Option vie (Life Line) : Rapport du groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, Mise en oeuvre du concept

Recherche sur la réinsertion réussie des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou de longue durée

Les paragraphes qui suivent décrivent les étapes à suivre pour réaliser sur une période de six mois une étude visant principalement à déterminer, le plus clairement possible, les facteurs ou les caractéristiques des délinquants pour lesquels le processus de réinsertion en collectivité est, selon le cas, un « succès » ou un « échec ».

Étape n^o 1 : Définition de la notion de « réinsertion réussie »

Un délinquant devrait avoir passé au moins cinq ans en liberté conditionnelle totale dans la collectivité pour que sa réinsertion en collectivité soit considérée comme étant un succès. Tel n'est pas le cas d'un délinquant au terme de sa période de semi-liberté, car il est soumis à de nombreuses vérifications ou conditions indépendantes de sa volonté. D'après l'expérience, une période de cette durée est généralement requise pour que la réinsertion du délinquant soit complète et constructive et qu'on juge qu'il contribue à la société. Le critère de « succès » doit toutefois être relativement souple. Ainsi, le fait de ne pas être réincarcéré pour une nouvelle infraction pourrait être considéré comme un succès. De plus, on pourrait ne pas tenir compte de certaines infractions mineures (p. ex., au code de la route) qui ne nécessitent pas une réincarcération. Il faudrait cependant tenir compte des manquements aux conditions de la mise en liberté, en établissant toutefois une catégorie distincte pour les besoins de la recherche. Ainsi, la réinsertion de l'auteur d'un manquement aux conditions ne serait considérée ni comme un succès ni comme un échec, mais le rôle et la nature des manquements aux conditions doivent faire l'objet d'une étude.

Étape n^o 2 : Examen complet de la documentation

L'examen devrait permettre de comparer la situation du Canada à celle d'autres pays; de dégager les constantes observées par le passé au Canada ou à l'étranger (s'il existe des données à cet égard); de déterminer d'autres caractéristiques ou éléments associés à la réinsertion des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou de longue durée qui n'ont peut-être pas encore été pris en considération. Il devrait porter uniquement sur la libération des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou de longue durée.

Étape n^o 3 : Recherche empirique - collecte et analyse de données

• Il faudra déterminer le nombre de condamnés à perpétuité et de délinquants purgeant une peine de longue durée qui sont en liberté conditionnelle totale dans la collectivité depuis au moins cinq ans ou qui l'ont été pendant au moins cinq ans. Il serait utile d'inclure les délinquants qui sont restés en liberté d'office pendant une période similaire; en effet, la réinsertion des délinquants qui n'ont pas récidivé est considérée comme étant réussie même si leur libération n'a pas fait l'objet d'une décision discrétionnaire ou n'a pas été octroyée par la Commission nationale des libérations conditionnelles en fonction d'une évaluation des risques.

• Il faudra définir les principales caractéristiques démographiques du groupe, y compris l'âge, la durée de la peine, le type de peine, le sexe, la race, la région, etc.

• Il faudra procéder à un examen du dossier pour tracer un portrait des délinquants à un moment précis avant et après leur libération afin d'observer l'évolution de leur situation. On se penchera notamment sur les facteurs statiques : leurs antécédents criminels (durée de la peine et type d'infraction), avant l'infraction à l'origine de l'incarcération; leurs antécédents carcéraux, c.-à-d. l'établissement dans lequel ils ont purgé la majorité de leur peine, le niveau de sécurité, le type de « carrière en milieu correctionnel », les problèmes d'adaptation ou de discipline, entre autres; et les facteurs criminogènes ou évolutifs : leur niveau de scolarité et leurs compétences au moment de leur incarcération et de leur libération; leurs antécédents de travail avant et après leur libération; leur état de santé physique et mentale; leurs contacts familiaux avant et après leur incarcération; leur capacité de gérer leurs finances personnelles, leurs problèmes de toxicomanie, leurs attitudes et leur orientation personnelle et affective, etc., au moment de leur incarcération et lors de leur libération.   De plus, l'information liée aux interventions correctionnelles (programmes et autres) dont les délinquants ont bénéficiées avant et après leur mise en libération devrait être également colligée.

• Il faudra procéder à un examen du dossier pour déterminer la façon dont la mise en liberté a été structurée, c'est-à-dire, les périodes de PSAE/PSSE, de semi-liberté et de liberté conditionnelle totale; l'imposition de conditions spéciales ou additionnelles; la date du début du processus de mise en liberté (à la date d'admissibilité ou plus tard); les moments où le processus a été interrompu (réincarcération à la suite d'infractions), s'il y a lieu; le nombre de tentatives de mise en liberté (s'il y a lieu). Dans le cas des manquements aux conditions de la mise en liberté, il serait utile de préciser les conditions qui ont été violées et les circonstances dans lesquelles l'infraction s'est produite. Dans le cas des réincarcérations, il faut donner de l'information sur les causes sous-jacentes précises.

• Il faudra établir une comparaison entre des échantillons appariés de délinquants (un pour lequel la réinsertion est un succès et un autre pour lequel elle est un échec) afin de déterminer les similitudes et les différences entre tous les facteurs répertoriés.

• Il faudra mener des entrevues avec un groupe représentatif de délinquants choisis au hasard qui ont été incarcérés pendant au moins dix ans et qui sont demeurés en liberté conditionnelle totale pendant au moins cinq ans ou pour qui le mandat est expiré suite à une période  de cinq ans ou plus de liberté conditionnelle pour déterminer les facteurs que l'on considère comme étant essentiels au succès de la réinsertion tant dans la collectivité qu'en milieu carcéral.

Sommaire de la recherche (conclusions)

La recherche devrait permettre de dégager les facteurs associés au succès ou à l'échec de la réinsertion en collectivité des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée. Ces facteurs entrent dans trois catégories :

1) les caractéristiques démographiques, c'est-à-dire les données qui ne changent pas (âge, sexe, race, etc.);

2) les caractéristiques sociologiques, sur lesquelles nous pouvons peut-être influer, comme la santé mentale, l'employabilité, etc.;

3) l'image que les délinquants se font d'eux-mêmes et les éléments qu'ils considèrent comme ayant été les plus importants pour leur retour dans la collectivité.

On pourra ainsi se faire une idée de la situation du délinquant à trois étapes particulières de sa peine, soit à son entrée dans le système fédéral, à sa libération et plusieurs années plus tard.

Chacune de ces catégories devra être analysée dans le rapport final pour permettre de déterminer si les divers ensembles de facteurs sont en corrélation et de préciser leur mode d'interaction. La mise en évidence des facteurs déterminant le succès ou l'échec de la réinsertion constituera le plus important résultat de la recherche.

Intégration des résultats au processus de gestion globale

Le facteur essentiel de l'intégration des résultats de la recherche aux opérations est que la recherche doit être conçue dès le départ en tenant compte de cette exigence, ce que le Groupe de travail a tenté de faire. Les résultats devraient permettre de classer les facteurs qui influent le plus sur le succès de la réinsertion en collectivité des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée. Ces résultats devraient également confirmer l'existence de différences marquées entre ce groupe de délinquants et d'autres groupes purgeant des peines de courte durée ou d'une durée déterminée. Les programmes, les politiques et les procédures visant les délinquants qui purgent une peine d'emprisonnement de longue durée ou à perpétuité ne diffèrent guère de ceux qui visent les délinquants purgeant des peines plus courtes et il en est ainsi depuis longtemps. Or, les résultats de la recherche pourraient indiquer qu'ils devraient être différents. Il faudrait porter une attention particulière aux trois éléments suivants :

1) Programmes en établissement et placement pénitentiaire - Lorsque les facteurs les plus importants seront connus, il devrait être possible d'effectuer une meilleure planification correctionnelle pour des catégories ou des groupes particuliers de délinquants. Ainsi, on pourra peut-être découvrir que les méthodes efficaces de gestion des cas ne sont pas les mêmes pour les condamnés à perpétuité que pour les délinquants purgeant une peine de longue durée. Il est possible également de constater que les antécédents criminels constituent un facteur important et qu'il faut peut-être concevoir des programmes différents à l'intention des délinquants qui ont peu d'antécédents criminels ou pas du tout, et de ceux dont les tendances criminelles sont bien ancrées. Les résultats de la recherche devraient également fournir de l'information utile sur laquelle sera fondé le calendrier des interventions de la gestion des peines.

La race, le sexe, l'âge et l'état de santé détermineront les méthodes de gestion et de planification que nous allons adopter à l'égard de certains groupes de délinquants. Si l'on constate que les facteurs qui déterminent le succès de la réinsertion des délinquant diffèrent d'un groupe à l'autre, cette constatation devrait se traduire par l'élaboration d'un éventail de programmes et de politiques pénitentiaires mieux adaptés à chaque groupe.

2) Politiques de mise en liberté - S'il existe une corrélation entre le processus de mise en liberté (libération structurée et progressive ou libération plus rapide en moins d'étapes) et la réinsertion sociale réussie, il convient d'examiner les politiques actuelles pour déterminer si elles sont conformes aux résultats de la recherche. Mentionnons, par exemple, la réticence de la Commission nationale des libérations conditionnelles à octroyer des semi-libertés de type 5 - 2 avant l'admissibilité à la libération conditionnelle totale : la recherche confirmera-t-elle le bien-fondé de l'application de cette politique à tous les types de cas? Peut-être pourra-t-on mieux faire valoir la nécessité d'apporter des modifications à la loi si la recherche révèle que certaines questions n'y sont pas abordées ou qu'elles y sont traitées de façon inadéquate. Ainsi, le délai entre la date d'admissibilité à la semi-liberté et à la libération conditionnelle totale (3 ans) pour les condamnés à perpétuité pourrait ne pas être considéré comme étant un facteur contribuant au succès de réinsertion.

3) Ressources et programmes dans la collectivité - Nous devons savoir quels programmes, services et conditions de vie offerts dans la collectivité ont le plus contribué au succès de la réinsertion des délinquants. L'établissement du plan correctionnel doit également se faire en fonction des résultats de l'étude. Nous devons aussi déterminer s'il y a lieu de recourir à des méthodes particulières pour certains groupes d'âge, les membres de groupes minoritaires ou les femmes. Les personnes qui travaillent auprès des condamnés à perpétuité ou des délinquants purgeant une peine de longue durée dans la collectivité auraient avantage à connaître les résultats de la présente étude dans la mesure où ils s'appliquent aux différents profils des délinquants, ainsi que le succès ou l'échec possible des diverses interventions correctionnelles.

Il est recommandé que le cadre des recherches portant sur les facteurs de la réinsertion en collectivité des condamnés à perpétuité et des délinquants purgeant une peine de longue durée soit établi en fonction du cadre proposé par le Groupe de travail.