Option vie (Life Line) : Rapport du groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, Mise en oeuvre du concept

Planification du déroulement des peines des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée

Phases de la peine

La nécessité d'une planification du déroulement des peines des condamnés à perpétuité et des autres délinquants purgeant une peine de 10 ans ou plus avant leur première date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale a été mise en lumière au début des années 80 par Bill Palmer, psychologue à l'établissement Warkworth. Elle a été réaffirmée en 1996 par Timothy J. Flanagan dans un ouvrage intitulé Term Imprisonment: Policy, Science and Correctional Practice. Le Service correctionnel du Canada a fait sien le concept en adoptant le modèle des quatre phases de la peine décrit dans le rapport du Groupe d'étude sur les longues sentences en 1991. Les phases en question sont les suivantes :

Ce modèle a été décrit de façon détaillée dans le rapport de 1991, qui a aussi défini les besoins particuliers des délinquants à chaque étape de leur peine, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre.

D'ordinaire, les condamnés à perpétuité et les délinquants purgeant une peine de longue durée dont la date d'admissibilité à la libération conditionnelle est éloignée se trouvent tout au bas de la liste des priorités en ce qui concerne la participation aux programmes. Or, la stratégie correctionnelle du Service correctionnel du Canada vise à faciliter la détermination des relations et des priorités en ce qui a trait aux composantes des programmes à l'intention de groupes présentant des besoins différents. Ses objectifs sont les suivants :

En raison de la concurrence dont font l'objet, par force, les ressources limitées accordées aux établissements, les gestionnaires répondent en priorité aux besoins des délinquants le plus susceptibles d'être libérés à court terme, et remettent à plus tard la satisfaction des besoins des autres délinquants. L'intention n'est pas de refuser aux délinquants purgeant une peine de longue durée l'accès aux programmes, mais cette façon de faire est justifiée par la nécessité d'atteindre les objectifs correctionnels avec des ressources restreintes. Un problème survient souvent dans le cas des délinquants purgeant une peine de longue durée : ils n'ont pas la possibilité de participer aux programmes avant que la perspective de mise en liberté devienne imminente, de sorte qu'une grande partie des possibilités de développement échappent au délinquant et au Service jusqu'à ce moment. Il convient de signaler que les condamnés à perpétuité auront déjà purgé de dix à trente ans de leur peine avant d'avoir une chance d'obtenir une mise en liberté.

Un autre aspect négatif de la réalité est la rotation du personnel de gestion des cas, tant au sein d'un même établissement qu'en raison de mutations dans de nouveaux établissements. Le rapport de 1991, décrivant les besoins essentiels qu'il faut reconnaître et satisfaire, y a inclus la nécessité d'une personnalisation de la gestion de cas (c'est-à-dire que les contacts ne se limitent pas aux dates prévues pour la révision judiciaire et la libération éventuelle) et d'une continuité de celle-ci. Pour répondre à ces besoins, le rapport a notamment recommandé une évaluation régionale complète et une stratégie correctionnelle adaptée. Toujours dans ce contexte, il a aussi souligné que les délinquants purgeant une peine de longue durée devaient pouvoir prendre une part constructive à la vie carcérale. Une importante composante de la planification et de la gestion de la peine devrait donc reposer sur le concept de « carrière carcérale ».

Rôle des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée

Compte tenu de ces réalités, l'idée d'offrir aux condamnés à perpétuité et aux délinquants purgeant une peine de longue durée la possibilité d'un déroulement de carrière en milieu correctionnel constitue une solution constructive, au lieu de les laisser passer dix à quinze ans dans le système avant de prêter réellement attention à leur cas. Ces délinquants peuvent aider le personnel correctionnel à accomplir son travail tout en contribuant de façon importante à leur propre croissance personnelle. Ils devraient avoir la possibilité d'acquérir des compétences qui leur permettront d'être des membres productifs de la société et de les utiliser pendant leur incarcération.

Les concepts de travail de « chef d'équipe » dans le secteur industriel ou celui des services, de coanimateur et de conseiller auprès des codétenus en matière de programmes, d'intervenant dans la lutte contre le VIH/SIDA et d'aide dans le cadre de -services d'intervenant accompagnateur sont autant d'exemples de possibilités d'emploi susceptibles de présenter des avantages pour le personnel, les détenus et, en bout de ligne, la collectivité.

Ces concepts ne sont ni nouveaux ni radicaux, car ils ont été mis en application d'une façon ou d'une autre dans la plupart des systèmes correctionnels. Une question essentielle est celle des relations entre les délinquants remplissant ce genre de rôles   et les autres détenus de l'établissement. Les délinquants en question exerceront un leadership et une autorité informelle, par exemple lorsqu'ils serviront de tuteurs pour la FBA, qu'ils dirigeront une discussion dans le programme Surmonter les obstacles ou qu'ils offriront un soutien à un autre délinquant en tant que membres de l'équipe d'entraide. Ils pourront ainsi exercer une influence bénéfique sur les autres délinquants et apporter une contribution constructive à la « société » que constitue un établissement correctionnel, sans pour autant avoir à franchir le pas qui les mettrait dans la situation délicate de détenteurs d'une autorité officielle à l'égard des autres délinquants.

Le concept de carrière en milieu correctionnel permet d'aider les délinquants à avoir un sentiment de dignité et à mettre en valeur leurs talents, ainsi que d'accroître leurs chances de réinsertion en collectivité. Les carrières en milieu correctionnel doivent être, par définition, compatibles avec le plan correctionnel des délinquants et contribuer de façon directe et quantifiable à la réduction du risque que ceux-ci présentent pour la société. Ainsi, il faut éviter de considérer un détenu faisant très bien son travail ou exerçant un métier particulier (p. ex., plombier, électricien, boulanger) comme étant si « essentiel » pour un aspect particulier du fonctionnement de l'établissement, où tout le monde bénéficie des services qu'il offre, que l'on néglige de s'attaquer aux facteurs criminogènes à l'origine de son incarcération et de réduire le risque pour la société. En conséquence, les carrières en milieu correctionnel doivent, d'une part, permettre aux délinquants d'acquérir des compétences et des habiletés professionnelles qu'ils pourront mettre en pratique dans la collectivité après leur libération et, d'autre part, s'inscrire dans un plan axé sur la réduction des facteurs criminogènes.

L'idée des carrières en milieu correctionnel a été avancée dans de nombreuses études antérieures mais, bien que le Service correctionnel du Canada y ait souscrit, il n'a guère fait d'efforts pour la concrétiser. Aujourd'hui, il s'agit de faire des délinquants purgeant une peine de longue durée des conseillers auprès de leurs pairs, des coanimateurs de programmes et des intervenants accompagnateurs.

Selon le modèle du déroulement de la peine adopté par le Service correctionnel du Canada en 1991, la carrière en milieu correctionnel ne peut commencer à la première phase, avant que les délinquants aient accepté le fait qu'ils purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou une peine de longue durée, mais seulement à la deuxième, lorsque le plan correctionnel est mis en application et que le délinquant peut entamer un effort pour acquérir les compétences requises par les divers types de carrières en milieu correctionnel et les mettre en pratique. Ces compétences lui seraient aussi utiles dans la collectivité après sa mise en liberté, mais le concept de carrière en milieu correctionnel est suffisamment souple pour permettre leur utilisation continue, qu'il soit ou non libéré.

Le Service correctionnel du Canada souhaitera peut-être concentrer ses efforts sur la promotion des carrières dans les domaines des soins de santé et de la coanimation de programmes. Des délinquants - formés font déjà de la sensibilisation sur le SIDA, et on pourrait considérer une approche semblable dans d'autres domaines, surtout ceux de l'aide auprès des détenus âgés ou handicapés.

Il existe d'autres raisons de croire que l'on est loin d'avoir pleinement exploité les possibilités associées à la participation des délinquants aux activités professionnelles. Il pourrait valoir la peine d'explorer cette question en collaboration avec un organisme communautaire ou une tierce partie de la collectivité. Il faudrait examiner la directive du commissaire concernant les entreprises administrées par des détenus afin de déterminer si elle n'a pas un effet plus dissuasif qu'incitatif.

On pourrait faire appel à différents organismes, comme la Fondation pour les arts dans les prisons, en vue de commercialiser les produits au nom de détenus qui exploitent une entreprise qu'ils ne peuvent faire prospérer en raison de leur incarcération. De plus, ce genre de projet pourrait permettre aux délinquants de trouver de nouvelles possibilités de libération dans la collectivité. On devrait s'attacher davantage à encourager des entreprises de l'extérieur à parrainer des programmes d'emploi à l'intention des détenus purgeant une peine de longue durée.

Même si le nombre d'établissements pour femmes est plus élevé que par le passé, la possibilité de transférer les délinquantes d'un établissement à un autre pour les exposer aux nouveaux environnements durant une longue période d'incarcération est plus limitée que pour les délinquants de sexe masculin. Cela signifie qu'il faudra probablement trouver, dans chaque établissement, divers moyens de meubler le temps des délinquantes de façon constructive. Il faudra faire preuve de créativité car on ne peut attendre de ces petits établissements qu'ils créent des possibilités de carrière ou d'emploi à un coût supérieur aux avantages à en attendre pour les délinquantes. L'une des avenues les plus prometteuses est de trouver des moyens, pour les délinquantes, d'apporter leur contribution à la collectivité par des activités bénévoles.

Plusieurs délinquants et plus particulièrement des groupes de délinquants apprécient discuter avec des jeunes ou autres groupes participant ainsi à la prévention du crime. Certains ont également publié des bulletins d'information et d'autres ont produit des documentaires. Ce travail contribue à la sensibilisation du public et devrait être davantage reconnu. Une attention particulière devrait être donnée à l'acquisition de compétences techniques et de gestion liées à ce type de travail.

La liste des domaines à explorer dressée dans le présent rapport n'est ni exhaustive ni exclusive. Les employés et les gestionnaires locaux en cerneront bien d'autres d'égal intérêt, grâce notamment à une meilleure connaissance des besoins et des compétences des délinquants dont ils s'occupent. Cette liste vise seulement à suggérer de nouvelles actions possibles à mesure que les besoins de la population de délinquants et ceux de la collectivité évoluent.

Il est recommandé que le Service correctionnel du Canada élabore des instructions permanentes donnant une réalité opérationnelle au concept de la carrière en milieu correctionnel, en s'appuyant sur le modèle des phases de la peine adopté en 1991 et en portant plus particulièrement son attention sur les domaines suivants :