements conduisant à ces mesures. Les condamnées à perpétuité bénéficiant d'une libération sous condition connaissent les mêmes problèmes et une stratégie globale concernant le manque de ressources communautaires pour les délinquantes en général répondrait également à leurs besoins.

Normes et lignes de conduite

La version préliminaire d'un ensemble de normes et de lignes de conduite, qui portent sur les trois éléments du concept Life Line, est présentée à l'annexe C. Ce document donne des renseignements détaillés sur les exigences applicables aux services d'intervenants accompagnateurs car ces services représentent la partie la plus élaborée du concept Life Line. De même, les services offerts directement aux délinquants sont suffisamment importants pour justifier une description plus détaillée, de façon que nous puissions nous assurer que ces services atteignent le niveau de qualité désiré.

Les services des intervenants accompagnateurs répondent à la description suivante :

• ils sont offerts, sous contrat ou dans le cadre d'un emploi auprès d'un organisme communautaire, par des condamnés à perpétuité ou des délinquants purgeant une peine de longue durée qui ont réussi leur réinsertion en collectivité;
• ils sont offerts par des intervenants accompagnateurs qui présentent des qualifications précises, qui ont reçu une formation leur permettant de remplir leurs tâches de manière professionnelle et dont les attributions sont bien définies;
• l'essentiel du travail se fait dans les prisons, en assurant la liaison avec la collectivité des détenus dont s'occupe chaque intervenant;
• les intervenants accompagnent des détenus en permission de sortir avec ou sans escorte , à l'occasion, ils les accompagnent dans leurs déplacements à destination ou en provenance d'un centre résidentiel communautaire;
• le travail de liaison se fait auprès des familles des détenus, des centres résidentiels et d'autres organismes communautaires;
• les intervenants assistent, au besoin, à des audiences de révision judiciaire et à des audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Les normes applicables aux services communautaires s'appliqueraient aux établissements qui reçoivent des condamnés à perpétuité, qu'ils soient ou non spécialisés dans ce genre de clientèle. Elles ne remplaceraient pas les normes dont le Service correctionnel du Canada et les organisations non gouvernementales ont convenu pour les centres résidentiels communautaires. Celles-ci demeureraient applicables à tous ces établissements .

Les centres résidentiels répondraient aux caractéristiques suivantes :

• ils auraient du personnel spécialisé dans les problèmes des condamnés à perpétuité qui se consacrerait aux services Life Line et ils disposeraient notamment des services d'un agent de libération conditionnelle attitré;
• ils assureraient des services prélibératoires de visites, de sélection et de planification à long terme, y compris une série de permissions de sortir sans escorte (PSSE) et de placements au centre ; au minimum, le premier déplacement du détenu vers le centre et au retour de celui-ci se ferait en compagnie d'un membre du personnel ou d'un intervenant accompagnateur;
• ils disposeraient pour les admissions d'un comité consultatif représentatif de la collectivité, y compris l'établissement, les services de libération conditionnelle, les ressources communautaires, le voisinage, les victimes et la police;
• un processus serait en place pour guider les délinquants dans leur réinsertion en collectivité, avec la participation de bénévoles de l'extérieur;
• des dispositions permettraient un passage graduel à une vie indépendante au cours de la période de semi-liberté de trois ans;
• on établirait des plans personnels qui pourraient comprendre le recours à différents programmes et à diverses sources de counseling, ainsi qu'au travail bénévole de condamnés à perpétuité, notamment à un système d'entraide et à des services communautaires;
• le cas échéant, une liaison serait assurée avec la famille des détenus, et un soutien serait offert à celle-ci;
• une assistance pourrait être offerte aux détenus, au besoin, pour les audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Les normes relatives à la sensibilisation du public portent sur l'élaboration tripartite et la mise en oeuvre de stratégies de sensibilisation du public aux niveaux national, régional et local.

La stratégie de sensibilisation du public ainsi décrite présente les caractéristiques suivantes :

• elle repose sur la collaboration de trois partenaires : les intervenants de Life Line, le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles;
• elle est mise en oeuvre aux échelons national, régional et local;
• les groupes visés comprennent les délinquants, les membres des établissements correctionnels et les autres organismes gouvernementaux, les prestataires de services non gouvernementaux et la collectivité en général, y compris les médias;
• la démarche est adaptée, ouverte, consultative et directe.

Cet ensemble de normes et de lignes de conduite a été élaboré comme un point de départ pour une large consultation entre le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et les organisations non gouvernementales. Tout en jugeant ces normes applicables dans leur totalité, nous estimons qu'il ne faut pas les considérer comme définitives. D'ailleurs, peu des contrats actuels concernant des services d'intervenants accompagnateurs sont entièrement conformes aux normes proposées. Celles-ci constituent une base qui doit aider les divers partenaires à examiner, à développer et à affiner le concept Life Line.

Il est recommandé que les normes proposées par le Groupe de travail soient utilisées comme un point de départ pour mener une vaste consultation auprès du Service correctionnel du Canada, de la Commission nationale des libérations conditionnelles et de diverses organisations non gouvernementales qui sont ou pourraient être désireuses d'offrir des services selon les principes du concept Life Line.

Il est recommandé que le processus d'examen permettant d'évaluer la conformité aux normes se déroule comme suit :

• les prestataires de services effectueront une auto-évaluation afin de déterminer s'ils respectent les normes;
• ils feront ensuite des ajustements selon les résultats de leur évaluation;
• un examen externe sera mené pour mesurer la conformité;
• des revues périodiques effectuées par les prestataires de services et les gestionnaires de contrats afin d'assurer la conformité contractuelle.

Ressources nécessaires à la mise en oeuvre

Le Groupe de travail a déterminé qu'il était possible, à ce stade, d'estimer ce qu'il en coûterait d'étendre les services d'intervenants accompagnateurs à tous les détenus des établissements du Service correctionnel du Canada appartenant au groupe cible recommandé (délinquants qui n'ont pas de date d'expiration du mandat). Il a calculé le coût total selon la formule suivante :

Nombre total de délinquants	=2 600
Nombre de délinquants/125	= 21(nombre d'intervenants)
Rémunération par intervenant	= 38 000 $
Frais de déplacement par intervenant	= 12 000 $
Total partiel	= 50 000 $
Frais administratifs par intervenant
(10 % du total partiel)	= 5 000 $
Coût total par intervenant	= 55 000$
x par le nombre d'intervenants nécessaires (21)	= 1 155 000 $

Le Service correctionnel du Canada dépense actuellement 405 000 $ par an pour les services offerts par neuf intervenants accompagnateurs.

Le coût estimé est celui de services d'intervenants accompagnateurs étendus à tous les condamnés à perpétuité et les délinquants purgeant une peine de durée indéterminée. Il est à noter que si, après avoir effectué comme nous l'avons recommandé une large consultation sur les meilleurs moyens de répondre aux besoins des condamnés à perpétuité autochtones (qui constituent 12 % des condamnés à perpétuité en incarcération et sont essentiellement concentrés dans les régions des Prairies et du Pacifique), on décide de s'appuyer sur la fonction de liaison, l'augmentation des dépenses pourrait être inférieure à cette estimation. Par ailleurs, les organismes locaux et les gestionnaires de contrats du Service correctionnel du Canada pourraient constater que le nombre d'intervenants accompagnateurs dont ils ont besoin varie considérablement, de même que les fonds à prévoir pour les déplacements.

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2 81. (1) Le ministre ou son délégué peut conclure avec une collectivité autochtone un accord prévoyant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones et le paiement par lui de leurs coûts.

84. Avec le consentement du détenu qui sollicite la libération conditionnelle dans une collectivité autochtone, le Service donne à celle-ci un préavis suffisant de la demande, ainsi que la possibilité de soumettre un plan pour la libération du détenu et son intégration au sein de cette collectivité.